Après avoir fait une visite au tribunal, le blondinet revint dubitatif
Je ne suis pas un spécialiste dans le domaine, n'ayant jamais été juge et procureur mais plus tôt de l'autre côté de la barre
Il me semble que quelques éléments importants ne se retrouve pas dans les dossiers
je vois bien le dossier monté par le Prévôt et les FDL

Citation :

22/04/1462 - procès opposant Idaho85 au Duché de Lorraine
22/04/1462 - procès opposant Naelhy au Duché de Lorraine

Bon, je viens de rentrer de ma surveillance, et je ne puis que constater des erreurs dans la procédure judiciaire.
Pour les trois accusés, je peux déjà dire avant la fin de toute la procédure que ce sera un non lieu pour vice de forme.

Tout d'abord, l'acte d'accusation doit rapporter les faits, les lois qui ont été enfreintes, et surtout ne pas se tromper de nom.
Ensuite dans le réquisitoire, il faut que le Procureur réclame la peine qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, et les lois sur lesquelles il se base.
Finalement, on ne peut juger deux fois les mêmes actes, et surtout pas à cause d'un vice de forme.

Donc un peu plus de rigueur s'il vous plait.

Ne pourrait on pas faire un guide pour aider le procureur pour ne pas que ce genre de pb arrive .

Citation :

Pôle Judiciaire en Lorraine - Substitut du Procureur


De Nous, Sa Grâce Scapin de Montmotier, Duc de Lorraine,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Salutations,


Nommons à ce Jour Elenna von Strass Procure de la Cour Martial des Forces Ducales de Lorraine, substitut du Procureur Templiarmaster;

L'assistera dans les activités administratives de rédaction, de contrôle des éléments présentés et du référentiel législatif.

La justice se doit d'être sévère si cela est nécessaire mais pour cela, elle se doit d'être juste à tous les niveaux de la procédure

Au castel de Nancy, en ce 24 Avril 1462,

Validée et scellée par sa Grâce Scapin de Montmotier, Lorrain & Duc de Lorraine

Pas de souci. J'avais oublié que vous n'aviez pas trop d'expérience dans ce domaine.
Donc en cas de souci, n'hésitez pas à demander de l'aide, de la part d'Elenna ou de moi-même.

Au sujet de messire Imhotep, avant que je ne rende mon verdict:

- est-ce qu'il a enfin payé ses impôts? Si non, verdict demain avec l'amende et une obligation de payer cet impôt dans un délai de 15 jours.