Préambule : Tous les concepts utilisés qui fondent l'activité juridique et le droit héraldique sont contenus dans le
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui sert de complément coutumier à la Loi Fondamentale de Lorraine.
Principaux éléments pratiques :
Des Titres : -
Découlant du fief vassal octroyé à un noble lorrain par le duc de Lorraine élu selon la procédure en vigueur, sont reconnus sur le territoire du duché de Lorraine les titres suivants :Duc, Vicomte, Baron, seigneur (de mérite et va-vassal), chevalier.
Nota Bene. Chacun des fiefs provenant directement du territoire souverain du duché de Lorraine, dépendent de la juridiction lorraine. Dès lors les ducs, vicomtes, barons, seigneurs et chevaliers dont les fiefs ont été octroyés par un duc de Lorraine élu, à eux-mêmes ou à leurs ascendants, sont de fait vassaux du duc de Lorraine élu, et à ce titre lui doivent hommage.
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Découlant des fiefs vassaux aux monarques élus In Gratibus :Prince, Archiduc, Marquis, Comtes et inférieurs.
Nota Bene. Toutefois, la Lorraine se réserve le droit de ne pas reconnaître sur son territoire tout titre ou tout rang qui lui semblerait ubuesque ou ne correspondrait pas à la réalité en vigueur dans la langue française et les concepts qui lui sont attachés.
Exemples : Un Duc a un rang de « Grâce », non d' « Altesse ». Ou encore un Prince ou Comte venu d'un domaine n'ayant aucune délimitation et donc aucune existence In Gratibus réelle, peut se voir non-reconnue sa prétention sur le territoire de notre duché à se targuer d'une quelconque « supériorité » vis à vis de notre duc élu ou des membres de notre Haute noblesse. A fortiori ceci vise explicitement tous ceux prétendant donner des ordres ou commettre ou appuyer des actes de tyrannie allant à l'encontre de l'autonomie et de la souveraineté lorraines, des libertés et des droits de notre population.
Des Couronnes, des sceaux, des armes etc : toutes ces réalisations doivent se placer dans le cadre de la coutume, de la tradition existants depuis plus de 7 ans en Lorraine, dès lors que ne violant pas l'esprit du contexte historique propre à notre époque. En sommes les anachronismes graves sont absolument exclus et leurs tenants ne peuvent se cacher à l'abri de la coutume ou d'ordres de tyrans impériaux pour perdurer dans l'erreur.
De l’octroi de fiefs : C'est faisant suite à l'avis (positif ou négatif) de la Hérauderie de Lorraine présenté dans l'enceinte de la CDN, que la majorité exprimée de la Chambre des nobles (ou d'une commission ad hoc de sages et pondérés avis interne à celle-ci, selon les dispositions prévues à cet effet) donne son avis si une personne terminant son mandat de Duc de Lorraine élu peut se voir octroyer un fief de « retraite ». Les motifs de ce jugement doivent se reposer sur les actes bénéfiques et les actes préjudiciables de l'impétrant lors de son mandat. Aucun traître à l'autonomie et la souveraineté de la Lorraine ne peut se voir confier un fief dit de « retraite », par exemple.
Il en va de la même procédure pour tout anoblissement dit « au mérite » proposé dans une patente (justifiée) par un duc de Lorraine élu, avant la fin de son mandat.
Un certain nombre d'éléments permettent aux membres de la noblesse lorraine de décider l'orientation de leur jugement : Un duché de « retraite » ne peut se recevoir qu'après avoir effectué deux mandats positifs eût égard des intérêts de la Lorraine et des lorrains, un vicomté « de retraite », un mandat s'il est réellement très positif.
De même un vicomté de « mérite » ne peut se recevoir qu'après trois mandats de conseiller ducal particulièrement remarquables et remplis d'une belle quantité de travail en faveur de la Lorraine et des lorrains ; deux mandats pour une baronnie, un pour la seigneurie avec les mêmes pré-requis obligatoires.
Précision : En aucun cas faire un ou plusieurs mandats d'élu au conseil ducal est une raison suffisante pour obtenir un titre. Faire simplement son travail, ses devoirs d'élu, n'est pas un acte particulièrement remarquable. En revanche le faire particulièrement bien, en faisant bénéficier la Lorraine et les autres lorrains de son travail, est un acte particulièrement méritant.
« Dérogation » : Si un lorrain élu, effectue un travail exceptionnel, colossal, aussi bien en quantité qu'en qualité, permet à la Lorraine et aux lorrains de bénéficier d'avantages, d'améliorations, de progrès admirables, alors le nombre de mandats (1,2,3) et l'échelle de l'octroi (S,B,V,D) peuvent ne pas être pris en compte dans le choix d'un fief si telle est la décision majoritaire des votes de la chambre des nobles. Cette dérogation ne peut être qu'exceptionnelle et ne peut en aucun cas devenir la « règle » habituelle.
Du cumul des titres : Un seul fief de même rang (retraite, mérite et/ou issus de mérite) sis en Lorraine est autorisé.
Des terres octroyées à une personne morale : Un Duc en exercice peut octroyer un fief à un ordre ou tout groupe allié de la Lorraine, dans le cadre du « contrat vassalique ». Cette personne morale a alors les mêmes droits & devoirs que les autres vassaux lorrains qu'il soient de retraite, de mérite ou d'héritage. Ce groupe doit choisir l'un des siens pour être le gérant du fief dont il est question. Seule cette personne choisie et dont l'identité In Gratibus est communiquée au préalable à notre Hérauderie peut alors porter les armes du fief comme s'il lui était personnellement octroyé.
Octroi des fiefs va-vassaux de la Lorraine : Un noble vassal de la Lorraine peut octroyer une de ses terres vassales (« fief issu de mérite » ou de « retraite ») selon les critères de son choix, dès lors qu'il se rend bien compte qu'il pourrait devoir se porter garant pour celui-ci en cas de conflit armé ou juridique avec un tiers. Cas contraire, brisant de fait le « contrat » vassalique les liant. Un vassal de la Lorraine peut donc choisir d'élever à la noblesse un Homme pour en faire un seigneur ou un chevalier à son service.
Des Chevaliers fieffés : Chaque vassal à la Lorraine peut établir sur ses terres, des chevaliers fieffés. Le rang de ce vassal lorrain détermine le nombre de chevaliers qu'il peut fieffer sur ses domaines. Bien que bretteurs spécialisés dans la maitrise des armes & des combats, plutôt que gestionnaires, ceux-ci occupent le rang équivalant d'un seigneur sur ses terres, de la même façon que n'importe quel va-vassal en Lorraine.
Des fiefs va-vassaux de la Lorraine : En fonction -obligatoire- de l'historicité des fiefs et de leur lige, puis de leur proximité géographique, il peut être accordé à chaque fief vassal de la Lorraine, une certaine quantité de terres vassales. Ils sont dits « va-vassaux » de la Lorraine. A défaut d'une quantité de vassaux établie par l'historicité d'un fief (dans la limite de 6 maximum afin de ne pas briser un certain équilibre tout en permettant un avantage de prestige historique), l'on établit à 4 le nombre de vassaux seigneurs pour un duché ; à 3 pour une vicomté ; à 2 pour une baronnie. Si un vassal lorrain dispose d'Hommes plus portés sur la chose militaire, alors celui-ci peut faire le choix de les élever au rang de chevalier fieffé. Au sein du nombre de fiefs va-vassaux disponibles précédemment défini (4,3,2), chaque noble peut choisir librement de la répartition seigneurie/chevalerie qu'il veut attribuer.
Cérémonie d'hommage au duc élu de Lorraine : L'hommage au duc de Lorraine élu se tient lors d'une cérémonie publique, obligatoire pour tout vassal direct à la Lorraine, durant laquelle le vassal jure fidélité (obsequium), concours armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain. En retour, le suzerain s’engage obligatoirement à apporter protection, justice et subsistance. Pour tout détail explicatif ayant trait aux droits et devoirs du serment ainsi mutuellement contracté, se référer au
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Un serment n’est complet et valable que si les deux parties en présence l’ont prononcé. La cérémonie d'hommage devra obligatoirement être faite en présence de l'un des hérauts lorrains ou à défaut en présence de l'un des poursuivants en cas d'absence ou d'incapacité de l'un d'eux.
Cas particulier : lorsqu'une personne se fait élire deux fois à la suite (ou plus) duc de Lorraine, celle-ci peut demander à la HL de ne pas recommencer une nouvelle cérémonie d'hommages. Néanmoins si les conditions politiques ont changé d'un mandat à l'autre, comme par exemple dans le cadre d'un conflit entre le duc de Lorraine et certains de ses bannerets (vassaux) rebelles, il peut être considéré préférable de recommencer la dite cérémonie afin de savoir exactement à qui va la ligesse des serments et de les traiter -ou non- en conséquence.
Détails pratiques de la levée de ban lorrain : Pour le principe général, voir le
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. C'est le duc lorrain élu, et seulement celui-ci qui peut lever le ban de Lorraine, par annonce publique et au sein de la CDN & de la HL. C'est à la Hérauderie Lorraine d'organiser ensuite en fonction des indications du duc élu, les détails administratifs de la levée de ban. Ces détails peuvent se définir comme les missives envoyées aux vassaux de la Lorraine pour les avertir/relancer, une note mise à la disposition du Duc de Lorraine sur qui est présent, qui est en retraite, qui est absent, les jours ou les nobles ont défendu afin de prendre en compte toute demande de destitution (à travers la commise des terres de l'incriminé) qui pourrait être faite par le Duc de Lorraine.
Les nobles concernés par la levée de ban doivent 40 jours de service par an à la Lorraine.
Libertés nobiliaires : Eut égard à leur état de noblesse (= de fait) sont autorisés, le port d’armes et la libre circulation en maisonnée (groupe armé) au sein du Duché de Lorraine ; Le conjoint légitime peut prêter serment en lieu et place de son époux/épouse en cas d’indisponibilité de celui-ci ; Tout noble lorrain peut faire valoir son droit au respect dû à son rang. Tout roturier, dans un esprit de « jeu » se doit donc appeler un noble lorrain par "Madame/Monsieur le/la" suivi de son titre. Tout noble lorrain peut prétendre à une certaine différence sociale symbolique. Ainsi un roturier désirant porter plainte contre un noble se doit de le faire par l'intermédiaire d'un autre noble qui se portera caution pour icelui au tribunal.
Le tribunal héraldique : celui-ci est assuré par la hérauderie et le duc élu, selon une organisation assez libre, dès lors qu'en lien étroit avec la noblesse de Lorraine. Un procureur héraldique « permanent » ou « temporaire » peut être choisi par le Hérault de Lorraine, selon le même procédé que pour les autres poursuivants et Hérault. De même des (hors procureur héraldique) nobles de l'Hérauderie lorraine et/ou de la CDN (3 ou 5 ou 7 juges...) doivent être choisis par le duc de Lorraine pour composer le collège de juges lors d'un procès héraldique voulu par le duc de Lorraine élu. Se sont eux alors qui décideront (conformément à nos Lois) du jugement de l'accusé de manière obligatoirement équitable.
Néanmoins, il est possible (et donc pas obligatoire) pour des procès héraldiques qu'on estime extraordinaires par leur importance ou leur impact, de déterminer par le vote majoritaire de la chambre des nobles (votes qui doivent suivre nos Lois et rien d'autre) le verdict d'un procès héraldique ; que la décision prise soit une punition simple (blâme(s), rétrogradation(s) etc) ou dans les cas les plus graves une destitution suite à une commise des terres de l'accusé. L' expression « la commise des terres » d'un noble gravement accusé, étant entendue dans les Royaumes Renaissants comme l'acte public de volonté du suzerain de récupérer les terres vassales d'un de ses vassaux, en cas de rupture préalable du contrat vassalique liant les deux parties.
Dès lors que présentant des faits de rupture du contrat vassalique, au regard de notre Loi Fondamentale et des concepts héraldiques dans la langue française, des preuves et/ou des présomptions importantes et/ou des témoignages valables ; dès lors que justifiant également le fondement dudit procès par un motif juridique précis, la procédure est la plus souple possible afin d'éviter toute faute de forme et de se concentrer sur le fond des affaires.
Toute décision prise lors d'un procès héraldique selon la procédure prévue à l'ouverture du procès, dans le respect de la Loi Fondamentale lorraine, doit être retranscrite dans le nobiliaire lorrain par les membres de l'Hérauderie.
De la destitution des fiefs « de retraite » et de « mérite » : De nature très grave, des bisbilles ridicules, des conflits de personne, des outrances de langage ne peuvent entraîner ce type de peine. La liberté d'expression et d'opinion de la noblesse lorraine est à ce prix. Ainsi la Haute trahison à l'autonomie & à la souveraineté territoriale lorraines, l'intelligence avec des tyrans (= collaboration d'un lorrain avec des gens qui violent les règles de Droit Divin, nos Lois Fondamentales, notre droit héraldique par leurs actes et/ou leurs pseudos lois) internes ou externes à la Lorraine, la rupture du contrat vassalique, ou tout simplement le refus et le défaut d'allégeance peuvent entraîner la prononciation de la commise des terres vassales de la Lorraine, par le duc élu. Dès lors s'ouvrira un procès héraldique afin de déterminer de la culpabilité et si nécessaire de la peine encourue, qui peut donc être la destitution, selon les modalités prévues à cet effet dans le droit héraldique.
De l’inscription d'une famille à l'Hérauderie : Toute famille possédant au moins un noble reconnu (dans notre province) en son sein peut être inscrite dans nos registres prévus à cet effet.
Si l'unique membre était déchu, alors cette famille perdrait son droit à y être inscrite.
Par extension, seul le chef de famille déclaré peut ordonner un changement ou donner la caution officielle pour un quelconque changement (nouvelle branche, nouveau membre, bannissement d'un membre etc) dans les registres pour sa famille. De par sa nature de droit privé, en aucun cas un quelconque pouvoir politique, si haut placé soit-il, ne peut aller à l'encontre des décisions officielles d'un chef de famille pour sa famille, dans nos registres.
De la mort In Gratibus d'un noble : En aucun cas, l'on ne peut décréter un noble mort alors qu'il est en retranchement au monastère, ou sur ses terres. La prérogative de la mort (provoquée ou délibérée) In Gratibus est un domaine de Droit Divin qui ne peut être réglementé par une législation humaine.
Seule une personne au préalable disparue In Gratibus peut être déclarée morte officiellement. C'est cette mort In Gratibus qui peut voir une procédure d'héritage s'en suivre, en aucun cas donc, une décision « humaine ».
Cas particulier : Par décision de Droit Divin, si quelqu'un disparu In Gratibus venait à « réapparaître » In Gratibus, et donc à recouvrer son identité, en aucun cas ses titres ne pourraient lui être réattribués. Il pourrait en revanche s'en faire octroyer d'autres par un noble sur ses terres, par mérite, ou de « retraite » selon les procédures décrites dans le présent guide.
De l'héritage : Par règle c'est le fils (ou la fille) premier né & descendant légitime d'un défunt qui hérite de ses terres. En cas de testament, c'est le testament du défunt qui peut partager les terres entre ses divers descendants. Pour autant il faut que le ou les descendants existent réellement In Gratibus au moment de la mort du possédant, pour valider un tel héritage (par règle et/ou testament).
Dès lors qu'une personne fait partie de la famille reconnue du défunt dans nos registres, qu'elle existe réellement In Gratibus, en absence d'un descendant légitime né du défunt, et qu'un testament écrit lui confère la jouissance d'un héritage terrien, alors n'importe quel membre d'une famille peut hériter d'un autre membre de sa famille.
Dans ces conditions mais en cas d'absence de testament, s'il y a une dispute autour de la destination de l'héritage d'un défunt, alors c'est le chef de sa famille qui indiquera à quel membre de ladite famille la terre du défunt revient.
Si aucun descendant n'existe réellement In Gratibus à la mort du possédant, et que celui-ci est le dernier membre vivant de sa famille, alors la ou les terres concernées retournent dans le giron du duché de Lorraine.
Des nobles "portés disparus" : Au bout de 6 mois, soit 3 cérémonies d'hommage, le(s) fief(s) vassal de la Lorraine d'un noble "porté disparu" (In Gratibus "en retranchement"), peut être transmis à l'un des héritiers de sa famille si tant est que celle-ci a été enregistrée au préalable à la HL. Cas contraire le(s) fief(s) vassal de la Lorraine pourra retourner au sein du giron de notre duché, afin de pouvoir à nouveau être octroyé. Afin d'éviter ce genre de blocage ou de perte de fief, un noble doit désigner officiellement auprès de la HL un régent prêtant en son nom hommage au duc de Lorraine élu. En revanche malgré la désignation d'un régent, passés 12 mois (6 cérémonies) sans sortir de son état de disparition, la Lorraine, par le truchement de son duc élu, peut finir par considérer le noble comme défaillant vis à vis de ses devoirs, et lancer une commise sur ses terres en vue de le destituer.
De la bâtardise et de l’adoption : Tout enfant né hors des liens sacrés d'un mariage reconnu par l’Église Aristotélicienne sera dit et considéré bâtard. Un bâtard peut toutefois être légitimé exceptionnellement, à certaines conditions strictes, telles que la rareté d'une telle demande par un tiers, ou encore que cette demande soit faite publiquement à la Hérauderie lorraine avec l'assentiment des parties concernées (père/mère naturel – fils/fille bâtard). Tout bâtard légitimé ne pouvant hériter d'un fief d'un ascendant que si celui-ci en personne l'a légitimé avant sa mort.
Toute personne reconnue administrativement par son tuteur sera dite et considérée comme adoptée.
De la donation des titres de son vivant : Un noble peut, s'il le désire, léguer à ses héritiers tout ou partie de ses fiefs. Il abandonne alors tout droit sur les fiefs légués. Les héritiers auxquels les fiefs sont légués se doivent d'être enregistrés auprès du fonctionnaire es généalogie.
Dans le cas d'une transmission partielle, le noble ne pourra céder son fief le plus élevé. Dans l'éventualité ou celui-ci serait détenteur de deux fiefs de rangs égaux, ce dernier pourra décider du fief qu'il désire transmettre. Dans le cas d'une transmission complète des fiefs, le noble léguant renonce à jamais à ces titres de noblesse.
De la tutelle sur mineur noble : Dans le cas où un héritier légitime est mineur, celui-ci peut se voir attribuer un tuteur afin d'administrer les fiefs hérités et ce jusqu'au jour de sa majorité. Il revient aux parents de désigner ce dernier via leurs testaments.
Dans l'éventualité où le tuteur n'aurait point été désigné, la Hérauderie lorraine peut en désigner un au sein de la famille de l'orphelin. Le tuteur se devra de régler les affaires courantes liées à l'administration du fief et prêter allégeance pour les terres léguées. Celui-ci ne peut ni anoblir ni destituer les vassaux du fief.
Du port des titres & du blason : Le régnant de Lorraine se doit d'arborer obligatoirement les armes du Duché le temps de son mandat. Les nobles quant à eux, portent un écu timbré de leur plus haut rang et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés.
Les époux portent un écu timbré de leur plus haut rang du couple et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés. Ceux-ci se doivent porter les mêmes armes exactement, armes familiales également, rangés dans la même partition à l’exception d’un partitionnement lié à un Ordre de Chevalerie dont un seul serait membre.
Les membres d’une même famille portent s’ils le souhaitent l'écu non timbré de leur famille augmenté des brisures adéquates. Ce port est soumis à l'aval du chef de famille pour les adoptés et les bâtards. Si le membre de la famille est titulaire d'un fief en propre, il partitionne le blason familial à ses armes de fiefs.
De l'usage de sceaux : Les sceaux sont réalisés à partir de cire, cire pouvant être de plusieurs couleurs ; ils sont destinés à être appréhendés comme une signature. Ceux-ci ne sont obligatoires que pour la ratification d'un courrier transmettant un hommage à son suzerain ou pour la création de testament ; mais leur usage peut s'étendre pour tout acte privé ou officiel d'un noble, par exemple.
Ceux-ci sont composés de trois couleurs officielles soit l’or, le gueules et le sinople. Le scel d’or est utilisé pour signer tout acte exécutif, législatif ou administratif (décrets, amendements d'une Loi, nominations). Celui de gueules est à valeur privée et peut être utilisé pour ce type de correspondances donc. Le sinople quant à lui donne une valeur intemporelle, pour l'usage de traités entre autres.
Le sceau ogival est destiné aux femmes et aux clercs, le rond aux hommes et aux fonctions quelques soit le sexe de la personne. Seuls, le Duc de Lorraine, les nobles, les hérauts et les maires peuvent obtenir et/ou utiliser des sceaux.
Des ornements entourant l’écu : Seuls les ornements enregistrés à la hérauderie ou réalisés et validés par la Hérauderie Lorraine sont déclarés valides en Lorraine. Les ornements officiels sont consignés sur un registre au sein des locaux de la Hérauderie lorraine. Ceux-ci sont personnels et non partagés par le couple.
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Sam 13 Déc 2014 - 2:37
