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Bigmetal
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MessageSujet: Grunderhandlung Grunderhandlung Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 19:52

[quote]
Gründerhandlung, l'acte fondateur.
Cet acte fondateur crée la Coalition des provinces du Saint Empire Romain Germanique (SERG).
Chaque Duché ou Comté qui intégrera cette Coalition du SERG s'engage, devant Dieu et devant les Peuples du SERG, sur son honneur, à respecter scrupuleusement l'acte fondateur.
Un membre est un Duché/Comté qui a accepté l'acte fondateur et a donc rejoint la Coalition.
Un Duché/Comté tiers ne fait pas parti de la Coalition du SERG.

I) Les Alliances

A) Militaire

1) Pacte de protection mutuelle
En cas d'atteinte à l'intégrité du territoire germanique par une attaque d'un Duché/Comté tiers contre un membre du SERG, le SERG est en état de guerre ; tous les autres membres se retrouvent automatiquement en guerre contre l'assaillant. Tout lien doit être coupé avec ce dit Duché/Comté et une aide militaire doit être apportée, dans la mesure du possible, au membre attaqué.
Si une alliance était signée entre un membre et le Duché/Comté assaillant, la respect du SERG prime sur l'alliance.
2) Information
Les capitaines des membres du SERG devront faire un rapport sur l'état et la position de leurs troupes régulièrement au Haut Conseil Impérial ou au Conseil Militaire Impérial si celui-ci a été crée. Ceci afin qu'ils coordonnent leurs actes et leurs mouvements.
3) Soutien
Si un Duché/Comté du SERG attaque un Duché/Comté tiers, non membre, les autres membres devront arrêter, le temps des hostilités, toute action qui pourrait aider l'ennemi (échanges commerciaux, rapports, ...).
Avant d'attaquer un Duché tiers, le Duc/Comte attaquant devra informer le Haut Conseil Impérial de ses intentions. Ceci 5 jours avant la déclaration de guerre afin que les autres membres puissent décider de participer ou non à la déclaration de guerre et abroger si il y a lieu les traités qu'ils les lient au Duché/Comté tiers afin que la guerre se fasse dans le respect des traités et de l'Honneur.
Si ils décident de ne pas participer à la guerre, ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'aider au mieux le membre assaillant et non l'ennemi.

B) Libre passage
1) Rapports entre membres
Un libre passage existe entre les membres du SERG. Chaque citoyen du SERG peut circuler librement au sein des Duché/Comté de celui-ci.
Les troupes armées peuvent également circuler librement, tant que le capitaine de cette troupe en a informé le Haut Conseil Impérial, ou au Conseil Militaire Impérial si celui-ci a été créé.
2) Rapports avec l'extérieur
Chaque citoyen d'un Duché/Comté tiers sera soumis à un questionnaire des douanes afin de verifier les raisons de sa venu, ce questionnaire sera le même dans toutes les regions SERG. Il sera ainsi declarer aux autorités du Duché/Comté membre. Il sera reinterroger à chaque fois qu'il change de territoire dans le SERG.
C) Économique
1) Rapports entre membres
Les membres du SERG échangent leurs marchandises sans aucune taxe et sans limite. Ils peuvent échanger tout type de marchandise. Ils doivent s'entraider le plus possible et s'échanger régulièrement des informations sur l'état de leur économie et de leurs réserves par le biais du Haut Conseil Impérial ou d'une commission économique si le Haut Conseil Impérial en a créée une.
2) Rapports avec l'extérieur
Les membres du SERG peuvent échanger avec l'extérieur mais doivent à chaque transaction ajouter une taxe au prix total. Cette taxe sera de 5% minimum et peut être modifiée par le Haut Conseil Impérial (ou le Conseil économique Impérial) par simple déclaration. Ceci afin de favoriser d'abord le commerce avec les membres.
De plus, ils devront respecter les cotas (ou l'interdiction) sur les marchandises, notamment les marchandises servant la puissance militaire (pierre, fer, armes).

D) Judiciaire
1) Rapports entre membres
Le SERG aura des lois fondamentales que tous les membres devront respecter. Un casier répertoriant les récidivistes sera crée et à disposition de tous. Les membres partageront également leur savoir, leur jurisprudence, ...
2) Rapports avec l'extérieur
Tout donnée échangée dans le cadre d'un traité judiciaire (ou d'un traité semblable) entre un Duché/Comté tiers et un membre doit profiter à l'ensemble du SERG. Le membre qui est en rapport avec ce dit Duché/Comté ne doit en échange lui donner que les informations autorisées par la Cour de Justice Impériale.

II) Les compétences
A) De l'Empereur
1) L'Empereur
L'Empereur a un droit de veto : il peut s'opposer à tout ce qui est dit dans le Haut Conseil Impérial. Il doit être impérativement convoqué pour toute décision de guerre qui impliquerait le SERG tout entier : son accord doit être donné.
L'Empereur peut également intervenir en matière législative et judiciaire. Il peut remettre en cause un jugement de la Cour de Justice Impériale.
L'Empereur a le pouvoir de forcer l'Assemblée à accepter une décision.
2) Son représentant
Le représentant de l'Empereur doit résider au SERG. Il a accès à toutes les institutions du SERG et fait suivre les directives et avis de l'Empereur ; il ne participe donc pas aux votes du Haut Conseil Impérial et de l'Assemblée (le Duché/Comté dans lequel il réside ne peut donc pas le sélectionner pour participer à l'Assemblée).
Il doit garantir le respect du traité en vérifiant que chaque procédure est conforme à celui-ci.
En cas de non respect d'une procédure, il a le pouvoir et le devoir d'arrêter la procédure et demander qu'elle soit faite dans les règles. Il peut s'appuyer sur l'Empereur pour sanctionner un non respect.
Il ne peut avoir ni un mandat de Conseiller Ducal/Comtal ni un mandat de maire.
La durée de ses fonctions ne dépend que du bon plaisir de l'Empereur.
B) Du Haut Conseil Impérial
1) Composition et organisation
Le Haut Conseil Impérial est composé des Ducs et Comtes en activités des Duchés/Comtés du SERG, de l'Empereur ou de son représentant.
2) Pouvoirs et compétences
Tout décision du Haut Conseil Impérial est prise à l'unanimité et est annoncée cinq jours à l'Assemblée avant de rentrer en vigueur (sauf pour les décisions de guerre qui n'ont pas besoin d'être annoncée). Chaque Duc/Comte a donc un pouvoir de veto. L'Empereur (ou son représentant) participe également à ce Haut Conseil Impérial. Mais il ne participe pas aux votes (sauf pour les décisions qui impliqueraient le SERG tout entier), il ne peut que poser son veto une fois la décision prise.
Le Haut Conseil Impérial fixe le nombre de membres à l'Assemblée, avec comme limite qu'il y ait au moins deux Ducs/Comtes de chaque membre. Chaque Duc/Comte en exercice choisis alors pour son Duché/Comté quels Ducs/Comtes participeront à l'Assemblée.
Seul le Haut Conseil Impérial peut divulguer une information. Tous les autres organes et membres (exceptée la Cour Impériale de Justice pour les affaires judiciaires) sont soumis au silence.
Le Haut Conseil Impérial décide d'intégrer ou non un nouveau membre.
Le Haut Conseil Impérial fixe la taxe commerciale et les quotas.
Le Haut Conseil Impérial peut ouvrir un Conseil Militaire Impérial et un Conseil économique Impérial pour mieux organiser le travail. Il restera maître de ces conseils. ils devront être alors composés des Conseillers économiques ou de tous les Conseillers militaires (au minumum les capitaines) de tous les membres du SERG.
Dans tous les cas dans le Haut Conseil Impérial, une abstention lors d'un vote signifie être contre la demande.
C) De l'Assemblée des anciens Ducs/Comtes
1) Composition et organisation
L'Assemblée est là pour veiller à la continuité de la politique du SERG.
L'Assemblée est composée des Ducs et Comtes du SERG, égaux aux Ducs/Comtes en exercice, ils doivent donc prêter serment qu'à l'Empereur. Pour y participer, il faut impérativement résider au SERG. Un Duc/Comte ne peut participer que deux mandats de suite à l'Assemblée (un mandat est de deux mois), il doit faire une pause de un mois tous les deux mandats. Une fois nommé à l'Assemblée, un Duc/Comte ne peut en être exclu avant d'avoir fini son mandat, sauf pour trahison à l'encontre du SERG ou pour démission de sa part.
Des personnalités (qui doivent habiter au SERG) peuvent également être conviées à l'Assemblée. Elles n'ont qu'un rôle consultatif : elles ne peuvent donc que donner leur avis et ne participent pas aux votes. Pour qu'une personnalité accède à l'Assemblée, elle doit avoir une lettre signée d'au moins deux membres de cette Assemblée, d'un Duc en exercice ou de l'Empereur (ou son représentant). Tous les mois, elle doit renouveller la lettre. Elle doit faire une pause de un mois tous les deux mois passés dans l'Assemblée.
Les débats de l'Assemblée sont publics.
Un représentant de l'Eglise est également présent.
Pour participer à l'Assemblée, il ne faut avoir ni un mandat de Conseiller Ducal/Comtal ni un mandat de maire.
2) Pouvoirs et compétences
L'Assemblée peut s'opposer à une décision prise par le Haut Conseil Impérial. Une fois une décision prise par le Haut Conseil Impérial, l'Assemblée à l'initiative de lancer ou non un vote contre la décision. Chaque membre de l'Assemblée a une voix. Si 3/4 des membres se prononcent contre la décision, la décision ne rentre pas en vigueur. Si aucun vote n'est lancé, l'Assemblée par son silence accepte la décision.
L'Assemblée ne peut s'opposer à l'acceptation ou au refus de l'intégration d'un nouveau membre, ni à une décision qui aurait reçu l'accord explicite de l'Empereur.
Si un vote est lancé, la décision est en suspend jusqu'au résultat du vote. Un vote dure 2 jours.
Dans tous les cas dans l'Assemblée lors d'un vote, qui se tait acquiesce.
D) De la Cour de Justice Impériale
1) Composition et organisation
La Cour de Justice Impériale est composée des juges et procureurs en exercices du SERG.
2) Pouvoirs et compétences
Lorsqu'un citoyen d'un Duché/Comté fait appel, les juges et procureurs du Duché/Comté dont la décision est attaquée ne participent aucunement ni à la procédure examinatrice ni au jugement.
Les procureurs examinent les demandes et les font suivre si ils les estiment valables. L'avis d'un seul procureur suffit à refaire juger l'affaire.
Les juges, qui statuent en collégialité, rejugent alors l'affaire en prenant en compte les faits et le fond. Soit ils confirment la décision, soit ils infirment la décision et condamne le Duché/Comté fautif à rembourser (ou même payer davantage) la victime. Les juges rendent leur décision à la majorité. Si il y a égalité, la décision est alors confirmée.
La Cour de Justice Impériale peut être saisie par tout germanique pour interdire la mise en application d'une loi adoptée par un Conseil, notamment si celle-ci montre une volonté de bloquer les élections et de limiter l'accès aux différents postes logiquement ouverts à tous.
La Cour de Justice Impériale juge aussi de la gravité d'un non respect du traité.
Une fois la décision donnée, elle doit être suivie par tous. Seul l'Empereur peut remettre en cause un jugement de la Cour de Justice Impériale.

E) Du représentant de l'Église
1) Composition et organisation
Un représentant de l'Église a accès à l'Assemblée. Il est nommé et révoqué librement par l'Église mais doit résider au SERG. Il ne doit ni avoir un mandat de Conseiller ni un mandat de maire.
2) Pouvoirs et compétences
Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne participe aux débats de l'Assemblée et aux votes.
Son vote compte double afin que l'Eglise soit, de même qu'un Duché/Comté, une composante à part entière du SERG.
F) Du Peuple et de la nationalité Germanique
Chaque citoyen du SERG a la nationalité germanique. Il est soumis aux lois fondamentales du SERG.
Un habitant d'un Duché/Comté membre du SERG peut participer aux élections ducales d'un autre Duché/Comté membre. Il doit pour cela avoir un appartement dans ce dernier et y résider régulièrement durant son mandat.
Il ne peut être tête de liste et chaque liste ne peut avoir que deux candidats maximum qui ne sont pas du Duché/Comté.
III) Intégration et quitter le SERG
A) Entrer dans la Confédération
Tout Duché/Comté intégrant le SERG est sous l'autorité de l'Empereur (il devra alors déclarer que seule cette autorité est valide). Tout citoyen de ce Duché/Comté aura alors la nationalité Germanique.
Pour entrer dans le SERG, plusieurs étapes.
Première : faire une demande d'intégration au Haut Conseil Impérial et déclarer :
- Être prêt à accepter ce traité
- Être prêt à remplir les conditions et obligations de ce traité
- Ne pas être en guerre ni avec un membre du SERG ni avec un Duché/Comté tiers
- Avoir avertis son Peuple des intentions
- Être un Conseil légitime (élu par le Peuple)
- Ne pas être en état de crise
- Accepter les lois fondamentales en vigueur de la Confédération
Deuxième : le Haut Conseil Impérial examine la demande et a alors une semaine pour accepter ou non l'intégration.
Troisième : Si la demande est acceptée, le Duché/Comté est alors membre temporaire mais n'aura accès aux organes du SERG qu'une semaine après le verdict. Durant cette semaine, le Haut Conseil Impérial peut annuler la décision si il estime finalement dangereux l'intégration (pour cause de révoltes, ect...). Une fois le délai écoulé, le demandeur devient membre à part entière et prend place dans les organes du SERG.
B) Quitter la Confédération
Pour quitter le SERG, seule l'autorisation de l'Empereur peut le permettre. Si un membre estime quitter le SERG sans cette autorisation, les autres membres ont le devoir d'organiser ensemble le renversement du Conseil. Durant cette période, le Duché/Comté fautif n'aura plus accès aux organes du SERG.
IV) La révision du traité.
Ce traité ne peut être révisé qu'à titre exceptionnel.
Le Haut Conseil Impérial a l'initiative de la proposition de révision. Elle doit avoir l'accord de l'Empereur ou de son représentant pour continuer la procédure.
Le Haut Conseil Impérial doit se mettre d'accord avec l'Assemblée sur un texte identique. Le Haut Conseil Impérial vote le texte à l'unanimité et l'Assemblée à la majorité des 3/4.
Si le Haut Conseil Impérial et l'Assemblée se mettent d'accord sur un même texte, le Haut Conseil Impérial doit alors réunir exceptionnellement une grande commission composée : des membres permantants de l'Assemblée, des maires de toutes les villes membres et des conseillers (sauf le Duc) de chaque Duché/Comté membre. Cette commission doit à son tour voter le texte à la majorité des 3/5. Durant ce vote qui se tait (ou vote nul) acquiesce.
Une fois le texte voté, il doit être signé de l'Empereur ou de son représentant, puis officiellement promulgué par le Haut Conseil Impérial.
Si une erreur de procédure est commise, la révision ne peut être faite. Le représentant de l'Empereur et l'Assemblée doivent veiller au respect de la procédure. Ils peuvent saisir la Cour de Justice Impériale afin que celle-ci juge si la procédure n'a pas été respectée.[quote]Gründerhandlung, l'acte fondateur.
Cet acte fondateur crée la Coalition des provinces du Saint Empire Romain Germanique (SERG).
Chaque Duché ou Comté qui intégrera cette Coalition du SERG s'engage, devant Dieu et devant les Peuples du SERG, sur son honneur, à respecter scrupuleusement l'acte fondateur.
Un membre est un Duché/Comté qui a accepté l'acte fondateur et a donc rejoint la Coalition.
Un Duché/Comté tiers ne fait pas parti de la Coalition du SERG.

I) Les Alliances

A) Militaire

1) Pacte de protection mutuelle
En cas d'atteinte à l'intégrité du territoire germanique par une attaque d'un Duché/Comté tiers contre un membre du SERG, le SERG est en état de guerre ; tous les autres membres se retrouvent automatiquement en guerre contre l'assaillant. Tout lien doit être coupé avec ce dit Duché/Comté et une aide militaire doit être apportée, dans la mesure du possible, au membre attaqué.
Si une alliance était signée entre un membre et le Duché/Comté assaillant, la respect du SERG prime sur l'alliance.
2) Information
Les capitaines des membres du SERG devront faire un rapport sur l'état et la position de leurs troupes régulièrement au Haut Conseil Impérial ou au Conseil Militaire Impérial si celui-ci a été crée. Ceci afin qu'ils coordonnent leurs actes et leurs mouvements.
3) Soutien
Si un Duché/Comté du SERG attaque un Duché/Comté tiers, non membre, les autres membres devront arrêter, le temps des hostilités, toute action qui pourrait aider l'ennemi (échanges commerciaux, rapports, ...).
Avant d'attaquer un Duché tiers, le Duc/Comte attaquant devra informer le Haut Conseil Impérial de ses intentions. Ceci 5 jours avant la déclaration de guerre afin que les autres membres puissent décider de participer ou non à la déclaration de guerre et abroger si il y a lieu les traités qu'ils les lient au Duché/Comté tiers afin que la guerre se fasse dans le respect des traités et de l'Honneur.
Si ils décident de ne pas participer à la guerre, ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'aider au mieux le membre assaillant et non l'ennemi.

B) Libre passage
1) Rapports entre membres
Un libre passage existe entre les membres du SERG. Chaque citoyen du SERG peut circuler librement au sein des Duché/Comté de celui-ci.
Les troupes armées peuvent également circuler librement, tant que le capitaine de cette troupe en a informé le Haut Conseil Impérial, ou au Conseil Militaire Impérial si celui-ci a été créé.
2) Rapports avec l'extérieur
Chaque citoyen d'un Duché/Comté tiers sera soumis à un questionnaire des douanes afin de verifier les raisons de sa venu, ce questionnaire sera le même dans toutes les regions SERG. Il sera ainsi declarer aux autorités du Duché/Comté membre. Il sera reinterroger à chaque fois qu'il change de territoire dans le SERG.
C) Économique
1) Rapports entre membres
Les membres du SERG échangent leurs marchandises sans aucune taxe et sans limite. Ils peuvent échanger tout type de marchandise. Ils doivent s'entraider le plus possible et s'échanger régulièrement des informations sur l'état de leur économie et de leurs réserves par le biais du Haut Conseil Impérial ou d'une commission économique si le Haut Conseil Impérial en a créée une.
2) Rapports avec l'extérieur
Les membres du SERG peuvent échanger avec l'extérieur mais doivent à chaque transaction ajouter une taxe au prix total. Cette taxe sera de 5% minimum et peut être modifiée par le Haut Conseil Impérial (ou le Conseil économique Impérial) par simple déclaration. Ceci afin de favoriser d'abord le commerce avec les membres.
De plus, ils devront respecter les cotas (ou l'interdiction) sur les marchandises, notamment les marchandises servant la puissance militaire (pierre, fer, armes).

D) Judiciaire
1) Rapports entre membres
Le SERG aura des lois fondamentales que tous les membres devront respecter. Un casier répertoriant les récidivistes sera crée et à disposition de tous. Les membres partageront également leur savoir, leur jurisprudence, ...
2) Rapports avec l'extérieur
Tout donnée échangée dans le cadre d'un traité judiciaire (ou d'un traité semblable) entre un Duché/Comté tiers et un membre doit profiter à l'ensemble du SERG. Le membre qui est en rapport avec ce dit Duché/Comté ne doit en échange lui donner que les informations autorisées par la Cour de Justice Impériale.

II) Les compétences
A) De l'Empereur
1) L'Empereur
L'Empereur a un droit de veto : il peut s'opposer à tout ce qui est dit dans le Haut Conseil Impérial. Il doit être impérativement convoqué pour toute décision de guerre qui impliquerait le SERG tout entier : son accord doit être donné.
L'Empereur peut également intervenir en matière législative et judiciaire. Il peut remettre en cause un jugement de la Cour de Justice Impériale.
L'Empereur a le pouvoir de forcer l'Assemblée à accepter une décision.
2) Son représentant
Le représentant de l'Empereur doit résider au SERG. Il a accès à toutes les institutions du SERG et fait suivre les directives et avis de l'Empereur ; il ne participe donc pas aux votes du Haut Conseil Impérial et de l'Assemblée (le Duché/Comté dans lequel il réside ne peut donc pas le sélectionner pour participer à l'Assemblée).
Il doit garantir le respect du traité en vérifiant que chaque procédure est conforme à celui-ci.
En cas de non respect d'une procédure, il a le pouvoir et le devoir d'arrêter la procédure et demander qu'elle soit faite dans les règles. Il peut s'appuyer sur l'Empereur pour sanctionner un non respect.
Il ne peut avoir ni un mandat de Conseiller Ducal/Comtal ni un mandat de maire.
La durée de ses fonctions ne dépend que du bon plaisir de l'Empereur.
B) Du Haut Conseil Impérial
1) Composition et organisation
Le Haut Conseil Impérial est composé des Ducs et Comtes en activités des Duchés/Comtés du SERG, de l'Empereur ou de son représentant.
2) Pouvoirs et compétences
Tout décision du Haut Conseil Impérial est prise à l'unanimité et est annoncée cinq jours à l'Assemblée avant de rentrer en vigueur (sauf pour les décisions de guerre qui n'ont pas besoin d'être annoncée). Chaque Duc/Comte a donc un pouvoir de veto. L'Empereur (ou son représentant) participe également à ce Haut Conseil Impérial. Mais il ne participe pas aux votes (sauf pour les décisions qui impliqueraient le SERG tout entier), il ne peut que poser son veto une fois la décision prise.
Le Haut Conseil Impérial fixe le nombre de membres à l'Assemblée, avec comme limite qu'il y ait au moins deux Ducs/Comtes de chaque membre. Chaque Duc/Comte en exercice choisis alors pour son Duché/Comté quels Ducs/Comtes participeront à l'Assemblée.
Seul le Haut Conseil Impérial peut divulguer une information. Tous les autres organes et membres (exceptée la Cour Impériale de Justice pour les affaires judiciaires) sont soumis au silence.
Le Haut Conseil Impérial décide d'intégrer ou non un nouveau membre.
Le Haut Conseil Impérial fixe la taxe commerciale et les quotas.
Le Haut Conseil Impérial peut ouvrir un Conseil Militaire Impérial et un Conseil économique Impérial pour mieux organiser le travail. Il restera maître de ces conseils. ils devront être alors composés des Conseillers économiques ou de tous les Conseillers militaires (au minumum les capitaines) de tous les membres du SERG.
Dans tous les cas dans le Haut Conseil Impérial, une abstention lors d'un vote signifie être contre la demande.
C) De l'Assemblée des anciens Ducs/Comtes
1) Composition et organisation
L'Assemblée est là pour veiller à la continuité de la politique du SERG.
L'Assemblée est composée des Ducs et Comtes du SERG, égaux aux Ducs/Comtes en exercice, ils doivent donc prêter serment qu'à l'Empereur. Pour y participer, il faut impérativement résider au SERG. Un Duc/Comte ne peut participer que deux mandats de suite à l'Assemblée (un mandat est de deux mois), il doit faire une pause de un mois tous les deux mandats. Une fois nommé à l'Assemblée, un Duc/Comte ne peut en être exclu avant d'avoir fini son mandat, sauf pour trahison à l'encontre du SERG ou pour démission de sa part.
Des personnalités (qui doivent habiter au SERG) peuvent également être conviées à l'Assemblée. Elles n'ont qu'un rôle consultatif : elles ne peuvent donc que donner leur avis et ne participent pas aux votes. Pour qu'une personnalité accède à l'Assemblée, elle doit avoir une lettre signée d'au moins deux membres de cette Assemblée, d'un Duc en exercice ou de l'Empereur (ou son représentant). Tous les mois, elle doit renouveller la lettre. Elle doit faire une pause de un mois tous les deux mois passés dans l'Assemblée.
Les débats de l'Assemblée sont publics.
Un représentant de l'Eglise est également présent.
Pour participer à l'Assemblée, il ne faut avoir ni un mandat de Conseiller Ducal/Comtal ni un mandat de maire.
2) Pouvoirs et compétences
L'Assemblée peut s'opposer à une décision prise par le Haut Conseil Impérial. Une fois une décision prise par le Haut Conseil Impérial, l'Assemblée à l'initiative de lancer ou non un vote contre la décision. Chaque membre de l'Assemblée a une voix. Si 3/4 des membres se prononcent contre la décision, la décision ne rentre pas en vigueur. Si aucun vote n'est lancé, l'Assemblée par son silence accepte la décision.
L'Assemblée ne peut s'opposer à l'acceptation ou au refus de l'intégration d'un nouveau membre, ni à une décision qui aurait reçu l'accord explicite de l'Empereur.
Si un vote est lancé, la décision est en suspend jusqu'au résultat du vote. Un vote dure 2 jours.
Dans tous les cas dans l'Assemblée lors d'un vote, qui se tait acquiesce.
D) De la Cour de Justice Impériale
1) Composition et organisation
La Cour de Justice Impériale est composée des juges et procureurs en exercices du SERG.
2) Pouvoirs et compétences
Lorsqu'un citoyen d'un Duché/Comté fait appel, les juges et procureurs du Duché/Comté dont la décision est attaquée ne participent aucunement ni à la procédure examinatrice ni au jugement.
Les procureurs examinent les demandes et les font suivre si ils les estiment valables. L'avis d'un seul procureur suffit à refaire juger l'affaire.
Les juges, qui statuent en collégialité, rejugent alors l'affaire en prenant en compte les faits et le fond. Soit ils confirment la décision, soit ils infirment la décision et condamne le Duché/Comté fautif à rembourser (ou même payer davantage) la victime. Les juges rendent leur décision à la majorité. Si il y a égalité, la décision est alors confirmée.
La Cour de Justice Impériale peut être saisie par tout germanique pour interdire la mise en application d'une loi adoptée par un Conseil, notamment si celle-ci montre une volonté de bloquer les élections et de limiter l'accès aux différents postes logiquement ouverts à tous.
La Cour de Justice Impériale juge aussi de la gravité d'un non respect du traité.
Une fois la décision donnée, elle doit être suivie par tous. Seul l'Empereur peut remettre en cause un jugement de la Cour de Justice Impériale.

E) Du représentant de l'Église
1) Composition et organisation
Un représentant de l'Église a accès à l'Assemblée. Il est nommé et révoqué librement par l'Église mais doit résider au SERG. Il ne doit ni avoir un mandat de Conseiller ni un mandat de maire.
2) Pouvoirs et compétences
Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne participe aux débats de l'Assemblée et aux votes.
Son vote compte double afin que l'Eglise soit, de même qu'un Duché/Comté, une composante à part entière du SERG.
F) Du Peuple et de la nationalité Germanique
Chaque citoyen du SERG a la nationalité germanique. Il est soumis aux lois fondamentales du SERG.
Un habitant d'un Duché/Comté membre du SERG peut participer aux élections ducales d'un autre Duché/Comté membre. Il doit pour cela avoir un appartement dans ce dernier et y résider régulièrement durant son mandat.
Il ne peut être tête de liste et chaque liste ne peut avoir que deux candidats maximum qui ne sont pas du Duché/Comté.
III) Intégration et quitter le SERG
A) Entrer dans la Confédération
Tout Duché/Comté intégrant le SERG est sous l'autorité de l'Empereur (il devra alors déclarer que seule cette autorité est valide). Tout citoyen de ce Duché/Comté aura alors la nationalité Germanique.
Pour entrer dans le SERG, plusieurs étapes.
Première : faire une demande d'intégration au Haut Conseil Impérial et déclarer :
- Être prêt à accepter ce traité
- Être prêt à remplir les conditions et obligations de ce traité
- Ne pas être en guerre ni avec un membre du SERG ni avec un Duché/Comté tiers
- Avoir avertis son Peuple des intentions
- Être un Conseil légitime (élu par le Peuple)
- Ne pas être en état de crise
- Accepter les lois fondamentales en vigueur de la Confédération
Deuxième : le Haut Conseil Impérial examine la demande et a alors une semaine pour accepter ou non l'intégration.
Troisième : Si la demande est acceptée, le Duché/Comté est alors membre temporaire mais n'aura accès aux organes du SERG qu'une semaine après le verdict. Durant cette semaine, le Haut Conseil Impérial peut annuler la décision si il estime finalement dangereux l'intégration (pour cause de révoltes, ect...). Une fois le délai écoulé, le demandeur devient membre à part entière et prend place dans les organes du SERG.
B) Quitter la Confédération
Pour quitter le SERG, seule l'autorisation de l'Empereur peut le permettre. Si un membre estime quitter le SERG sans cette autorisation, les autres membres ont le devoir d'organiser ensemble le renversement du Conseil. Durant cette période, le Duché/Comté fautif n'aura plus accès aux organes du SERG.
IV) La révision du traité.
Ce traité ne peut être révisé qu'à titre exceptionnel.
Le Haut Conseil Impérial a l'initiative de la proposition de révision. Elle doit avoir l'accord de l'Empereur ou de son représentant pour continuer la procédure.
Le Haut Conseil Impérial doit se mettre d'accord avec l'Assemblée sur un texte identique. Le Haut Conseil Impérial vote le texte à l'unanimité et l'Assemblée à la majorité des 3/4.
Si le Haut Conseil Impérial et l'Assemblée se mettent d'accord sur un même texte, le Haut Conseil Impérial doit alors réunir exceptionnellement une grande commission composée : des membres permantants de l'Assemblée, des maires de toutes les villes membres et des conseillers (sauf le Duc) de chaque Duché/Comté membre. Cette commission doit à son tour voter le texte à la majorité des 3/5. Durant ce vote qui se tait (ou vote nul) acquiesce.
Une fois le texte voté, il doit être signé de l'Empereur ou de son représentant, puis officiellement promulgué par le Haut Conseil Impérial.
Si une erreur de procédure est commise, la révision ne peut être faite. Le représentant de l'Empereur et l'Assemblée doivent veiller au respect de la procédure. Ils peuvent saisir la Cour de Justice Impériale afin que celle-ci juge si la procédure n'a pas été respectée.[quote]
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MessageSujet: Re: Grunderhandlung Grunderhandlung Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 19:52

Citation :
V) En cas de non respect du traité.

Si un membre ne respecte pas une clause du traité il subira des sanctions.
Pour un non respect qui a une gravité limitée (rupture du silence, non respect d'une décision de la CJI, ...), toute personne de ce Duché/Comté sera exclu de 2 à 15 jours des organes de la Confédération et sera tout de même soumis aux décision de cette dernière.
Pour un non respect grave : attaque militaire, accord avec l'ennemi, le membre n'a automatiquement plus accès aux organes de la Confédération et se retrouve en guerre contre tous les membres de la Confédération.
Ce sont les membres du Haut Conseil Impérial qui décident à la majorité de punir ou non le membre fautif. Le représentant de l'Empereur participe à ce vote. En cas d'égalité, la sanction est admise.
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