Loi Sur Les Frais De Justice

Sujet: Loi Sur Les Frais De Justice Lun 10 Mar 2008 - 20:57

Citation :: Loi Sur Les Frais De Justice

Article 1 : Toute personne reconnue coupable sur le sol Lorrain doit s’acquitter d’une taxe, couvrant les frais de justice, en supplément d'une éventuelle amende.

Article 2 : La taxe est à régler directement In Game auprès des JAP dans un délais maximum de 7 jours à compter de la date du verdict.

Article 3 : En l'absence d'amende ou si elle est inférieure ou égale à 20 écus, la taxe s'élève à 5 écus. Sinon pour toute amende d'un montant supérieur à 20 écus, la taxe sera égale à 25% de celle-ci.

Article 4 : Tout prévenu reconnu coupable, ne s'étant pas acquitté de la taxe, dans le délais impartit, verra alors cette dernière doublée et sera immédiatement poursuivit pour trahison.

Article 5 : S'il est prouvé durant l'audience que l'accusation est calomnieuse, le plaignant se verra réclamer les frais de justice d'un montant de 5 écus. Pour le versement se référer à l'Article 2

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 10 Mars 1456

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