Zezinho
Crieur
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Nom RR (IG) : Zezinho
Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque.
Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine
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- : I
 |  Sujet: Jurisprudence féodale et diplomatique : Traité avec la France  Ven 26 Juin 2015 - 0:58 | |
| - Citation :
Traité de rattachement de la Couronne de Lorraine à la Couronne de France dit "Traité de la Mirifique & de l'Aigle".
Préambule : Fruit d'une longue histoire commune, du partage de l'identité, de la culture et de la langue française, la Lorraine proclame par l'amour et la raison la puissance du lien perpétuel qui la lie à la France.
La France accueille les bras ouverts le retour dans son giron de la terre de la Pucelle Jeanne d'Arc, qui jadis sauva la Couronne face aux perfides Anglois lors de la Guerre dite de « Cent Ans ».
1- La Couronne de France acte le rattachement de la Lorraine à icelle en tant que province vassale hors Domaine Royal.
2- La Lorraine acte pour aujourd'hui et pour toujours, la Couronne de France comme le suzerain légitime de la Couronne de Lorraine.
3- En échange de l’allégeance renouvelée du duc de Lorraine élu tous les deux mois, exprimant les devoirs de Fidélité, Conseil et Concours Armé, le monarque de France garantit en retour Subsistance, Justice et Protection à la Lorraine.
4- Pleinement accueillie par la Couronne de France la Lorraine et les lorrains auront les mêmes droits et devoirs de n'importe quels Province et sujets du Royaume France, et auront donc un accès garanti à la totalité des institutions relevant de la Couronne de France.
5- Ainsi il en va de l'accès en révision des procès en seconde instance à la Cour d'Appel du Royaume. Cour qui respecte le Droit Divin et l'esprit de celui-ci, afin que le peuple, la noblesse et les élus lorrains puissent jouir d'un accès plein et égal au droit de Justice sous l'égide du Roi de France.
6- De même, dans les limites des droits et devoirs féodaux mutuels des deux parties contractantes, les libertés fondamentales légalement consenties par et pour le peuple de Lorraine et garanties par les textes constitutionnels lorrains seront protégées de facto par l’autonomie accordée aux vassaux français de la Couronne hors domaine royal telle que décrite dans la Grande Charte du Royaume de France.
7- De part les particularismes lorrains façonnés au long de ces neuf dernières années, il est décrété un temps d'échanges, de concertations et de travail constructif afin d'adapter de la manière la plus juste et harmonieuse possible les structures héraldiques locales de Lorraine pour les conformer aux lois héraldiques de la Couronne de France.
8- Les nobles ayant fief en zone impériale, et possédant également fief en Lorraine, dès lors qu'ils demeurent neutres et ne prennent jamais les armes contre la Couronne de France ou le pouvoir lorrain légitime et fidèle à la Couronne de France, n'auront à souffrir d'aucune poursuite et leurs titres seront reconnus.
En revanche les nobles fieffés en Lorraine qui encourageraient, participeraient à la sédition anti-France ou au renversement du gouvernement lorrain légitime se verraient passibles de poursuites pouvant aller jusqu'au retrait de leur fief lorrain.
9- La Couronne de France, soucieuse de la survie de son estimée vassale, encourage les volontaires de toutes ses provinces à former une garnison pour s'installer, défendre et partiellement repeupler la marche Lorraine.
10- En échange la Lorraine s'engage à maintenir les conditions de vie les plus libres de contraintes et progressistes qui soient en Europe, dans le but d'attirer les volontaires français en facilitant leur installation et leur investissement dans la vie lorraine.
Et pour que ce Traité soit perpétuel, les Couronnes de France et de Lorraine y apposent leur scel.
Pour la Couronne de France, par l'intermédiaire de son monarque élu, Angelyque de Montestier :
Angelyque, Reyne de France
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Zelha Marquise de Maurepas GMF
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Pour la Couronne de Lorraine, par l'intermédiaire de son duc élu Zezinho :
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Amédée de Montjoie Chambellan de Lorraine
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Exaltation Lablanche d'Abancourt, Grand Ambassadeur Royal de France
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