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 Modification de loi à Toul

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MessageSujet: Modification de loi à Toul Modification de loi à Toul Icon_minitimeVen 20 Avr 2007 - 19:07

Sébastien a écrit:
Bonjour !

je voudrais faire voter une modification de présentation de cette loi pour éviter toute nouvelle interprétation.

celle-ci

Citation :
Il
est strictement interdit à quiquonque de vendre du bois et du poisson
sur le marché toulois. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces
marchandises sera inculper pour escroquerie.

en


Citation :
La
vente de bois et de poisson sur le marché toulois est réservée à la
mairie. Toute personne ne respectant pas ce décret se verra inculper
pour escroquerie.

Le maire de Toul demande une modification de cette loi, si quelqu'un veut rajouter quelque chose allez y et puis au vote.
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MessageSujet: Re: Modification de loi à Toul Modification de loi à Toul Icon_minitimeSam 21 Avr 2007 - 9:46

Pour, le Maire ayant fait passer la loi aurait dû y penser...
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Modification de loi à Toul Modification de loi à Toul Icon_minitimeSam 21 Avr 2007 - 10:03

Le 1er decret interdit la mairie d'en vendre mais tout est dans la nuance.
Bref, s'ils veulent changer ceçi, pas de probléme.
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MessageSujet: Re: Modification de loi à Toul Modification de loi à Toul Icon_minitimeSam 21 Avr 2007 - 12:46

C'est à cause d'un procès, un couillon qui deposait plainte contre la mairie parcequ'elle vendait du bois....
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MessageSujet: Re: Modification de loi à Toul Modification de loi à Toul Icon_minitimeSam 21 Avr 2007 - 15:14

Bon on aura pas le temps de voter le mieux c'est qu'Alan fasse un décret ducal c'est plus rapide.
Sinon le maire va attendre un moment pour qu'ils soient validé.
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Bigmetal
Invité



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MessageSujet: Re: Modification de loi à Toul Modification de loi à Toul Icon_minitimeSam 21 Avr 2007 - 18:29

On est 4 à s'etre exprimé, on ne semble pas contre, je pense qu'une modif de cette ampleur peut etre accepté si le duc confirme
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Yanahor
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Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
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MessageSujet: Re: Modification de loi à Toul Modification de loi à Toul Icon_minitimeSam 21 Avr 2007 - 19:08

De toute façon le duc peut imposer ses décisions sans en référer au conseil ducal c'est dans la constitution Lorraine donc suffit qu'Alandaros use de cet article et c'est bon.
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MessageSujet: Re: Modification de loi à Toul Modification de loi à Toul Icon_minitime

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