[ANNULÉ] Bourbonnais Auvergne - Traité sur le statut des ambassadeurs

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché/Comté de Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché/Comté de Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
Le Duché/Comté Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Duché/Comté Lorraine, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Duché de Lorraine.

Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes toute fonction diplomatique.

Article V : De la protection
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

Article VI : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'excercie de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine la Sainte Eglise Aristotélicienne, seule autorité compétente à statuer.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 3 Juillet 1455

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- ThemisLaDouce, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Pharacaë, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom de du Duché de Lorraine:
- Hazgard, Duc de Lorraine
- Oedipe, Chambellan de Lorraine

Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne :
- MarieXVI, Ambassadrice du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour la Lorraine:
- Ecaterina, Ambassadeur de Lorraine.

Signé à Nancy,30 juin 1455

Citation :: De nous, Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine,
A vous, Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc du Bourbonnais Auvergne et pair de France,
A vous, peuple du Bourbonnais Auvergne,
A qui lira,

Salut.

Suite à la demande de Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc du Bourbonnais Auvergne concernant l'abrogation du traité d’entente signé entre nos provinces le 19 avril 1455, ainsi que du traité de coopération judiciaire signé entre nos provinces le 18 janvier 1455, dans le cadre de la restructuration de sa ligne diplomatique, Nous avons pris acte et accepté cette demande.

Par soucis de vous aider dans la remise à plat de vos dossiers diplomatiques, avons dénoncé le Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne signé le 01 juillet 1455. Puisqu'aucune réponse ne nous est parvenue dans le délais des 4 jours stipulé dans ce traité, prenons cette absence de réponse comme un consentement.

Par conséquent, nous annonçons publiquement en ce jour l'abrogation officielle du Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne signé le 01 juillet 1455.

Faict à Nancy, le 27 juillet 1459

Floche de Réaumont Kado'ch,
Duchesse de Lorraine

Citation :: De nous,Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc du Bourbonnais Auvergne et pair de France,
A vous, Floche de Réaumont Kado'ch, Duchesse de Lorraine,
A vous, peuple du Bourbonnais Auvergne,
A vous peuple de la Lorraine,
A qui lira,

Salut.

Suite à la demande de Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc du Bourbonnais Auvergne concernant l'abrogation du traité d’entente signé entre nos provinces le 19 avril 1455, ainsi que du traité de coopération judiciaire signé entre nos provinces le 18 janvier 1455, dans le cadre de la restructuration de sa ligne diplomatique, Nous avons pris acte et accusons réception de votre accord à cette demande.

Suite à la demande de Floche de Réaumont Kado'ch, duchesse de Lorraine, concernant l'abrogation du Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne signé le 01 juillet 1455, Nous avons pris acte et accepté votre demande.

Par conséquent, nous annonçons publiquement en ce jour l'abrogation officielle du Traité d’entente signé entre nos provinces le 19 avril 1455 ainsi que du Traité de coopération judiciaire signé entre nos provinces le 18 janvier 1455du ainsi que du Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Lorraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne signé le 01 juillet 1455.

Faict à Clermont, le 28 juillet 1459

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