Bonjour Duchesse,

Je m'adresse à vous en vue de vous soumettre un décret, ou un arrêté municipal.

En me rendant sur les halles j'ai été interpelé par quelque chose qui a attiré mon attention : des annonces concernant les échanges qui se font entre villageois sur le marché des joueurs.

Voici ce que j'ai pu voir dans le Duché du Maine, c'est un topic sur la halle qui annonce les échanges :

Citation :

Citation:
Si vous souhaitez échanger des marchandises à bas prix (ex miches à 2 écus) mais que vous avez peur que les marchandises soient interceptées, vous pouvez inscrire votre transaction ici. Vous devez inscrire obligatoirement:
- Le vendeur et l'acheteur,
- La date, l'heure de l'échange
- Les marchandises échangées et le prix.

Si vos marchandises sont interceptées et que l'intercepteur refuse de vous les rendre, un décret en cours de validation par le comté vous permettra de poursuivre le contrevenant en justice.

Je pense sincèrement que cela serait très utile d'avoir ce service sur notre halle, en tant que lieutenant et JAP, il m'arrive régulièrement de devoir mettre des denrées sur le marché pour régler des affaires et il m'est arrivé de nombreuses fois de voir les marchandises en question être interceptées.

Ce topic permettrait d'inscrire les marchandises mis en vente sur le marché auxquelles il ne faut pas toucher.

Ainsi lorsque des mandats sont à exécutés, on est sur que personne ne viendra prendre la marchandise qui était réservée à quelqu'un.

Le vendeur et l'acheteur sont protégés car ils ont signaler l'échange qu'ils allaient faire. Et surtout un décret protègerai pénalement les marchandises enregistrée.

- Lorsqu'il s'agit de mandat, que ce-soit, pour les JAP, les marchands ambulants, des salaires versés, on aurait bien besoin d'avois les marchandises "protégées".

- Lorsque les soldats de l'ost sont mandatés pour se verser leur salaire et que la viande à 7 écus est interceptée, c'est assez déplaisant.

- J'achète souvent des produits sur le marché afin de savoir qui est le villageois qui vend à des tarifs qui sont prohibés. Je dois ensuite revendre ce que j'ai acheter à la personne incriminée. Cela arrive que quelqu'un passe avant et nous prenne la marchandise sous le nez.

- De plus, je me demandais si lorsque je dois revendre de la marchandise a une personne à qui je l'avais précédemment acheté (afin de savoir qui est l'auteur du délit) y a -t-il une loi ou un arrêté qui me protège, c'est à dire, en quoi la personne est obligée de me racheter ce que je lui ai pris ?


Voilà, je ne sais pas si je vous aurai convaincu mais je crois en ce projet, j'espère que vous y trouverez vous aussi la necessité que cela m'a inspiré.


Cordialement,

Alasdair.

Lieutenant de Vaudemont

j'en ai parlé avec lui, il est motivé.
je suis pour ce décret

je suis pour aussi

oui je connais ce systeme je l ai deja vu dans des duchés.
tres bonne idées de le mettre en place ici comme ca au moins on aura un recours si quelqun essaye de prendre la transaction.

- on attends encore les autres Renard ou on met au vote ?

totalement POUR, je ne pense pas que ça suscite grand débat.

j'attends encore 2/3 récation et mis au vote.

P.S : il faut par contre un texte à mettre au vote

- ok

Excellente idée !

Sa roule pour moi!

Jo tu rédiges un petit texte et je mets au vote?

(à toi l'honneur duchesse, puisque tu lances le sujet )

- tu as parfaitement l'habitude Renard vas-y

j'approuve l'idée.

Premier Texte :

Citation :

Décrêt sur la Protectionde l'Échange de Marchandises

Afin de protéger les échanges entre lorrains ou entre personnes mandatées, il est décrêté que les échanges apparaissant dans le bureau de la Halle [Annonce sur la Halle] dont le contenu est ci dessous sont protégés par la justice ducale.

Citation :

Lorraines et Lorrains, pour ceux d'entre vous qui souhaientent échanger des marchandises avec une personne ou entité (Mairie/Duché/MA mandaté), mais ayant peur que les marchandises soient interceptées, vous pouvez inscrire votre transaction ici. Vous devez inscrire obligatoirement:
- Le vendeur et l'acheteur,
- La date, l'heure de l'échange
- Les marchandises échangées et le prix.

Si vos marchandises sont interceptées et que l'intercepteur refuse de vous les rendre, le contrevenant sera poursuivit en justice et écopera d'une amende laissée à l'appréciation du Juge.
Votre transaction est ainsi pénalement protégée.

Proposé par Messire Alasdair, Lieutenant de Vaudemont.

Morphée, peut être faut-il songer à mettre des "quotas" d'amendes en fonction du délit (pour remplacer "laissée à l'appréciation du juge")

Alasdair a écrit:

- De plus, je me demandais si lorsque je dois revendre de la marchandise a une personne à qui je l'avais précédemment acheté (afin de savoir qui est l'auteur du délit) y a -t-il une loi ou un arrêté qui me protège, c'est à dire, en quoi la personne est obligée de me racheter ce que je lui ai pris ?

Y a-t-il une loi existant, sinon on en écrit une.

pour la première question , on peut le mettre dans les troubles de l'ordre public comme ça on sait quelles plaintes donnés.

le texte :

Citation :

Si vos marchandises sont interceptées et que l'intercepteur refuse de vous les rendre, le contrevenant sera poursuivit en justice et écopera d'une amende laissée à l'appréciation du Juge.
Votre transaction est ainsi pénalement protégée.

pourrai être changé en :

Citation :

Si vos marchandises sont interceptées et que l'intercepteur refuse de vous les rendre, le contrevenant sera poursuivit en justice pour trouble de l'ordre public.

Votre transaction est ainsi pénalement protégée.

pour la seconde question , oui il est protégé puisque dans le verdict normalement le juge demande à ce que les denrées soient rachetées soit à la municipilaté si c'est elle qui a découvert le méfait , soit à la maréchausée si c'est elle qui surveille le marché. Il n'y a pas de soucis à avoir puique ça fait parti de leur attribution.

- je réponds à Alasdair pour la deuxième question et je lui dis qu'on passe au vote un texte pour sa première proposition

[quote="Renard_rules"]

Citation :

Décrêt sur la Protection de l'Échange de Marchandises

Afin de protéger les échanges entre lorrains ou entre personnes mandatées, il est décrêté que les échanges apparaissant dans le bureau de la Halle [Annonce sur la Halle] dont le contenu est ci dessous sont protégés par la justice ducale.

Citation :

Lorraines et Lorrains, pour ceux d'entre vous qui souhaientent échanger des marchandises avec une personne ou entité (Mairie/Duché/MA mandaté), mais ayant peur que les marchandises soient interceptées, vous pouvez inscrire votre transaction ici. Vous devez inscrire obligatoirement:
- Le vendeur et l'acheteur,
- La date, l'heure de l'échange
- Les marchandises échangées et le prix.

Si vos marchandises sont interceptées et que l'intercepteur refuse de vous les rendre, le contrevenant sera poursuivit en justice pour trouble de l'ordre public.

Votre transaction est ainsi pénalement protégée.

Proposé par Messire Alasdair, Lieutenant de Vaudemont.

j'ai modifié morphée
tu as carrément raison

ok

voilà une chose rondement menée

- à archiver alors

a mettre au vote avant

j aurais mis combien il encoure pour le faire reflechir.
si on met des chiffres ca fait reflechir la personne avant qu elle fasse la connerie. j aurais mis la valeur de lobjet intercepté x2^^

c'est vrai, pas tord.

mais peut être que le juge décidera. je ne sais pô, faut voir avec morphée.

il peut savoir combien il encore s'il rgarde combien couteun TOP si on commence a mettre des peines trop précises ça va compliquer .

ça ne m'empêchera pas d demaner 2 X voir plus en fonction des affaires , peut être moins , les prochains juges seront sans doute du même avis , ils aimeront avoir un minmum de liberté. Ce que je veux dire par là c'est que si on estime qu'il faut être plus ou moins sévère on ne le pourra plus ,nos mains seront liées.

donc on laisse "à l'appréciation du juge"

le seul hic est que celui qui ne va pas sur le forum ne peut pas etre au courant