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 Restitution des fonds!

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Enorig
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Enorig

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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 7:25

Involontaire? Attendez la loi était claire on devait avoir 8 signature validées non? Ou sont les 8 validées...
Et puis les sous IG parlant sont mis. Si une liste a pas les fonds si une liste a pas toutes ses validations c'est son prob pas celui du conseil. LJS ne sont pas les seuls à ne pas avoir eu partout ds les RR la validation de leur liste. Point barre. On va aux élections on prend des risques on peut pas toujours gagner. Et puis les pleurs dans le jupon de maman ça va 5 minutes.
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 9:41

Je n'ai jamais entendu dire que nous n'avions pas les signatures. Et puis pour la mère, je me passerais bien de vos soins.
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Enorig
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 9:48

vous les avez? mais pourquoi pas validées?
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 10:29

Excusez moi mais un membre du parlement en la personne de Saloçin était chargé de demandé à tout le monde de confirmer et de lui envoyer sa signature. Tout ceux qui avaient donné leur signature à la LJS ont confirmé et envoyé la leur à cette personne. C'est pour cela que je ne comprends pas...
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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 12:32

Le problème c'est que Nalfein avait inscrit sa liste IG, avant d'avoir les 8 signatures.
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 12:40

Résultat: notre liste est inscrite et nos signatures présentes...
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 12:42

Oui, le résultat est le même que si la LJS était passé par la bonne procédure.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:00

Ils sont OK mais ils pleurent. Decidement, j'y comprend rien
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:07

Moi je ne suis pas OK. Tout ce que je veux c'est que la LJS puisse continuer dans la politique et proposer ses idées. Même si nous n'avons pas fait exactement dans la procédure car je pense que Nalfein n'avait pas compris comment cela se passait, nous sommes présents et avec nos signatures. Il n'y a donc, de ce fait, aucun problème à ce que la LJs poursuive son chemin et ne soit pas retirée des élections.
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 19:19

Messire Notre Duc,

Citation :
Ils sont OK mais ils pleurent. Decidement, j'y comprend rien

- Que VOUS n'y compreniez rien ne m'étonne que peu... mais bon

- Maintenant... comme dit, si notre liste est reçue... pas de problème... par contre si elle n'est pas recevable, comme dit... comme annoncée... je vais faire une jurisprudence en bonne et due forme (peut-être même que j'insisterai pour qu'elle porte votre nom Messire ).

- Demandez donc à ce Tribunal de faire sn ouvrage avant les élections que l'on sache où va la Lorraine... je vous prie! Vous êtes encore le CHEF ou non? Si tel est le cas, prouvez-le Messire... exigez que le Juge s'active et qu'il prenne sa tâche en considération... une fois n'est pas coutume!
D'ailleurs depuis quand juge-t-on un homme deux fois pour la même faute???? C'est nouveau ça?????!

Il y en a qui joue avec la Loi comme on joue avec de petits cubes de bois... vraiment, je suis dégouté!!!!

- Point besoin de me répondre.... épatez-moi en agissant Messire Notre Duc!

Michita d'Axat- de Lisieux, Dernier jour de CaM....

PS. ET non Bigmetal, pas besoin de me demander si je pète les plombs... je joue mon rôle, c'est tout... tout comme Vous... enfin je l'espère Salutations José
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Enorig
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 20:46

juste pour vosu faire voir ça:

Citation :
Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le Codex de Lorraine. Cependant, une petition rassemblant la signature de 7 conseillers ducaux peut casser le jugement. Le procés sera alors refait exceptionnellement avec un Procureur et un Juge différent .

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-et-Institutions-f143/Titre-IV-de-la-Constitution-du-Duche-de-Lorraine-t1757.htm
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 21:01

Bonsoir Dame Enorig,

je comprends fort bien vos propos, toutefois, il y a vice de procédure dès lors qu'on re-juge un homme pour une faute à laquelle il a été relaxé...!

Comme il y a création d'un précédent.. je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même pour la jurisprudence que je vais lancer si la liste LJS ne serait pas recevable!

sachez Madem que j'ai aimé travailler avec vous et come ce sera certainement le dernier message qu'il me sera permi de déposer sur cet espace ducal, je vous remercie pour votre aide et vos encouragements!

Quant à ces "fameuses" signatures Madame... de qui sont-elles? Donnez-moi les noms je vous prie...???

Salutations à Vous

Michita d'Axat- de Lisieux, futur ex-CaM de Lorraine


Dernière édition par le Mer 20 Juin 2007 - 21:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 21:03

Non pas vice messire si on est 7 et on l'a été à casser ça le procès peut être relancé... Par contre Thor oui il y en a un et ENORME là....
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 21:05

les noms des signataires je vous prie Madame
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Enorig
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 21:10

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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 21:17

je sais cela... mais..., dixit Notre Duc:

Pas Nalfein, je me suis trompé là dessus Il a signature !
Et personne ne dit rien
J'ai edité

alors quoi?

Quel est donc le pouvoir de notre Cher Duc??? Je vous le demande?

Cela dit, j'ai moi-même un acharnement à ce que les lois soient respectées, mais je ne vois toujours pas qui est signataire (nominativement) pour que ce procès soit re-conduit???
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MessageSujet: Re: Restitution des fonds! Restitution des fonds! - Page 2 Icon_minitime

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