Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
PNY – Carte graphique – GeForce™ RTX ...
Voir le deal
984.99 €

Partagez
 

 Loi sur l'accès des archives

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 7217
Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

- :

Loi sur l'accès des archives Empty
MessageSujet: Loi sur l'accès des archives Loi sur l'accès des archives Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 19:27

Citation :
Loi sur l'accès des archives


Article 1: Afin d'améliorer l'accès à l'information du peuple Lorrain, les débats menés au sein du conseil Ducal seront en libre accès trois mois après l'élection du dit conseil.

Article 2 :Seuls les sujets les plus sensibles (ex : risque de guerre) resteront confidentiels sur décision du Duc en place lors du débat ou lors de la publication des archives.


Faict à Nancy, approuvé par le conseil le 4 Juillet 1455.

Loi sur l'accès des archives Pjll4yh8
Revenir en haut Aller en bas
http://castel-de-habsbourg.frbb.net/
 

Loi sur l'accès des archives

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Archives
» [registre ]journalier du CAM du 18 janvier au ...
» Archives
» BUREAU des rapports des douanes => Crasing/Wymil)
» loi sur les archives

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Salon de la législation ducale :: Constitution et Lois-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser