Voilà je pense que nos devrions remanier la loi sur le cumul de mandat, sérieusement j’ai honte que nous ayons proposé un truc du genre

Citation :

Interdiction du cumul :

Conseiller ducal - Maire
Conseiller ducal - Parlementaire
Maire - Parlementaire
Conseiller ducal externe - Maire
Conseiller ducal externe – Parlementaire

Donc je propose ce texte avec quelques petits ajouts en plus


Du non cumul des mandats

Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes.


Qu’en pensez vous ?

La loi en elle meme est mais. On pourrait broder un peu plus autour encore du genre :

Citation :

Par soucis d'obtenir de chacun un investissement total et une grande concentration dans son travaille, pour que les fonctionnaires lorrains soient complètement dévoués à leurs tâches, le duché ajoute à son corpus la loi suivant :

"Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes."

Ce décret sera valide au lendemain de sa publication.

Il ne faut pas dire "ajouter au codex" car on va faire une petite MAJ du codex

j'ai dis "corpus" pas "codex" grand chef

Autant pour moi.
Je ne suis pas contre ajouter vos propositions

oui ça m'a l'air bien rectifié sthoreal, enfin ça ressemble à quelque chose

il faudra changé ausssi l'article XXX de notre constitution

Citation :

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller Culturel.
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Et plein d'autre choses

Passons au votes alors histoire que ça parte

SI je me souviens bien l'article XXX fait partie des lois hrp des admins. je regarde ça et je vous dit ça se soir (suis pas là cet aprèm)

Madame et Messires,

J'attends la réponse de Dame Enorig...