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 Loi du non cumul de mandat

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MessageSujet: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeVen 27 Avr 2007 - 17:11

Voilà je pense que nos devrions remanier la loi sur le cumul de mandat, sérieusement j’ai honte que nous ayons proposé un truc du genre

Citation :
Interdiction du cumul :

Conseiller ducal - Maire
Conseiller ducal - Parlementaire
Maire - Parlementaire
Conseiller ducal externe - Maire
Conseiller ducal externe – Parlementaire

Donc je propose ce texte avec quelques petits ajouts en plus


Du non cumul des mandats

Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes.


Qu’en pensez vous ?
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeVen 27 Avr 2007 - 17:23

La loi en elle meme est mais. On pourrait broder un peu plus autour encore du genre :

Citation :
Par soucis d'obtenir de chacun un investissement total et une grande concentration dans son travaille, pour que les fonctionnaires lorrains soient complètement dévoués à leurs tâches, le duché ajoute à son corpus la loi suivant :

"Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes."

Ce décret sera valide au lendemain de sa publication.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeVen 27 Avr 2007 - 18:45

Il ne faut pas dire "ajouter au codex" car on va faire une petite MAJ du codex
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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeVen 27 Avr 2007 - 20:09

j'ai dis "corpus" pas "codex" grand chef
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Bigmetal
Invité



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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 10:51

Autant pour moi.
Je ne suis pas contre ajouter vos propositions
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Invité
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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 11:08

oui ça m'a l'air bien rectifié sthoreal, enfin ça ressemble à quelque chose

il faudra changé ausssi l'article XXX de notre constitution


Citation :
Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller Culturel.
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.


Et plein d'autre choses
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Invité
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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 11:14

Passons au votes alors histoire que ça parte
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

Date d'inscription : 03/02/2007
Nombre de messages : 7229
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Localisation : Le Paradis

- :

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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 11:33

SI je me souviens bien l'article XXX fait partie des lois hrp des admins. je regarde ça et je vous dit ça se soir (suis pas là cet aprèm)
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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 12:21

Madame et Messires,

J'attends la réponse de Dame Enorig...
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MessageSujet: Re: Loi du non cumul de mandat Loi du non cumul de mandat Icon_minitime

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