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 Validation de Décret Municipal pour Toul

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MessageSujet: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeDim 13 Mai 2007 - 12:34

À la demande du Bourgmestre et Gouverneur Militaire de Toul, Messire Thor2309 :

Citation :
Article 1 : Chaque soldat de l'Ost Lorrain est succeptible de recevoir une solde hebdomadaire payée par sa Mairie, s'il est reconnu "actif" par le gouverneur et si le Conseil Municipal l'accepte.

Note : "actif" équivaut à une présence d'au moins 4 jours sur 7 à la caserne

Article 2 : Au moins un représentant de l'armée doit être présent dans un tel Conseil Municipal pour pouvoir informer le conseil et nommer les soldats qui doivent recevoir leur solde.

Article 3 : La solde est payée par mandat délivré par le Maire au Gouverneur Militaire de la ville. Le salaire est un morceau de viande vendu au prix de 7 écus.

Article 3bis : Si le Maire est Gouverneur alors la transaction se fera sur le marché de la Mairie.

Article 4 : Toute personne achetant un de ces morceaux de viande à 7 écus sans autorisation sera pousuivi pour escroquerie s'il ne le restitue pas dans un délai de 24 heures.
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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeDim 13 Mai 2007 - 12:38

Pour (1) : Cipic

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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeDim 13 Mai 2007 - 16:29

Pour (2) : Cipic, Michita d'Axat

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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeDim 13 Mai 2007 - 17:00

Pour (3) : Cipic, Michita d'Axat, Nalfein

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Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 798
Nom RR (IG) : Charles_XI
Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeDim 13 Mai 2007 - 17:15

Pour (4) : Cipic, Michita d'Axat, Nalfein, Charles XI

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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeDim 13 Mai 2007 - 18:10

Pour (5) : Cipic, Michita d'Axat, Nalfein, Charles XI, Blue.de.Thuret

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Enorig
Grand du Duché
Enorig

Date d'inscription : 03/02/2007
Nombre de messages : 7229
Nom RR (IG) : Enorig
Localisation : Le Paradis

- :

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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeDim 13 Mai 2007 - 18:30

Pour (6) : Cipic, Michita d'Axat, Nalfein, Charles XI, Blue.de.Thuret, Enorig

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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 4503
Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles

- :

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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 15:23

Pour (7) : Cipic, Michita d'Axat, Nalfein, Charles XI, Blue.de.Thuret, Enorig, Oedipe

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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitimeLun 14 Mai 2007 - 17:51

Et de 8 !
PP c'est à vous de jouer
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MessageSujet: Re: Validation de Décret Municipal pour Toul Validation de Décret Municipal pour Toul Icon_minitime

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