- entièrement d'accord avec toi Morphée. Sera un bon avocat, je le pense aussi.

un revenant ? un cousin ? un fils ? ou simple coincidence ?

merci on va voir ça , si c'est le revenant :s le procès doit être prêt depuis le temps.:roll: quoi que , enfin j'ai toujours les preuves s'il faut.

je vais préparer l'examen du barreau ce week end , toute aide ou idées est la bienvenue

Envie de voir enfin un beau barreau avec un bureau en gargote :d

rappel des candidats

Kheops00 acceptée
Cassandres acceptée
Enorig acceptée mais n'est plus en Lorraine ?
Igosseyn Toul
Tizon Vaudemont
Ecaterina Toul
Kondado St Dié
Guise Epinal


dommage que dans certains villes il n'y ait pas de candidats , je relance cet après midi.

- de quelle aide as-tu besoin que je vois si je peux t'en apporter ?

ma réponse tarde je sais , mais je vais m'y mettre et pour l'aide je verrai ace moment là , j'aurai une idée plus précise.

- Kondado se met en retraite sans prévenir ça fait plusieurs jours , j'ai pensé a mun comme chef JAP. d'accord ?

- ok

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=7166936#7166936

encore GRMY ...grrr

Réponse de Cassandres pour l'examen.

Examen

Citation :

1- qu’est ce qu’un marchand ambulant ?
c'est une personne qui est mandatée soit par le Duché (CAC) soit par le maire d'une ville.
Il est en possession de denrées mises dans un mandat
Il ne doit pas se servir de ce mandat à des fins personnelles sous peine de poursuite

2- qui et combien de denrées peut-on vendre sur le marché ?
Un Marchand Ambulant peut vendre sur le marché avec l'accord du Maire ou l'accord ducla
On ne peut vendre que les denrées que l'on fabrique ou que l'on récolte
Je crois que le maximum de denrées qu'un particulier peut vendre est 5

3- qu’est ce qu’un TOP ?
*Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
*Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Tout abus de langage ou tout acte effectué contre une personne en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
*Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public

4- quelle peine encoure quelqu’un accusé de TOP ? justifié

* Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
* Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
*Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).

5- quel est le salaire minimum en Lorraine ?
15 écus
6- où trouve-t-on les lois en vigueur au Duché ?
Le codex judiciairre de Lorraine se trouve au Castel de Nancy dans la grande galerie
https://casteldenancy.forumpro.fr/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

7- un maire peut-il mettre en procès ?
Oui et ça lui coute des points d'état

8- que risque un Lorrain qui transgresse une loi en dehors du Duché. ?

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

9- peut-on continuer un procès si l’accusé s’enfuit ?

Oui si l'acte d'accusation a été faite avant la fuite du contrevenant

10- une conversation MSN est-elle utilisable comme preuve ?

MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.

11- qu’est ce que la trahison ?

la Trahison, est le crime commis par une personne non assermentée par le Duché
Est considéré comme Trahison : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité
de marchandise aux mairies
* Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Lorraine exercée à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
Tout sujet offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître
Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.
Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison

12- quelles sont les peines encourues ?
* Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
* Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
*Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
*Bannissement du Duché, définitif ou à durée déterminable.

13- qu’est ce que la haute trahison ?

Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large

14- quelles sont les peines encourues ?

Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
* Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
*Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
* Bannissement du Duché, définitif ou à durée déterminable.
* Peine capitale. Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

15- qu’est ce que la sorcellerie ?

Tout ce qui a trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de l'âme [multi compte].


16- un maire peut il mettre en place un décret quand il veut ?

Non il doit en faire la demande au conseil ducal

17- qu’est ce qui doit figurer obligatoirement dans l’acte d’accusation ?
Le nom du présumé coupable
La preuve de son méfait
*** vol
*** pillage
etc
Le nom de son éventuelle victime
Les liens du codex sur lesquels s'appuie l'acte d'accusation
La date de mise en accusation
Le nom du Procureur

18- y a-t-il plusieurs religions reconnues dans notre duché ?
Non c'est l'Elise Aristotélicienne

19- quels sont les devoirs de l’avocat ?

le but est de défendre les clients dans des affaires les opposant à la justice ou à d'autres particuliers
Il se doit de connaitre les lois ducales et municipales
Il travaille bénévolement
Les avocats n’ont en aucun cas obligation de résultat. Le fait de perdre un procès n’engage pas leur responsabilité
Devoir de présence.
Le secret professionnel.
Conduite L’avocat doit se montrer confraternel et courtois
L’avocat doit avoir une conduite irréprochable et ne pas porter atteinte à l’honneur de la profession par sa conduite, actes ou paroles.

L’avocat doit avoir une qualité rédactionnelle irréprochable.


20- qu’est ce que l’objection ?
Face à une demande d’assistance, quelle soit faite par un accusé ou par un juge (contexte de la commission d’office), un avocat peut opposer une objection et ainsi échapper au principe d’assistance.
quelles sont-elles ?
Trois types d’objections
-Objection pour empêchement :
c’est la plus évidente des objections. Il s’agit de l’impossibilité matérielle pour l’avocat d’exercer la charge demandée.
-Objection de conscience :
c’est l’objection la plus difficile à évaluer. Il s’agit d’un élément moral, parfois même subjectif, empêchant l’avocat d’intervenir
-Objection pour charge :
cette objection est spécifique à la fonction de Bâtonnier. Celui-ci peut se prévaloir d’une charge de travail liée à sa fonction l’empêchant de porter assistance

Citation:


Un victime X a été racketée mais n'a pas la preuve de ce qu'on lui a pris .

Comment defendre l'accusé ?
Défense
Après avoir écouté attentivement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur qui demande 3 jours de prison ,assortit d'une amende de 100 écus ,l'Avocate Cassandres ,fraichement nommée se lève

Madame le Juge ,Madame le Procureur
Mon client est accusé d'avoir volé cette personne X.Vous n'avez pas de preuve à nous fournir ,mon client ,comme vous avez pu le constater au moment de son arrestation n'avait rien sur lui.
Avez vous trouvé un procès à son encontre pour un acte pareil?
Moi non ,j'ai couru dans tous les palais de justice du Saint-Empire et je n'ai rien trouvé
Mon client est victime d'une accusation mensongère

Je demande la relaxe
Madame le Juge ,Madame le Procureur ,Monsieur le Prévôt ,je vous remercie de m'avoir écoutée et espère que vous prononcerez une relaxe

Cassandres va s'asseoir auprès de son client[/quote]

Corrigé 3 petites fautes reçu !
Question 2
- qui et combien de denrées peut-on vendre sur le marché ?
Un Marchand Ambulant peut vendre sur le marché avec l'accord du Maire ou l'accord ducla
On ne peut vendre que les denrées que l'on fabrique ou que l'on récolte
Je crois que le maximum de denrées qu'un particulier peut vendre est 5
Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est pas considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Question 7 :
Article 4 :
De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.

Question 17
qu’est ce qui doit figurer obligatoirement dans l’acte d’accusation ?
Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves

Morphée, j'aimerais mettre à jour la Fiche de la Lorraine à la chancellerie, il me faudrait le nom des JAP de chaque ville Lorraine, est ce possible?? STP

oups oui je n'avais pas vu ton message excuse moi je vais voir et te mets ça dans ton bureau.

examen Igosseyn :

EXAMEN DU BARREAU

Citation :

Candidat: Igosseyn de Saint Gervais, aspirant avocat stagiaire

Questions :

1- qu’est ce qu’un marchand ambulant ?
Tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires

2- qui et combien de denrées peut-on vendre sur le marché ?
Les citoyens lorrains sans limite. Cependant tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'il ne produit pas et tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires ne sont pas considérés comme marchands ambulants. Cependant ils peuvent être suspectés de spéculation.
Les marchands ambulants extérieurs au Duché, c'est-à-dire tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.. Ils doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il leur est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.
La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.
Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

3- qu’est ce qu’un TOP ?
Art XXI-III : Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.

4- quelle peine encoure quelqu’un accusé de TOP ? justifié
Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public (TOP), toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XXXIX : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XL :Tout abus de langage ou tout acte effectué contre une personne en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 5. (cf. op. I art X)

Article XLI : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

5- quel est le salaire minimum en Lorraine ?
Il est fixé par l’arrêté ducal sur les salaires en vigueur diffusé sur la gargote par exemple.

6- où trouve-t-on les lois en vigueur au Duché ?
Castel de Nancy : CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE https://casteldenancy.forumpro.fr/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm?highlight=codex
Dans ce Codex, sont regroupés les différents articles judiciaires, nécessaire à la paix, la prospérité et le bonheur de chaque sujet de Lorraine.

7- un maire peut-il mettre en procès ?
Oui

8- que risque un Lorrain qui transgresse une loi en dehors du Duché. ?
Il peut se voir appliquée la peine due à la transgression de la loi à l’intérieur du duché lorrain.

9- peut-on continuer un procès si l’accusé s’enfuit ?
oui et condamner par contumace
Article VIII : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.

10- une conversation MSN est-elle utilisable comme preuve ?
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.

11- qu’est ce que la trahison ?
Art XXI-IV : Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.
Article XLVIII : Sera considéré comme Trahison : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article XLIX : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Lorraine exercée à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique
12- quelles sont les peines encourues ?
Observations concernant les peines pour trahison et haute trahison :
Difficile de gabariser les peines car tout dépend des circonstances. En effet, c’est le juge qui décidera de la peine en fonction de la gravité de la faute et du contexte. Il a à sa disposition tout l’arsenal suivant.

Art XXIX-I : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.
Art XXIX-II : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.
13- qu’est ce que la haute trahison ?
Art XXI-V : Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.
14- quelles sont les peines encourues ?
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement du Duché, définitif ou à durée déterminable.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

15- qu’est ce que la sorcellerie ?
Art XXI-VI : Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de l'âme [multi compte].

16- un maire peut il mettre en place un décret quand il veut ?
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

17- qu’est ce qui doit figurer obligatoirement dans l’acte d’accusation ?
Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves

18- y a-t-il plusieurs religions reconnues dans notre duché ?
non
19- quels sont les devoirs de l’avocat ?
Le devoir de conseil d’un avocat dépasse la simple obligation d’information et implique qu’il donne des avis reposant sur des fondements de droit et sur des faits vérifiés. Le cas échéant, en assortissant ses conseils de réserves.
Aussi, pour les tribunaux, l’avocat manque à son devoir de conseil s’il engage une procédure manifestement vouée à l’échec et contraire aux intérêts de son client. Ou bien encore s’il saisit une juridiction incompétente. De même, l’avocat qui laisse expirer un délai d’appel, sans porter à la connaissance de son client la teneur de la décision rendue en première instance, est fautif. Autrement dit, il doit le tenir informé de la date et de la teneur de la décision prononcée, de l’existence des voies de recours et des modalités de leur exercice. Il doit, en outre, lui faire connaître son avis motivé sur l’opportunité de former une voie de recours.
Il revient, en effet, à l’avocat de renseigner son client sur toutes les procédures qui peuvent être mises en œuvre, afin de choisir la plus efficace, tout en soulevant les moyens opportuns pour le défendre. En revanche, il ne peut lui être reproché de manquer à son devoir de conseil, lorsque le client lui a donné ses instructions hors délais, ou lorsqu’il n’a pas reçu d’instructions alors que le client était informé de la marche à suivre.

20- qu’est ce que l’objection ? quelles sont-elles ?
C’est un argument opposé à une affirmation.
… l’objection de conscience, et les autres (je ne savais pas quelles étaient de plusieurs types ? ).

Observations concernant les peines pour trahison et haute trahison :
Difficile de gabariser les peines car tout dépend des circonstances. En effet, c’est le juge qui décidera de la peine en fonction de la gravité de la faute.

Préparation de la plaidoirie pour le cas suivant :

Un victime X a été racketée mais n'a pas la preuve de ce qu'on lui a pris .

Comment defendre l'accusé ?
Il est dit que la victime a été rackettée, c’est donc un fait établi
Il faut donc rassembler touts les éléments sur le racket sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, Si le plaignant a réussi à joindre son assaillant : Un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.

Cependant, la victime ne peut prouver ce qu’on lui a volé.
Afin de permettre au juge d’exercer son bon sens juridique, il faut donc lui apporter le maximum d’éléments qu’il pourra considérer comme des preuves :
Les présomptions légales. Les témoignages. Les présomptions par indices. Le serment.
Il est donc nécessaire dans un premier temps d’estimer ce dont elle pouvait disposer à l’instant des faits en retraçant son parcours en fonction de ses biens, de sa consommation journalière et du salaire moyen qu’elle a pu cumuler.
Il est nécessaire de faire appel aux témoins ayant pu voir sa fiche peu de temps auparavant ainsi que les lorrains ayant commercé récemment avec cette personne.
La victime déposera sous serment, sa bonne foi étant confirmée par le chef des prévôts qui pourra témoigner de sa bonne moralité après une enquête auprès de la municipalité du plaignant et des douanes des villes visitées par le plaignant. D’autant que le travail de ses prévôts risquent d’être remis en cause dans cette affaire puisqu’ils ont un devoir de sécurisation des routes.
A la partie opposée qui niera le montant du vol, il sera possible d’opposer ce que devrait posséder la victime et ce qu’il lui reste effectivement. D’autant plus facile si la victime est ruinée et risque la mort par inanition.
A charge pour la partie adverse de démontrer l’inverse, sachant que son client a commis un délit avéré…

Corrigé 4 fautes minimimes reçu !
Réponse 1 :
Article LXVII : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.
question5
- quel est le salaire minimum en Lorraine ?
Il est fixé par l’arrêté ducal sur les salaires en vigueur diffusé sur la gargote par exemple. Soit 15 écus
question 7
Article 4 :
De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.
Question 20
qu’est ce que l’objection ?
Face à une demande d’assistance, quelle soit faite par un accusé ou par un juge (contexte de la commission d’office), un avocat peut opposer une objection et ainsi échapper au principe d’assistance.
quelles sont-elles ?
Trois types d’objections
-Objection pour empêchement :
c’est la plus évidente des objections. Il s’agit de l’impossibilité matérielle pour l’avocat d’exercer la charge demandée.
-Objection de conscience :
c’est l’objection la plus difficile à évaluer. Il s’agit d’un élément moral, parfois même subjectif, empêchant l’avocat d’intervenir
-Objection pour charge :
cette objection est spécifique à la fonction de Bâtonnier. Celui-ci peut se prévaloir d’une charge de travail liée à sa fonction l’empêchant de porter assistance

examen de Guise

Citation :

1°: Un marchand ambulant (M.A) est une personne mandatée par le représentant d'une instance légitime -en l'occurance le CAC (commissaire au commerce) ou le maire-, afin de commercer avec un autre Duché/Comté/Mairie.

La loi reconnaît deux types de M.A: les M.A officiels mandatés par les instances de notre duché, soumis aux obligations contractuelles définies dans « la Charte des mandatés » comme l'article LXXI du codex le prévoit.

Et les M.A étrangers, soumis à la réglementation des articles LXVI, LXVII, LXVIII, LXIX de notre Codex.




2°: Tout lorrain ou M.A étrangers -ayant satisfaits aux obligations prévues dans les articles les concernant dans le codex-, peut vendre des denrées sur le marché.

La quantité possible de mise en vente sera « de plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires » pour le M.A étranger (ayant satisfait aux exigences de légalité);

pour tout lorrain, la quantité n'est pas limitée à partir du moment où celui-ci ne se met pas en contrevenance avec l'article XXXIV et XXXVI de l'escroquerie, c'est à dire qu'il a le droit de revendre la quantité qu'il souhaite dès lors que ces denrées sont produites par lui-même.




3°: Un T.O.P est un « trouble à l'ordre public », délit codifié dans l'article XXXI-III du droit pénal.

Celui-ce se définit par la suivante: « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité physique et/ou morale d'une personne physique ou morale (groupe) »

Délit au champs juridique le plus vaste, il est codifié en détail dans l'Opus IV du Codex.




4°:Le domaine juridique du T.O.P étant le plus vaste, nous allons donc prendre point par point:

Dans le cadre des critères de l'article XXXVIII, les peines encourues peuvent aller de sanctions de type 1 à 4 (prévues dans l'article XXIII), c'est à dire de 1] sanctions publiques (telles que mises au pilori excuses publiques etc), 2] sanctions financières (remboursements, amendes...), 3] sanctions de travaux d'utilité publique (action qui profite à la communauté, travail à la mine durant un temps donné par exemple), 4] sanctions pénitentières légères (peine de prison inférieure ou égale à 3jours);

Pour l'article XXXIX peines de type 1 à 4 (op-cité);

Pour l'article XL, peines prévues de type 1 à 5 (op cité 1 à 4), c'est à dire pour le 5] sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours);

Pour l'article XLI, peines prévues de type 1 à 4.

Pour l'article XLII et XLIII, peines prévues seront les plus sévères possibles (crimes IRL transmis à LJS ou Levan)

Pour les articles XLIV, XLV, XLVI, les peines prévues sont toutes de type 1 à 4 (op-cité).




5°: Selon notre Codex le salaire minimum en vigeur autorisé en Lorraine, est de 15écus.




6°: Les lois de notre Duché se trouvent en gargotte dans le topic réservé aux annonces du Conseil afin qu'elles soient officiellement en vigeur.

L'ensemble des lois, chartes, décrets, constitution se retrouve au Castel de Nancy dans la « grande Galerie » prévue à cet effet.




7°: Droit reconnu par l'article VII de la procédure judiciaire, un maire à la possibilité de mettre en procès une tiers personne au nom de la Municipalité dès lors que la Ville dispose d'un Point d'Etat dans le domaine de la Justice.




8°: Un lorrain qui transgresse une loi en dehors du Duché est passible des memes peines que n'importe quelle autre personne sujetie aux lois dudit Duché/comté où il se trouve.

De facto, seuls les ambassadeurs de duchés/comtés ayant des traités particuliers d'immunité diplomatique peuvent se voir non-passibles de soumission aux peines encourues en dehors de notre duché.

9°: Selon l'article VIII de l'opus I du codex, « le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le duché ». On peut donc continuer un procès malgrès la fuite de l'accusé.




10°: Une conversation MSN « n'est pas reconnue comme preuve, sauf accord des deux parties, et est interdite de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison où haute trahison selon le cas » d'après l'article X de l'opus premier de la procédure. Donc en dehors de cas d'acceptation mutuelle, ce n'est pas utilisable comme preuve devant la cour de justice.




11°: Selon l'Opus V du Codex, constitue une trahison « tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du duché de Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire germanique, notament à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique »;

Par ailleurs « tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison », et par extension « tout acte de trahison avec circontance aggravantes sera requalifié en haute trahison ».




Ainsi donc, selon l'article XLVII, toute personne non-assermentée ayant commis un de ces crimes se verra passible de poursuites pour trahison.

Les articles XLVIII, XLIX, L, LI, LII, LIX, LX stipulant en détail les cas entrant dans la définition de la « trahison ».




12°: Les peines encourues pour le crime de trahison, sont les plus élevées, de type 5 (op-cité) à 8, soit: 6] Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné), 7] le Bannissement du Duché, définitif ou a durée déterminable, 8] la peine capitale (nobles décapités, pour les roturiers cela est laissé à l'appréciation du Juge).




13°: La haute trahison répond à la même définition générale que la trahison dans l'Opus V, seul change le fait que la personne accusée pour Haute trahison a comis ce crime en tant que « personne assermentée » au duché, c'est à dire qu'il occupe une fonction officielle telle Maire, CAM etc... (article XLVII)

Les articles LIII, LIV, LV, LVI, LVII, LVIII stipulant en détail les cas entrant dans le définition de la « haute trahison ».




14°: Les peines encourues, telles que stipulées dans l'article XLVII, sont les plus sévères sur l'accusé, soit de type 5 à 8 (op-cité, réponse 12).




15°: La sorcellerie, telle que définie dans l'article XXI-VI, est l'ensemble de ce qui a trait au droit canon, c'est à dire de l'Eglise, et concerne avant tout l'unicité de l'âme (don d'ubicuité par multi-compte).




16°: D'après l'article LXXXI de la Constitution, un maire, pour pouvoir mettre en place un décret, se doit d'en référer au Conseil, de lui soumettre son projet de décret donc, puis, si et seulement si le maire obtient l'aval du Conseil, il aura le droit de promouvoir le dit décret.




17°: Dans un acte d'accusation, doit figurer obligatoirement, selon l'article VII de la procédure judiciaire:l'article de loi violé, les preuves à charges de l'accusation, les droits de l'accusé (de se faire représenter par un avocat, de rester en liberté), un lien vers le Corpus du duché.




18°: D'après l'article LXXXIII de la Constitution, « le duché de Lorraine reconnaît la religion Aristotélicienne, comme religion officielle. Toutes les autres religions doivent être reconnues par le Conseil Ducal Lorrain pour pouvoir être excercée en public ».

A partir de cette définition, et à la connaissance qui est la mienne, il n'y a aucune religion reconnue dans notre Duché. Seule la foi Aristotélicienne est religion officelle.




19°: En fonction de la Charte des avocats, telle que définie dans ses articles 4, l'avocat a pour « devoir absolu » la défense des citoyens lors de procès; dans ses articles 5, l'avocat a un devoir « de présence dans le duché dans lequel se déroule le procès en première instance du client qu'il défend », un devoir « d'informer le batonier en cas de retraite ou voyage afin que celui-ci puisse tenir à jour la liste des-dits avocats », un devoir de « confidentialité par l'obligation du secret professionnel (aucune information du dossier d'un client ne peut etre divulguée en dehors de la relation avocat/cabinet d'avocats – client) », un devoir de « courtoisie envers l'ensemble de ses confrères », un devoir de « conduite irréprochable aussi bien dans ses actes que ses paroles », il se doit d'avoir « une qualité rédactionnelle irréprochable », un devoir de « respect de la volonté du client », un devoir « d'assistance juridique auprès des accusés » (... sauf dans le cas de l'objection).




20°: L'objection, selon l'article 5 paragraphe G de la Charte des avocats, est « un droit de l'avocat qu'il peut opposer afin de ne pas s'astreindre au principe d'assistance ». Il existe trois types d'objection:

L'objection pour empèchement qui a trait à l'impossibilité matérielle pour l'avocat d'exercer la charge demandée (absence, éloignement géographique, incompétence juridictionnelle).

L'objection de conscience qui a trait aux cas particuliers, notament dits « moraux » ou « subjectifs » qui rend impossible l'intervention de l'avocat. (implication personnelle de l'avocat dans l'affaire concernée, divergence sur le type de défense à apporter, volonté de nuisance du client...).

L'objection pour charge, qui est spécifique à l'exercice de la fonction de Batonnier, lui permettant ainsi de se consacrer à une charge de travail très conséquente par ailleurs, l'empéchant de porter assistance.

Citation :

Dans cette simulation particulière, pour défendre l'accusé Z, nous allons exploiter au maximum l'absence de preuves du plaignant X. Tout en faisant ressentir l'offense subie par l'accusé en question de se retrouver ainsi « salit » par les accusations « mensongères » du plaignant X. On utilisera ainsi un large panel du vocabulaire de l'honneur/déshonneur, en tentant de porter le sujet sur la diffamation et le préjudice subit par l'accusé face à des accusations injustifiées du plaignant X.

A la fin de la plaidoirie, une fois tous les éléments et l'effet de style donné pour la persuasion, nous rappellerons une fois de plus que l'accusation n'a aucune preuve. Et qu'en conséquence, celle-ci est caduque et non-avenue. D'où la demande de relaxe pour notre client Z. Mais en aucun cas n'attaquer pour diffamation ou demander des excuses publiqes au stade de la première plaidoirie, au risque de s'aliéner le Juge.

Voilà pour une première plaidoierie.




En fonction de celle du procureur, appuyer sur l'un ou l'autre des éléments déjà présentés, mais surtout rétoquer ses arguments et insister sur l'absence absoulue de preuve ne pouvant qu'entrainer la relaxe dans notre justice impartiale.




A la vue de la démonstration de l'absence de preuve, si l'expression littéraire est « agréable/émouvante » et le bon vocabulaire utilisé, alors le procès est imperdable. (Ensuite tout est question de talent/médiocrité des acteurs en présence...)

Citation :

Votre Honneur.




Je me permet en premier lieu de vous faire remarquer que l'acte d'accusation contre mon client ne détient aucune preuve véritable. Que dis-je! Il n'y a, en aucun cas, la moindre once d'un début de preuve pouvant affirmer que mon client est bien l'auteur du méfait qui nous amène dans cette vénérable cours de justice.

Or, comme vous n'êtes pas sans le savoir, sans preuves, c'est la présomption d'innocence qui s'applique par la légitimité que lui confère la loi lorsqu'il y a cet état de fait. C'est ici le cas pour mon client. Ainsi donc, la relaxe est une demande légitime.




Mais ne nous arrétons pas là. Car il s'agit bien des faits et du fond dont nous devons également traiter.

En effet, mon client se retrouve ici bafoué, son honèteté mise en doute, son nom trainé dans la boue, par le fait d'une accusation mensongère. Certes la victime de ce racket est blessée par ce qui lui est arrivé, et nous comprenons sa douleur. Cependant, celle-ci ne peut pas justifier que l'on accuse n'importe qui sous pretexte de contenter les blessures financières et d'orgeuil qu'a subit X.

Car il s'agit de cela ici. L'accusation a t'elle une seule preuve directe et irréfutable qui puisse faire de mon client l'objecte personne responsable du méfait subi par X?

Vous et moi savons que ce n'est pas le cas.




Ainsi donc, puisque mon client ne peux et ne dois pas payer pour un larcin qu'il n'a pas commis sous pretexte d'impérativement trouver une cible sur laquelle rejetter le désir de vengeance de X, nous réclamons que Justice soit faite.

C'est à dire que mon client est un innocent baffoué dans son honneur, accusé à tort par X afin d'assouvir un désir de vengeance propre aux victimes qui ont été rackettées. La cible de l'accusation n'étant pas la bonne, tout simplement. Et puisque nous comprenons sa douleur, mon client fermera les yeux sur la plainte pour diffamation pouvant etre déposée à l'encontre de X.




Enfin, je finirais ici en rappelant que mon client est un innocent accusé indument sans preuves, se retrouvant honteusement sur le banc des accusés suite à une méprise motivée par le désir de vengeance. Mais puisque c'est la Justice et non la Vengenace qui anime l'esprit et l'écrit de nos institutions judiciaires, nous ferons pleinement confiance en la cour souveraine de notre Duché afin que Justice soit faite, c'est à dire la relaxe pour mon client.







Merci de m'avoir écouté Votre Honneur.

question 7
Article 4 :
De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.

la question sur les maires est celle qui a posé probleme a chacun..
Petite erreure quoique...

vu que je m ennuyais un peut j ai regardé la fiche de amery

alors comment dire il a crée une vingtaine de pero la plupart son en lorraine et tous née le même jours c est a dire le 20 sptembre

c est flagrant que ce sont des doubles perso

voici la liste ca doit être sa super armée
Né(e) le 26 Aout 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Toul

Amery est actuellement en prison.

Niveau : 1
Points de réputation : 27
Argent : 58

Amery élève des vaches.

Dernière connexion le 22 Septembre 2007 à 20h16

Ses filleuls : Duder - Fredit - Guilt - Gultier - Herto - Herty - Idalgo - Iloro - Inau - Irino - Juliot - Kild - Liot - Lopire - Marki - Mellor - Mirael - Mirte - Mistere - Molta - Moril - Noob - Omara - Plit - Quaro - Reze - Rite - Tolgar - Tralle - Utaka - Valdor - Veber

mdr il est gonflé lui ^^ bon on fait quoi ? on prévient ljs ? ou on laisse courrir en faisant procès sur procès ?

Je sais, j'ai regardé aussi. C'est fou, ses filleuls étaient tous morts il n'y a pas si longtemps... il a du les ressusciter le vilain.
Je suis d'accord, direction LJS.

ecrit a lgs ou levant ils vont vérifier et hop éradiqué non mais

une armée mdrrrrrrrrrrrrrrrr de gus oui ^^

j'écris au deux dès ce soir .

examen Ecaterina

Questions :

Citation :

1- qu’est ce qu’un marchand ambulant ?

Un marchand ambulant est un marchand mandaté par une ville ou un duché afin de vendre des denrées sur les marchés des villages. Cependant, ces marchands sont soumis aux législations des villages dans lesquels ils se trouvent.

2- qui et combien de denrées peut-on vendre sur le marché ?

Tout le monde peut vendre des denrées sur le marché. Il n’y a pas de quota minimum ou maximum concernant le nombre de denrées. Le seule chose à respecter lorsque l’on vend une denrée sur un marché, c’est la législation en cours dans le village où se trouve le marché, notamment la grille des prix.

3- qu’est ce qu’un TOP ?

Un TOP est l’abréviation de Trouble à l’Ordre Public.

4- quelle peine encoure quelqu’un accusé de TOP ? justifié

Pour un TOP, la peine peut varier selon la gravité du TOP. Cela peut aller d’une simple amende à un ou plusieurs jours de prison.

5- quel est le salaire minimum en Lorraine ?

Le salaire minimum de Lorraine est 15 écus. Il faut savoir que certains villes peuvent par législation mettre un salaire minimum plus élevé mais en aucun cas moins élevé.

6- où trouve-t-on les lois en vigueur au Duché ?

Les lois en vigueur dans le duché se trouve dans le corpus de lois que l’on peut consulter au tribunal (je n’en suis pas sure) ou au Castel de Nancy.

7- un maire peut-il mettre en procès ?

Un maire peu être mit en procès, surtout si il utilise son mandat de maire pour s’enrichir et commettre des injustices. Exemple, l’affaire Thor, Maire de Toul.

8- que risque un Lorrain qui transgresse une loi en dehors du Duché. ?

Un lorrain qui transgresse une loi dans un autre duché est soumis à la législation du duché où il a commis la faute.
L’entente judiciaire signée entre plusieurs duchés permet une meilleure efficacité judiciaire entre les duchés.

9- peut-on continuer un procès si l’accusé s’enfuit ?

Oui c’est tout à fait possible, grâce à l’entente judiciaire signée entre plusieurs duchés. Cependant si aucune entente n’est signée, alors il sera difficile pour la justice de retrouver l’accusé.

10- une conversation MSN est-elle utilisable comme preuve ?

Non, la conversation MSN étant HRP et étant privée ne peut être considérée comme une preuve.

11- qu’est ce que la trahison ?

La trahison c’est lorsqu’une personne ou un individu trahit le duché. Bien souvent il s’agit d’échanges d’information qui doivent rester secrètes, exemple de l’affaire LeViking.
La trahison peut être aussi lorsqu’une personne porte atteinte à l’intégrité d’une autorité politique (conseiller, maire, duc…)

12- quelles sont les peines encourues ?

Les peines encourues sont des amendes pécuniaires, des jours de prisons et le plus souvent un bannissement soit temporaire soit définitive.

13- qu’est ce que la haute trahison ?

La haute trahison c’est lorsque des gens faisant partis des instances politiques trahissent leur serment de confidentialité. Il y a haute trahison également lorsqu’il y a atteinte de l’intégrité physique d’une autorité politique. Même exemple que précédemment

14- quelles sont les peines encourues ?

Les peines encourues sont la peine de mort ( pas sure) ou le bannissement définitif.

15- qu’est ce que la sorcellerie ?

Il y a sorcellerie lorsque HRP parlant il y a un cas de multi compte.

16- un maire peut il mettre en place un décret quand il veut ?

Le maire peut créer un décret, cependant il ne pourra être applicable que si le Conseil est d’accord.

17- qu’est ce qui doit figurer obligatoirement dans l’acte d’accusation ?

Doit figurer dans l’acte d’accusation, le nom de l’accusé, de la personne qui porte plainte et du motif de la plainte ainsi que de l’énoncé de la plainte.

18- y a-t-il plusieurs religions reconnues dans notre duché ?

Il y a plusieurs religions dans notre duché, mais seule la religion aristotélicienne est reconnue.

19- quels sont les devoirs de l’avocat ?

L’avocat est là pour défendre tout accusé. Il doit tout faire pour essayer, aussi souvent que faire se peut, d’apporter la preuve de la non culpabilité de son client.

20- qu’est ce que l’objection ? quelles sont-elles ?

Lors d’un procès, un avocat peut émettre une objection, c'est-à-dire qu’il peut remettre en doute les paroles prononcées par la partie adversaire. Reste à lui de prouver que ces propos étaient infondés.



Question de mise en situation:
Citation:
Un victime X a été racketée mais n'a pas la preuve de ce qu'on lui a pris .

Dans ce cas là la défense de la personne risque d’être assez compliquée. En effet, dés qu’une personne porte une accusation sur une autre, c’est à elle d’apporter la preuve d’un méfait, ainsi elle devra fournir des documents du méfait.

Comment défendre l'accusé ?

Sachant que cette personne en peut fournir de preuves pour étayer son accusation, l’avocat doit donc trouver un autre moyen de montrer la véracité des propos de son client.
Ainsi, l’avocat devra tenter de trouver des témoins de moralités qui pourront juré avoir soit vu le vol, soit l’inventaire de la personne avant le vol.
Bien entendu, sans preuve cela va être dur. Il est possible de demander à la justice de regarder dans l’inventaire des deux personnes et ainsi mettre en évidence le vol des objets ou denrées ou écus

Correction 6 fautes reçu :
6- où trouve-t-on les lois en vigueur au Duché ?
Les lois en vigueur dans le duché se trouve dans le corpus de lois que l’on peut consulter au tribunal (je n’en suis pas sure) ou au Castel de Nancy.
Les lois en vigueurs les seules se trouvent dans la grande galerie au castel
question 7
Article 4 :
De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.
10- une conversation MSN est-elle utilisable comme preuve ?
Non, la conversation MSN étant HRP et étant privée ne peut être considérée comme une preuve
Une conversation MSN « n'est pas reconnue comme preuve, sauf accord des deux parties, et est interdite de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison où haute trahison selon le cas » d'après l'article X de l'opus premier de la procédure. Donc en dehors de cas d'acceptation mutuelle, ce n'est pas utilisable comme preuve devant la cour de justice
17- qu’est ce qui doit figurer obligatoirement dans l’acte d’accusation ?
Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves
19-:
En fonction de la Charte des avocats, telle que définie dans ses articles 4, l'avocat a pour « devoir absolu » la défense des citoyens lors de procès; dans ses articles 5, l'avocat a un devoir « de présence dans le duché dans lequel se déroule le procès en première instance du client qu'il défend », un devoir « d'informer le batonier en cas de retraite ou voyage afin que celui-ci puisse tenir à jour la liste des-dits avocats », un devoir de « confidentialité par l'obligation du secret professionnel (aucune information du dossier d'un client ne peut etre divulguée en dehors de la relation avocat/cabinet d'avocats – client) », un devoir de « courtoisie envers l'ensemble de ses confrères », un devoir de « conduite irréprochable aussi bien dans ses actes que ses paroles », il se doit d'avoir « une qualité rédactionnelle irréprochable », un devoir de « respect de la volonté du client », un devoir « d'assistance juridique auprès des accusés » (... sauf dans le cas de l'objection).
20-: L'objection, selon l'article 5 paragraphe G de la Charte des avocats, est « un droit de l'avocat qu'il peut opposer afin de ne pas s'astreindre au principe d'assistance ». Il existe trois types d'objection:
L'objection pour empèchement qui a trait à l'impossibilité matérielle pour l'avocat d'exercer la charge demandée (absence, éloignement géographique, incompétence juridictionnelle).
L'objection de conscience qui a trait aux cas particuliers, notament dits « moraux » ou « subjectifs » qui rend impossible l'intervention de l'avocat. (implication personnelle de l'avocat dans l'affaire concernée, divergence sur le type de défense à apporter, volonté de nuisance du client...).
L'objection pour charge, qui est spécifique à l'exercice de la fonction de Batonnier, lui permettant ainsi de se consacrer à une charge de travail très conséquente par ailleurs, l'empéchant de porter assistance.

voila ce que je comptais remettre aux diplomé du barreau , qu'en pensez vous ?

- j'aime bien aussi

j adore

oui super , dans le temps j en avais un comme ca ^^