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 [Vote] La fin de la réforme législative - 48H

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AuteurMessage
Ersinn
Grand du Duché
Ersinn

Date d'inscription : 29/10/2010
Nombre de messages : 6082
Nom RR (IG) : Ersinn
Localisation : Auprès d'Elisette, Ludwig, Guise and co.

Poste(s) au Castel : Touriste

- :

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MessageSujet: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitimeDim 6 Juil 2014 - 18:53

Bonjour,
Bientôt la fin du mandat, et surtout la fin de mon temps car je m'en vais bientôt en retraite...

La nouvelle constitution est prête, la voici :


Spoiler:


Avec cette constitution, la loi sur l'accès aux archives sera automatiquement supprimée (en raison de l'article 1.2.4 !).
Conformément aux textes actuellement en vigueur, le CC doit également valider cette constitution. Le Président du CC a été avisé afin qu'il lance également un vote au sein de son institution.

Place au vote du CD !


Citation :
Êtes-vous favorable à la mise en place de cette nouvelle constitution ?

Oui (1) : Ersinn
Non (0) :
NSPP (0) :
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Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Scapin

Date d'inscription : 15/02/2013
Nombre de messages : 11389
Nom RR (IG) : Scapin
Localisation : Lorraine - Toul

Champs et Metier : Maïs
Voie : Toute Traçée
Poste(s) au Castel : Scapineur

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitimeLun 7 Juil 2014 - 6:48

Citation :
Êtes-vous favorable à la mise en place de cette nouvelle constitution ?

Oui (2) : Ersinn, Scapin
Non (0) :
NSPP (0) :
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Gertruden Trichelieu
figure reconnue
Gertruden Trichelieu

Date d'inscription : 20/07/2013
Nombre de messages : 1082
Nom RR (IG) : Gertruden
Localisation : Vaudemont

- :

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MessageSujet: Re: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitimeLun 7 Juil 2014 - 19:34

Citation :
Êtes-vous favorable à la mise en place de cette nouvelle constitution ?

Oui (3) : Ersinn, Scapin, Gertruden
Non (0) :
NSPP (0) :
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 18:19

Citation :

Oui (4) : Ersinn, Scapin, Gertruden,Marjolainne
Non (0) :
NSPP (0) :
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Hathor1
Grand du Duché
Hathor1

Date d'inscription : 03/12/2006
Nombre de messages : 5963
Nom RR (IG) : Hathor1
Localisation : Epinal

- :
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Rang FDL : Garde du Bastion des loups


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MessageSujet: Re: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 23:30

Citation :

Oui (5) : Ersinn, Scapin, Gertruden,Marjolainne, Hathor
Non (0) :
NSPP (0) :
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templiarmaster
Crieur
templiarmaster

Date d'inscription : 15/10/2012
Nombre de messages : 485
Nom RR (IG) : templiarmaster
Localisation : toul

Voie : Etat
- :

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MessageSujet: Re: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitimeMer 9 Juil 2014 - 7:54

Citation :

Oui (6) : Ersinn, Scapin, Gertruden,Marjolainne, Hathor, templiarmaster
Non (0) :
NSPP (0) :
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Ermina
Intervenant majeur
Ermina

Date d'inscription : 24/07/2013
Nombre de messages : 1977
Nom RR (IG) : Ermina
Localisation : Vaudemont

Poste(s) au Castel : Prévôt des Maréchaux

- :
[Vote] La fin de la réforme législative - 48H 590122prvotul0
Rang FDL : Lieutenant Bastion des Sangliers


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MessageSujet: Re: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitimeMer 9 Juil 2014 - 11:37

Citation :
Oui (7) : Ersinn, Scapin, Gertruden,Marjolainne, Hathor, templiarmaster, Ermina
Non (0) :
NSPP (0) :
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Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Scapin

Date d'inscription : 15/02/2013
Nombre de messages : 11389
Nom RR (IG) : Scapin
Localisation : Lorraine - Toul

Champs et Metier : Maïs
Voie : Toute Traçée
Poste(s) au Castel : Scapineur

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MessageSujet: Re: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitimeMer 9 Juil 2014 - 17:53

Vote clos et accepté
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MessageSujet: Re: [Vote] La fin de la réforme législative - 48H [Vote] La fin de la réforme législative - 48H Icon_minitime

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