Castel de Nancy

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 Ed

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MessageSujet: Ed Ed Icon_minitimeSam 10 Mar 2007 - 20:57

A l'ATTENTION DU JUGE ,DU PREVÔT ,DU CHANCELIER
https://casteldenancy.forumpro.fr/Dependance-de-le-justice-Cour-haute-Nord-c14/Deuxieme-etage-Couloir-de-la-Prevote-c15/Bureau-de-la-Marechaussee-de-Vaudemont-f86/EC-Ed-esclavagismetroubles-a-l-ordre-public-p20968.htm#20968

Ed est à Vendôme
J'ai transmis tout le dossier et il récidive

1) Monsieur le Chancelier avez vous pu voir avec la Touraine dans une précédente missive vous m'avez dit que vous contactiez une personne la bas .Je n'ai pas eu de réponse

2) Monsieur le Prévôt je suis plus souvent que VOUS dans votre bureau (heureusement que j'y passe très souvent)
De plus Monsieur le Prévôt vous n'êtes toujours pas passé à Saint-Dié annonce la nommination de Pilhe en tant que LT de police de la ville
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=192780&start=450
Je veux bien être sympa (ns avons ts des obligations HRP mais là!!!)
3) Monsieur le Juge serait il possible de voir avec un admi pour qu'il nous ramène cet individu en Lorraine car il se fiche de nous ,de la Maréchaussée

Ed se connecte juste pour embaucher il est en procès pour brigandage en Touraine
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MessageSujet: Re: Ed Ed Icon_minitimeDim 11 Mar 2007 - 6:45

loupfenril a écrit:

Suite à notre conversation, par "MéSaNge interposées", concernant le fait qu'il serait souhaitable d'apporter une aide à la maréchaussée de Saint-Dié, se trouvant actuellement en manque d'effectif.

Je vous propose donc ma candidature au poste de sergent.


Dans l'attente d'une réponse de votre part ou du Prévot de la maréchaussée, je tiens à vous signaler que je suis actuellement en voyage, non loin de là je vous l'aavoue car me trouvant à Vaudemont, mais il faudra compter sur un temps de trajet de 2 jours afin de pouvoir occuper mon poste comme il se doit à compter de votre accord concernant ma candidature.

Je me tiens à votre dispositions pour de plus amples renseignements.

Salutations.
Loupfenril.
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Yanahor
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Yanahor

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- :

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MessageSujet: Re: Ed Ed Icon_minitimeDim 11 Mar 2007 - 13:43

Je pense que si on a des accords judiciaire avec la Tourraine suffit de le juger là-bas via la justice Tourraine, on va pas demander aux admins à chaque fois qu'on a un problème.
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MessageSujet: Re: Ed Ed Icon_minitimeDim 11 Mar 2007 - 16:15

Il n'y a aucun traité judiciaire avec la Touraine j'ai même demandé au chancelier d'être ambassadeur la bas le temps de signer ce traité
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Ed Ed Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 11:59

Citation :
Monsieur le Chancelier avez vous pu voir avec la Touraine dans une précédente missive vous m'avez dit que vous contactiez une personne la bas .Je n'ai pas eu de réponse
Il est en vote au Conseil ^^
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MessageSujet: Re: Ed Ed Icon_minitimeDim 25 Mar 2007 - 7:27

https://servimg.com/view/11107081/447

Sieur Ed est dans le maine dosier transmis

Ou en est ce traité de Touraine Sieur BigMétal merci
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Ed Ed Icon_minitimeDim 25 Mar 2007 - 17:19

La Tourraine a disparut des cartes mais on a signé ça :

Citation :
Traité de Coopération judiciaire entre la Touraine et la Lorraine

A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Comtales de Touraine,
Nous les hautes Autorités Ducales de Lorraine
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comté/Duché et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché/Comté signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2. En cas de guerre déclarée entre les Comtés/Duchés signataire, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme
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MessageSujet: Re: Ed Ed Icon_minitime

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