Zezinho
Crieur
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 |  Sujet: Fonctionnement et répartition des pouvoirs : principes généraux.  Sam 13 Déc 2014 - 1:59 | |
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- Fonctionnement et répartition des pouvoirs
-Le Monarque élu In Gratibus, auquel la Lorraine par le biais de son duc élu prête allégeance, dispose en sa qualité de suzerain du pouvoir pour tout ce qui a trait aux décisions de seconde instance.
Il ne peut empiéter directement sur les décisions de première instance de ses vassaux autonomes.
Il dispose donc en sus de pouvoir lever son ban, du droit de grâce pour tout condamné à quelque peine que ce soit, de pouvoir juger lors d'un procès héraldique préalable ses vassaux (et uniquement ses vassaux, pas ses va vassaux ou autres non inféodés par allégeance) en vue de les punir ou de les acquitter, ainsi que de diriger librement les domaines privés, les institutions et les bureaucrates de l'entité impériale, auxquels il peut déléguer la gestion de ses obligations de Justice, Protection et Subsistance.
-Le Duc de Lorraine élu In Gratibus auquel notre noblesse prête allégeance, dispose en sa qualité de chef de l’État Lorrain du pouvoir pour tout ce qui a trait aux décisions de première instance.
Ainsi, dans la limite des dispositions prévues par la Loi Fondamentale garantissant les droits et les libertés des Lorrains et de la Lorraine, et des contingences In Gratibus, il gouverne avec son conseil ducal en disposant des « trois pouvoirs » : exécutif, législatif et judiciaire.
De la même façon que le monarque vis à vis de la Lorraine, le duc se doit de respecter les mêmes devoirs vis à vis de sa noblesse.
Pour légitimer ses actes, il se doit de disposer prioritairement d'une majorité d'actifs favorables au sein de la population lorraine, et de chercher une majorité au sein de son conseil élu. Ainsi s'il peut légiférer en ayant recours au référendum, et gouverner pour le temps de son mandat par ordonnances, il est préférable en temps normal de privilégier l'obtention d'une majorité dans les diverses institutions (conseil ducal, en charge de la constitution, de la noblesse).
-L'Assemblée (quel que soit le nom qui lui est donné) en charge de veiller sur le respect de la Loi Fondamentale existe afin de tempérer les pouvoirs du duc de Lorraine. Ainsi, si elle ne peut s'immiscer dans les affaires courantes d'un conseil ducal élu, il est en revanche de sa responsabilité de défendre les droits et libertés acquis par la population et le duché de Lorraine. Dès lors il est de son droit d'avertir un duc qui outrepasserait notre mode de fonctionnement dessiné, de son devoir de refuser toute transgression gravement liberticide au sein de celui-ci ; et de le censurer par un vote majoritaire en son sein appelant à la révolte légitime le cas échéant.
Dans ce cadre, cette assemblée dispose de la capacité de produire une certaine forme de jurisprudence si tant est que les questions soulevées par la pratique du pouvoir ou de la justice touchent aux droits et libertés fondamentales.
Enfin, cette assemblée ne peut s'opposer à la volonté majoritaire exprimée des actifs de la population lorraine, à travers l'usage libre et sans contrainte d'un référendum.
Si d'aventure une contrainte (menaces, diktat, tentative de corruption, invasion et prise d'identité lorraine pouvant fausser le résultat final des votes) interne ou externe au territoire lorrain venait à biaiser la libre détermination de la population active de notre duché, alors il serait de sa responsabilité conjointement au conseil ducal élu et de la noblesse, ou en ultime recours seule en cas de prise de château non légitime ou de forfaiture des nobles, d'en condamner le résultat et d'en empêcher l'application par le biais des moyens mis à la disposition de tout un chacun par le Créateur des Royaumes.
-La chambre de la noblesse, organe de représentation collective du duché dans sa composante nobiliaire, est le lieu de l'expression du droit et devoir de conseil des vassaux de la Lorraine.
En sus de son devoir d'aide et de concours armé vis à vis de son suzerain le duc élu, cette assemblée peut se voir confier des missions d'ordre militaire et héraldique selon les dispositions prévues à cet effet.
Disposant par le biais du « contrat » héraldique qui le lie à son suzerain le duc de Lorraine élu (et seulement lui pour les terres vassales provenant de la Lorraine), de droits, aucun noble ne peut se voir assujetti dans une relation totalement asymétrique. Un noble n'étant par essence ni un bureaucrate corvéable à l'envie (la dignité de son rang est importante), ni un esclave servile (droit & devoir de conseil et donc de libre opinion au sein de la Chambre sont fondamentaux), il dispose donc le cas échéant du droit d'être jugé en Lorraine par un procès motivé.
Tous les détails concernant le droit et les statuts héraldiques lorrains, sont par ailleurs détaillés dans leur textes lorrains respectifs.
-La communauté lorraine dans son expression collective est la seule propriétaire de tout pouvoir en Lorraine. Du fait de la réalité In Gratibus, elle seule possède in fine le droit de décider de son destin dans les limites des frontières de son territoire. Elle compose les listes électorales et vote pour la composition de son conseil et par ce biais pour l'élection de son duc, seul gouvernant directement lié et donc responsable de l’État vis à vis d'elle.
Toute autre élu ou coopté, non directement choisi par les lorrains pour les commander, ne peut se prévaloir d'une autorité allant à l'encontre de ses libres choix majoritaires.
En sommes, le monarque règne sur l'entité impériale et fait office de garde fou à la vie interne des provinces ; le duc gouverne pleinement avec son conseil le temps de son mandat, limité par les droits et libertés garantis par la Loi Fondamentale pour sa population.
Les deux autres assemblées et chambres tempèrent, aident, conseillent, et en cas de force majeur sanctionnent l'exercice du gouvernement élu. L'origine de tout Pouvoir est le peuple lui-même, et toute décision de sa majorité librement exprimée est la seule à même de faire office de Parole Incontestable, capable de contredire tout diktat de n'importe quel tyran d'où qu'il vienne et quel qu'il soit. La seule limite légitime reconnue par notre communauté étant la volonté Divine définie par le Créateur des Royaumes.
Crée et voté par les Sages de leur époque
Promulgué à Nancy le 13 décembre 1462
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