| | [Annonce] Mandat Ardarin n°3 | |
| Auteur | Message |
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marjolainne Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
| | | | Ardarín Grand du Duché
Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
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| Sujet: [Annonce] Mandat Ardarin n°2 Ven 14 Nov 2014 - 19:07 | |
| - Citation :
Réglementation concernant les archives du Castel de Nancy
Principe général : 1- Les minutes de tous les débats et conversations dans n'importe quelle salle du Castel, sont sujettes à consultation publique pour les lorrains qui en font la demande, après que celles-ci aient été dûment placées au plus tard deux mois après la fin d'activité d'un sujet dans leurs archives respectives.
2- Toutes les minutes ayant trait à des institutions ou des législations révolues sont dorénavant décrétées consultables librement par tous les lorrains.
3- Pour faciliter la consultation par tous des archives, celles consultables pour le public seront rayonnées autant que faire se peut dans la Grande Bibliothèque.
Cas particuliers : 1- Les archives en dehors du conseil ducal sont par nature publiques pour les lorrains en faisant la demande, cependant si un sujet est considéré comme sensible au moment de l'archiver, alors ce sujet peut demeurer en dehors desdites archives, dès lors que n'excédant pas un temps de quatre mois. Pour prétendre à toute extension supplémentaire de ce délai, un débat rapide au cours de ces quatre mois en présentant les arguments en faveur et contre, doit avoir lieu. S'en suivra un vote clair des concernés à la majorité exprimée pour trancher la question.
2- En invoquant la Raison d’État, il appartient à l'institution en charge de la défense de la constitution en Lorraine, conjointement avec le Duc de Lorraine élu, de décider si une information particulière contenue dans les archives privées des différents conseils (au sens large) peut rester classifiée sans limite de temps prédéfinie. Seule la défense des intérêts supérieurs de la Lorraine, donc d'une dimension grave et lourde de conséquences, peut justifier l'invocation de ce principe de Raison d’État.
Fait à Nancy le 14 Novembre 1462
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| | | Ersinn Grand du Duché
Date d'inscription : 29/10/2010 Nombre de messages : 6082 Nom RR (IG) : Ersinn Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.
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| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Lun 17 Nov 2014 - 7:20 | |
| Pour rappel, le Porte Parole sert à rédiger les annonces, sur demande.
Les deux précédentes annonces n'ont PAS été postées en gargotte. Pourquoi ? Parce que vous avez tous les deux mis ça là comme ça, sans un mot. C'est complètement inutile de publier l'annonce de Marjolainne à l'heure qu'il est.
DONC, pour la suite du mandat, je veux qu'il ne soit affiché ici QUE les annonces qui ont été publiées en gargotte ! Question de visibilité, pour les archives ! |
| | | Ardarín Grand du Duché
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| | | | marjolainne Inestimable serviteur du Duché
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| | | | Ersinn Grand du Duché
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| | | | Ersinn Grand du Duché
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| | | | Ersinn Grand du Duché
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| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Dim 30 Nov 2014 - 11:18 | |
| - Citation :
Que fait le Conseil Ducal ?
Aux habitants de notre belle Lorraine, Salut !
Nous avons conscience que, en ce moment, peu d'informations filtrent du Conseil Ducal vers le peuple. Ceci n'est cependant pas un signe que nous ne faisons rien. En ces temps troublés, où l'autonomie de notre province est mise à mal par des entités supra-provinciales, l'ensemble des sujets discutés à Nancy ne sont pas pris à la légère et ne font pas l'objet de courtes discussion. Par le biais de cette annonce, nous allons vous informer des sujets actuellement discutés au Conseil Ducal depuis ce mandat.
- La réforme législative, projet phare du mandat précédent, voit enfin la fin. Cette réforme signifiera la fin des contraintes du précédent système législatif, pour une Lorraine où la liberté fait force de loi. La nouvelle parure législative de la Lorraine sera mise au vote dans les prochains jours, puis ratifiée si l'issue est positive.
- La situation des mairies sans maires : car en effet, par plusieurs fois ces derniers mois, certaines mairies peinaient à trouver un maire. Cette situation est en premier lieu fortement en rapport avec la faible population de la Lorraine, ce qui laisse une faible marge de manœuvre pour trouver une solution durable.
- L'inauguration & remplissage de la Grande Bibliothèque : comme précisé dans des précédentes annonces, la Grande Bibliothèque a la volonté de devenir le phare de la culture lorraine. Grâce à des contributions personnelles de vieux lorrains, nous sommes en train de reconstituer l'Histoire Lorraine, et de garnir les étagères de la Bilbiothèque avec des parchemins racontant le folklore lorrain. Si vous souhaitez participer à ces ré-écritures ou si vous souhaitez contribuer, n'hésitez pas à contacter Zezinho !
- L'écriture de compte-rendu personnels, dans le but de créer des guides pour des néophytes en politique désireux d'apprendre les ficelles du métier, ainsi que différentes formes de rapports pour aider la prise de décision notamment sur des sujets économiques.
- Une stratégie d'animation sur le long terme, mais à ce sujet, pour préserver la surprise, nous ne pouvons rien vous dévoiler !
- Une demande de reconnaissance de l'Ordre du Dragon, ce qui a mené à un débat sur l'utilité du Barreau Lorrain, ce dernier étant inutilisé.
Les sujets d'ordres sécuritaires, de stratégie diplomatique ou de stratégie économique ne sont pas dévoilés pour des raisons évidentes de préserver les intérêts lorrains.
Enfin, concernant la situation impériale, Sa Grâce Ardarin précise que le travail au niveau impérial est très calme en ce moment. La diète est concentrée sur les problèmes à Sienne en Italie. Concernant la Lotharingie le travail de réforme est au point mort mais nous avons bon espoir de le relancer au plus vite pour la rendre la moins contraignante par rapport à notre autonomie.
En cas de questions, suggestions, critiques, demandes, ou toute autre forme de doléances, n'hésitez pas à venir vous exprimer en place publique ou à m'adresser une missive.
Délivré au castel de Nancy, en ce 30 Novembre 1462 Par Ersinn de Warenghien, Porte Parole du Conseil Ducal, Au nom de l'ensemble du Conseil Ducal.
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| | | Ardarín Grand du Duché
Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
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| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Sam 20 Déc 2014 - 20:42 | |
| je me permets de poster ce qui suit : - Citation :
De l’esprit de la loi
Introduction
Liberté. Elle qui regroupe tant de volontés personnelles, souvent contradictoires, est pourtant la clef de tout le système sur lequel repose la survie du Duché de Lorraine. Vérité. La Lorraine ne dispose d’aucune richesse ou intérêt particulier naturel, qui puisse motiver les gens de venir y naître, d’y déménager, de continuer d’y vivre. Volonté. C’est par la volonté commune, de l’individu au sein de la collectivité que l’existence même de la Lorraine est garantie. Agir. C’est en faisant primer le jeu sur l’enjeu que tout un chacun, élu, non élu, noble, paysan, bourgeois, actif, non actif peut créer l’intérêt nécessaire à l’envie de vivre en ces terres. S’amuser. Par le rire, par le divertissement, par l’interaction, par l’imagination dans tous les domaines, du plus futile au sommet de l’État, de la dispute politique jusqu’au calembour de gargote, de la transaction sur le marché jusqu’à la petite maison dans la prairie du village, chacun ne peut que se porter mieux en s’amusant ! Repoussez les frontières de l’imagination ! Laisser vivre. En rejetant de vos esprits la sinistrose, les haines éternelles, la paranoïa de la liste, l’exercice de la petite autorité névrosée, les interdictions liberticides à outrance contre ceux qui ne pensent et ne font pas comme vous, qui veulent autre chose que vous. Tout peut être fait, sauf ce qui empêche les gens de vivre en s’amusant.
Explication générale
Ces quelques mots sont fondamentaux pour comprendre l’esprit du coutumier qui régente la vie en Lorraine. Le but du coutumier et de ces lignes, est de faire comprendre le plus clairement possible que ce n’est pas à la « Lettre » à laquelle il faut s’attacher, mais à l’esprit de celle-ci. Pas de s’attacher par exemple à la parole « liberté » , mais à ce qu’elle permet de faire, concrètement. Pas se cacher derrière ce que chacun croit de la définition d’un mot, d’une idée, d’un concept pour lancer des condamnations à coup d’interdictions, de peines de prison, de bannissement contre des ennemis ou des adversaires.
Pour cela, il faut que tout un chacun intériorise que la vie dans les royaumes doit être libre. C’est un principe universel, qui veut que nous sommes ou devrions tous vivre dans les royaumes pour s’amuser, créer, échanger et agir en liberté. Que même les ennemis de la liberté se doivent d’être traités avec équité, sans leur pourrir la vie In Gratibus. Que de la défense et de l’expression de cette liberté dépend la survie de la Lorraine dans un contexte où chaque duché est en concurrence pour garder voir accroitre son nombre d’habitants. En concurrence pour vivre ou mourir. Et pour survivre, puis revivre à nouveau, il faut impérativement que la Lorraine possède des avantages comparatifs forts vis-à-vis des autres provinces des royaumes. Pour donner envie de vivre chez nous, vu que quasiment partout ailleurs il est interdit de faire quoi que ce soit qui n’entre pas dans la doxa des gestionnaires politiques en place, il n’y a rien de plus efficace et de meilleur que promouvoir et faire vivre une liberté In Gratibus réelle pour tous, seulement limitée par les coutumes ancestrales que fixe le Créateur des royaumes. Il va de l’intérêt général de la Lorraine et des royaumes de promouvoir, de défendre et de lutter pour la liberté In Gratibus de chacun. - Avec la liberté de tout un chacun de pouvoir agir, en fixant le prix auquel il veut vendre son produit, avec la liberté d’acheter ou d’aller voir ailleurs pour acheter son produit, avec la liberté d’embaucher ou de se faire embaucher au prix que l’on décide. En limitant ou supprimant si possible au maximum les impositions vécues par les gens comme autant d’actes confiscatoires. C’est ainsi que l’on attire et attirera à l’avenir les personnes soucieuses de leur porte monnaie. Certains les appellent « tamagos », d’autres non actifs publiquement, nous ajouterons à cela tous ceux qui veulent exploiter au mieux cette possibilité offerte de s'enrichir d'écus dans les royaumes. Avec la liberté de circuler en toute circonstance sur le territoire du duché, sans avoir à demander et à attendre la permission, à s’assujettir au caprice d’un conseiller ducal. C’est ainsi que l’on attire et attirera les personnes soucieuses de ne pas rester cloisonnées dans leur village. Avec la liberté de pouvoir se constituer en groupe privé, afin d’assurer la pluralité de l’intérêt politique & familial d'une part. D'autre part pour assurer la défense territoriale de nobles, de bourgeois, de paysans, en bref des lorrains et de la Lorraine sans être limités aux structures imposées partout ailleurs. - Avec la liberté d’expression qui permet, dans la limite des règles du Créateur des royaumes, de pouvoir dire & écrire des idées et des propositions politiques variées, différentes des simples gestionnaires de situations acquises et héritées, partout rencontrées. Cette expression libre trouvant son accomplissement dans la liberté totale de pouvoir se présenter aux élections In Gratibus quelles qu’elles soient d‘une part, de pouvoir manifester sans aucune interdiction préalable autre que celles imposées par le cadre In Gratibus du Créateur des royaumes d‘autre part. Une précision étant essentielle pour ne pas faire peur aux tenants de l’ordre établi, nous rappelons que rien n'empêche, à priori à votre tour de vous révolter, de manifester ou de vous présenter aux élections afin de reprendre le pouvoir, si vous estimez avoir une majorité de lorrains avec vous.
Explication particulière de la Justice
- Rouage essentiel, la liberté, exprimée par la différence d’opinion et d’agissement, doit être protégée et garantie par l’État lorrain. Et donc rendue possible par l’exercice de la bonne justice. Jusqu’à temps qu’elle soit encadrée plus strictement In Gratibus par le Créateur des royaumes, la justice se doit de respecter les règles dictées par celui-ci, qu’elles prennent le nom de « coutumes ancestrales de Justice », ou tout autre nom qu’il plaira au Créateur, d’une part. D’autre part, pour empêcher les abus judiciaires des conseillers ducaux, principalement le procureur et le juge durant l’exercice de leur mandat, un strict respect de l’équité et du bon sens, mesurés à l’aune de la prohibition absolue de pourrir la vie In Gratibus d’une personne, doit être la norme. Ainsi, un duc ne peut en aucun cas condamner sans procès une personne lorraine ou étrangère (un conseiller ducal, au vu de la spécificité In Gratibus d‘être élu au conseil, peut néanmoins être congédié de manière motivée pour faute grave par le duc élu), à quelque sanction que ce soit qui ne serait pas négociée et acceptée avec la dite personne. Ainsi, un procureur et un juge du fait de leur capacité d’impact négatif sur la vie d’une personne, ne peut en aucun cas, condamner à mort, bannir au delà de 3 mois, mettre les finances en négatif si le condamné se trouve dans l'incapacité de rembourser par la vente sur le marché de ses biens possédés; multiplier les procédures, les condamnations dans un même laps de temps, pour des faits identiques ou similaires, sans l’accord écrit et publié en gargote de la personne mise en accusation. Le bon sens et l’équité impliquent qu’un jugement ne peut être pris contre une personne en retraite spirituelle; qu’une condamnation peut être prononcée à la fin de la période spirituelle de la personne si celle-ci est d'une durée inférieure à trois mois, dès lors qu’elle est présente sur le territoire, et que moins de 3 mois se sont écoulés après la fin du recueillement spirituel. Le principe de prescription s’applique également pour tout un chacun, habitant ou résident en Lorraine, qui aurait supposément commis des faits répréhensibles : passé ces 3 mois entre les faits supposés et la mise en accusation, un procès est considéré illégitime, caduc et ne peut entrainer que la relaxe. Cas contraire la cour d’appel, contactée, est fortement poussée à laver de toute condamnation les dites victimes d’injustice de la première instance. Le bon sens et l’équité impliquent également qu’une personne n’a rien à faire dans une liste d'une armée In Gratibus, dès lors qu’elle a déjà été poutrée ou condamnée une fois pour les faits répréhensibles qu‘elle a commis. Une personne qui a été condamnée, ou qui a commis un fait répréhensible passé de plus de trois mois n’a pas vocation à rester toute sa vie listée où que ce soit comme un dangereux criminel, sauf accord explicite des personnes concernées. Ainsi si un service de sécurité du duché de Lorraine désire lister un condamné reconnu très dangereux, il se doit de s'astreindre à respecter l'esprit de la présente Loi Fondamentale. Le bon sens et l’équité impliquent aussi qu’un procès doit être l’ultime recours contre une personne. La négociation libre et jouée a vocation à s’imposer sur la mise en accusation. Si procès il doit y avoir, alors qu’il soit si possible l’occasion théâtrale de divertissement et non de vengeance bête et aveugle. Le bon sens et l’équité impliquent enfin, que si la personne mise en accusation, en dehors des cas de retraite spirituelle, se refuse à participer à son procès, alors la justice doit se faire aussi intelligente, pondérée, progressive et respectueuse que possible, se référant en permanence aux coutumues ancestrales de Justice, au coutumier et à la présente explication de l’esprit de la loi.
Et n’oubliez jamais, que le bon sens et l’équité sont les piliers sur lesquels reposent la bonne justice. Qui elle-même permet l’expression concrète de la liberté, au jour le jour. Qui elle-même permet d’être force d’attraction de populations. Tout est lié.
Institutions
Quant à la forme que prend l’organisation institutionnelle lorraine, celle-ci est libre, dans la mesure où elle défend et se repose sur les grands principes énoncés dans le coutumier. Le conseil ducal est et continuera d’être le lieu de gestion In Gratibus du duché, la chambre nobiliaire est et continuera d’être le lieu de réunion et d’expression des nobles de ce duché, tant que la Lorraine génératrice de toutes les charges et titres, existera. Ainsi, si ce Duché venait à disparaitre par manque de population, alors aussi bien élus que nobles vassaux de la Lorraine verraient leurs privilèges et source de pouvoir réduites à néant. Ces deux chambres de pouvoir et d’influence peuvent donc prendre la forme qu’elles souhaitent, privilégiant tout ce qui peut donner de l’intérêt, de l’envie aux gens de venir et de vivre en Lorraine. Elles délimitent leur périmètre de fonctions en dehors du cadre In Gratibus, qui lui est fixe, comme bon leur semble. Elles peuvent par exemple créer des institutions, des charges ou des modes de représentation qui les chapeautent ou qu‘elles chapeauteront, décider de se soumettre à un monarque élu In Gratibus. De voter ou non pour ledit monarque, qu’il soit roi ou empereur In Gratibus. Pour tous les cas que l‘imagination créera, les élus et les nobles, par vote à la majorité absolue dans chacune des assemblées compétentes, ou par libre référendum populaire à l'initiative du duc élu, sont libres de choisir le destin que la Lorraine vivra. Ne pas oublier que si il y a besoin de textes pour régir les fonctionnements internes des institutions (Conseils, municipalités, nobiliaire, etc), ceux-ci n’ont que valeur indicative, de rappel pour la mémoire, d’apprentissage pour les nouveaux entrants. Et ne peuvent rentrer en conflit avec le coutumier et l’esprit de la loi, représentés par ces explications. Cas contraire rendant les dits textes nuls, non avenus et caducs de fait.
La liberté entrainant ainsi donc les possibilités et responsabilités déjà citées, n’hésitez pas à promouvoir le système unique dans lequel vous vivez, par la diplomatie, la publicité, par bouche à oreille dès qu’un lorrain voyage pour apporter partout la bonne parole de notre duché, qui se veut et pense comme Terre d’accueil de culture et de langue franque. Défendez votre liberté, le système qui la rend possible contre les attaques totalitaires, prohibitionnistes, dirigistes des petits chefs accrocs du contrôle. Luttez contre l’ultra conservatisme ambiant qui fait mourir les provinces, qui tue la bonne ambiance, l’imagination, la création, l’esprit d’entreprendre de nouvelles actions. Ne soyez plus jamais des moutons ! La liberté réelle d’action n’est possible que si la majorité des lorrains s’en sert, la fait vivre, vote pour des représentants élus qui permettent sa continuité. Susciter l‘envie de vivre en Lorraine, voilà ce qui devrait unir toutes les factions en présence, tous les habitants et résidents de la Lorraine. Car de la quantité de population libre en ce duché, en va de sa survie, de sa bonne santé économique ainsi que de l’existence des titres de la noblesse et des charges d‘élus In Gratibus.
Religion
La religion officielle en Lorraine est l’Aristotélisme. Nonobstant ceci, la liberté de conscience et de réflexion en toute chose sont considérées comme une richesse et donc un excellent moyen d'alimenter l'état d'esprit nécessaire à la survie de la Lorraine.
Conclusion
Pensez, vivez, défendez, jouez la liberté partout, tout le temps, dès lors que l’esprit d’équité et de bon sens est préservé pour tous comme règle inaliénable en Justice: voici en substance, l’esprit de la Loi.
Pour la Lorraine et les lorrains Les Sages de leur époque Promulgué à Nancy le 13 décembre 1462
- Citation :
Grand Coutumier Lorrain
Préambule : voir "de l'esprit de la loi".
Principes généraux:
- La Lorraine est un duché souverain & autonome façonné par l'histoire de l'Empire de Charlemagne, puis celui de Long John Silver. Son identité, par sa culture et sa langue, est donc franque.
- La Lorraine est une Terre une et inaliénable, terreau de libertés et d'équité pour toutes les strates de la population se trouvant sur son duché.
- La Lorraine garantit des droits fondamentaux à chaque lorrain de manière individuelle et collective, ainsi qu'à ses visiteurs étrangers.
- La Lorraine est représentée par un Duc issu d'un conseil normalement élu par les lorrains pouvant voter d'une part; par sa noblesse réunie en Chambre constituée d'autre part. Les modalités d'organisation de la vie institutionnelle se devant être le fruit du bon sens, du respect de la coutume et de son histoire, de la conservation des intérêts supérieurs de la Lorraine, de sa protection contre quiconque lui voulant du mal; de la volonté concrète de la majorité des lorrains actifs.
Les libertés fondamentales
- La Lorraine se réserve le droit de choisir son propre destin, d'écrire sa propre Loi, dans la limite des droits et devoirs héraldiques qui lient un suzerain à son vassal, et un vassal à son suzerain.
- Les libertés de circulation sur le territoire, de protection par la justice dans le cadre d'un État de Droit, d'achat vente et d'embauche sur les marchés, de présentation aux élections, d'association en groupes privés, d'expression, de manifestation, sont garanties par la Lorraine.
Les responsabilités individuelles et collectives
- La Lorraine, de par le fait des obligations In Gratibus, peut se retrouver en situation de prêter allégeance à un Monarque élu In Gratibus.
- La Lorraine, parce qu'un Homme au pouvoir peut faillir à ses devoirs vis à vis d'elle, ne reconnait comme contrainte incontestablement légitime que les coutumes ancestrales* des royaumes renaissants.
- Chaque habitant ou résident en Lorraine, a vocation à se plier aux libertés fondamentales, au coutumier et à l'esprit de la loi, inspirés par les dites coutumes ancestrales.
- Chaque habitant ou résident en Lorraine, ne respectant pas le présent coutumier & l'esprit de la loi peut se voir passible de poutrage ou de poursuites, dans la limite des coutumes ancestrales de Justice, du bon sens, et de l'équité.
- Un conseiller, notamment un juge ou un procureur abusant de ses pouvoirs In Gratibus pour pourrir au delà du raisonnable un individu de la communauté, devra se voir exclu de ses prérogatives au conseil et passible de sanctions par le Créateur des royaumes.
- Une institution, une mairie lorraine pourra afficher publiquement, par écrit, à l'entrée de ses locaux les indications la régissant, dès lors que les dites indications ne contreviennent en rien le coutumier lorrain. Dans le cas contraire, les dits écrits internes n'auraient de fait aucune valeur légale devant un tribunal.
- De même, un pouvoir, une assemblée, un groupe, ou une personne interne ou externe au territoire voulant imposer par la force un diktat allant à l'encontre des présentes libertés et droits appartenant à la Lorraine & aux lorrains, verrait ledit acte tyrannique et ses éventuelles conséquences nuls et non avenus, donc n'ayant aucune valeur légale dans notre juridiction, de fait.
La modification du Coutumier
- Le présent texte, garantissant les libertés de la Lorraine et des lorrains, n'a pas vocation a être transformé dans son essence.
- Si toutefois des mises à jour ou des modifications pour compléter ou faire évoluer le présent texte devenaient nécessaires, alors ceci est possible à la condition de réunir sans effet de contrainte d'où quelle vienne, par votes, la majorité exprimée selon les dispositions prévues par les assemblées ducale et constitutionnelle. Toutefois pour résoudre un blocage ou une problématique importants, un Duc de Lorraine élu peut faire appel au peuple, à travers la voie d'un référendum et selon des dispositions qui garantissent la libre et juste expression majoritaire de la population active lorraine.
* Il s'agit des règles des administrateurs, consultables ici .
Pour la Lorraine et les lorrains Crée et voté à l'unanimité par les Sages de leur époque Promulgué à Nancy le 13 décembre 1462
- Citation :
- Fonctionnement et répartition des pouvoirs
-Le Monarque élu In Gratibus, auquel la Lorraine par le biais de son duc élu prête allégeance, dispose en sa qualité de suzerain du pouvoir pour tout ce qui a trait aux décisions de seconde instance. Il ne peut empiéter directement sur les décisions de première instance de ses vassaux autonomes. Il dispose donc en sus de pouvoir lever son ban, du droit de grâce pour tout condamné à quelque peine que ce soit, de pouvoir juger lors d'un procès héraldique préalable ses vassaux (et uniquement ses vassaux, pas ses va vassaux ou autres non inféodés par allégeance) en vue de les punir ou de les acquitter, ainsi que de diriger librement les domaines privés, les institutions et les bureaucrates de l'entité impériale, auxquels il peut déléguer la gestion de ses obligations de Justice, Protection et Subsistance.
-Le Duc de Lorraine élu In Gratibus auquel notre noblesse prête allégeance, dispose en sa qualité de chef de l’État Lorrain du pouvoir pour tout ce qui a trait aux décisions de première instance. Ainsi, dans la limite des dispositions prévues par la Loi Fondamentale garantissant les droits et les libertés des Lorrains et de la Lorraine, et des contingences In Gratibus, il gouverne avec son conseil ducal en disposant des « trois pouvoirs » : exécutif, législatif et judiciaire. De la même façon que le monarque vis à vis de la Lorraine, le duc se doit de respecter les mêmes devoirs vis à vis de sa noblesse. Pour légitimer ses actes, il se doit de disposer prioritairement d'une majorité d'actifs favorables au sein de la population lorraine, et de chercher une majorité au sein de son conseil élu. Ainsi s'il peut légiférer en ayant recours au référendum, et gouverner pour le temps de son mandat par ordonnances, il est préférable en temps normal de privilégier l'obtention d'une majorité dans les diverses institutions (conseil ducal, en charge de la constitution, de la noblesse).
-L'Assemblée (quel que soit le nom qui lui est donné) en charge de veiller sur le respect de la Loi Fondamentale existe afin de tempérer les pouvoirs du duc de Lorraine. Ainsi, si elle ne peut s'immiscer dans les affaires courantes d'un conseil ducal élu, il est en revanche de sa responsabilité de défendre les droits et libertés acquis par la population et le duché de Lorraine. Dès lors il est de son droit d'avertir un duc qui outrepasserait notre mode de fonctionnement dessiné, de son devoir de refuser toute transgression gravement liberticide au sein de celui-ci ; et de le censurer par un vote majoritaire en son sein appelant à la révolte légitime le cas échéant. Dans ce cadre, cette assemblée dispose de la capacité de produire une certaine forme de jurisprudence si tant est que les questions soulevées par la pratique du pouvoir ou de la justice touchent aux droits et libertés fondamentales. Enfin, cette assemblée ne peut s'opposer à la volonté majoritaire exprimée des actifs de la population lorraine, à travers l'usage libre et sans contrainte d'un référendum. Si d'aventure une contrainte (menaces, diktat, tentative de corruption, invasion et prise d'identité lorraine pouvant fausser le résultat final des votes) interne ou externe au territoire lorrain venait à biaiser la libre détermination de la population active de notre duché, alors il serait de sa responsabilité conjointement au conseil ducal élu et de la noblesse, ou en ultime recours seule en cas de prise de château non légitime ou de forfaiture des nobles, d'en condamner le résultat et d'en empêcher l'application par le biais des moyens mis à la disposition de tout un chacun par le Créateur des Royaumes.
-La chambre de la noblesse, organe de représentation collective du duché dans sa composante nobiliaire, est le lieu de l'expression du droit et devoir de conseil des vassaux de la Lorraine. En sus de son devoir d'aide et de concours armé vis à vis de son suzerain le duc élu, cette assemblée peut se voir confier des missions d'ordre militaire et héraldique selon les dispositions prévues à cet effet. Disposant par le biais du « contrat » héraldique qui le lie à son suzerain le duc de Lorraine élu (et seulement lui pour les terres vassales provenant de la Lorraine), de droits, aucun noble ne peut se voir assujetti dans une relation totalement asymétrique. Un noble n'étant par essence ni un bureaucrate corvéable à l'envie (la dignité de son rang est importante), ni un esclave servile (droit & devoir de conseil et donc de libre opinion au sein de la Chambre sont fondamentaux), il dispose donc le cas échéant du droit d'être jugé en Lorraine par un procès motivé. Tous les détails concernant le droit et les statuts héraldiques lorrains, sont par ailleurs détaillés dans leur textes lorrains respectifs.
-La communauté lorraine dans son expression collective est la seule propriétaire de tout pouvoir en Lorraine. Du fait de la réalité In Gratibus, elle seule possède in fine le droit de décider de son destin dans les limites des frontières de son territoire. Elle compose les listes électorales et vote pour la composition de son conseil et par ce biais pour l'élection de son duc, seul gouvernant directement lié et donc responsable de l’État vis à vis d'elle. Toute autre élu ou coopté, non directement choisi par les lorrains pour les commander, ne peut se prévaloir d'une autorité allant à l'encontre de ses libres choix majoritaires.
En sommes, le monarque règne sur l'entité impériale et fait office de garde fou à la vie interne des provinces ; le duc gouverne pleinement avec son conseil le temps de son mandat, limité par les droits et libertés garantis par la Loi Fondamentale pour sa population. Les deux autres assemblées et chambres tempèrent, aident, conseillent, et en cas de force majeur sanctionnent l'exercice du gouvernement élu. L'origine de tout Pouvoir est le peuple lui-même, et toute décision de sa majorité librement exprimée est la seule à même de faire office de Parole Incontestable, capable de contredire tout diktat de n'importe quel tyran d'où qu'il vienne et quel qu'il soit. La seule limite légitime reconnue par notre communauté étant la volonté Divine définie par le Créateur des Royaumes.
Crée et voté par les Sages de leur époque Promulgué à Nancy le 13 décembre 1462
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| | | Ardarín Grand du Duché
Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
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| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Sam 20 Déc 2014 - 20:45 | |
| Et ce qui suit : - Citation :
- Définition des principaux concepts liés à la sphère héraldique et donc au monde de la noblesse
Hommage = Geste consistant à se placer sous la protection d’un puissant. Dans le cadre des royaumes, s’applique généralement au vassal envers son suzerain. S’exprimant dans le cadre d’un serment, le vassal se reconnait « l’homme » de son suzerain. La fidélité ainsi affirmée entraine diverses obligations telles que : Obséquium : escorte, tenue de l’étrier. Consilium : de dimension politique, on oublie souvent son importance pourtant fondamentale. Le vassal doit fournir des informations ou des avis, aider à juger, ce qui lui permet de faire pression sur son seigneur. En plus de ces obligations vassaliques, il existe pour tous ceux détenant un fief (une terre) de leur suzerain, des obligations « féodales », comme le concours armé lors d’une levée de ban de son suzerain.
En échange de ces services, le suzerain à son tour doit offrir de manière inaliénable sous peine de rompre le serment le liant à son vassal :
-Protection : il s’agit de ne jamais abandonner ou d’attaquer (militairement) son vassal indûment. De le défendre contre toute menace ou attaque d’un tiers. -Justice : il s’agit d’être équitable et ne pas porter préjudice à son vassal en le condamnant ou en le laissant se faire condamner pour des faits qu’il n’aurait pas commis. Pour se faire il peut se porter garant pour son vassal. -Subsistance : garantie par l’octroi ou la permanence de l’octroi d’une terre à un vassal, son retrait est tout sauf anodin ou « automatique ».
L’hommage est personnel : il doit être renouvelé à la mort de l’une ou l’autre des parties, ou au remplacement par les élections In Gratibus d’un suzerain. Faute de quoi tout lien de services réciproques est rompu. Face aux caractéristiques des royaumes renaissants, on fixe communément à 30 jours, hors cas de retraite spirituelle, le temps imparti pour renouveler ledit hommage.
Hommage en marche = hommage particulier d’un grand seigneur à un autre en frontière (marche) de leurs Terres respectives et marquant une allégeance minimale. De même, deux membres de la Haute noblesse (ducs, fieffés duc de « retraite » et rang supérieurs) estimant l’égalité de la dignité de leur rang, s’entendent pour procéder à la cérémonie à la limite de leurs terres (tels que l’ont déjà fait un Roi de France avec le duc de Normandie, ou un Duc de Bourgogne avec un Duc de Champagne, le premier duc du Bar et le duc de Lorraine à l’origine de la coutume de cette province, par exemple.).
Hommage de paix = deux seigneurs après une querelle, peuvent échanger par ce biais un accord de paix mutuelle.
Hommage lige = De par le fait de la multiplication des terres appartenant ou allouées à un noble, il peut se trouver que le noble en question doive prêter allégeance à différents suzerains. C’est ce qu’on appelle faire des allégeances multiples. Ainsi, par le biais de la « ligesse » le noble donne une préférence pour l’un de ses suzerains, généralement et logiquement en faveur du suzerain le plus puissant (pour la protection) ou celui duquel il peut recevoir le plus d’avantages (meilleur traitement). Si la ligesse implique le choix, elle n’implique pas pour autant le désaveu automatique d’un autre suzerain. Il n’y a qu’en cas de conflit armé avéré entre deux suzerains d’un même vassal concerné que la ligesse peut entrainer de choisir de prendre le parti de l’un contre l’autre par les armes. Dès lors, le suzerain s’estimant lésé dans le serment qui le lie à son vassal, peut déclarer la commise des terres vassales. S’en suivra une guerre jusqu’à ce que le vassal ou son ancien suzerain gagne l’avantage significatif armé ou judiciaire lui permettant de conserver ou de reprendre ses terres .
Serment (d’hommage) = par le biais du serment, c’est une sorte de contrat au sens de l’obligation contractuelle, avec des clauses à respecter de part et d’autre sous peine de rupture pour faute, qui se met en place entre un suzerain et son vassal. Ainsi, il existe de fait une véritable unité de corps dans le monde de la noblesse entre un suzerain et son vassal. Ils sont interdépendants l’un de l’autre. Sous risque d’ouvrir une guerre ouverte de part la nature belliqueuse de la noblesse pour défendre leur honneur, c’est un véritable équilibre et échange mutuel qui doit orienter la politique de chacune des parties. Un vassal n’est pas l’esclave ou le serf de son suzerain. Un vassal n’est pas obligé d’être de l’avis de son suzerain. Un vassal peut exprimer un avis contraire à son suzerain, de par la nature des droits afférant à la liberté de chacun dans les royaumes renaissants. Si un vassal remplit les clauses de son serment, seul un suzerain dément ou félon à ses devoirs, perdant tout honneur, essaierait de prononcer la commise des terres de son vassal. De même un vassal trahissant un suzerain accomplissant vis-à-vis de lui sans faillir, tous ses devoirs contractés par serment, se verrait alors légitimement et légalement la cible d’une commise de ses terres par la voix de son suzerain. Mais ce n’est pas non plus une obligation. De même qu’un vassal n’est pas obligé d’abandonner son suzerain pour l’indépendance ou un autre protecteur si celui-ci trahit ses devoirs, un suzerain n’est pas obligé de prononcer la commise des terres d’un mauvais vassal. En tout temps et toute circonstance, c’est la nécessité d’équilibre et d’équité qui doit régir l’accomplissement du serment entre un vassal et son suzerain.
Règlement d’un conflit féodal ou vassalique = Dès lors que ces règles intangibles du monde héraldique, et d’équité dans les royaumes sont respectées pour prendre une décision, c’est un tribunal héraldique autonome et compétent, répondant à l’esprit de ces règles ainsi qu’aux règles en elles-mêmes, qui doit trancher les conflits entre un seigneur (In Gratibus) et son vassal (de mérite ou par fief de retraite). En aucun cas le « fait du prince », ne peut présider à la prononciation d’une destitution. Car semblable à de la tyrannie unilatérale allant à l’encontre de l’esprit des royaumes, une telle destitution ne peut s’appliquer sans l’accord exprimé des deux parties en présence : seigneur ET vassal.
Tribunal Héraldique = Instance d’analyse et de jugement des dossiers de conflits héraldiques entre un suzerain et son vassal, celui-ci peut se saisir à la demande de l’une ou l’autre des parties sus mentionnées. N’obéissant pas discrétionnairement à un monarque élu In Gratibus ou fonctionnaire nommé quelconque, le tribunal héraldique se doit d’être compétent et impartial dans ses décisions. Il doit suivre obligatoirement les significations et définitions des concepts héraldiques décrits par ailleurs dans le présent texte. Sous peine de voir sa décision n’avoir aucune valeur. Par la particularité des royaumes renaissants, ce tribunal peut être de la responsabilité de l’ensemble ou partie de la noblesse réunie dans la Chambre des Nobles, selon les libres modalités prévues à cet effet.
Levée de ban = A l’origine, le ban avait une signification très étendue comprenant le service armé et la levée de l’impôt entre autres choses. Dans le cadre des royaumes renaissants, la levée de ban se limite au devoir de concours armé par un vassal pour son suzerain. Ainsi, lorsque le suzerain, et uniquement le suzerain fait appel à ses vassaux (et uniquement ses vassaux) en cas de guerre défensive ou d’attaque, on dit qu’il lève le ban. Charge à ses vassaux de participer à la guerre, que ce soit par service armé direct, par délégation d’un va-vassal, ou par participation financière pour son suzerain, en cas d’impossibilité de se déplacer jusqu’au lieu du conflit. Si un vassal est en retraite spirituelle ou porté disparu (retranchement In Gratibus), il est dit « incapable » de répondre à la levée de ban, et ne peut subir en aucun cas des sanctions. Si un vassal se trouve géographiquement trop éloigné du champs de bataille, il peut payer sa participation en fonction de ses capacités financières ou militaires réelles, et non supposées par son suzerain. Si un vassal participe physiquement à la levée de ban, de par la particularité des royaumes renaissants (éloignement de ses terres, impossibilité d‘effectuer des travaux rémunérés, présence sur un nœud où l‘on ne peut acheter de la nourriture), son suzerain est en demeure de continuer à assurer son devoir de subsistance en mettant en place la structure idoine afin de nourrir ses vassaux en campagne. Si un suzerain ne le faisait pas, alors ce serait une faute vis-à-vis du serment le liant à son vassal. Ainsi, un vassal auquel on n’assure pas subsistance alors qu’il prête concours armé, se verrait délié de son obligation de participation. Il pourrait alors retourner librement sur ses terres sans frais ni risque de sanction. Si un vassal trahissait son devoir de concours armé, alors qu’il ne rentre dans aucune condition précédemment définie d’empêchement, alors le suzerain se verrait dans un premier temps, dans la possibilité de le rappeler à l’ordre. Si le rappel à l'ordre ne donne rien, si le vassal en question continue d’enfreindre son devoir de concours armé, alors le suzerain serait dans son plein droit de demander au tribunal héraldique de se saisir (en lançant ladite procédure par une commise des terres concernées) pour juger de la situation en vue de prononcer une destitution des terres du vassal récalcitrant.
Levée de l’arrière ban = De par le principe féodal inaliénable « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », un suzerain In Gratibus quel qu’il soit, n’a pas le droit de lever l’arrière ban de son vassal. Cas contraire n’ayant aucune valeur coercitive. Ainsi, seul le suzerain direct de ses vassaux peut lever son ban. Dès lors, si par exemple le monarque élu In Gratibus lève son ban, seul le régnant élu de notre province peut à son tour, lever l’arrière ban. Mais en aucun cas un régnant de province In Gratibus peut être contraint de lever l’arrière ban s'il participe par biais financier à la guerre de son suzerain. Ainsi s'il paie, il ne peut être châtié pour ce refus, de par l’essence même de la signification et des usages ayant trait à la féodalité. Les règles de réponse à la levée de l’arrière ban sont, par nature, rigoureusement les mêmes que pour la levée de ban.
Demande d’aide armée = En dehors du cadre de la levée de ban, un monarque, ou notre régnant de province élus In Gratibus peuvent faire appel, par alliance ou amitié, au concours armé de la population lorraine. Non coercitif, dès lors que n'appelant pas à renverser le pouvoir élu de notre duché, pourra répondre à cet appel qui le voudra, dans la limite des serments héraldiques contractés. Il s’agit dès lors d’une participation privée à un conflit donné.
Pour la Lorraine et les lorrains Sous les auspices de notre langue française Crée et voté par les Sages de leur époque Promulgué à Nancy le 13 décembre 1462
- Citation :
- Statuts de l'Hérauderie de Lorraine
Préambule : Notre hérauderie est l'organe nobiliaire représentant et exécutant dans les faits l'autonomie et la souveraineté des Terres Lorraines. Responsable devant la communauté lorraine, cette institution se doit en tout temps, et quelles que soient les pressions tyranniques exercées par des tiers, de respecter et de faire respecter la signification historique et linguistique des concepts français utilisés dans notre monde « néo-féodal » des Royaumes d'une part, l’intérêt et l'équité des règles régissant la noblesse lorraine d'autre part.
Chapitre Ier : Organisation pratique
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Des missions générales : Se réunissant dans ses murs au Castel de Nancy ou tout autre lieu sur le territoire du duché, il est de la compétence de l'Hérauderie Lorraine de gérer administrativement l'ensemble des actes ayant trait au monde de la noblesse lorraine. Ainsi, celle-ci tient par exemple régulièrement à jour le registre du nobiliaire lorrain (familles nobles y compris), organise les hommages des nobles vassaux vis à vis du duc élu de Lorraine, créée/renouvelle ou fait créer/fait renouveler dans des délais raisonnables les sceaux, les armes, les couronnes (etc) de tout noble lorrain. De même celle-ci est responsable de la recherche des fiefs allouables existants réellement sur notre territoire, et donc de la qualité et de la fiabilité des sources afin de les trouver et de les lister. Aussi, elle peut conseiller le ban de Lorraine, et aller en cas de force majeure, jusqu'à rappeler à l'ordre tout noble ou tout duc ou monarque élu, outrepassant, biaisant ou ignorant la réalité des règles et des concepts inaliénables organisant le monde « néo-féodal » qui est le nôtre. Pour se faire elle se reposera en toute chose et toute occasion sur le dictionnaire héraldique lorrain. Composition de l'institution : Les détails de son organisation seront traités de manière indicative au sein de la Hérauderie Lorraine. Néanmoins un certain nombre de prérequis sont à respecter. Ainsi, elle ne dispose pas nécessairement d'une quantité de membres fixes, dès lors que possédant au minimum un Hérault principal (ou quel que soit le nom donné à cette charge) qui soit choisi parmi les lorrains, si possible In Gratibus, ou à défaut de compétence des postulants sur le territoire, par compétence parmi ceux bénéficiant d'un fief lorrain alloué. Celui-ci devra donc se charger de manière compétente et effective des principaux travaux qui sont les siens. Il est néanmoins de la mission obligatoire de ce Hérault principal de proposer à la CDN des candidats afin de déléguer les principales charges de son office. Il ne peut en effet en aucun cas diriger sa charge seul comme un tyran sans répondre de ses turpitudes devant la CDN. Le Hérault principal de Lorraine doit ainsi se doter parmi les lorrains de collaborateurs, d'adjoints (ou quelques soient les noms donnés à leur charge), l'aidant dans sa tâche : poursuivant d'armes, es généalogie etc... dès lors que la charge est justifiée par la nécessité d'un travail permanent, et la compétence de l'impétrant reconnue et/ou prouvable, la composition de notre hérauderie est plutôt flexible et pragmatique. Choix des membres de l'institution : Les membres de la Hérauderie lorraine, s'ils sont autonomes dans leur travail journalier, sont néanmoins responsables de leurs actes devant le duc élu et la chambre de la noblesse lorraine. Dès lors le Hérault de Lorraine peut être nommé ou élu par la majorité exprimée de la chambre de la Noblesse. Si celui-ci peut être noble avant son accession à cette charge, ce n'est pas non plus une obligation indépassable. Ainsi occuper la charge de Hérault peut être adossée à l’octroi temporaire d'une seigneurie vassale de la Lorraine. Ce qui compte fondamentalement est sa compétence dans le domaine héraldique, sa maîtrise & sa défense inaltérable des concepts féodaux qui régissent le monde de la noblesse et donc la souveraineté Lorraine. Tels sont les critères qui doivent être obligatoirement pris en compte par la CDN dans le choix des membres de la Hérauderie. Si les membres de la CDN se sentent incapables de juger de la qualité d'un candidat, ils peuvent demander à auditionner rapidement l'impétrant désirant le devenir. Si malgré tout, un noble ne sait pas différencier un bon d'un mauvais candidat alors son choix devra se porter sur un bulletin blanc. Les « adjoints » au Hérault principal peuvent être, après avoir été soumis à l'approbation préalable (factuelle ou par vote) de la Chambre des Nobles, nommés par ledit Hérault de Lorraine. Les critères de sélection vis à vis de ces « adjoints » devant être rigoureusement les mêmes que ceux présidant au choix du Hérault de Lorraine. → Cas particuliers : - Des « apprentis » peuvent être formés à l'extérieur des murs principaux de l'Hérauderie lorraine par les membres de l'institution, à leur discrétion dès lors qu'ils sont déclarés à la CDN, en vue d'augmenter la quantité et la qualité de potentiels futurs membres de l'Hérauderie. Néanmoins, ceux-ci ne peuvent en aucun cas prétendre décider de quoi que ce soit au sein de l'institution, et encore moins diffuser quelque information que ce soit en dehors des murs de celle-ci, sous peine d'être virés et de poursuites devant le tribunal. Les apprentis sont donc tolérés, ils ne disposent d'aucun droit particulier à se mêler des décisions ou de véhiculer des informations de la HL. -Des « experts » dans un domaine technique particulier (réalisation des armes ou des sceaux par exemples) peuvent être appelés par un membre de l’institution afin de faciliter son fonctionnement. De même ceux-ci ne peuvent en aucun cas se mêler des décisions ou véhiculer des informations internes à la HL, sous peine de cessation de ses activités de « sous traitance », et de poursuites devant un tribunal compétent. Révocation de ses membres : Si l'activité de n'importe quel membre de cette institution venait à révéler des manquements répétés à ses obligations (assiduité, respect mutuel minimum qui permette de travailler même quand on ne s'apprécie pas, devoir de réserve sur tout sujet sensible par exemple), des actes d'incompétence flagrants, ou de trahison à la Lorraine en faveur d'un pouvoir extérieur à nos frontières In Gratibus en vue de réduire notre autonomie ou de porter préjudice à notre souveraineté ; alors le duc élu de Lorraine peut le démissionner à titre conservatoire, toutes ses prérogatives officielles lui étant retirées sur le champs. Après courte enquête de la CDN (par le biais de membres éminents mandatés par celle-ci par exemple) ayant accès aux preuves à charge et à décharge mises à disposition obligatoirement par les membres de la HL, c'est un vote de la Chambre des Nobles qui décidera de son sort définitif en cas de contentieux sujet à interprétations multiples (conflits politiques avec le duc élu, inimitiés personnelles avec le duc élu, etc). Toutefois si la trahison aux intérêts vitaux de la Lorraine (= à son autonomie et sa souveraineté) est très fortement supposée ou indéniablement prouvée, alors le fonctionnaire incriminé ne peut en aucun cas retrouver sa charge et est passible de poursuites aussi bien In Gratibus qu'héraldiques le cas échéant. Non-cumul des mandats : Au nom de la prévention de graves conflits d'intérêts, n'est pas compatible avec la charge de membre de la HL : Duc de Lorraine. Néanmoins, un membre de la HL qui deviendrait duc de Lorraine, peut simplement se voir suspendu (et non exclu) de ses activités à la Hérauderie le temps de son mandat. De même, un Hérault ne peut cumuler sa charge avec une autre charge ducale, dans les domaines de la justice In Gratibus ou du militaire. Également, aucune charge impériale ne peut être acceptée en même temps que la charge de Hérault en Lorraine, et ce, dans le but d'éviter tout moyen de pression pouvant découler sur un préjudice allant à l'encontre de notre autonomie et de notre souveraineté.
Chapitre II : Guide pratique de notre monde néo-féodal
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Préambule : Tous les concepts utilisés qui fondent l'activité juridique et le droit héraldique sont contenus dans le dictionnaire qui sert de complément coutumier à la Loi Fondamentale de Lorraine. Principaux éléments pratiques : Des Titres : - Découlant du fief vassal octroyé à un noble lorrain par le duc de Lorraine élu selon la procédure en vigueur, sont reconnus sur le territoire du duché de Lorraine les titres suivants :Duc, Vicomte, Baron, seigneur (de mérite et va-vassal), chevalier. Nota Bene. Chacun des fiefs provenant directement du territoire souverain du duché de Lorraine, dépendent de la juridiction lorraine. Dès lors les ducs, vicomtes, barons, seigneurs et chevaliers dont les fiefs ont été octroyés par un duc de Lorraine élu, à eux-mêmes ou à leurs ascendants, sont de fait vassaux du duc de Lorraine élu, et à ce titre lui doivent hommage. - Découlant des fiefs vassaux aux monarques élus In Gratibus :Prince, Archiduc, Marquis, Comtes et inférieurs. Nota Bene. Toutefois, la Lorraine se réserve le droit de ne pas reconnaître sur son territoire tout titre ou tout rang qui lui semblerait ubuesque ou ne correspondrait pas à la réalité en vigueur dans la langue française et les concepts qui lui sont attachés. Exemples : Un Duc a un rang de « Grâce », non d' « Altesse ». Ou encore un Prince ou Comte venu d'un domaine n'ayant aucune délimitation et donc aucune existence In Gratibus réelle, peut se voir non-reconnue sa prétention sur le territoire de notre duché à se targuer d'une quelconque « supériorité » vis à vis de notre duc élu ou des membres de notre Haute noblesse. A fortiori ceci vise explicitement tous ceux prétendant donner des ordres ou commettre ou appuyer des actes de tyrannie allant à l'encontre de l'autonomie et de la souveraineté lorraines, des libertés et des droits de notre population. Des Couronnes, des sceaux, des armes etc : toutes ces réalisations doivent se placer dans le cadre de la coutume, de la tradition existants depuis plus de 7 ans en Lorraine, dès lors que ne violant pas l'esprit du contexte historique propre à notre époque. En sommes les anachronismes graves sont absolument exclus et leurs tenants ne peuvent se cacher à l'abri de la coutume ou d'ordres de tyrans impériaux pour perdurer dans l'erreur. De l’octroi de fiefs : C'est faisant suite à l'avis (positif ou négatif) de la Hérauderie de Lorraine présenté dans l'enceinte de la CDN, que la majorité exprimée de la Chambre des nobles (ou d'une commission ad hoc de sages et pondérés avis interne à celle-ci, selon les dispositions prévues à cet effet) donne son avis si une personne terminant son mandat de Duc de Lorraine élu peut se voir octroyer un fief de « retraite ». Les motifs de ce jugement doivent se reposer sur les actes bénéfiques et les actes préjudiciables de l'impétrant lors de son mandat. Aucun traître à l'autonomie et la souveraineté de la Lorraine ne peut se voir confier un fief dit de « retraite », par exemple. Il en va de la même procédure pour tout anoblissement dit « au mérite » proposé dans une patente (justifiée) par un duc de Lorraine élu, avant la fin de son mandat. Un certain nombre d'éléments permettent aux membres de la noblesse lorraine de décider l'orientation de leur jugement : Un duché de « retraite » ne peut se recevoir qu'après avoir effectué deux mandats positifs eût égard des intérêts de la Lorraine et des lorrains, un vicomté « de retraite », un mandat s'il est réellement très positif. De même un vicomté de « mérite » ne peut se recevoir qu'après trois mandats de conseiller ducal particulièrement remarquables et remplis d'une belle quantité de travail en faveur de la Lorraine et des lorrains ; deux mandats pour une baronnie, un pour la seigneurie avec les mêmes pré-requis obligatoires. Précision : En aucun cas faire un ou plusieurs mandats d'élu au conseil ducal est une raison suffisante pour obtenir un titre. Faire simplement son travail, ses devoirs d'élu, n'est pas un acte particulièrement remarquable. En revanche le faire particulièrement bien, en faisant bénéficier la Lorraine et les autres lorrains de son travail, est un acte particulièrement méritant. « Dérogation » : Si un lorrain élu, effectue un travail exceptionnel, colossal, aussi bien en quantité qu'en qualité, permet à la Lorraine et aux lorrains de bénéficier d'avantages, d'améliorations, de progrès admirables, alors le nombre de mandats (1,2,3) et l'échelle de l'octroi (S,B,V,D) peuvent ne pas être pris en compte dans le choix d'un fief si telle est la décision majoritaire des votes de la chambre des nobles. Cette dérogation ne peut être qu'exceptionnelle et ne peut en aucun cas devenir la « règle » habituelle. Du cumul des titres : Un seul fief de même rang (retraite, mérite et/ou issus de mérite) sis en Lorraine est autorisé. Des terres octroyées à une personne morale : Un Duc en exercice peut octroyer un fief à un ordre ou tout groupe allié de la Lorraine, dans le cadre du « contrat vassalique ». Cette personne morale a alors les mêmes droits & devoirs que les autres vassaux lorrains qu'il soient de retraite, de mérite ou d'héritage. Ce groupe doit choisir l'un des siens pour être le gérant du fief dont il est question. Seule cette personne choisie et dont l'identité In Gratibus est communiquée au préalable à notre Hérauderie peut alors porter les armes du fief comme s'il lui était personnellement octroyé. Octroi des fiefs va-vassaux de la Lorraine : Un noble vassal de la Lorraine peut octroyer une de ses terres vassales (« fief issu de mérite » ou de « retraite ») selon les critères de son choix, dès lors qu'il se rend bien compte qu'il pourrait devoir se porter garant pour celui-ci en cas de conflit armé ou juridique avec un tiers. Cas contraire, brisant de fait le « contrat » vassalique les liant. Un vassal de la Lorraine peut donc choisir d'élever à la noblesse un Homme pour en faire un seigneur ou un chevalier à son service. Des Chevaliers fieffés : Chaque vassal à la Lorraine peut établir sur ses terres, des chevaliers fieffés. Le rang de ce vassal lorrain détermine le nombre de chevaliers qu'il peut fieffer sur ses domaines. Bien que bretteurs spécialisés dans la maitrise des armes & des combats, plutôt que gestionnaires, ceux-ci occupent le rang équivalant d'un seigneur sur ses terres, de la même façon que n'importe quel va-vassal en Lorraine. Des fiefs va-vassaux de la Lorraine : En fonction -obligatoire- de l'historicité des fiefs et de leur lige, puis de leur proximité géographique, il peut être accordé à chaque fief vassal de la Lorraine, une certaine quantité de terres vassales. Ils sont dits « va-vassaux » de la Lorraine. A défaut d'une quantité de vassaux établie par l'historicité d'un fief (dans la limite de 6 maximum afin de ne pas briser un certain équilibre tout en permettant un avantage de prestige historique), l'on établit à 4 le nombre de vassaux seigneurs pour un duché ; à 3 pour une vicomté ; à 2 pour une baronnie. Si un vassal lorrain dispose d'Hommes plus portés sur la chose militaire, alors celui-ci peut faire le choix de les élever au rang de chevalier fieffé. Au sein du nombre de fiefs va-vassaux disponibles précédemment défini (4,3,2), chaque noble peut choisir librement de la répartition seigneurie/chevalerie qu'il veut attribuer. Cérémonie d'hommage au duc élu de Lorraine : L'hommage au duc de Lorraine élu se tient lors d'une cérémonie publique, obligatoire pour tout vassal direct à la Lorraine, durant laquelle le vassal jure fidélité (obsequium), concours armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain. En retour, le suzerain s’engage obligatoirement à apporter protection, justice et subsistance. Pour tout détail explicatif ayant trait aux droits et devoirs du serment ainsi mutuellement contracté, se référer au dictionnaire relatant les notions de base du droit héraldique sur lequel se repose notre société « néo-féodale », adaptée aux contingences dues à notre univers des Royaumes Renaissants. Un serment n’est complet et valable que si les deux parties en présence l’ont prononcé. La cérémonie d'hommage devra obligatoirement être faite en présence de l'un des hérauts lorrains ou à défaut en présence de l'un des poursuivants en cas d'absence ou d'incapacité de l'un d'eux. Cas particulier : lorsqu'une personne se fait élire deux fois à la suite (ou plus) duc de Lorraine, celle-ci peut demander à la HL de ne pas recommencer une nouvelle cérémonie d'hommages. Néanmoins si les conditions politiques ont changé d'un mandat à l'autre, comme par exemple dans le cadre d'un conflit entre le duc de Lorraine et certains de ses bannerets (vassaux) rebelles, il peut être considéré préférable de recommencer la dite cérémonie afin de savoir exactement à qui va la ligesse des serments et de les traiter -ou non- en conséquence. Détails pratiques de la levée de ban lorrain : Pour le principe général, voir le dictionnaire. C'est le duc lorrain élu, et seulement celui-ci qui peut lever le ban de Lorraine, par annonce publique et au sein de la CDN & de la HL. C'est à la Hérauderie Lorraine d'organiser ensuite en fonction des indications du duc élu, les détails administratifs de la levée de ban. Ces détails peuvent se définir comme les missives envoyées aux vassaux de la Lorraine pour les avertir/relancer, une note mise à la disposition du Duc de Lorraine sur qui est présent, qui est en retraite, qui est absent, les jours ou les nobles ont défendu afin de prendre en compte toute demande de destitution (à travers la commise des terres de l'incriminé) qui pourrait être faite par le Duc de Lorraine. Les nobles concernés par la levée de ban doivent 40 jours de service par an à la Lorraine. Libertés nobiliaires : Eut égard à leur état de noblesse (= de fait) sont autorisés, le port d’armes et la libre circulation en maisonnée (groupe armé) au sein du Duché de Lorraine ; Le conjoint légitime peut prêter serment en lieu et place de son époux/épouse en cas d’indisponibilité de celui-ci ; Tout noble lorrain peut faire valoir son droit au respect dû à son rang. Tout roturier, dans un esprit de « jeu » se doit donc appeler un noble lorrain par "Madame/Monsieur le/la" suivi de son titre. Tout noble lorrain peut prétendre à une certaine différence sociale symbolique. Ainsi un roturier désirant porter plainte contre un noble se doit de le faire par l'intermédiaire d'un autre noble qui se portera caution pour icelui au tribunal. Le tribunal héraldique : celui-ci est assuré par la hérauderie et le duc élu, selon une organisation assez libre, dès lors qu'en lien étroit avec la noblesse de Lorraine. Un procureur héraldique « permanent » ou « temporaire » peut être choisi par le Hérault de Lorraine, selon le même procédé que pour les autres poursuivants et Hérault. De même des (hors procureur héraldique) nobles de l'Hérauderie lorraine et/ou de la CDN (3 ou 5 ou 7 juges...) doivent être choisis par le duc de Lorraine pour composer le collège de juges lors d'un procès héraldique voulu par le duc de Lorraine élu. Se sont eux alors qui décideront (conformément à nos Lois) du jugement de l'accusé de manière obligatoirement équitable. Néanmoins, il est possible (et donc pas obligatoire) pour des procès héraldiques qu'on estime extraordinaires par leur importance ou leur impact, de déterminer par le vote majoritaire de la chambre des nobles (votes qui doivent suivre nos Lois et rien d'autre) le verdict d'un procès héraldique ; que la décision prise soit une punition simple (blâme(s), rétrogradation(s) etc) ou dans les cas les plus graves une destitution suite à une commise des terres de l'accusé. L' expression « la commise des terres » d'un noble gravement accusé, étant entendue dans les Royaumes Renaissants comme l'acte public de volonté du suzerain de récupérer les terres vassales d'un de ses vassaux, en cas de rupture préalable du contrat vassalique liant les deux parties. Dès lors que présentant des faits de rupture du contrat vassalique, au regard de notre Loi Fondamentale et des concepts héraldiques dans la langue française, des preuves et/ou des présomptions importantes et/ou des témoignages valables ; dès lors que justifiant également le fondement dudit procès par un motif juridique précis, la procédure est la plus souple possible afin d'éviter toute faute de forme et de se concentrer sur le fond des affaires. Toute décision prise lors d'un procès héraldique selon la procédure prévue à l'ouverture du procès, dans le respect de la Loi Fondamentale lorraine, doit être retranscrite dans le nobiliaire lorrain par les membres de l'Hérauderie. De la destitution des fiefs « de retraite » et de « mérite » : De nature très grave, des bisbilles ridicules, des conflits de personne, des outrances de langage ne peuvent entraîner ce type de peine. La liberté d'expression et d'opinion de la noblesse lorraine est à ce prix. Ainsi la Haute trahison à l'autonomie & à la souveraineté territoriale lorraines, l'intelligence avec des tyrans (= collaboration d'un lorrain avec des gens qui violent les règles de Droit Divin, nos Lois Fondamentales, notre droit héraldique par leurs actes et/ou leurs pseudos lois) internes ou externes à la Lorraine, la rupture du contrat vassalique, ou tout simplement le refus et le défaut d'allégeance peuvent entraîner la prononciation de la commise des terres vassales de la Lorraine, par le duc élu. Dès lors s'ouvrira un procès héraldique afin de déterminer de la culpabilité et si nécessaire de la peine encourue, qui peut donc être la destitution, selon les modalités prévues à cet effet dans le droit héraldique. De l’inscription d'une famille à l'Hérauderie : Toute famille possédant au moins un noble reconnu (dans notre province) en son sein peut être inscrite dans nos registres prévus à cet effet. Si l'unique membre était déchu, alors cette famille perdrait son droit à y être inscrite. Par extension, seul le chef de famille déclaré peut ordonner un changement ou donner la caution officielle pour un quelconque changement (nouvelle branche, nouveau membre, bannissement d'un membre etc) dans les registres pour sa famille. De par sa nature de droit privé, en aucun cas un quelconque pouvoir politique, si haut placé soit-il, ne peut aller à l'encontre des décisions officielles d'un chef de famille pour sa famille, dans nos registres. De la mort In Gratibus d'un noble : En aucun cas, l'on ne peut décréter un noble mort alors qu'il est en retranchement au monastère, ou sur ses terres. La prérogative de la mort (provoquée ou délibérée) In Gratibus est un domaine de Droit Divin qui ne peut être réglementé par une législation humaine. Seule une personne au préalable disparue In Gratibus peut être déclarée morte officiellement. C'est cette mort In Gratibus qui peut voir une procédure d'héritage s'en suivre, en aucun cas donc, une décision « humaine ». Cas particulier : Par décision de Droit Divin, si quelqu'un disparu In Gratibus venait à « réapparaître » In Gratibus, et donc à recouvrer son identité, en aucun cas ses titres ne pourraient lui être réattribués. Il pourrait en revanche s'en faire octroyer d'autres par un noble sur ses terres, par mérite, ou de « retraite » selon les procédures décrites dans le présent guide. De l'héritage : Par règle c'est le fils (ou la fille) premier né & descendant légitime d'un défunt qui hérite de ses terres. En cas de testament, c'est le testament du défunt qui peut partager les terres entre ses divers descendants. Pour autant il faut que le ou les descendants existent réellement In Gratibus au moment de la mort du possédant, pour valider un tel héritage (par règle et/ou testament). Dès lors qu'une personne fait partie de la famille reconnue du défunt dans nos registres, qu'elle existe réellement In Gratibus, en absence d'un descendant légitime né du défunt, et qu'un testament écrit lui confère la jouissance d'un héritage terrien, alors n'importe quel membre d'une famille peut hériter d'un autre membre de sa famille. Dans ces conditions mais en cas d'absence de testament, s'il y a une dispute autour de la destination de l'héritage d'un défunt, alors c'est le chef de sa famille qui indiquera à quel membre de ladite famille la terre du défunt revient. Si aucun descendant n'existe réellement In Gratibus à la mort du possédant, et que celui-ci est le dernier membre vivant de sa famille, alors la ou les terres concernées retournent dans le giron du duché de Lorraine. Des nobles "portés disparus" : Au bout de 6 mois, soit 3 cérémonies d'hommage, le(s) fief(s) vassal de la Lorraine d'un noble "porté disparu" (In Gratibus "en retranchement"), peut être transmis à l'un des héritiers de sa famille si tant est que celle-ci a été enregistrée au préalable à la HL. Cas contraire le(s) fief(s) vassal de la Lorraine pourra retourner au sein du giron de notre duché, afin de pouvoir à nouveau être octroyé. Afin d'éviter ce genre de blocage ou de perte de fief, un noble doit désigner officiellement auprès de la HL un régent prêtant en son nom hommage au duc de Lorraine élu. En revanche malgré la désignation d'un régent, passés 12 mois (6 cérémonies) sans sortir de son état de disparition, la Lorraine, par le truchement de son duc élu, peut finir par considérer le noble comme défaillant vis à vis de ses devoirs, et lancer une commise sur ses terres en vue de le destituer. De la bâtardise et de l’adoption : Tout enfant né hors des liens sacrés d'un mariage reconnu par l’Église Aristotélicienne sera dit et considéré bâtard. Un bâtard peut toutefois être légitimé exceptionnellement, à certaines conditions strictes, telles que la rareté d'une telle demande par un tiers, ou encore que cette demande soit faite publiquement à la Hérauderie lorraine avec l'assentiment des parties concernées (père/mère naturel – fils/fille bâtard). Tout bâtard légitimé ne pouvant hériter d'un fief d'un ascendant que si celui-ci en personne l'a légitimé avant sa mort. Toute personne reconnue administrativement par son tuteur sera dite et considérée comme adoptée. De la donation des titres de son vivant : Un noble peut, s'il le désire, léguer à ses héritiers tout ou partie de ses fiefs. Il abandonne alors tout droit sur les fiefs légués. Les héritiers auxquels les fiefs sont légués se doivent d'être enregistrés auprès du fonctionnaire es généalogie. Dans le cas d'une transmission partielle, le noble ne pourra céder son fief le plus élevé. Dans l'éventualité ou celui-ci serait détenteur de deux fiefs de rangs égaux, ce dernier pourra décider du fief qu'il désire transmettre. Dans le cas d'une transmission complète des fiefs, le noble léguant renonce à jamais à ces titres de noblesse. De la tutelle sur mineur noble : Dans le cas où un héritier légitime est mineur, celui-ci peut se voir attribuer un tuteur afin d'administrer les fiefs hérités et ce jusqu'au jour de sa majorité. Il revient aux parents de désigner ce dernier via leurs testaments. Dans l'éventualité où le tuteur n'aurait point été désigné, la Hérauderie lorraine peut en désigner un au sein de la famille de l'orphelin. Le tuteur se devra de régler les affaires courantes liées à l'administration du fief et prêter allégeance pour les terres léguées. Celui-ci ne peut ni anoblir ni destituer les vassaux du fief. Du port des titres & du blason : Le régnant de Lorraine se doit d'arborer obligatoirement les armes du Duché le temps de son mandat. Les nobles quant à eux, portent un écu timbré de leur plus haut rang et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés. Les époux portent un écu timbré de leur plus haut rang du couple et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés. Ceux-ci se doivent porter les mêmes armes exactement, armes familiales également, rangés dans la même partition à l’exception d’un partitionnement lié à un Ordre de Chevalerie dont un seul serait membre. Les membres d’une même famille portent s’ils le souhaitent l'écu non timbré de leur famille augmenté des brisures adéquates. Ce port est soumis à l'aval du chef de famille pour les adoptés et les bâtards. Si le membre de la famille est titulaire d'un fief en propre, il partitionne le blason familial à ses armes de fiefs. De l'usage de sceaux : Les sceaux sont réalisés à partir de cire, cire pouvant être de plusieurs couleurs ; ils sont destinés à être appréhendés comme une signature. Ceux-ci ne sont obligatoires que pour la ratification d'un courrier transmettant un hommage à son suzerain ou pour la création de testament ; mais leur usage peut s'étendre pour tout acte privé ou officiel d'un noble, par exemple. Ceux-ci sont composés de trois couleurs officielles soit l’or, le gueules et le sinople. Le scel d’or est utilisé pour signer tout acte exécutif, législatif ou administratif (décrets, amendements d'une Loi, nominations). Celui de gueules est à valeur privée et peut être utilisé pour ce type de correspondances donc. Le sinople quant à lui donne une valeur intemporelle, pour l'usage de traités entre autres. Le sceau ogival est destiné aux femmes et aux clercs, le rond aux hommes et aux fonctions quelques soit le sexe de la personne. Seuls, le Duc de Lorraine, les nobles, les hérauts et les maires peuvent obtenir et/ou utiliser des sceaux. Des ornements entourant l’écu : Seuls les ornements enregistrés à la hérauderie ou réalisés et validés par la Hérauderie Lorraine sont déclarés valides en Lorraine. Les ornements officiels sont consignés sur un registre au sein des locaux de la Hérauderie lorraine. Ceux-ci sont personnels et non partagés par le couple.
Du changement des présents statuts : - N'ayant pas vocation à être modifiés dans leurs objectifs, ils peuvent néanmoins être amendés, corrigés sur la forme ou pour y ajouter des éléments nécessaires qui ne peuvent en aucun cas sous peine de caducité, outrepasser le cadre du dictionnaire des concepts héraldiques présent dans la jurisprudence du duché de Lorraine. - Si le besoin s'en faisait sentir, alors les dits ajouts/modifications/amendements, ne peuvent être proposés au vote du conseil ducal élu réuni avec la Cour en charge de la défense de la Loi Fondamentale, qu' après l'accord majoritaire de la Hérauderie. Enfin, Une discussion formelle et un vote si nécessaire à la chambre des nobles est également hautement souhaitable avant de promulguer tout nouveau changement d'importance. Naturellement, le Hérault lorrain peut venir défendre auprès des diverses assemblées des propositions pour un meilleur fonctionnement de l'Hérauderie. Dès lors, s'applique la procédure prévue et en vigueur au sein du conseil ducal et de la Cour Suprême, afin de décider si oui ou non sont appliqués les changements proposés.
Pour la sauvegarde de la noblesse lorraine Promulgué le 13 décembre 1462
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| | | Ardarín Grand du Duché
Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
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| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Sam 20 Déc 2014 - 20:46 | |
| Et aussi ça - Citation :
- Décret de modification juridique et institutionnelle
Réforme institutionnelle
A destination du CC : → Le conseil constitutionnel, afin de retrouver un poids certain dans la vie politique lorraine, sans pour autant briser le fragile équilibre de la répartition des pouvoirs, se voit évoluer en « Cour Suprême». Toujours chargé de veiller sur la Loi Fondamentale, il sera désormais de l'ordre de ses compétences de veiller à la continuité des intérêts suprêmes de l’État lorrain, quels que soient les décrets ou ordonnances conjoncturelles des Ducs de Lorraine et/ou de toute autre entité se déclarant capable de juger de la législation pour le duché. Ainsi, il peut se targuer de produire une certaine jurisprudence lorsqu'il est saisi, que les ducs et juges de Lorraine se devront de respecter dès lors qu'aucune infraction à la Loi Fondamentale lorraine n'est commise de la part de la Cour.
→ Création de membres permanents du conseil constitutionnel. Sans nombre fixe au dessus d'une unité, mais dans la limite maximale de 10 membres, il faut répondre à deux critères obligatoires pour pouvoir y prétendre : capacité remarquable d'analyse d'un texte juridique = très bonne maîtrise du français ; et/ou influence « internationale » = capacité de peser politiquement et/ou militairement sur les conflits entre factions afin de pouvoir défendre les intérêts supérieurs de la Lorraine, contre tous les intérêts contraires aussi bien internes qu'externes aux frontières. Ceux-ci peuvent, mais ne sont pas nécessairement obligés de faire partie de la noblesse, et ce afin de garantir dans la mesure du possible le libre travail et l'indépendance intellectuelle dont ils doivent faire preuve. Le but étant de garantir le plus et mieux possible à la fois la compétence des avis émis par cette assemblée, ainsi que la capacité à rendre effective la déclaration d'une révolte légitime, en cas de besoin. Entre élus et permanents de la Cour Suprême, un total impair de membres est souhaitable afin d'éviter de manière pérenne tout blocage technique stérile.
→ Lors du vote pour l'amendement ou le remplacement de la Loi Fondamentale ou bien lors de la décision de lancer une révolte dite légitime, et seulement dans ces cas, un quorum minimum de membres -élus comme permanents- de la Cour Suprême se doit d'être « présent », afin que toute décision de ce type puisse être valable officiellement. Ainsi, seule la réunion d'au minimum la moitié + un des membres, dans les temps définis par les procédures de vote, peut rendre la sentence émise légale et légitime. Cas contraire, la dite sentence étant illégale et illégitime, elle n'a donc aucune valeur juridique en Lorraine. Ce qui permet ainsi au duc et à son conseil de valider de facto les changements apportés à la Loi Fondamentale, ou encore de rendre illégitime toute révolte à son encontre de la part de la Cour Suprême.
→ En cas de blocage ou de menace grave -interne comme externe à la Lorraine- de la procédure de réforme des lois fondamentales, le duc de Lorraine élu peut à présent faire appel au peuple via référendum afin de faire valider - ou non tout changement de nature à impacter le fonctionnement du duché de Lorraine.
A l'intention de la CDN : → La Chambre des nobles, si fondamentalement son rôle reste de permettre l'expression et la représentation du ban de Lorraine, peut se voir charger à présent de missions spécifiques, dans la limite de ses compétences : ainsi, des missions d'ordre militaire ou héraldique peuvent lui être confiées.
→ Par la présente nous demandons, dans le cadre d'une expérimentation, à ce que les nobles vassaux de la Lorraine émettent dorénavant systématiquement leur avis quant à l'accession de tout nouveau candidat à la noblesse, qu'il soit de mérite ou dit de "retraite". L'absence ou la carence de justification de leurs avis (le délit de « sale gueule » ne constituant pas un avis motivé) ne pourra être que très partiellement pris en compte. Le prisme du travail méritant en faveur de l’État lorrain sera un critère fondamental se devant de se retrouver dans les dits avis.
→ Si d'aventure l'excessive quantité d'avis non motivés (au sens définit précédemment), ou d'intérêts extérieurs à ceux de la Lorraine venaient à se faire jour pour interférer sur les décisions de la cdn, alors la création d'une commission consultative ad hoc -interne à la cdn- en prendrait la succession : parmi les plus réfléchis et argumentés des avis seraient sélectionnés afin de palier à l'éventuelle carence des vassaux défaillants vis à vis du Conseil à leur suzerain.
→ Si enfin, l'évaluation de cette expérimentation héraldique ne conduisait à rien de bon de manière structurelle -plus d'inconvénients que d'avantages-, alors il sera de la responsabilité du conseil ducal de promulguer un décret, validé par la CDN et la CS, notifiant la fin de cette mission.
Réforme juridique.
A l'intention de tous les futurs CD : → Dans l'optique d'une évolution historique que nous croyons vitale afin de préserver les droits individuels et collectifs des lorrains, ainsi qu' à la sauvegarde de l'émulation en Lorraine, nous allons introduire une procédure simple pour l'usage de la création et de la promulgation des textes législatifs. Ainsi, en sus des obligatoires « date, lieu, sceau, publication en gargote et dans la Grande Galerie », nous ajoutons par la présente là où jusqu'à aujourd'hui un certain flou existait, que :
→ Toute législation en dehors du champs institutionnel et constitutionnel, pour qu'elle puisse être promulguée et valable légalement, n'a et n'aura de valeur que le temps du mandat du conseil élu par les lorrains.
→ → Ainsi, le Conseil Ducal à sa majorité exprimée possède le droit législatif de créer et de promulguer des décrets, des chartes indicatives, des traités à portée limitée, des contrats à valeur légale le temps du mandat dudit conseil, dans tous les domaines « réguliers » nécessaires à la gestion et au bon gouvernement de la Lorraine.
→ → Aussi, le Duc de Lorraine peut émettre par ordonnance les actes législatifs précédemment nommés au nom de la Lorraine, afin notamment d'accélérer les procédures législatives en vigueur au sein du conseil. Cette procédure, traduction législative plus raisonnable de l'historique notion constitutionnelle « Le Duc de Lorraine a le droit de légiférer seul », doit être appliquée avec pondération et sagesse. Ces ordonnances peuvent notamment être promulguées dans le cas de débats interminables sur des points particuliers d'un texte, pour promulguer la loi d'exception dite « martiale » ou encore pour départager un conseil techniquement trop divisé et donc sans majorité pour gouverner.
→ → Ces textes « réguliers » et donc à valeur limitée dans le temps, peuvent être prorogés de nouveau mandat en nouveau mandat par un nouveau décret d'application, librement. En cas de non prorogation, ce texte passé tombe de facto en désuétude. N'ayant plus aucune valeur légale en Lorraine, les textes concernés seront donc déplacés dans l'espace « législation caduque » dans les délais les plus raisonnables.
→ Les transformations ayant trait aux domaines institutionnels & constitutionnels sont les seules ayant désormais valeur intemporelles de Loi, dès lors bien sur, que validées par l'usage légal et légitime en Lorraine.
→ Enfin, dans le cadre de la réorganisation complète de la Grande Galerie, les points non évoqués et non impactés restent tels quels dans les textes régissant le fonctionnement de chaque institution ou mairie. Quant aux points anciennement législatifs jugés cruciaux pour l'information de notre communauté, ceux-ci peuvent être librement repris par le conseil ducal et la chambre en charge de la Loi Fondamentale en vue de la création de points de jurisprudence et/ou de guides de fonctionnement internes pour le conseil ducal. Les points contraires aux transformations ci-promulguées deviennent caduques de fait dans la législation. Ceci a un effet immédiat, non rétroactif et n'impacte donc en aucun cas les procédures judiciaires In Gratibus déjà en cours au sein du tribunal lorrain.
Pour la Lorraine et les Lorrains. Promulgué à Nancy, le 13 décembre 1462
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| | | Ardarín Grand du Duché
Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
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| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Mer 24 Déc 2014 - 23:12 | |
| - Citation :
Du Barrois Lorrain
Par la présente, le Duc Ardarín von Habsbourg souhaite rétablir équilibre et justice au sein des terres lorraines.
Étant donné que d'après la Magna Charta en vigueur point 4.2 : "Les Provinces Impériales sont autonomes eut égard à leurs affaires internes, ainsi que sur les questions économiques et sécuritaires." Étant donné que la Hérauderie Lorraine est elle aussi autonome. Étant donné que le Barrois Lorrain est depuis la prime jeunesse de la Lorraine, terre vassale de la couronne Lorraine. Étant donné que dans le droit féodal "le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal"
Nous tenons à affirmer que : - La dépossession du Duché du Bar ordonnée par feu l'Empereur Comyr est en rupture des devoirs de justice, de protection et de subsistance qu'un suzerain témoigne envers son vassal. - Cette même dépossession est en infraction avec la Magna Charta. - Cette même dépossession est en infraction avec le droit féodal.
Cette spoliation de la terre lorraine n'est donc pas reconnue.
Malgré un souci d'apaisement, la déclaration d'union personnelle à la Lorraine, décrétée par Jade de Sparte, alors Régente, ne peut pas non plus être acceptée. Pour le même principe qu'il ne revient pas à un Empereur, quel qu'il soit et au pouvoir absolu de décider du sort d'un vassal de son vassal, encore moins d'un Régent donc. Nous considérons donc cette déclaration de la régente comme illégale aux yeux de la Magna Carta. De plus cette déclaration induirait que la dépossession du Bar n'était pas illégale, ni injuste, ni contraire au devoir d'un suzerain de la Lorraine.
De plus, la déclaration de Jade de Sparte stipule que :
Selon la Magna Carta, le Régent Impérial peut seulement agir dans l'attribution de fief dans le cas d'une vacance du trône et ceci, devra être confirmé par le nouvel Empereur.
Or voilà que cinq mois sont passés et qu'aucune nouvelle annonce n'a été à ce jour communiquée. Ceci nous donne un second argument légal pour ne pas reconnaitre ladite déclaration. Dès lors, la puissance Lorraine ne saurait être remise en question quant à ses prétentions sur le Bar.
Ainsi Nous, Ardarín von Habsbourg, Duc de Lorraine, rétablissons par décision de justice le fait que le Bar n'est pas un Duché Impérial mais un Duché, dont les terres sont sises de part et d'autres de la frontière avec la Champagne. Nous ordonnons la commise des terres correspondantes au Barrois Lorrain, dans les limites du tracé exact des frontières In Gratibus de la Lorraine. A nos yeux, toute la partie correspondante au Barrois Champenois, appartiendrait donc de plein droit à la Champagne dans la limite du tracé de ses frontières In Gratibus et de facto à la couronne royale française. Nous déclarons que le Barrois Lorrain est un Duché lorrain, terre vassale de la couronne Lorraine, et déclarons les terres déjà attribuées à des nobles lorrains sises au sein de ce qu'est le Barois lorrain comme indépendantes de celui-ci et uniquement vassales de la couronne ducale lorraine.
Rédigé et scellé de la main même du Duc de Lorraine Ardarín von habsbourg, Le 25 Décembre 1462 à Nancy
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| | | Ardarín Grand du Duché
Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
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| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Dim 28 Déc 2014 - 10:05 | |
| - Citation :
De Nous, Ardarín von Habsbourg, Duc de Lorraine;
A Jade de Sparte, Divina clemencia favente Romanorum imperatrix electa semper auguste, A Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla, XXXème Duc de Savoie Au peuple de Savoye ; Et à quiconque lira ou se fera lire ;
Salutations,
Les troubles entre l'Empire et la Savoie ne se sont pas calmés malgré notre proposition de méditation. Bien qu'acceptée par la Savoie, celle-ci resta lettre morte du côté de l'Impératrice, à qui Nous avions pourtant personnellement écrit.
Quand bien même Nous déplorons le manque de tact dans la première réponse Savoyarde, dont Nous n'avions pas encore eu connaissance à l'envoie de Notre proposition de médiation, Nous déplorons encore davantage la réponse impériale qui suivit. S'il Nous faut lire d'une impératrice que, Nous citons :
"Le Suzerain ne saurait rompre son serment d'allégeance, mais ce n'est pas au vassal de le déterminer; que le vassal tente de s'arroger le pouvoir de déterminer si oui ou non, selon quelque prétexte, le Suzerain aurait rompu son serment est un total non-sens héraldique. [...] Ce type de décision n'est donc aucunement de votre ressort. Oui, vous ne respectez aucunement le droit féodal. ".
Alors Nous ne pouvons comprendre qu'une chose! L'impératrice estime que nous, ses vassaux, sommes des moins que rien, incapables de ne rien comprendre au droit; à nos droits; et à ce qui nous lie à notre suzerain. Nous ne pouvons que comprendre que l'impératrice s'estime seule à même de se juger elle même et que, s'il nous vient d'être en conflit avec elle, nous n'avons qu'à sécher nos larmes car personne ne nous écoutera demander justice. Pire! Aux vue de la déclaration, s'estimer lésé, s'estimer floué est un crime et une trahison.
Nous condamnons fermement ce genre de propos! Nous condamnons ce manque de connaissance basique du droit féodal! Nous condamnons cette injustice criante!
De surcroits, Nous avons rappelé dans notre courrier de médiation les éléments de droit ayant trait au litige entre l'Empire et la Savoie. Malgré les évidences que Nous avons apportées aux yeux de tous, l'impératrice persiste à mettre en avant comme argument la fausse illégalité des articles du droit savoyard. Contrairement à Nous l'impératrice brandit la Magna Charta sans en citer le moindre passage justifiant ses dires. Persister dans cette voie du déni de justice, du déni de droit, Nous semble illogique. Cela va à l'encontre du devoir de justice de tout Empereur, suzerain de la Savoie.
Nous condamnons fermement ce genre d'action! Nous condamnons l'obstination de l'Impératrice à fouler le droit Savoyard et à fouler le droit impérial! Nous condamnons cette nouvelle injustice!
De par ces faits Nous dénonçons Jade de Sparte et ses actes qui vont à l'encontre du bien de l'Empire et qui poussa la Savoie à de telles extrémités! La Lorraine dénonce la situation actuelle comme étant l'unique faute et responsabilité de l'impératrice, qui se croit au dessus de la loi même qu'elle ose nous brandir à chacune de ses annonces sans en rougir! Nous voyons dans sa décision de ne plus reconnaitre le Duc de Savoie une réplique des actes tout aussi iniques et illégaux perpétrés à l'encontre de Nos propres prédécesseurs en Lorraine!
Nous exhortons l'impératrice de revoir sa position et de respecter le droit impérial, le droit féodal et le l'autonomie des provinces!
Nous considérons toujours la Savoie comme une soeur impériale, avec qui nous souhaitons régler la situation diplomatiquement et sans le fracas des armes! Nous entendons à ce que des pourparlers soient convenus entre les parties, afin de trouver un terme à ces querrelles et que la justice triomphe! Nous prions Dieu et les saints d'apporter tempérance aux esprits concernés et de faire que les épées restent au fourreau!
PRO IMPERIUM!
Rédigé et Scellé au Castel de Nancy De la main même du Duc de Lorraine Ardarín von Habsbourg
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| | | Ardarín Grand du Duché
Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
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| | | | Ersinn Grand du Duché
Date d'inscription : 29/10/2010 Nombre de messages : 6082 Nom RR (IG) : Ersinn Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.
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| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Mar 6 Jan 2015 - 23:21 | |
| - Citation :
Information : changement de poste
Lorrains, Lorraines !
Pour faciliter certains aspects administratifs au Conseil Ducal, le Duc Ardarin nomme Armelyze comme Connétable en remplacement de Sire Einskaldir. Elle aura pour tâche de s'occuper uniquement des tâches In Gratibus, en collaboration avec les FDL.
En sa qualité de Sénéchal, le Sire Einskaldir conserve toutefois les prérogatives Res Parendo du Connétable. Il conserve de surcroit ses accès au Conseil Ducal sous statut de Conseiller Spécial.
Pour la Lorraine !
Délivré au castel de Nancy, en ce 22 Décembre 1462 Par Ersinn de Warenghien, Porte Parole du Conseil Ducal,
- Ersinn a écrit:
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- Citation :
Annonce du Conseil Culturel Lorrain (CCL) Concours : Le plus grand buveur de mirabelle !
Lorrains & Lorraines, Visiteurs de tous horizons,
Le CCL vous souhaite, en premier lieu, de joyeuses fêtes de fin d'année. Profitez en pour vous reposer, passez du temps au sein de votre famille, et consommez la mirabelle sans modération ! L'année 1463 commencera, en Lorraine, avec une nouvelle animation : le concours du plus grand buveur de mirabelle !
Vous pensez être celui qui résiste le mieux à l'alcool ? Vous avez envie de profiter pour boire de la mirabelle gratos ? Vous aimez la compétition ?
L'ensemble des modalités/fonctionnement vous seront présentés en gargotte prochainement ! Pour résumé, cela se déroulera comme un tournoi. Le concours sera animé notre nouvelle animatrice, Helleana d'Ambroise Raskovna !
Des lots seront prévus, selon le nombre de participant. Sans pouvoir s'avancer pour le moment, nous assurons que 20% des participants (les meilleurs buveurs) recevront un lot selon leur classement !
Vive la Lorraine !
Rédigé à Nancy, le 29 Décembre 1462
Par L'Equipe du CCL Ersinn, Elenna & Helleana
- Ersinn a écrit:
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- Citation :
De la situation entre l'Empire et la Lorraine
Le Duc de Lorraine, Ardarín von Habsbourg, souhaite informer son peuple des récents événements.
Comme vous l'avez entendu dire ou lu, le Duc de Lorraine a récemment dénoncé la politique outrancière et injuste de l'Impératrice. La pilule côté impérial est très très mal passée, on crie même au lèse-majesté. Si l'on ajoute à cela les propos tenus à la Diète Impériale, critiques argumentées envers les projets impériaux, l'Impératrice n'apprécie pas du tout votre Duc. Elle vous le dépeindra comme un arrogant, un infidèle, un ignare et un vulgaire personnage.
En se basant sur ces "justifications", le Duc de Lorraine a été congédié et n'a plus accès à la Diète Impériale. La Lorraine n'y est donc plus représentée. Toute décision qui y est prise n'est pas soutenue par la Lorraine et inconnue du Duc.
Pour toute doléance, remarque ou question, il vous est possible de venir en salle du trône pour vous exprimer devant le Duc directement.
Rédigé et Scellé au Castel de Nancy De la main même du Duc de Lorraine Ardarín von Habsbourg
- Citation :
Doléances publiques
Lorrains, Lorraines,
Une séance de doléances publiques va avoir lieu en gargotte. Le Duc Ardarin Von Habsburg se présente à vous en personne afin de répondre à toutes vos questions, à écouter vos remarques, et à débattre de n'importe quel sujet portant sur le Duché de Lorraine.
C'est ici (clic)
N'hésitez pas à venir vous exprimer !
Pour la Lorraine !
Délivré au castel de Nancy, en ce 7 Janvier 1463 Par Ersinn de Warenghien, Porte Parole de Lorraine
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| | | Ersinn Grand du Duché
Date d'inscription : 29/10/2010 Nombre de messages : 6082 Nom RR (IG) : Ersinn Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.
Poste(s) au Castel : Touriste
- :
| Sujet: Re: [Annonce] Mandat Ardarin n°3 Dim 11 Jan 2015 - 23:23 | |
| A jour. Manquera plus que le bilan de fin de mandat et on pourra archiver.- BILAN MI-MANDAT:
- Citation :
BILAN DE MI-MANDAT
Lorrains, Lorraines !
La première partie du mandat s'achève, et il est temps de tirer un bilan de ce qui a été effectué durant ce premier mois.
* Le résumé du Porte Parole
Bonjour, Le mandat se déroule dans une ambiance parfaitement calme et travailleuse. Les conseillers sans postes ont tout autant mis la main à la pâte que les autres. En terme de politique intérieur, aucun problème majeur est à souligner. Il n'y a eu aucunes doléances particulières venant du peuple lorrain. Je rappelle que vous êtes fortement encouragé à vous exprimer en place publique. Nous vous écouterons !
Les annonces publiées lors de cette première partie du mandat sont : - la composition du Conseil Ducal - les annonces régulières des redevances ducales - un mini-bilan de l'activité du Conseil Ducal - une réponse officielle aux Avocats du Dragon - une réponse officielle à Findecano
Il y a eu 2 votes : - Conserver la Lotharingie ? -> 11 votants : 11 non - Valider la réforme législative ? -> 11 votants : 11 oui
* Pôle Économique Équipe économique : Bambou, Hathor1, Marjolainne, Vadorann
Bilan du Commissaire au commerce :
Le travail habituel du Commissaire au Commerce a été correctement fait : - mettre chaque jour les stocks de l'inventaire des marchandises, - écrire à plusieurs CaC des duchés voisins mais aucune réponse positive à ma demande quand il y a des réponses. - Vendre aux maires ce qu'il demande. - Demander aux maires de lever les impôts et suivre les versements reçus.
Bilan du CAM :
12 novembre -14 décembre 1462
Nos mineurs ont extrait : 402 quintaux de pierre 636 minerais de fer et pour 26'664.60 écus d'or
Nous avons utilisés pour l'entretien des mines : 731 quintaux de pierre 559 minerais de fer Salaire des mineurs : 15'661.64 écus
Bénéfices pour le Duché : 7'680.55 écus
J'ai commencé l'élaboration d'un boulier afin d'arriver à mieux gérer les mines du duché. Ce gros travail touche à sa fin et sera livré au conseil ducal dans la semaine qui suit.
Bilan du Bailli
* Embauches des fonctionnaires du 12 novembre au 14 décembre Pour une somme de 1635 ecus
* Paye de l'armée Du 10 novembre au 14 décembre Pour une somme de 525 ecus
*bilan baillage du 12 novembre au 14 décembre Naissance de 55 vaches ,45 moutons et 120 cochons . Blé utilisé = 270 Maîs utilisé = 750 Pour une somme de 5575,50 écus
Gains de 6190 écus pour cette même période
Soit une gain total de 614,50 écus
Reste 28 vaches ,36 moutons,30 cochons pour une somme de 3270 écus
* Pôle Sécuritaire Équipe sécuritaire : Promether, Einskaldir, les FDL
Bilan de la Prévoté.
Découvrant la fonction dans notre contrée, j'ai parcouru des metres de bibliothèques, et des lieux de parchemin... Histoire de progresser dans la compréhension de la sécurité Lorraine. Ca va mieux... Mais il m'en reste a découvrir.
Heureusement le Prévot n'est pas seul, et les FDL veillent au grain, avec plus ou moins d'effectif, afin d'effectuer les surveillances de vilains, et les douanes. Les rapports se ré-systématisent. Les quelques soubresauts ayant donné lieu a des montées de sueurs se sont finalement soldés par de fausses alertes, mais nous avons pu constater que nos procédures fonctionnent pour prévenir les risques...
Il reste un point important, que les citoyens n'hésitent pas à se faire connaitre si la sécurité de la Lorraine et donc leur sécurité les interesse, afin de pouvoir contacter pour chacune des villes une poignée de volontaire, afin de défendre en urgence en cas d'alerte... Il n'est pas question de lourdes contraintes, juste de disponibilité potentielle...
Merci de nous aider à vous garder à l’abri
Bilan des FDL :
Rien à signaler. Les FDL veillent !
* Pôle Juridique Membre du pôle justice : Gertruden, Vadorann
Bilan du Procureur :
La Procure recherche activement des personnes ayant commis des délits afin de ne pas perdre la main en les accusant et en rédigeant des réquisitoires. Les personnes intéressés pour servir de cobayes à un procès voir à une exécution doivent se présenter au bureau du Procureur afin d'assister à un procès en bonne et due forme. La deuxième fonction du Procureur actuel est d'évaluer la qualité des bières servies dans les tavernes de Lorraine. Envoyez un tonneau afin qu'il serve d'échantillon, au bureau du Procureur.
Bilan du Juge :
Aucun procès ni dossier à étudier. Soutien régulier à l’équipe économique, collaboration avec Hathor pour l’établissement de divers bouliers.
* Le mot du Duc : Ardarin von Habsbourg
Les différentes réformes lancée lors des précédents mandat ont enfin vu le jour! Nous nous réjouissons de cette avancée qui conduira naturellement notre peuple vers la liberté et l'autonomie qui lui sont dus! Nous tenons à remercier pour leur implication chaque membre du conseil ducal et du conseil constitutionnel. Comme rien n'est jamais parfait certains points concernant l'hérauderie vont être soumis à l'étude au sein de la Chambre de la Noblesse afin de correspondre au mieux aux besoin de celle-ci.
La réforme de la Lotharingie a été hélas délaissée durant ce processus car Notre préoccupation pour la Lorraine y est de très loin supérieur! Notre regard se tournera vers ce point pendant et après les fêtes de fin d'année.
Concernant l'Empire... Force est de constater que conseiller et relever les actions illégales et spoliatrices de l'Empire déplait fortement aux instances concernées. Profitant d'une interdiction de prendre la parole justifiée par l'Impératrice au motif "d'irrespect", Nous avons décidé de rentrer en Lorraine afin de passer les fêtes de fin d'année auprès de Notre peuple. Nous retournerons demander Justice à Strasbourg en Janvier.
Merci pour votre lecture. Vive la Lorraine !
Délivré au Castel de Nancy le 16 Décembre 1462, Par Ersinn de Warenghien, Porte Parole du Conseil Ducal.
- BILAN FIN MANDAT (VIDE):
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