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 Démission d'un Conseiller Ducal

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MessageSujet: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeSam 31 Mar 2007 - 3:57

Démission d'un Conseiller Ducal

Constitution du Duché de Lorraine

Additif
Titre III :Institutions Politiques Lorraines
Chapitre I du Conseil Ducal Lorrain
Article XXXV : Démission d'un Conseiller Ducal
Les conseillers peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Cette demande doit être faite 3 jours avant et une copie de cette dernière devra être mise au conseil ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire
En cas de non réponse du Duc/Duchesse cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours


Dernière édition par le Dim 1 Avr 2007 - 15:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeSam 31 Mar 2007 - 3:58

Pour (1) :1 cookiebambou
Contre () :
NSPP : ( ) :
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeSam 31 Mar 2007 - 5:48

Pour (2) :Cookiebambou ; Uter
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeSam 31 Mar 2007 - 12:04

Pour (3) :Cookiebambou ; Uter ; BigM
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 9:24

Oooh que je suis pour !

Pour (4) :Cookiebambou ; Uter ; BigM ; Alan
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Yanahor
Notable
Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

- :

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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 10:47

Pour (5) :Cookiebambou ; Uter ; BigM ; Alan ; Yanahor
Contre (0) :
NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 12:21

Pour aussi!! et je serais bientôt parmis vous d'ici la fin de semaine.


Qui plus est question de me tenir au courant de ce qui ce passe ici avant mon arriver, j'aimerais bien avoir accès au conseil des ville merci!!

Question de bien faire mon travail
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 15:44

Pour( 6 )Cookiebambou ; Uter ; BigM ; Alan ; Yanahor ,pako de bellcastell

Contre
NSPP
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 16:15

Pour( 7 )Cookiebambou ; Uter ; BigM ; Alan ; Yanahor ,pako,gollum67
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Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 798
Nom RR (IG) : Charles_XI
Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 17:33

Pour (VIII) : Cookiebambou, Uter, BigM, Alan, Yanahor, pako, gollum67, Charles XI

Contre (0) :

NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitimeLun 2 Avr 2007 - 5:15

Adopté
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MessageSujet: Re: Démission d'un Conseiller Ducal Démission d'un Conseiller Ducal Icon_minitime

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