Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie

Plus que Toul, au pire si quelqu'un me file la liste des habitants je m'en chargerai

Je te la donne par dufric

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merci! c'est fait

Simplement pour vous informer/expliquer que le texte encadrant l'ost lorrain ne peut pas rester au sein de la Loi Fondamentale. Déjà parce que ça fait grosse tâche par rapport à notre système. Mais au delà de ça, parce que ce n'est pas un texte à valeur constitutionnelle, donc ça ne peut rester à cet endroit. De même, comme pour toutes les institutions particulières, les textes les encadrant ont leur place à l'intérieur des dites institutions, quitte (et c'est là mon conseil pour plus de visibilité) à créer un espace dédié à " l'entrée" des institutions pour afficher les règles indicatives/particulières qui vous concernent.

Bref, tout ça pour dire que je vais l'enlever de l'espace Loi Fondamentale et le "rendre" aux militaires, comme de juste (n'y voyez pas d'offense c'est la normalité comme pour toutes les institutions !).

Édit hrp : déplacé le topic concerné ici (le titre est jaune vous ne le louperez pas).

Il faut absolument une discussion entre les FDL et nous pour convenir d'un texte à placer chez eux qui leur convient! Cela peut être les anciens textes il n'y a aucun soucis là-dessus, mais il faut leur parler!

Trio sécuritaire? Dites nous tout!

Je suis pour l'intégration des anciens textes sur lesquels nous avons mis beaucoup de temps et d'énergie. D'autant que sans structure, on va vite avoir le Dawha.
Limite, je dirais qu'il faut réintégrer les anciens textes pour qu'on ait au moins une base sur laquelle se poser le temps de voir s'il y a quelque chose à modifier ou pas et le temps de faire une modification si nécessaire.

Wait ! que dois-je/devons nous comprendre ? (je le dis sans malice) le texte qui était en grande galerie n'est pas celui qui "dirige" leur fonctionnement interne ? éclairez moi je ne comprends pas, là.

Symboliquement*, je parlais de remettre entre leurs mains le texte des fdl qui était dans l'ancienne GG : ne l'ont ils pas comme toutes les autres institutions dans leurs propres locaux, déjà ?
Parce que pardon, mais si l'organisation est aussi précaire, fragile que vos réactions le laissent présager, et ne tient donc qu'à un pauvre texte affiché en GG qui date de Mathusalem... il y a effectivement un "dawa", mais pas de la GG : du fonctionnement interne des fdl.

Autre sujet, vous voulez/avez besoin d'une modification/mise à jour ? ben que les fdl la demande ! je ne peux pas deviner, moi. S'ils en ont envie ils rédigent eux-mêmes leur règlement indicatif (histoire de ne pas se sentir pressés ou je ne sais quoi de négatif), leurs règles internes mises à jour, en fonction de leur organisation réelle au jour le jour. Ils veulent un coup de main pour écrire ? et ben on le fera pour mise en forme, relecture.
Chaque institution et règlement interne n'ayant pas de portée législative ou n’ intentant pas aux droits fondamentaux de la population/du duché ne regardent de manière pleinement autonome, qu'eux-mêmes.

Donc éclairez moi s'il vous plait, là je navigue à vue.

*RP parlant.

En gros pour résumé Ze : si les fdl veulent modifier leur texte ils peuvent le faire sans notre aval tant que ça n'enfreint pas le coutumier. Et vous n'avez plus besoin d'afficher votre texte ailleurs que chez vous pour qu'il soit valide.

c'est ça la nouvelle réforme. Du pratico-pratique

La jeune femme sourit à Zezinho, puis écouta Ardarin, dodelinait de la tête un peu, et ajouta son avis pour tenter d'expliciter un peu mieux sa pensée :

- Sans doute me suis mal exprimée, veuillez m'excuser... Mais je vais vous rassurer, nous les avons bien dans nos locaux. Toutefois, au vu de l'importance de nos textes, et aussi parce qu'ils touchent à plusieurs domaines, je pense qu'il faut les garder au vu de tous, pas uniquement à l'intérieur de notre institution. Enfin, si j'ai bien compris vos paroles ?

Ce qui me choque, et je l'ai dis à notre Duc, c'est que nos textes se situent dans l'étagère "législation caduque" de la Grande Galerie. Et je pense à ceux qui ont encore cette habitude d'aller dans ce lieu pour rechercher ce qui est en vigueur et ce qui ne l'est pas. On croit rapidement alors que les textes des FDL ne sont plus d'actualité... En tous cas, j'envisage cette situation. D'où mon idée de "réhabilitation". J'entends par là les mettre ailleurs que dans cette étagère.

Quant à des modifications à faire, non, pour l'heure, je ne crois pas qu'il en ait. Ce que je voulais dire, c'est qu'il ne faut pas attendre qu'on regarde, vérifie les choses, éventuellement qu'on les modifie, pour les mettre dans un lieu public approprié.
Un peu comme le Codex Judiciaire qui a été bazardé sur la même étagère. Je crois savoir qu'un texte du genre est en cours. Et je ne cesse de me demander "si on va le remplacer par autre chose, n'aurait-il pas fallu attendre que le nouveau texte soit fini avant de jeter l'ancien ?". Quelque part, c'est un peu comme s'il y a avait un vide en attendant que ce nouveau texte sorte.

Je ne sais pas si j'ai été plus claire ou si je vous ai embrouillé encore plus... Je n'ai pas encore tout lu dans la réforme, donc il est possible que je sois aussi passer à côté de certaines choses. N'hésitez pas à me corriger.

@ Arda : Amen.

@ Elenna : Là je comprends impecc', merci.
Je sais que ce genre de réflexion peut venir à tout un chacun qui n'a pas pu (pas eu le courage ou la folie ? - rires) avoir accès aux débats dans le salon Conseil ducal/cour suprême qui explique le pourquoi du comment.
C'est bien pour ça, que le temps de la transition, je suis là pour expliquer souplement à tous ceux qui souhaitent.

Les textes des institutions ont portée indicative. Il n'y a donc aucun besoin de l'afficher à l'ensemble de la communauté, qui n'est absolument pas concernée par des textes de ce genre. Typiquement qu'est ce qui concerne le quidam moyen, dans les trucs écrits de la fdl ? rien. Ça ne veut pas dire que ça n'a pas d'importance, attention. Ça signifie que le modèle, le nouveau système qui a été choisi à la quasi unanimité des deux chambres compétentes a un paradigme (un sens donné) brisant la logique de la compilation de textes, alors que personne ne les lit. En une expression "On joue, on agit, le juridisme, ça suffit".
Le but étant de rendre la GG la plus claire possible, et éliminer de manière permanente, le plus de textes possibles. Tout doit être le plus attractif à l'international, pas de chevauchement de législation, pas de contradiction entre les différents textes affichés.
Etant donné que la Lorraine n'a aucune richesse ou point fort particulier, nous devons nous différencier par la positive sur ce qui est pourrit partout ailleurs, à savoir la législation et les droits conférés à la population.

D'où... notre système et notre GG qui s'efforce de retranscrire ça.

Enfin, ce n'est pas parce qu'un décret de publication est caduque de fait (inutile), que ce qu'il a promulgué l'est, lui caduque. Le principe reste là où il s'applique (il devient tradition, coutume), le texte qui l'a dit "s'en va".

C'est un petit peu "technique", mais la traduction la plus proche pour un univers comme les royaumes, c'est à mon sens et au vu de mes connaissances, celle-là.

Chers co-conseillers, quand vous aurez un peu de temps, n'hésitez pas à aller lire/réfléchir dans le salon de travail avec la Cour Suprême, les propositions d'amendements et de jurisprudence que j'ai posé pour "finir" le travail législatif et de système entamé avec le premier mandat d'Ardarin. Vous trouverez tout ça ici.

Leur indiqua avec un sourire aimable la direction à prendre

Je n'y ai pas accès personnellement, prévint-elle au cas où il s'agirait d'une erreur d'attribution de clés.

Oups...

Ah ben tu peux dire "oups". Si tu voulais me laisser dehors, fallait le dire de suite... et éclate de rire.

Non j'ai oublié de redistribuer les clefs. Tout bêtement.

Tout le monde a ses clefs ? tout le monde est allé au moins faire un petit tour, ne serait ce que pour prendre connaissance des propositions (ce n'est pas super fondamental, vu que le plus gros est déjà promulgué depuis 2 mois, mais bon) ?
Comme je respecte tout le monde en tant qu'être humain capable de penser, et que je ne veux pas que quiconque qui soit élu se sente exclu ou quoi que ce soit de négatif, n'hésitez pas à ne serait ce que poser des questions si des trucs vous paraissent vraiment obscurs.
Je n'ai pas les qualifications ni les qualités pour faire le prof de droit, mais si je peux dépanner sur les idées clefs, je le ferais avec plaisir.

Je pense qu'au vu de notre nouveau mode de fonctionnement législatif ET de mon souci que chacun puisse piger facilement comment lire et gérer la législation temporaire d'un mandat ducal, j'ai trouvé une solution pas trop mal au terme de ma réflexion.
Je m'occuperai donc des traités dans la Grande Galerie et de vous expliquer demain tout ça.

parfait

Non, c'est très loin d'être parfait. On s'est très mal compris je pense. Tu veux faire d'un traité diplomatique une législation temporaire ?
C'est sûrement une blague. Ne perds pas ton temps à tenter de me convaincre, Zé. Le traité soit il a une catégorie à part, soit il est dans les lois fondamentales. La diplomatie ne doit pas être une chose qui change à chaque mandat, tu crois vraiment que j'ai envie de me casser le cul à trouver des alliances militaires, à permettre qu'elles durent dans le temps, pour que finalement ça soit balayé dans 4 mois parce que le Duc à ce moment là voudra tout sauf suivre la ligne diplomatique actuelle, et retourner faire de la diplomatique d'hypocrise ? Tu penses vraiment que c'est l'intérêt lorrain ?

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Dim 1 Mar 2015 - 9:33

Ce n'est pas l'intérêt mais... Comme le Duc décide de sa diplomatie à son guise...

C'est à nous de façonner le futur, non ? Si la diplomatie change à chaque Duc, c'est tout autant une preuve d'instabilité que le changement constant de constitutions. Il faut un garde-fou contre ça. Si on conclut une alliance militaire avec Sion et Genève, mais que le Duc suivant refuse cette alliance, eh bien on peut enterrer toute entente avec la Confédération Helvétique. Or c'est un atout considérable : ça nous prémunit contre 90% d'attaques de brigands et grands groupes et ils disposent d'une puissance militaire phénoménale (Genève/Lions : 20aine ; Genève/Fatum : 40aine ; Sion/Renards : 20aine).

Sans alliances militaires, l'autonomie de la Lorraine sera en permanence menacée par un potentiel Empereur dictateur qui envoit ses armées là où le régnant n'est pas assez obéissant (cf Scapin.). Une alliance militaire sur du long-terme, c'est assuré la souveraineté du Duché par sa puissance militaire. Il n'y a pas que la facette politique qui doit être souveraine. En plus Zé le dit sans cesse : il n'y a rien de mieux qu'une force militaire pour être laissé tranquille.

Réfléchissez-y bien.

Et il est du rôle de chacun au conseil et à la CdN de conseiller un Duc en ce sens.

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Lun 2 Mar 2015 - 0:22

Je comprends parfaitement tes remarques Ersinn, don't worry. Et je partage dans une certaine mesure tes arguments.

Mais à cela je suis obligé de te répondre deux choses : un conseil et son duc qui ne veulent pas respecter un traité avec x ou y, je ne vois vraiment pas comment on pourrait les obliger, les y contraindre à s'y tenir. Qu'on m'explique dans les faits comment on se débrouille. La Cour Suprême lance une révolte légitime ? qui ira prendre le château pour un truc pareil ? Mon avis, c'est que personne ne le fera.

Pour l'heure le twist trouvé, c'est qu'ils sont valides jusqu'à la fin de ce mandat. Le prochain décidera s'il continue ou non les accords bilatéraux déjà conclus. Sincèrement c'est un peu le principe même d'un pouvoir exécutif que de décider de sa politique extérieure, dans la limite de ne pas trahir l’autonomie et la souveraineté de son territoire. Sa liberté fondamentale quoi.

Pour l'heure au vu de nos Lois, et de ma marge de manœuvre si je veux les respecter telles quelles, c'est la seule solution pratique qui s'impose.

Alors je te (vous) propose quelque chose, parce qu'un de tes arguments fait mouche : De faire un décret où l'on stipulerait que les plus importants traités/contrats, dès lors que leur but est de garantir la dite liberté (autonomie, souveraineté) de notre duché, de ses habitants et de son territoire, seront considérés comme textes faisant jurisprudence dans le bon gouvernement de notre province. Et donc seront eux, permanents.

Qu'en dis-tu et qu'en dites vous ? à mon sens en conservant la cohérence de l'ensemble du fonctionnement (ne pas laisser des traités à deux balles s'entasser), on a là une bonne solution pour néanmoins façonner l'avenir des bonnes pratiques de politique étrangère des conseils ducaux. Dans le sens où pour la diplomatie ce qui compte avant et par dessus tout, c'est la défense de l'autonomie et de la souveraineté lorraine, et donc les moyens pour y parvenir. J'aime beaucoup.

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Lun 2 Mar 2015 - 1:16

Je comprends aussi parfaitement les tiennes, Zé ! En effet, un Duc qui ne veut pas de ces alliances serait un problème, et la solution que j'entrevoyais contre cela était un amendement pour la diplomatie, spécifiant que pour empêcher la Lorraine de devenir une girouette en diplomatie, la conclusion ou la dissolution d'une alliance militaire doit faire l'objet d'un vote populaire. Ensuite, comme tu dis, toutes les autres formes de traités sont subsidiaires, et libre à chacun de signer ce qu'il veut pour la durée de son mandat.

Sujet: Re: Nouvelle législation, annonces, Grande Galerie Lun 2 Mar 2015 - 1:22

Oui, je reprends à mon compte ce que tu spécifies là ! Dans ce décret on met clairement aussi (en plus de ce que j'ai dit plus haut) que pour dissoudre une jurisprudence diplomatique établie, le duc doit d'abord passer par un référendum populaire où il est obligé d’obtenir une majorité des actifs exprimés, à l'égal de ce qui est déjà prévu pour tout texte à portée fondamentale. Ce qui signifie donc qu'on reste complètement cohérent et que législativement parlant, ça passe niquel.
J'adhère. Et je ferai ce décret dès demain ou mardi du coup.

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