Castel de Nancy

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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

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MessageSujet: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 11:17

Citation :
Afin de permettre aux victimes de se faire indemniser en cas d’enrichissement illégitime d’un tiers à leur insu, le duché à décidé de mettre en place un système de JUGEMENT D'APPLICATION DES PEINES (ci après et ultérieurement « JAP »).

Le principe consiste à ce que le coupable paye directement l’amende au duché afin que ce dernier puisse ensuite dédommager les victimes qui en ferait la demande, sans avoir à sortir l’argent de ses propres caisses.

La procédure est la suivante :

Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.

Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée avec les preuves du procès.

Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

(Organisation : le Cac mandate 1 JAP par ville (ceux ci ont été choisie par le duché)
ceux ci disposent d’un mandat avec exemple 3 viandes, 2 pains et 2 rames, les « coupables devront lui acheter soit la viande, le pain ou la rame + le montant de l’infraction)

juge prend sa décision / prévient le JAP/ jap préviens accusé / accusé a le temps laissé par le juge pour faire la transaction

Si la transaction est faite, le dossier est classé

Si la transaction n’est pas faite, le prix de l’amende est augmenté.


Pour (1) : Josephine
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Dernière édition par le Sam 30 Juin 2007 - 11:22, édité 1 fois
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*morphée*
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 11:19

Pour (2) : Josephine, Morphée
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 11:28

Pour (3) : Josephine, Morphée, Oedipe
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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 11:37

Pour (4) : Josephine, Morphée, Oedipe, Leviking
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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 11:44

Pour (5) : Josephine, Morphée, Oedipe, Leviking, HAz
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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 12:00

Pour (6) : Josephine, Morphée, Oedipe, Leviking, HAz, Nalfein
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 12:41

Pour (7) : Josephine, Morphée, Oedipe, Leviking, HAz, Nalfein, Yanahor
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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 14:06

Pour ( 8 ) : Josephine, Morphée, Oedipe, Leviking, HAz, Nalfein, Yanahor, kheops
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Ardarín
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Ardarín

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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 16:20

Pour ( 9 ) : Josephine, Morphée, Oedipe, Leviking, HAz, Nalfein, Yanahor, kheops, Ardarín
Contre () :
Neutre ()

motion accepté j'en fait l'annonce demain je laisse le temps au autres de voter.

_________________
ici, j'ai batit.
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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 18:25

Pour ( 10 ) : Josephine, Morphée, Oedipe, Leviking, HAz, Nalfein, Yanahor, kheops, Ardarín, Torpedo
Contre () :
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Attendez, laissez moi voter quand même.:D
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Enorig
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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 19:09

Pour ( 11 ) : Josephine, Morphée, Oedipe, Leviking, HAz, Nalfein, Yanahor, kheops, Ardarín, Torpedo, Eno
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MessageSujet: Re: JAP JAP Icon_minitime

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