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 Simplification de la Procédure d'inculpation

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MessageSujet: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 18:46

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Conseil-Ducal-f186/organisation-de-la-justice-prevote-Proc-t3052-0.htm

Pour ou contre cette simplification de la mise en accusation?

POUR ( 1 ) : Renard

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 19:29

POUR ( 2 ) : Renard, Seb

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*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

Date d'inscription : 03/12/2006
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Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
- :

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 19:37

POUR ( 3 ) : Renard, Seb, Morphée

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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 19:46

POUR ( 4) : Renard, Seb, Morphée, Josephine

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 20:12

POUR ( 4) : Renard, Seb, Morphée, Josephine

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 21:41

POUR ( 5) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops

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NSPP ( 1 ) : Arbert
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

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Nom RR (IG) : Enorig
Localisation : Le Paradis

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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeLun 23 Juil 2007 - 21:45

POUR (6) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops, Eno

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 8:31

POUR (7) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops, Eno, Haz

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 9:49

ACCEPTE, bonne fin de vote aux derniers
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 10:36

POUR ( 8 ) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops, Eno, Haz, Torp

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitimeMar 24 Juil 2007 - 16:52

POUR ( 9 ) : Renard, Seb, Morphée, Josephine.kheops, Eno, Haz, Torp, Michaella

CONTRE ( 0 ) :

NSPP ( 1 ) : Arbert
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MessageSujet: Re: Simplification de la Procédure d'inculpation Simplification de la Procédure d'inculpation Icon_minitime

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