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 Loi relative au bringandage

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MessageSujet: Loi relative au bringandage Loi relative au bringandage Icon_minitimeDim 3 Déc 2006 - 8:46

Citation :
Le brigandage est un délit puni par la loi

toute personne qui se sera rendue coupable de brigandage envers un quelconque citoyen sur le territoire du duché de Lorraine se verra traduit devant le tribunal et sera jugée pour trouble à l'ordre public.
Elle sera passible d'une peine de trois jours de prison, la confiscation des biens volés et d'une amende de 10 % de la valeurs du vol.
La victime se verra rendre ses biens si elle a produit une preuve de son inventaire confirmant la nature du vol ...

Ce décret est rétroactif , et on pourra poursuivre les coupables , même si le délit est antérieur à 10 jours avant la promulgation du dit décret
Loi relative au bringandage Sceaujauneny7
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Loi relative au bringandage

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