Feu oedipe Dignitaire Impérial
Date d'inscription : 29/11/2006 Nombre de messages : 4503 Nom RR (IG) : Oedipe Localisation : Verdun ou Vigneulles
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| Sujet: Traité avec le Stafford Jeu 12 Juil 2007 - 13:40 | |
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- TREATY RELATING TO THE STATUTE OF THE AMBASSADORS OF LORRAINE AND STAFFORD
Article I : The embassy of the duchy of Lorraine in Stafford is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Lorraine. The embassy of the county of Stafford in Lorraine is regarded as belonging to the sovereign territory of the county of Stafford .
Article II : In the event of a proven, serious fault committed in Stafford by the ambassador of Lorraine, the Duke of Stafford must inform the Duke of Lorraine before any judgement and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur. In the event of a proven, serious fault committed in Lorraine by the ambassador of Stafford , the Duke of Lorraine must inform the Duke of Stafford before any judgement and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.
Article III : In case of urgent need, the Duke of Lorraine can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of Stafford . In case of urgent need, the Duke of Stafford can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of the Duchy of Lorraine.
Article IV : The duchy of Lorraine authorizes the ambassador of Stafford to move freely on its territory. The county of Stafford authorizes the ambassador of Lorraine to move freely on its territory.
Article V : The duchy of Lorraine pledges its word to protect and to help the ambassador of the county of Stafford on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him. The county of Stafford pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Lorraine on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.
Article VI : Should one of the two duchies which are signatories wish to cancel this treaty, it would be necessary to it to establish a written statement for the other duchy. The treaty would be consequently null and void a week after the reception of the aforesaid statement.
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE STAFFORD
Article Premier: L'ambassade du duché de Lorraine en Stafford est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lorraine. L'ambassade du comté de Stafford en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de stafford .
Article 2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine en Stafford , le Duc de Stafford doit en informer le Chancelier de Lorraine avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée. Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu. En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Stafford en Lorraine, le Duc de Lorraine doit en informer le Chancelier de Stafford avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée. Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.
Article 3: En cas de nécessité imminente, le Comte de Stafford peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Stafford . En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.
Article 4: Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Stafford . Le comté de Stafford autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.
Article 5: Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Stafford sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. Le comté de Stafford s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6: Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier. Voici un traité avec le Duché de Stafford, je le met au vote ce soir si personne n'a de remarque à faire. |
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ForceJaune Intervenant majeur
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