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 Loi sur la neutralité des Maires

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MessageSujet: Loi sur la neutralité des Maires Loi sur la neutralité des Maires Icon_minitimeDim 6 Mai 2007 - 16:01

Citation :
De la Neutralité des Maires



Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Fait à Nancy,approuvé par le conseil le Jeudi 3 Mai 1455

Loi sur la neutralité des Maires Pjll4yh8

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