[Législatif] Loi sur l'accès aux archives

Bonjour,

Cette loi : Lois sur l'accès des archives semble difficile à respecter par l'archiviste du castel. C'est vrai qu'il est vieux et plein d'arthrose, mais il travaille fort bien.

Ne faudrait-il pas la modifier pour qu'elle corresponde à ses possibilités, c'est à dire mettre 130 jours de délais (= 2 mandats + quelques jours pour gérer les modifications)? Peut-être demander à l'archiviste ce qui lui semblerait le mieux?

Ce qui éviterait d'avoir des légalistes qui viennent réclamer?

Vous lisez dans mon esprit, ma parole ! J'y songeais également. Excellente suggestion. J'y suis favorable et on peut mettre cela au vote d'Ici demain, sauf si il y a des commentaires.

Sixtine avança avec des pincettes parce que tout ce qu'elle disait était toujours mal interprété, alors qu'elle n'aspirait qu'au bien etre de tous et ne faisait que pointer du doigt les choses que les pointilleux pourraient retourner un jour ou un autre.
D'ailleurs pourquoi faisait-elle tout cela ? Parce qu'elle en avait assez des gens procéduriers pour un rien.
Elle qui avait toujours vécu en Lorraine, elle voyait bien que ce n'était plus la même Lorraine, et elle en était parfois peinée.

J'ai juste une suggestion.... Il faudrait y mettre une rétro-activité. Sans quoi, un jour, quelqu'un viendra dire un jour "oui mais je cherche les archives de telle date , et la modification date d'après.

S’interroge un peu, essayant de comprendre, puis demande :
Je ne comprends pas bien votre suggestion Sixtine, toutes les archives "publiables" sont disponibles jusque (non comprises) celles du mandat de Scapin. Il suffit de demander au garde une clé en prouvant qu'on est bien Lorrain.
Le problème est que, si j'ai bien compris, l'archiviste demande à ne descendre dans les caves secrètes qu'aux changements de mandats, et pas en plein milieu, comme le voudrait les 90 jours de la loi actuelle.
Ou ne parle-t-on pas de la même chose?

S'en va voir l'archiviste du Castel pour lui demander ce qui serait le mieux pour lui

Je pense que ce que dame Sixtine demande c'est que les archives du mandat précédant soit aussi soumis à cette nouvelle restriction d'accès avec un délai plus long.
Malheureusement, je viens de parcourir la constitution actuelle, et les lois que l'on peut émettre ne sont applicables légalement que pour le futur. Après on est en train de changer la constitution, mais faut faire les choses dans l'ordre.

Vous pouvez changer la loi... juste pour ajouter que toute personne reconnue coupable de trahison ne pourra pas consulter les archives durant X mois suivant sa condamnation.

héhé

C'est légal. * sourit a pleine dents. *

initial:

Et proposition tout simple :
a savoir qu'une loi aussi "petite" sera incorporée dans la constitution/coutumier ou code, selon ce qu'on fera.

Citation :: Loi sur l'accès des archives

Article 1: Afin d'améliorer l'accès à l'information du peuple Lorrain, les débats menés au sein du conseil Ducal seront en libre accès quatre mois après l'élection du dit conseil.

Article 2 :Seuls les sujets les plus sensibles (ex : risque de guerre) resteront confidentiels sur décision du Duc en place lors du débat ou lors de la publication des archives.

Faict à Nancy, approuvé par le conseil le 4 Juillet 1455.

C'est le plus simple, en effet

Alors maintenant, je peux reéxpliquer mon histoire de retroactivité. Je vais essayer de bien m'exprimer pour que vous compreniez.

Admettons que nous soyons le 1er juin et que X demande à voir les archives de février.
Si la loi n'est pas rétroactive à ce moment là, il pourra les reclamer, car cela fera 3 mois et non 4.

Il faut donc bien intégrer cette notion de rétroactivité, sans quoi la loi sera inapplicable avant la date de sa promulgation.
Ce qui veut dire qu'en admettant que cette loi passe en juillet, on devrait fournir les archives jusqu'à mai.

Vous voyez mieux ce que je voulais dire ?

Rien compris pour ma part ! ^^

La loi, on la modifie en 24h avec un vote. Puis on ne la modifiera plus jamais, car de toute façon elle sera incorporée dans la constitution. Et personne pourra la modifier sans l'accord du CC.

Si ma réponse n'est pas pertinente, alors je n'ai pas compris.

Sixtine, vous voulez simplement qu'on mette quelque chose pour qu'on ne puisse pas réclamer, dès maintenant, les archives de Scapin, c'est exact?
Si le 19 juin c'est 3 mois, et que le 20 c'est 4 mois. Est-ce que çà ne veut pas dire que ce qui était disponible le 19 mais qui, le 20 n'a pas 4 mois doit être retiré de la "consultabilité"?

Sabifax, en tant que membre du conseil constitutionnel, qu'en pensez vous?

oui, voila, c'est ça Louise.

Parce que sinon on va nous dire qu'il faut prendre en compte la date de la loi qui passe le délai à quatre mois. Et qu'avant cette loi, les archives sont consultables à trois mois.
Il faudra juste stipuler dans l'article "ceci a un effet immédiat et rétroactif".
Comme ça, personne ne pourra venir raler, et point barre.

Ersinn, avec tout le respect que je vous dois, non, vous ne m'aviez pas compris. Et oui, la loi, on la modifie une fois, et c'est tout.

Messire Sabifax, vous êtes un rusé renard quand même!
Dans ce cas de rétroactivité, on va encore nous accuser de nous acharner sur un certain ancien conseiller ducal... (mwhahaha... pardon...)

Sixtine a écrit:: Il faudra juste stipuler dans l'article "ceci a un effet immédiat et rétroactif".

Ah ok. Dans ce cas : non. Interdit : la loi ne dispose que pour le futur. Dixit la constitution.

Mais la Constitution.... elle change pas, elle aussi ?

Cet article ne changera jamais, du moins pas par ma plume, et pas tant que le CC sera compétent pour empêcher une telle chose. Vous pensez un peu aux abus auquel cela peut conduire ? La loi ne doit que disposer pour l'avenir !

En même temps, c'était juste une proposition.

Sujet qui pourrais être revu lors du prochain conseil ?

Oui je pense que tout les derniers sujet seront à revoir en début du mandat prochain

» BUREAU des rapports des douanes => Crasing/Wymil)
» Archives
» loi sur les archives

[Législatif] Loi sur l'accès aux archives

[Législatif] Loi sur l'accès aux archives

Sujets similaires

Sujets similaires