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 Comté Bavarois : coopération judiciaire

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Invité
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MessageSujet: Comté Bavarois : coopération judiciaire Comté Bavarois : coopération judiciaire Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 22:08

Morphée a écrit:
Citation :

Vertrag über die gerichtliche Zusammenarbeit zwischen dem Herzogtum Lothringen und der Herzogtum von Bayern.

In ihrer Weisheit verleihen Ihre Hoheiten ....., Herzog von Bayern, und von ......., Herzog von Lothringen ihrem Wunsch Ausdruck einen Justizvertrag zu Papier zu bringen, der die Völker von Lothringen und das Herzogtum von Bayern verbindet, damit die Gerechtigkeit die kommenden Generationen überdauert.

Artikel I

1. Die Hohen Vertragsparteien bekennen sich zu dem Grundsatz, dass eine Person nicht dem Gesetz, das sie verletzt hat, und der Autorität des Landesherren in seinen Landen entgehen kann.
2. Wird ein Bürger in einer der beiden durch diesen Vertrag verbundenen Provinzen angeklagt, so muss er den Gesetzen und den Bräuchen des Ortes seines Verbrechens oder Vergehens unterliegen.

Artikel II

1. Wenn ein Angeklagter in die verbündete Provinz flieht, um zu versuchen vor der Justiz zu fliehen wird er entweder ausgeliefert oder ihm wird im Auftrag von den Rechtsinstanzen des Ortes seiner Verhaftung der Prozess gemacht. Für ein Urteil im Auftrag ist die enge Zusammenarbeit zwischen den Bevollmächtigten und den Richtern der zwei Provinzen erforderlich, so dass der Angeklagte die Strafe erhält, die er erhalten hätte, wenn er nicht mehr hätte fliehen können.
2. Dazu wird folgendes Verfahren angewandt:
- Anklage auf Antrag des Rates dessen Territorium der Verstoß begangen worden ist.
- Der Bevollmächtigte der ansuchenden Provinz verfasst die Anklageschrift, das Plädoyer wird dem Staatsanwalt der prozessführenden Provinz übergegeben.
- Das Verfahren wird vom Gericht der prozessführenden Provinz durchgeführt. Der zuständige Richter entscheidet unabhängig, mit der einzigen Einschränkung, dass die Begründung seiner Entscheidung auf dem Recht (im weiteren Sinne) des ansuchenden Provinz basieren muss.
- Zusammenarbeit zwischen den gerichtlichen Behörden der zwei Vertragspartner, um eine optimale Anwendung des Rechts des ansuchenden Herzogtums/der ansuchenden Grafschaft zu erreichen.

Artikel III

Die Vertreter der Justiz (der Vogt, Die Marschälle und die Offiziere , Bevollmächtigter, Richter) des Herzogtums/der Markgrafschaft werden zusammen arbeiten, um ein gemeinsames Gerichts-Register zu schaffen.

Artikel IV

1. Ihre Hoheiten sowie ihre Erben und Nachfolger verpflichten sich, die Artikel dieses Vertrages zu respektieren. Jeder Verstoß gegen eine Klausel durch einen der beiden Vertragspartner entbindet den anderen von seinen Verpflichtungen, bis eine wesentliche Kompensation verwirklicht wird.
2. Jede einseitige Annullierung des Vertrages in Friedenssituation muss nach untenstehenden Anweisungen erfolgen. Andernfalls wird sie als Verratshandlung angesehen und erlaubt Vergeltungsmaßnahmen.
3. Eine Mitteilung des Grafen wird an den anderen Grafen geschickt, dann wird eine offizielle und feierliche Erklärung feierlich in der Weinstube der anderen Provinz veröffentlicht werden.
4. Alle bei der Annullierung bereits laufenden Angelegenheiten zwischen den beiden Vertragsparteien können nicht gestoppt werden sondern werden zuende geführt.
5. Durch gegenseitige Einwilligung kann eine Neufassung des Vertrages in seiner Gesamtheit oder in Teilen, sowie auch die Annullierung beschlossen werden


Für das Herzogtum von Bayern

FriedrichvonBranden, Herzog von Bayern
Warjo, Wortführer von Bayern

Für Lotheringen

Bigmetal, Herzog von Lothringen
Flamininien, Kanzler
Morphée , Botschafterin

Unterschrieben in Nancy am.......

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le Comté de Württemberg

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries ......, Duc de Bavière et ....., Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples du duché lorrain et du duché bavarois, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les représentants de la justice (Maréchaux et ses officiers, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Pour le Comté de Württemberg,

FriedrichvonBranden, Duc de Bavière
Warjo, Porte Parole du conseil de Bavière

Pour la Lorraine,

Bigmetal, Duc de Lorraine
Flamininien, Chancelier
Morphée, Ambassadrice

Signé à Nancy,.....

Ils sont d'accord pour signer le traité !

Je demande l'avis du Conseil
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Feu oedipe
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Feu oedipe

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- :

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MessageSujet: Re: Comté Bavarois : coopération judiciaire Comté Bavarois : coopération judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 15:38

Un traité plutot court qui va à l'essentiel.

Il est bien, rien à redire.
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Charles XI
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Charles XI

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Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

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MessageSujet: Re: Comté Bavarois : coopération judiciaire Comté Bavarois : coopération judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 15:39

TBien.

Rien à redire également.
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Bigmetal
Invité



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MessageSujet: Re: Comté Bavarois : coopération judiciaire Comté Bavarois : coopération judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 18:00

Sur demande du Conseil ??
obligé de passer par nous ??
Peut etre pas necessaire, on peut remplacer par "La Justice"
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Comté Bavarois : coopération judiciaire Comté Bavarois : coopération judiciaire Icon_minitimeMar 5 Juin 2007 - 9:31

Rien à redire non plus, il est simple et concis.
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MessageSujet: Re: Comté Bavarois : coopération judiciaire Comté Bavarois : coopération judiciaire Icon_minitime

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