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 Abrogation Décrêt Municipal

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MessageSujet: Abrogation Décrêt Municipal Abrogation Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 17:02

Enorig a écrit:
Abrogation de ce décrêt :
Citation :
Décret Municipal pour Toul


Article 1 : Chaque soldat de l'Ost Lorrain est succeptible de recevoir une solde hebdomadaire payée par sa Mairie, s'il est reconnu "actif" par le gouverneur et si le Conseil Municipal l'accepte.

Note : "actif" équivaut à une présence d'au moins 4 jours sur 7 à la caserne

Article 2 : Au moins un représentant de l'armée doit être présent dans un tel Conseil Municipal pour pouvoir informer le conseil et nommer les soldats qui doivent recevoir leur solde.

Article 3 : La solde est payée par mandat délivré par le Maire au Gouverneur Militaire de la ville. Le salaire est un morceau de viande vendu au prix de 7 écus.

Article 3bis : Si le Maire est Gouverneur alors la transaction se fera sur le marché de la Mairie.

Article 4 : Toute personne achetant un de ces morceaux de viande à 7 écus sans autorisation sera pousuivi pour escroquerie s'il ne le restitue pas dans un délai de 24 heures.

Fait à Nancy, le 14 Mai 1455.

Abrogation Décrêt Municipal Lorrai12mv7

POUR ( 1 ) : Re,
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :


(c'est POUR l'abrogation, précisons)
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: Abrogation Décrêt Municipal Abrogation Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 17:55

POUR ( 2 ) : Re, Josephine
CONTRE ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: Abrogation Décrêt Municipal Abrogation Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 18:03

POUR ( 3 ) : Re, Josephine, Michaella
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :

j'ai dévérouillé le sujet renard on discute sur msn et c'est ok
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MessageSujet: Re: Abrogation Décrêt Municipal Abrogation Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 18:43

POUR ( 4 ) : Re, Josephine, Michaella, Arbert
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MessageSujet: Re: Abrogation Décrêt Municipal Abrogation Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 18:47

POUR ( 5 ) : Re, Josephine, Michaella, Arbert,Maxx
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MessageSujet: Re: Abrogation Décrêt Municipal Abrogation Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 18:51

POUR ( 6 ) : Re, Josephine, Michaella, Arbert,Maxx kheops
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MessageSujet: Re: Abrogation Décrêt Municipal Abrogation Décrêt Municipal Icon_minitimeMer 15 Aoû 2007 - 20:23

10 votants 6 POUR, accepté, bonne fin de votes
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MessageSujet: Re: Abrogation Décrêt Municipal Abrogation Décrêt Municipal Icon_minitime

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