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 [Justice]Dossier en cours

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Scapin
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Scapin

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MessageSujet: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeMar 22 Avr 2014 - 18:24

Après avoir fait une visite au tribunal, le blondinet revint dubitatif
Je ne suis pas un spécialiste dans le domaine, n'ayant jamais été juge et procureur mais plus tôt de l'autre côté de la barre
Il me semble que quelques éléments importants ne se retrouve pas dans les dossiers
je vois bien le dossier monté par le Prévôt et les FDL


Citation :
22/04/1462 - procès opposant Idaho85 au Duché de Lorraine
22/04/1462 - procès opposant Naelhy au Duché de Lorraine

_________________
[Justice]Dossier en cours Sancy_13[Justice]Dossier en cours Fleurs11
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Gertruden Trichelieu
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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 6:56

Bon, je viens de rentrer de ma surveillance, et je ne puis que constater des erreurs dans la procédure judiciaire.
Pour les trois accusés, je peux déjà dire avant la fin de toute la procédure que ce sera un non lieu pour vice de forme.

Tout d'abord, l'acte d'accusation doit rapporter les faits, les lois qui ont été enfreintes, et surtout ne pas se tromper de nom.
Ensuite dans le réquisitoire, il faut que le Procureur réclame la peine qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, et les lois sur lesquelles il se base.
Finalement, on ne peut juger deux fois les mêmes actes, et surtout pas à cause d'un vice de forme.

Donc un peu plus de rigueur s'il vous plait.
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 13:56

Ne pourrait on pas faire un guide pour aider le procureur pour ne pas que ce genre de pb arrive .

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1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 18:35

Pour le guide celui ci existe s'est l'ancien Proc Elenna qui l'a fait et tout est dedans

Guide Proc

Et vous avez tout à fait raison Sieur le Juge un peu plus de rigueur est la bien venu

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Scapin
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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 20:18

Citation :
[Justice]Dossier en cours Lorrai10

Pôle Judiciaire en Lorraine - Substitut du Procureur


De Nous, Sa Grâce Scapin de Montmotier, Duc de Lorraine,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,

Salutations,


Nommons à ce Jour Elenna von Strass Procure de la Cour Martial des Forces Ducales de Lorraine, substitut du Procureur Templiarmaster;

L'assistera dans les activités administratives de rédaction, de contrôle des éléments présentés et du référentiel législatif.

La justice se doit d'être sévère si cela est nécessaire mais pour cela, elle se doit d'être juste à tous les niveaux de la procédure

Au castel de Nancy, en ce 24 Avril 1462,

Validée et scellée par sa Grâce Scapin de Montmotier, Lorrain & Duc de Lorraine

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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 21:46

Bonne décision!
Procureur, c'est pas une tache facile.

Elenna a de l'expérience, je pense qu'elle pourra bien aider Temp'!
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 22:55

Merci Capitaine
Effectivement se ne sont pas des postes faciles et ou les erreurs de procédure payent comptant.

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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 4:35

Il est vrai que je n'est pas été a la hauteur de ma fonction sur ce coup....

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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 6:23

Pas de souci. J'avais oublié que vous n'aviez pas trop d'expérience dans ce domaine.
Donc en cas de souci, n'hésitez pas à demander de l'aide, de la part d'Elenna ou de moi-même.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 9:33

S'est pas grave Temp s'est comme cela que nous apprenons et moi aussi j'apprends au niveau de la justice

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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeVen 25 Avr 2014 - 14:18

C'est pas évident, et c'est pas des procès de premiere importance comme celui du Paria. Donc c'est pas si grave, et on peut difficiellement deviner si personne nous explique.
Mais n'hésitez pas à vous manifester si vous avez besoin d'aide!
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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 19:05

Au sujet de messire Imhotep, avant que je ne rende mon verdict:

- est-ce qu'il a enfin payé ses impôts? Si non, verdict demain avec l'amende et une obligation de payer cet impôt dans un délai de 15 jours.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 11:20

Pas de payement effectué à ma connaissance Sieur le juge je viens d'aller vérifier son dossier.
Tout est arreté au 28 Avril 1462

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MessageSujet: Re: [Justice]Dossier en cours [Justice]Dossier en cours Icon_minitime

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