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 Infraction à la Loi électorale

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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 8:27

Messire Nalfein n'a pas présenté ses signatures pour les élections ducales de juin 1455.

En vertu de la Loi, même si elle va être mis à 5 signatures, j'ai lu que le Conseil maintenait cette loi pour cette élection.

En conséquence, je demande à ce que LJS soit prévenu pour virer la liste "LJS".

Désolé Nalfein, mais la loi est la loi.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 8:44

La loi est claire. Dommage
Les 200 ecus sont restitués ?
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Charles XI
personne publique
Charles XI

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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 8:55

Pour la restitution, je ne sais pas trop, à voir avec LJS.

J'ai également vu que AMPL avait mis sa liste, ils ont les 8 signatures, mais n'ont pas été vérifiées. Votre avis ?
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 9:02

LJS -> Sanctions, en vertu de la Reforme sur les éléctions ducales, donc suppression + explications sur la gargotte.

Pour l'AMPL, je pense qu'on peut les laisser, le Parlement était en retard sur ce coup et Yanahor n'a rien a se repprocher.
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 11:29

Citation :
Réforme des Election et Listes Ducales


La présente loi a pour but d’éviter des abus trop nombreux ces temps-ci lors des élections ducales, elle protégera l’intégrité Lorraine et l’image du Duché hors de nos frontières.

I- De la recevabilité d’une liste Ducal.

Tout parti/liste voulant se présenter aux élections Ducales devra récolter 8 signatures de nobles Lorrains ( possédant des fiefs sur les terres de Lorraine ) et/ou d’élus locaux : Bourgmestre (maires), membre du Parlement Lorrain et Conseiller Ducal.
Un signataire n'a le pouvoir de soutenir qu'une liste, en aucun cas il ne pourra signer pour plusieurs listes/partis.
Les signatures seront acceptées qu’à partir de 45 jours avant la fin des votes Ducaux.


II- De la présentation d’une liste

Une fois les 8 signatures récoltées, un délégué nommé par le Parlement Lorrain vérifiera si la liste est en règle et présentera un rapport au Parlement qui donnera ou non son accord. Après l’accord des Parlementaires, la tête de liste pourra déposer sa liste [IG]

III- Des sanctions

Toute liste violant cette présente loi se verra invalidé et sa tête de liste poursuivie en Justice pour Trouble a l’ordre public.


Je vous arrête de suite.
Vous retirez les votres aussi:
"Après l’accord des Parlementaires, la tête de liste pourra déposer sa liste [IG]"

Autrement vous me laisser le temps (car hrp j'ai un big concours jeudi et je passe mes journées aux révisions, c'est pour ça que je n'annonce pas les signatures)

Vous me prenez vraiment pour un lapin de 6 semaines.....
En tout cas ravi de voir que certains n'ont pas manqué de temps pour s'occuper du cas de la LJS alors que certains procès traînent en longueur....

Mais bref, samedi les signatures seront réunies.

Alors pas de problème, je me retire. Mais vous aussi.

Au plaisir.
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 7:03

Vu que c'est la première fois que nous expérimentons ces signatures, on devrait laisser un délai. Vous êtes un peu rapides pour mettre un collègue dans une sale situation, je trouve. =)
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 11:09

Mais eux, ils ont les signatures ...
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 11:13

D'accord pour qu'on laisse faire, mais si messire Nalfein s'excuse pour ce ton des plus agressifs : il aurait été bon d'expliquer clamement ses problemes que de mettre en cause certains membres du Conseil parce qu'ils font leur travail...
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 11:20

L'important c'est qu'il est ses signatures non ? Il y a de grandes chances pour qu'il les aient qu'est ce que sa peut vous faire d'avoir mis sa liste IG ? Les éléction auront bien lieues dans un mois et pas demain.
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 11:52

alors, je m'excuseour le ton employé, même s'il y avait de quoi.
En effet à peine posté que le matin même on s'occupait plus de la LJS que des procès ig déjà en cours. Procès d'ailleurs réglés pour certains dans la foulée comme par hasard.

Alors je vous annonce aujourd'hui que j'ai les 8 signatures, que je les apposerai dans la journée ou vendredi car hrp demain j'ai un big tournant dans ma vie que je dois réussir.
je vous remercie de votre compréhension et saurais m'en souvenir.

Mais je suis prêt à être traduit en justice pour ne pas voir respecté cette loi. Je ne suis pas au dessus de la loi.

Voilà
Cordialement
Nalfein
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Charles XI
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 13:06

Si tu as des huit signatures Nalfein, c'est parfait.

Mais je ne voulais pas te donner l'impression de t'agresser. Mais comme j'avais pas vu tes signatures, j'ai posé une question. Sans plus !

Si je t'ai offensé, je te prie de m'excuser.
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 14:42

Tout fini par s'arranger.
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeMer 23 Mai 2007 - 17:07

Bien bien bien la moindre des choses serait de te souhaite bonne chance pour ta liste Nalfein
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 10:40

notre liste est retiré ...
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 12:37

blue.de.thuret a écrit:
notre liste est retiré ...

Ne pourrais-tu pas être plus précis ?! On est pas forcément tous
des comploteurs au courant de tout, enfin pas moi. ^^
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 14:35

C'est vrai, pourquoi elle a été retiré?
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 14:48


Ah non mais je reve....
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 16:53

BigMetal se gratte la barbe.
- J'ai envoyé une lettre aux admins pour leur demandé si on pouvait retirer une liste, ils m'ont dit non, j'ai pas donné de nom ...
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 17:00

blue.de.thuret a écrit:
notre liste est retiré ...



Como es possible ? A mon avis s'est fichu, tu peux peut etre esperer d'LJS qu'il en refasse une encore que... Faudra repayer 200 ecus
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeJeu 24 Mai 2007 - 20:32

J'ai simplement dit que je n'etais pas en regle avec les lois de notre duché puisque n'ayant aps eu l'autorisation de nos parlementaire ...
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 10:59

Blue ... sûr que c'est la veritable raison ?
Au fait, je t'ai pas vu depuis quelques temps, j'aimerai bien te parler sur mesange
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 14:43

Notre liste vient de publier ses signatures.

Aussi comme nous avons enfreint la loi, bien que de manière involontaire je vous assure, je suis prêt à être traduit en justice (après ces élections, je suis proc actuellement) par la suite et être condamné à une amende si des lorrains l'exigent.

Et je réitère mon regret d'avoir susciter tant de problème.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 15:06

Est qu'un procureur peut s'auto envoyer en proces, bonenn question
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Enorig
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 15:11

on peut essayer?
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitimeVen 25 Mai 2007 - 16:53

Bigmetal a écrit:
Blue ... sûr que c'est la veritable raison ?
Au fait, je t'ai pas vu depuis quelques temps, j'aimerai bien te parler sur mesange

Un probleme avec mon travail ? J'essaye de faire de mon mieux vous savez...
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MessageSujet: Re: Infraction à la Loi électorale Infraction à la Loi électorale Icon_minitime

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