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 Loi sur l'accès des archives

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AuteurMessage
Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

Date d'inscription : 16/11/2006
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Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

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MessageSujet: Loi sur l'accès des archives Loi sur l'accès des archives Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 19:27

Citation :
Loi sur l'accès des archives


Article 1: Afin d'améliorer l'accès à l'information du peuple Lorrain, les débats menés au sein du conseil Ducal seront en libre accès trois mois après l'élection du dit conseil.

Article 2 :Seuls les sujets les plus sensibles (ex : risque de guerre) resteront confidentiels sur décision du Duc en place lors du débat ou lors de la publication des archives.


Faict à Nancy, approuvé par le conseil le 4 Juillet 1455.

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_________________
ici, j'ai batit.
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