Annonces du mandat Ersinn

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Annonces du mandat Ersinn - Page 2 Lorrai10

Réforme des Institutions

Lorrains & Lorraines,

Citation :: Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine

Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal est l'organe du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif lorrain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier. Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par le Conseil Constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil Constitutionnel est en charge du contrôle de l'éligibilité des candidats à l’élection ducale.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Chancelier peut être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Article 3.1.1.4 : Lorsque l’autonomie et l’intégrité du Duché sont menacés d’une manière gravissime et immédiate, le Duc de Lorraine peut demander la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoirs de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.5 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie, ou de décorer tout conseiller ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal ou tout sujet s’étant distingué par son concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.

IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le Porte Parole la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.6 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.7 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.8 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soient équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.9 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.10 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces, selon la politique ducale en vigueur.

Article 3.1.2.11 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.12 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.14 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres des Forces Ducales de Lorraine sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, le Conseil Constitutionnel fera appel au « choix du peuple ».
Il se chargera pour cela d’organiser un vote de 48h en gargote pour lequel chaque lorrain (IG) dispose d'une voix. Le candidat obtenant le plus de voix est sacré Duc. Les conseillers ont obligation d’entériner le choix du peuple au prochain tour de scrutin. Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour haute trahison.

Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote (une voix ayant pour valeur 1) au sein du conseil ducal. En cas d'égalité, le Duc a le pouvoir de trancher.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Le Duc est tenu de respecter l'issue de chaque vote. Toutefois, il dispose d'un droit de véto au sein du Conseil Ducal pour bloquer une décision jugée contraire à sa ligne politique.

Article 3.1.3.6 : La promulgation d’une loi et la promulgation de la loi martiale telle que prévue dans le cadre de l’article 3.1.1.4 nécessite minimum 3/4 de votes positifs.

IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Un conseiller a le droit de démissionner du Conseil. Pour ce faire, le conseiller doit faire part de son souhait de démissionner devant le Conseil Ducal. Il revient au Duc d'accepter ou non une démission. En cas de non réponse du Duc sous 3 jours, cette décision sera accordée d'office.

Article 3.1.4.2 : Le Duc dispose librement du Conseil Ducal. Il a le droit de congédier, après un premier avertissement, un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste ou faute grave. Si le dit-membre conteste son renvoi en invoquant une tentative d'écarter un adversaire politique, il peut saisir le Conseil Constitutionnel qui se chargera d'enquêter, et se soumettra à son jugement. Tout refus de démissionner entraînera un procès pour Haute Trahison.

Article 3.1.4.3 : Toute personne ayant accès ou ayant eu accès au Conseil Ducal est soumis au droit de réserve. Le droit de réserve consiste en l'interdiction totale de divulguer des données d'ordre sensible (économiques, stratégiques, sécuritaires...) sans l'accord du Duc. Ce droit de réserve prend fin dès lors que les archives du Conseil sont rendues publiques.

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel

1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel veille au bon déroulement des élections ducales et municipales. Il s'assure de l’éligibilité de chacun des candidats.

Article 3.2.1.3 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur. Tout lorrain, y compris les membres de l'institution, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.1.4: Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à sept membres. Peuvent devenir des Sages du Conseil Constitutionnel :
- tout noble lorrain (à l'exception des sous-vassaux et des consorts)
- tout lorrain (sous-vassaux, noble consort et roturier) justifiant une bonne connaissance de la Lorraine à travers une certaine expérience politique lorraine.
La Chambre de la Noblesse a le devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Au maximum 2 roturiers peuvent siéger au Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller ducal élu, en Lorraine ou à l'étranger.

Article 3.2.2.4 : Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.2 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 : Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.

Pour la Lorraine !

Rédigé au Castel de Nancy le 16 Juin 1462
Par Sa Grâce Ersinn de Warenghien,
Duc de Lorraine

Citation :

Abrogations de décrets

Lorrains & Lorraines,

Vive la Lorraine !

Rédigé au Castel de Nancy le 16 Juin 1462
Par Sa Grâce Ersinn de Warenghien,
Duc de Lorraine

Citation :

Dissolution de l'armée des Ecorcheurs

Lorrains, Lorraines,

Les Ecorcheurs ayant émis le souhait d'obtenir un peu de repos, leur armée sera démobilisée prochainement, afin de leur permettre de profiter de l'été.

Au nom de la Lorraine, nous les remercions pour leur engagement, leur loyauté et leur service armé.

Vive la Lorraine !

Donné le 18 juin 1462 à Nancy
Par l'Etat-Major & Sa Grâce Ersinn de Warenghien

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Citation :

Serments d'honneur des conseillers

Lorrains, Lorraines,

Moi, Sixtine de Grimaud, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas la traîtresse qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Templiarmaster, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas le traitre qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Héloise Marie de Sparte von Riddermark, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas le traitre qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Gertruden Trichelieu, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas le traitre qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Scapin Vicomte de Sancy, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas le traitre qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Xangar, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas le traitre qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Ermina, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas le traitre qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Sabifax de Beauregard, Vicomte d'Arches, Baron de Wiesviller, Seigneur d'Essegney et Commandeur de l'Alérion Lorrain, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas le traître qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Hathor1, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas la traîtresse qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal conformément au devoir de réserve.

Moi, Louise, je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas le traitre qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, conformément au devoir de réserve.

Moi, Marjolainne de RK ,Beauregard , je jure sur le Très-Haut, devant les lorrains et sur mon honneur, que je ne suis pas la traîtresse qui a divulgué des informations à l'extérieur du Conseil Ducal, ni de la CDN conformément au devoir de réserve.

Et enfin, Moi, Ersinn de Warenghien, Duc de Lorraine, certfiie devant le Très-Haut, devant le peuple lorrain, et sur mon honneur, que je ne suis pas à l'origine de quelconques fuites du Conseil Ducal, ni l'auteur de cette lettre de discrédit.

Morts aux traitres.

Donné le 20 juin 1462 à Nancy
Par Sa Grâce Ersinn de Warenghien

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Citation :: Lorrains, Lorraines,

Renvoi du Conseiller Halberick

Suite à un vote du conseil ducal qui s'est prononcé à 6 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention et 1 vote trop tard, Sa Grasce exclu le conseiller Halberick du Conseil Ducal pour absentéisme répété: selon les registres des gardes, sa dernière apparition date du 9 juin dernier, et il n'a averti personne de son absence.

Donné le 20 juin 1462 à Vaudemont

Par Louise, porte parole du duché de Lorraine
au nom de Sa Grasce Ersinn de Warenghien , Lorrain et Duc de Lorraine.

Citation :

Lorrains, Lorraines,

Rappel : Loi martiale en Franche Comté

Pour rappel, les frontières de Franche Comté sont fermées, depuis le 24 mars dernier.

De ce fait, il est demandé à toute personne étrangère à la Franche Comté entrant sur le sol comtois, de bien vouloir ce faire connaitre auprès du connétable, messire Estebaiy ou du prévôt messire Spagnolo de la façon suivante et ce afin d’obtenir un laissez-passer.

Formulaire de demande de laissez-passer

Tout individu étranger à la Franche Comté, enfreignant cette demande ce verra prendre le risque d’être mis en procès ou inscrit sur liste Talion s’il ne régularise pas sa situation dans les plus brefs délais.

S’ajoute à cela l’interdiction de ce faire naturaliser franc comtois sans accord préalable des personnes susnommées.

Donné le 20 juin 1462 à Vaudemont
Par Louise, porte parole du duché de Lorraine
au nom de Sa Grasce Ersinn de Warenghien , Lorrain et Duc de Lorraine.

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