Castel de Nancy

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 vieille loi périmée 4

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Ardarín
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MessageSujet: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 15:47

voulez vous gardez cette loi :

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Salon-des-decrets-ducaux-f5/Loi-relative-aux-arretes-municipaux-t225.htm

Citation :
Les arrêtés ou décrets municipaux ainsi que toutes sortes de lois ou règles municipales sont soumise à la validation du duc de Lorraine

pour la suppression ( 1 ) ardarín
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 8:25

dans la constitution nous trouvons :

Citation :
Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

je maintiens mon vote

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 14:49

pour la suppression ( 2 ) ardarín, renard
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

bon là j'arrête de voter (pour le moment), je ne comprends pas à quoi ça sert puisque la constitution et les dernières lois votées "écrasent" les anciennes...
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 15:43

ça n'écrase rien comme je te l'ai déjà dit, sauf dit expressément

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:15

bein il faudrait, c'est tellement trivial.
comme ça on n'a pas à revoter à chaque fois.
genre mettre une close "ce texte préôt sur tout texte antérieur" ou un truc du genre
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:31

pour la suppression ( 3 ) ardarín, renard, Morphée
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 19:34

Renard_rules a écrit:
bein il faudrait, c'est tellement trivial.
comme ça on n'a pas à revoter à chaque fois.
genre mettre une close "ce texte préôt sur tout texte antérieur" ou un truc du genre

je le fai sur chaque réforme que je propose

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 20:18

pour la suppression ( 4 ) ardarín, renard, Morphée, Haz
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 21:49

pour la suppression ( 5 ) ardarín, renard, Morphée, Haz, kheops
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 5:25

pour la suppression ( 6) ardarín, renard, Morphée, Haz, kheops, Josephine
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 7:32

pour la suppression (7) ardarín, renard, Morphée, Haz, kheops, Josephine, Michaella
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 9:30

pour la suppression ( 8 ) ardarín, renard, Morphée, Haz, kheops, Josephine, Michaella, Torpedo
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitimeJeu 5 Juil 2007 - 11:23

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MessageSujet: Re: vieille loi périmée 4 vieille loi périmée 4 Icon_minitime

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