Abrogation Décrêt Municipal

Invité

Enorig a écrit:

Abrogation de ce décrêt :

Citation :: Décret Municipal pour Toul

Article 1 : Chaque soldat de l'Ost Lorrain est succeptible de recevoir une solde hebdomadaire payée par sa Mairie, s'il est reconnu "actif" par le gouverneur et si le Conseil Municipal l'accepte.

Note : "actif" équivaut à une présence d'au moins 4 jours sur 7 à la caserne

Article 2 : Au moins un représentant de l'armée doit être présent dans un tel Conseil Municipal pour pouvoir informer le conseil et nommer les soldats qui doivent recevoir leur solde.

Article 3 : La solde est payée par mandat délivré par le Maire au Gouverneur Militaire de la ville. Le salaire est un morceau de viande vendu au prix de 7 écus.

Article 3bis : Si le Maire est Gouverneur alors la transaction se fera sur le marché de la Mairie.

Article 4 : Toute personne achetant un de ces morceaux de viande à 7 écus sans autorisation sera pousuivi pour escroquerie s'il ne le restitue pas dans un délai de 24 heures.

Fait à Nancy, le 14 Mai 1455.

POUR ( 1 ) : Re,
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

(c'est POUR l'abrogation, précisons)

POUR ( 2 ) : Re, Josephine
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

Invité

POUR ( 3 ) : Re, Josephine, Michaella
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

j'ai dévérouillé le sujet renard on discute sur msn et c'est ok

Invité

POUR ( 4 ) : Re, Josephine, Michaella, Arbert
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

Invité

POUR ( 5 ) : Re, Josephine, Michaella, Arbert,Maxx
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

Invité

POUR ( 6 ) : Re, Josephine, Michaella, Arbert,Maxx kheops
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

Invité

10 votants 6 POUR, accepté, bonne fin de votes

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