Sébastien a écrit:

Bonjour !

je voudrais faire voter une modification de présentation de cette loi pour éviter toute nouvelle interprétation.

celle-ci

Citation :

Il
est strictement interdit à quiquonque de vendre du bois et du poisson
sur le marché toulois. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces
marchandises sera inculper pour escroquerie.

en

Citation :

La
vente de bois et de poisson sur le marché toulois est réservée à la
mairie. Toute personne ne respectant pas ce décret se verra inculper
pour escroquerie.

Le maire de Toul demande une modification de cette loi, si quelqu'un veut rajouter quelque chose allez y et puis au vote.

Pour, le Maire ayant fait passer la loi aurait dû y penser...

Le 1er decret interdit la mairie d'en vendre mais tout est dans la nuance.
Bref, s'ils veulent changer ceçi, pas de probléme.

C'est à cause d'un procès, un couillon qui deposait plainte contre la mairie parcequ'elle vendait du bois....

Bon on aura pas le temps de voter le mieux c'est qu'Alan fasse un décret ducal c'est plus rapide.
Sinon le maire va attendre un moment pour qu'ils soient validé.

On est 4 à s'etre exprimé, on ne semble pas contre, je pense qu'une modif de cette ampleur peut etre accepté si le duc confirme

De toute façon le duc peut imposer ses décisions sans en référer au conseil ducal c'est dans la constitution Lorraine donc suffit qu'Alandaros use de cet article et c'est bon.