Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque. Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens
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| Sujet: [vote]Décret juridico-diplomatique Lun 29 Juin 2015 - 0:30 | |
| - Zezinho a écrit:
- Décret juridico-diplomatique
Préambule : Ce décret a pour objectif de permettre une différence claire dans notre Grande Galerie entre les textes nécessaires au bon exercice de notre géopolitique en Europe, et ceux qui en revanche sont de l'ordre de la conjoncture et donc limités au temps d'un mandat électif ducal.
- Il est dorénavant établi par la présente que : les plus importants traités et contrats, dès lors que leur but est de garantir par des moyens concrets l'autonomie & la souveraineté de notre duché, de ses habitants et de son territoire, sont considérés comme textes faisant jurisprudence "diplomatique" pour le bon gouvernement de notre province. Et par conséquent auront valeur permanente et rangés en Grande Galerie dans l'espace jurisprudentiel. Pour se faire, à moins de disposer de la licence souveraine pour agir suite à la volonté majoritaire de la population active exprimée de Lorraine par le biais préalable d'un libre référendum, il faudra que ce texte diplomatique obtienne la majorité absolue des votes du conseil ducal élu et le quorum légal établi à la Cour Suprême.
Dans le cadre de cette seconde hypothèse :
- Les élus ducaux et les membres de la C.S. se doivent de voter "POUR" un texte diplomatique à valeur jurisprudentielle en ne jugeant uniquement que les critères suivants : les idées appliquées légalement chez les potentiels alliés ne doivent pas être défavorables à nos libertés fondamentales ; leur capacité de mobilisation de troupes qui s'engagent réellement à venir nous aider à défendre In Gratibus notre Castel de Nancy contre n'importe quel tyran liberticide, quelque soit la taille de sa couronne ; et l’influence politique réelle dans le concert des Royaumes dudit potentiel allié en vue de défendre "en amont" et "en aval" de crises diplomatiques, sécuritaires ou politiques, notre liberté d'action et de parole.
- Tout texte diplomatique qui ne répond pas à chacun de ces critères ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte être accepté comme jurisprudence à valeur législative permanente par quelque élu ou membre d'une institution en Lorraine que ce soit. Quiconque y contreviendrait serait passible de poursuites judiciaires en Lorraine, conformément à notre Loi.
Rappel : Tout duc désirant briser une jurisprudence diplomatique se devra, conformément à notre Loi, obtenir l'accord de la majorité de son conseil ducal et le quorum légal établi à la Cour Suprême. S'il ne les obtient pas, mais veut néanmoins poursuivre sa tentative de mise en caducité de ladite jurisprudence visée, alors il devra, toujours conformément à notre Loi, obligatoirement lancer un référendum populaire en gargote où seule l'expression libre d'une majorité des actifs lorrains exprimés déterminera le sort positif ou négatif du texte visé.
Fait à Nancy le... Les Sages de leur époque. [sceau ducal] Vous pouvez retrouver les discussions à propos de ce décret ici. Afin de de ranger plus facilement les textes diplomatiques dans notre Grande Galerie, ce texte permet de réguler un potentiel n'importe quoi diplomatique tout en permettant de garder la porte ouverte à une certaine liberté de choix, par référendum ou majorité au conseil + à la cour suprême. Bref, c'est à vous de voter :
POUR CONTRE NSPP |
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Zezinho Crieur
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Amédée de Montjoye Lorrain actif
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Scapin Inestimable serviteur du Duché
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Bambou Inestimable serviteur du Duché
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Zezinho Crieur
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| Sujet: Re: [vote]Décret juridico-diplomatique Ven 3 Juil 2015 - 15:52 | |
| Ayant laissé suffisamment de temps pour le vote (4 jours ouvrés), le résultat étant de 6 "POUR" sur les 6 suffrages exprimés, le décret est validé. Je me tourne vers la Cour Suprême pour savoir si ça l'a été également de leur côté, et si tel est le cas je promulguerai dans les heures qui viennent. Merci à tous.
Vote clos. |
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