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 [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV

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AuteurMessage
Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

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Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

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MessageSujet: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 8:03
article à modifier :

Citation :
Titre III : Institutions Politiques Lorraines


Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXXIV : Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

propositoin de changement l'article en question par:

Citation :
Les débats du conseil sous soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

pour ( 1 ) : Ardarín
contre ( 0 )
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Charles XI
personne publique
Charles XI

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Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 8:06
pour (2) : Ardarín, Charles XI,
contre ( 0 )
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 4503
Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles

- :

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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 8:07
pour ( 3 ) : Ardarín, Oedipe, Charles
contre ( 0 )
neutre ( 0 )


Dernière édition par le Jeu 21 Juin 2007 - 8:17, édité 1 fois
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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Date d'inscription : 01/01/2007
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Localisation : sur le forum

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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 8:08
pour ( 4 ) : Ardarín, Oedipe, Charles XI, Josephine
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Invité
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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 8:09
Pour (5) Ardarin, Charles, Oedipe, Haz, Joséphine
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 9:44
pour ( 6 ) : Ardarín, Oedipe, Charles XI, Josephine, Hazgard, Torpedo8
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 ) :
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Yanahor
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Yanahor

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Localisation : Dans ton cul !!!

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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 10:16
pour ( 7 ) : Ardarín, Oedipe, Charles XI, Josephine, Hazgard, Torpedo8, Yanahor.
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 ) :
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Invité



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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 11:18
pour ( 8 ) : Ardarín, Oedipe, Charles XI, Josephine, Hazgard, Torpedo8, Yanahor.kheops
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 )
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Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 12:22
motion acceptée mais comme il faut l'aval du duc pour enterriner une modification de la constitution on va attendre gentillement qu'il soit reconnu ^^
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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 17:02
Bien que ca ne sert à rien je donne aussi ma voix ^^
(soucis de transparence)

pour ( 9 ) : Ardarín, Oedipe, Charles XI, Josephine, Hazgard, Torpedo8, Yanahor, Leviking
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 ) :
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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 17:07
pour ( 10 ) : Ardarín, Oedipe, Charles XI, Josephine, Hazgard, Torpedo8, Yanahor, Leviking, Nalfein
contre ( 0 ) :
neutre ( 0 ) :

J'ai failli voter contre quand même!

Non je déc.....
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Ardarín
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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 21 Juin 2007 - 17:14
Citation :
Bien que ca ne sert à rien je donne aussi ma voix ^^
(soucis de transparence)

excellent point de vue ^^
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Ardarín
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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeMer 27 Juin 2007 - 21:33
archivage en fin de semaine
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Enorig
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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitimeJeu 28 Juin 2007 - 5:12
pour
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MessageSujet: Re: [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV [législatif]modification de l'article constitutionnel XXIV Icon_minitime
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