Jurisprudence liée au droit "héraldique" : un dictionnaire utile

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Hommage : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Hommage en marche : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Hommage de paix : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Hommage lige : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Serment (d’hommage) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Règlement d’un conflit féodal ou vassalique : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Tribunal Héraldique : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Levée de ban : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Levée de l’arrière ban : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Demande d’aide armée : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Citation :: Définition des principaux concepts liés à la sphère héraldique et donc au monde de la noblesse

Hommage = Geste consistant à se placer sous la protection d’un puissant. Dans le cadre des royaumes, s’applique généralement au vassal envers son suzerain.
S’exprimant dans le cadre d’un serment, le vassal se reconnait « l’homme » de son suzerain. La fidélité ainsi affirmée entraine diverses obligations telles que :
Obséquium : escorte, tenue de l’étrier.
Consilium : de dimension politique, on oublie souvent son importance pourtant fondamentale. Le vassal doit fournir des informations ou des avis, aider à juger, ce qui lui permet de faire pression sur son seigneur.
En plus de ces obligations vassaliques, il existe pour tous ceux détenant un fief (une terre) de leur suzerain, des obligations « féodales », comme le concours armé lors d’une levée de ban de son suzerain.

En échange de ces services, le suzerain à son tour doit offrir de manière inaliénable sous peine de rompre le serment le liant à son vassal :

-Protection : il s’agit de ne jamais abandonner ou d’attaquer (militairement) son vassal indûment.
De le défendre contre toute menace ou attaque d’un tiers.
-Justice : il s’agit d’être équitable et ne pas porter préjudice à son vassal en le condamnant ou en le laissant se faire condamner pour des faits qu’il n’aurait pas commis. Pour se faire il peut se porter garant pour son vassal.
-Subsistance : garantie par l’octroi ou la permanence de l’octroi d’une terre à un vassal, son retrait est tout sauf anodin ou « automatique ».

L’hommage est personnel : il doit être renouvelé à la mort de l’une ou l’autre des parties, ou au remplacement par les élections In Gratibus d’un suzerain. Faute de quoi tout lien de services réciproques est rompu.
Face aux caractéristiques des royaumes renaissants, on fixe communément à 30 jours, hors cas de retraite spirituelle, le temps imparti pour renouveler ledit hommage.

Hommage en marche = hommage particulier d’un grand seigneur à un autre en frontière (marche) de leurs Terres respectives et marquant une allégeance minimale.
De même, deux membres de la Haute noblesse (ducs, fieffés duc de « retraite » et rang supérieurs) estimant l’égalité de la dignité de leur rang, s’entendent pour procéder à la cérémonie à la limite de leurs terres (tels que l’ont déjà fait un Roi de France avec le duc de Normandie, ou un Duc de Bourgogne avec un Duc de Champagne, le premier duc du Bar et le duc de Lorraine à l’origine de la coutume de cette province, par exemple.).

Hommage de paix = deux seigneurs après une querelle, peuvent échanger par ce biais un accord de paix mutuelle.

Hommage lige = De par le fait de la multiplication des terres appartenant ou allouées à un noble, il peut se trouver que le noble en question doive prêter allégeance à différents suzerains. C’est ce qu’on appelle faire des allégeances multiples.
Ainsi, par le biais de la « ligesse » le noble donne une préférence pour l’un de ses suzerains, généralement et logiquement en faveur du suzerain le plus puissant (pour la protection) ou celui duquel il peut recevoir le plus d’avantages (meilleur traitement).
Si la ligesse implique le choix, elle n’implique pas pour autant le désaveu automatique d’un autre suzerain. Il n’y a qu’en cas de conflit armé avéré entre deux suzerains d’un même vassal concerné que la ligesse peut entrainer de choisir de prendre le parti de l’un contre l’autre par les armes.
Dès lors, le suzerain s’estimant lésé dans le serment qui le lie à son vassal, peut déclarer la commise des terres vassales. S’en suivra une guerre jusqu’à ce que le vassal ou son ancien suzerain gagne l’avantage significatif armé ou judiciaire lui permettant de conserver ou de reprendre ses terres .

Serment (d’hommage) = par le biais du serment, c’est une sorte de contrat au sens de l’obligation contractuelle, avec des clauses à respecter de part et d’autre sous peine de rupture pour faute, qui se met en place entre un suzerain et son vassal.
Ainsi, il existe de fait une véritable unité de corps dans le monde de la noblesse entre un suzerain et son vassal. Ils sont interdépendants l’un de l’autre. Sous risque d’ouvrir une guerre ouverte de part la nature belliqueuse de la noblesse pour défendre leur honneur, c’est un véritable équilibre et échange mutuel qui doit orienter la politique de chacune des parties.
Un vassal n’est pas l’esclave ou le serf de son suzerain. Un vassal n’est pas obligé d’être de l’avis de son suzerain. Un vassal peut exprimer un avis contraire à son suzerain, de par la nature des droits afférant à la liberté de chacun dans les royaumes renaissants. Si un vassal remplit les clauses de son serment, seul un suzerain dément ou félon à ses devoirs, perdant tout honneur, essaierait de prononcer la commise des terres de son vassal.
De même un vassal trahissant un suzerain accomplissant vis-à-vis de lui sans faillir, tous ses devoirs contractés par serment, se verrait alors légitimement et légalement la cible d’une commise de ses terres par la voix de son suzerain.
Mais ce n’est pas non plus une obligation. De même qu’un vassal n’est pas obligé d’abandonner son suzerain pour l’indépendance ou un autre protecteur si celui-ci trahit ses devoirs, un suzerain n’est pas obligé de prononcer la commise des terres d’un mauvais vassal.
En tout temps et toute circonstance, c’est la nécessité d’équilibre et d’équité qui doit régir l’accomplissement du serment entre un vassal et son suzerain.

Règlement d’un conflit féodal ou vassalique = Dès lors que ces règles intangibles du monde héraldique, et d’équité dans les royaumes sont respectées pour prendre une décision, c’est un tribunal héraldique autonome et compétent, répondant à l’esprit de ces règles ainsi qu’aux règles en elles-mêmes, qui doit trancher les conflits entre un seigneur (In Gratibus) et son vassal (de mérite ou par fief de retraite).
En aucun cas le « fait du prince », ne peut présider à la prononciation d’une destitution. Car semblable à de la tyrannie unilatérale allant à l’encontre de l’esprit des royaumes, une telle destitution ne peut s’appliquer sans l’accord exprimé des deux parties en présence : seigneur ET vassal.

Tribunal Héraldique = Instance d’analyse et de jugement des dossiers de conflits héraldiques entre un suzerain et son vassal, celui-ci peut se saisir à la demande de l’une ou l’autre des parties sus mentionnées.
N’obéissant pas discrétionnairement à un monarque élu In Gratibus ou fonctionnaire nommé quelconque, le tribunal héraldique se doit d’être compétent et impartial dans ses décisions. Il doit suivre obligatoirement les significations et définitions des concepts héraldiques décrits par ailleurs dans le présent texte. Sous peine de voir sa décision n’avoir aucune valeur.
Par la particularité des royaumes renaissants, ce tribunal peut être de la responsabilité de l’ensemble ou partie de la noblesse réunie dans la Chambre des Nobles, selon les libres modalités prévues à cet effet.

Levée de ban = A l’origine, le ban avait une signification très étendue comprenant le service armé et la levée de l’impôt entre autres choses.
Dans le cadre des royaumes renaissants, la levée de ban se limite au devoir de concours armé par un vassal pour son suzerain.
Ainsi, lorsque le suzerain, et uniquement le suzerain fait appel à ses vassaux (et uniquement ses vassaux) en cas de guerre défensive ou d’attaque, on dit qu’il lève le ban. Charge à ses vassaux de participer à la guerre, que ce soit par service armé direct, par délégation d’un va-vassal, ou par participation financière pour son suzerain, en cas d’impossibilité de se déplacer jusqu’au lieu du conflit.
Si un vassal est en retraite spirituelle ou porté disparu (retranchement In Gratibus), il est dit « incapable » de répondre à la levée de ban, et ne peut subir en aucun cas des sanctions.
Si un vassal se trouve géographiquement trop éloigné du champs de bataille, il peut payer sa participation en fonction de ses capacités financières ou militaires réelles, et non supposées par son suzerain.
Si un vassal participe physiquement à la levée de ban, de par la particularité des royaumes renaissants (éloignement de ses terres, impossibilité d‘effectuer des travaux rémunérés, présence sur un nœud où l‘on ne peut acheter de la nourriture), son suzerain est en demeure de continuer à assurer son devoir de subsistance en mettant en place la structure idoine afin de nourrir ses vassaux en campagne.
Si un suzerain ne le faisait pas, alors ce serait une faute vis-à-vis du serment le liant à son vassal. Ainsi, un vassal auquel on n’assure pas subsistance alors qu’il prête concours armé, se verrait délié de son obligation de participation. Il pourrait alors retourner librement sur ses terres sans frais ni risque de sanction.
Si un vassal trahissait son devoir de concours armé, alors qu’il ne rentre dans aucune condition précédemment définie d’empêchement, alors le suzerain se verrait dans un premier temps, dans la possibilité de le rappeler à l’ordre.
Si le rappel à l'ordre ne donne rien, si le vassal en question continue d’enfreindre son devoir de concours armé, alors le suzerain serait dans son plein droit de demander au tribunal héraldique de se saisir (en lançant ladite procédure par une commise des terres concernées) pour juger de la situation en vue de prononcer une destitution des terres du vassal récalcitrant.

Levée de l’arrière ban = De par le principe féodal inaliénable « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », un suzerain In Gratibus quel qu’il soit, n’a pas le droit de lever l’arrière ban de son vassal. Cas contraire n’ayant aucune valeur coercitive.
Ainsi, seul le suzerain direct de ses vassaux peut lever son ban.
Dès lors, si par exemple le monarque élu In Gratibus lève son ban, seul le régnant élu de notre province peut à son tour, lever l’arrière ban. Mais en aucun cas un régnant de province In Gratibus peut être contraint de lever l’arrière ban s'il participe par biais financier à la guerre de son suzerain. Ainsi s'il paie, il ne peut être châtié pour ce refus, de par l’essence même de la signification et des usages ayant trait à la féodalité.
Les règles de réponse à la levée de l’arrière ban sont, par nature, rigoureusement les mêmes que pour la levée de ban.

Demande d’aide armée = En dehors du cadre de la levée de ban, un monarque, ou notre régnant de province élus In Gratibus peuvent faire appel, par alliance ou amitié, au concours armé de la population lorraine. Non coercitif, dès lors que n'appelant pas à renverser le pouvoir élu de notre duché, pourra répondre à cet appel qui le voudra, dans la limite des serments héraldiques contractés. Il s’agit dès lors d’une participation privée à un conflit donné.

Pour la Lorraine et les lorrains
Sous les auspices de notre langue française
Crée et voté par les Sages de leur époque
Promulgué à Nancy le 13 décembre 1462
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Hommage a écrit:: Hommage = Geste consistant à se placer sous la protection d’un puissant. Dans le cadre des royaumes, s’applique généralement au vassal envers son suzerain.
S’exprimant dans le cadre d’un serment, le vassal se reconnait « l’homme » de son suzerain. La fidélité ainsi affirmée entraine diverses obligations telles que :
Obséquium : escorte, tenue de l’étrier.
Consilium : de dimension politique, on oublie souvent son importance pourtant fondamentale. Le vassal doit fournir des informations ou des avis, aider à juger, ce qui lui permet de faire pression sur son seigneur.
En plus de ces obligations vassaliques, il existe pour tous ceux détenant un fief (une terre) de leur suzerain, des obligations « féodales », comme le concours armé lors d’une levée de ban de son suzerain.

En échange de ces services, le suzerain à son tour doit offrir de manière inaliénable sous peine de rompre le serment le liant à son vassal :

-Protection : il s’agit de ne jamais abandonner ou d’attaquer (militairement) son vassal indûment.
De le défendre contre toute menace ou attaque d’un tiers.
-Justice : il s’agit d’être équitable et ne pas porter préjudice à son vassal en le condamnant ou en le laissant se faire condamner pour des faits qu’il n’aurait pas commis. Pour se faire il peut se porter garant pour son vassal.
-Subsistance : garantie par l’octroi ou la permanence de l’octroi d’une terre à un vassal, son retrait est tout sauf anodin ou « automatique ».

L’hommage est personnel : il doit être renouvelé à la mort de l’une ou l’autre des parties, ou au remplacement par les élections In Gratibus d’un suzerain. Faute de quoi tout lien de services réciproques est rompu.
Face aux caractéristiques des royaumes renaissants, on fixe communément à 30 jours, hors cas de retraite spirituelle, le temps imparti pour renouveler ledit hommage.

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Hommage en marche a écrit:: Hommage en marche = hommage particulier d’un grand seigneur à un autre en frontière (marche) de leurs Terres respectives et marquant une allégeance minimale.
De même, deux membres de la Haute noblesse (ducs, fieffés duc de « retraite » et rang supérieurs) estimant l’égalité de la dignité de leur rang, s’entendent pour procéder à la cérémonie à la limite de leurs terres (tels que l’ont déjà fait un Roi de France avec le duc de Normandie, ou un Duc de Bourgogne avec un Duc de Champagne, le premier duc du Bar et le duc de Lorraine à l’origine de la coutume de cette province, par exemple.).

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Hommage de paix a écrit:: Hommage de paix = deux seigneurs après une querelle, peuvent échanger par ce biais un accord de paix mutuelle.

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Hommage lige a écrit:: Hommage lige = De par le fait de la multiplication des terres appartenant ou allouées à un noble, il peut se trouver que le noble en question doive prêter allégeance à différents suzerains. C’est ce qu’on appelle faire des allégeances multiples.
Ainsi, par le biais de la « ligesse » le noble donne une préférence pour l’un de ses suzerains, généralement et logiquement en faveur du suzerain le plus puissant (pour la protection) ou celui duquel il peut recevoir le plus d’avantages (meilleur traitement).
Si la ligesse implique le choix, elle n’implique pas pour autant le désaveu automatique d’un autre suzerain. Il n’y a qu’en cas de conflit armé avéré entre deux suzerains d’un même vassal concerné que la ligesse peut entrainer de choisir de prendre le parti de l’un contre l’autre par les armes.
Dès lors, le suzerain s’estimant lésé dans le serment qui le lie à son vassal, peut déclarer la commise des terres vassales. S’en suivra une guerre jusqu’à ce que le vassal ou son ancien suzerain gagne l’avantage significatif armé ou judiciaire lui permettant de conserver ou de reprendre ses terres .

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Serment (d’hommage) a écrit:: Serment (d’hommage) = par le biais du serment, c’est une sorte de contrat au sens de l’obligation contractuelle, avec des clauses à respecter de part et d’autre sous peine de rupture pour faute, qui se met en place entre un suzerain et son vassal.
Ainsi, il existe de fait une véritable unité de corps dans le monde de la noblesse entre un suzerain et son vassal. Ils sont interdépendants l’un de l’autre. Sous risque d’ouvrir une guerre ouverte de part la nature belliqueuse de la noblesse pour défendre leur honneur, c’est un véritable équilibre et échange mutuel qui doit orienter la politique de chacune des parties.
Un vassal n’est pas l’esclave ou le serf de son suzerain. Un vassal n’est pas obligé d’être de l’avis de son suzerain. Un vassal peut exprimer un avis contraire à son suzerain, de par la nature des droits afférant à la liberté de chacun dans les royaumes renaissants. Si un vassal remplit les clauses de son serment, seul un suzerain dément ou félon à ses devoirs, perdant tout honneur, essaierait de prononcer la commise des terres de son vassal.
De même un vassal trahissant un suzerain accomplissant vis-à-vis de lui sans faillir, tous ses devoirs contractés par serment, se verrait alors légitimement et légalement la cible d’une commise de ses terres par la voix de son suzerain.
Mais ce n’est pas non plus une obligation. De même qu’un vassal n’est pas obligé d’abandonner son suzerain pour l’indépendance ou un autre protecteur si celui-ci trahit ses devoirs, un suzerain n’est pas obligé de prononcer la commise des terres d’un mauvais vassal.
En tout temps et toute circonstance, c’est la nécessité d’équilibre et d’équité qui doit régir l’accomplissement du serment entre un vassal et son suzerain.

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Code:: [url=http://casteldenancy.forumpro.fr/t20427-jurisprudence-liee-au-droit-heraldique-un-dictionnaire-utile#429110]Définition des principaux concepts liés à la sphère héraldique et donc au monde de la noblesse[/url]

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Règlement d’un conflit féodal ou vassalique a écrit:: Règlement d’un conflit féodal ou vassalique = Dès lors que ces règles intangibles du monde héraldique, et d’équité dans les royaumes sont respectées pour prendre une décision, c’est un tribunal héraldique autonome et compétent, répondant à l’esprit de ces règles ainsi qu’aux règles en elles-mêmes, qui doit trancher les conflits entre un seigneur (In Gratibus) et son vassal (de mérite ou par fief de retraite).
En aucun cas le « fait du prince », ne peut présider à la prononciation d’une destitution. Car semblable à de la tyrannie unilatérale allant à l’encontre de l’esprit des royaumes, une telle destitution ne peut s’appliquer sans l’accord exprimé des deux parties en présence : seigneur ET vassal.

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Tribunal Héraldique a écrit:: Tribunal Héraldique = Instance d’analyse et de jugement des dossiers de conflits héraldiques entre un suzerain et son vassal, celui-ci peut se saisir à la demande de l’une ou l’autre des parties sus mentionnées.
N’obéissant pas discrétionnairement à un monarque élu In Gratibus ou fonctionnaire nommé quelconque, le tribunal héraldique se doit d’être compétent et impartial dans ses décisions. Il doit suivre obligatoirement les significations et définitions des concepts héraldiques décrits par ailleurs dans le présent texte. Sous peine de voir sa décision n’avoir aucune valeur.
Par la particularité des royaumes renaissants, ce tribunal peut être de la responsabilité de l’ensemble ou partie de la noblesse réunie dans la Chambre des Nobles, selon les libres modalités prévues à cet effet.

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Code:: [url=http://casteldenancy.forumpro.fr/t20427-jurisprudence-liee-au-droit-heraldique-un-dictionnaire-utile#429112]Définition des principaux concepts liés à la sphère héraldique et donc au monde de la noblesse[/url]

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Levée de ban a écrit:: Levée de ban = A l’origine, le ban avait une signification très étendue comprenant le service armé et la levée de l’impôt entre autres choses.
Dans le cadre des royaumes renaissants, la levée de ban se limite au devoir de concours armé par un vassal pour son suzerain.
Ainsi, lorsque le suzerain, et uniquement le suzerain fait appel à ses vassaux (et uniquement ses vassaux) en cas de guerre défensive ou d’attaque, on dit qu’il lève le ban. Charge à ses vassaux de participer à la guerre, que ce soit par service armé direct, par délégation d’un va-vassal, ou par participation financière pour son suzerain, en cas d’impossibilité de se déplacer jusqu’au lieu du conflit.
Si un vassal est en retraite spirituelle ou porté disparu (retranchement In Gratibus), il est dit « incapable » de répondre à la levée de ban, et ne peut subir en aucun cas des sanctions.
Si un vassal se trouve géographiquement trop éloigné du champs de bataille, il peut payer sa participation en fonction de ses capacités financières ou militaires réelles, et non supposées par son suzerain.
Si un vassal participe physiquement à la levée de ban, de par la particularité des royaumes renaissants (éloignement de ses terres, impossibilité d‘effectuer des travaux rémunérés, présence sur un nœud où l‘on ne peut acheter de la nourriture), son suzerain est en demeure de continuer à assurer son devoir de subsistance en mettant en place la structure idoine afin de nourrir ses vassaux en campagne.
Si un suzerain ne le faisait pas, alors ce serait une faute vis-à-vis du serment le liant à son vassal. Ainsi, un vassal auquel on n’assure pas subsistance alors qu’il prête concours armé, se verrait délié de son obligation de participation. Il pourrait alors retourner librement sur ses terres sans frais ni risque de sanction.
Si un vassal trahissait son devoir de concours armé, alors qu’il ne rentre dans aucune condition précédemment définie d’empêchement, alors le suzerain se verrait dans un premier temps, dans la possibilité de le rappeler à l’ordre.
Si le rappel à l'ordre ne donne rien, si le vassal en question continue d’enfreindre son devoir de concours armé, alors le suzerain serait dans son plein droit de demander au tribunal héraldique de se saisir (en lançant ladite procédure par une commise des terres concernées) pour juger de la situation en vue de prononcer une destitution des terres du vassal récalcitrant.

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Levée de l’arrière ban a écrit:: Levée de l’arrière ban = De par le principe féodal inaliénable « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », un suzerain In Gratibus quel qu’il soit, n’a pas le droit de lever l’arrière ban de son vassal. Cas contraire n’ayant aucune valeur coercitive.
Ainsi, seul le suzerain direct de ses vassaux peut lever son ban.
Dès lors, si par exemple le monarque élu In Gratibus lève son ban, seul le régnant élu de notre province peut à son tour, lever l’arrière ban. Mais en aucun cas un régnant de province In Gratibus peut être contraint de lever l’arrière ban s'il participe par biais financier à la guerre de son suzerain. Ainsi s'il paie, il ne peut être châtié pour ce refus, de par l’essence même de la signification et des usages ayant trait à la féodalité.
Les règles de réponse à la levée de l’arrière ban sont, par nature, rigoureusement les mêmes que pour la levée de ban.

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Demande d’aide armée a écrit:: Demande d’aide armée = En dehors du cadre de la levée de ban, un monarque, ou notre régnant de province élus In Gratibus peuvent faire appel, par alliance ou amitié, au concours armé de la population lorraine. Non coercitif, dès lors que n'appelant pas à renverser le pouvoir élu de notre duché, pourra répondre à cet appel qui le voudra, dans la limite des serments héraldiques contractés. Il s’agit dès lors d’une participation privée à un conflit donné.

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