Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Royaume d'Aragon et le Comté/Duché de _________

Nous, (Votre nom), Ambassadeur du Royaume d'Aragon en charge des affaires avec le Duché/Comté de _________, par la grâce de Dieu, de Son Altesse Royale Imnaril, et de notre honorable Gouverneur d'Aragon _________ proposons le traité ci-contre pour que la justice du Royaume d'Aragon soit en parfait accord avec la justice du Comté/Duché de _________ .

Article I :

Si le Royaume d'Aragon suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Royaume d'Aragon pourra confier aux autorités judiciaires du Comté/Duché de _________ la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Royaume d'Aragon.

Si le Duché/Comté de _________ suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté/Duché de _________ pourra confier aux autorités judiciaires du Comté d'Aragon la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Comté/Duché de _________ .

Article II :

La mise en procès en Aragon d'un suspect fuyant le Comté/Duché de _________ , ainsi que la mise en procès en _________ d'un suspect fuyant le Royaume d'Aragon, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des contrées signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Aragon ou en _________, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge de la contrée duquel il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.

Article III :

Le Royaume d'Aragon et le Comté/Duché de _________ s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.

Article IV :

Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux contrée.

Article V :

Le Royaume d'Aragon et le Comté/Duché de _________ devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Aragon, soit en __________ .

Article VI :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Royaume d'Aragon et du Comté/Duché de _________ bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.

Article VII :

En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Royaume d'Aragon et le Comté/Duché de _________ .

Ce Traité pourra être modifié si après une élection ducale/comtale/royale, le nouveau Conseil le considére opportun, 7 jours après la nomination du nouveau Duc/Comte/Gouverneur.

Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Royaume d'Aragon et du Comté/Duché de _________ .




(Serment des autorités d'Aragon) __________________________

(Serment du Comté/Duché qui accepte ce traité avec l'Aragon) __________________________





Que nous en soit témoin Dieu et son prophète Aristote, ainsi que (+ liste des témoins si il y en a).

Fait le ________ 1455 au Château de Saragosse.

Si vous voulez faire des modifications...

juste une modif :

Citation :

Article II :


La mise en procès en Aragon d'un suspect fuyant le Comté/Duché de _________ , ainsi que la mise en procès en _________ d'un suspect fuyant le Royaume d'Aragon, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des contrées signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Aragon ou en _________, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux contrées signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge du contrées duquel il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.

met "de la" à la place de du

le reste est impec

(note j'ai fait l'effort de tout lire)

J'ai fait la modification, désolé de pas l'avoir vu.

Si personne d'autre ne voir quelque chose à redire, je le met au vote ce soir.

- rien à redire

franchement...je ne vois pas l'interet de faire un accord avec un comté/duché aussi loin... encore avec la Franche Comté par exemple, je peux comprendre, c'est proche... Mais l'Aragon...c'est a l'autre bout du monde

C'est toujours mieu d'en avoir un. Sinon on fait pas de diplomatie, juste avec la Franche Comté et la Champagne, pas besoin de plus.

Il faut qu'on sache que la Lorraine est ouverte, belle. On doit se faire connaitre dans le monde entier.

étant l'ambassadeur dans le royaume d'Aragon, ce traité est certe peu utile, mais peu l'être, par contre tout autre traité serait là totalement inutile.

et puis j'aurai autre chose à faire que de les inviter aux joutes et boire de la liqueur de mirabelle et du vin espagnol^^

la diplo c'est bon pour le commerce si on est doué

c'est même plus que bon pour le commerce.

j'étais à l'Ordre de Santiago avant. J'étais Grand Maréchal, mais pourtant après le départ d'un certain Vlad Tepes j'ai remonté un système économique, dans lequel la diplo joue un rôle fondamental (je sais pas ce que c'est devenu je suis parti lol)

Bref tout ça pour dire que : commerce et diplo, ça travaille main dans la main, la diplo prépare le terrain pour que le CAC arrive comme une fleur.

Sinon, quel est ce système de voyage express dont parle Enorig et proposé par LJS?

la téléportation instantanée

- ça doit être génial.. un petit clic et hop

Sorcellerie!!!!!!!!

Oui Renard!!! Je suis d'accord!!! C'est de la sorcellerie!!!!

Attend moi on sort tout les deux.