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Yanahor
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Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
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MessageSujet: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 18:27

Voilà en concertation avec le procureur nous souhaitons rajouter cette close dans le recueil des preuves concernant les enquètes.


De la validité des témoignages et preuves
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

Pour (1): Yanahor
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 19:15

Pour (2): Yanahor, Bigmetal
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C'est pas le texte de LJS ?
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Yanahor
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Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
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Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 19:25

Si.
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 21:43

Pour (3): Yanahor, Bigmetal, alan
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 7:04

Pour (4): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou
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Si mais je l'ai retrouver pour une certaine affaire et on a trouvé avec le juge que cette close manquait
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 16:45

Pour (5): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon
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Niconoss
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Niconoss

Date d'inscription : 01/12/2006
Nombre de messages : 2395
Nom RR (IG) : Niconoss
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Boulanger
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 20:38

Pour (6): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon,Nico
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 5:36

Citation :
CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE

TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la procédure judiciaire.

Opus II : De la procédure d’enquête.

Article IX :de la validité des témoignages et preuves
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

C'est le même texte de Yanahor mais qu'il faudra mettre en "annexe "au Codex Judiciaire
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 5:38

La voix du Duc ne compte t elle pas double?
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 8:20

Pour (7): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon,Nico, Lord
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 8:48

Pour (8): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon,Nico, Lord,gollum67
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 10:57

Rien a redire

Pour (9): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon,Nico, Lord,gollum67, Bougie
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitimeSam 17 Mar 2007 - 17:08

Adpoté à la majorité
Posté dans le bureau du PP
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MessageSujet: Re: close pour recueil preuves close pour recueil preuves Icon_minitime

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