Livre V- CODE PENAL

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Citation :: LIVRE V - CODE PENAL

Op.1 Les délits, crimes et peines

Art 1. Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice provenant du juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraîné.

Art 2. Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché, amènera son auteur à être traduit devant les tribunaux si la démarche de conciliation a échouée.

Art 3. Nul ne peut être puni pour un crime, un délit ou une contravention dont les éléments constitutifs ne sont pas définis par la loi ou désignés cas de jurisprudence.

Art 4. Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes événements. Sauf si le premier procès a été annulé pour vice de forme ,procèdure
*** soit par le Procureur
***Soit par le juge
Dans ce cas il est précisé dans le verdict "relaxé pour vice de procédure ,un nouveau procès ou nouvelle procèdure est rouverte"

Art 5. Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, la plus forte sera motif d’accusation. Toutefois l’ensemble des faits reprochés devront être indiqué dans l’acte d’accusation. Néanmoins dans le cas où les délits concernent deux actes n'ayant aucune relation il y aura un procès différent

Art 6. Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :
Art 6.1. Esclavagisme :
Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés
Art 6.2. Escroquerie :
Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique .
Art 6.3 . Trouble à l'Ordre public :
Achat protègé par un décret Municipal ou Ducal
Art 6.4. Trouble à l’Ordre Public :
Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
Art 6.5. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché qui porte préjudice au Duché au sens large.
Art 6.6. Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.
Toute divulgation non autorisée par le conseil sur la place publique
Toute destruction de preuve ,de dossiers
Art 6.7. Sorcellerie :
Tout ce qui a trait au droit canon. (Droit de l’Eglise).

Art 7. Duché au sens large :
Dans le Duché au sens large est compris le Duc/Duchesse, les Conseillers ducaux, les maires, les personnes assermentées du Duché, l’armée, la population, ainsi que tous les biens publics du Duché. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Art 8. Les peines pouvant être prononcées :
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement
8. Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.)
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques. (-10 à chaque caractéristique qui correspond à une mort IG mais pas RP)

Art 9. La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Art 10. La tentative est jugée comme l’agissement lui-même, cependant la sanction peut être atténuée dans certains cas.

Art 11. L’aveu peut être une circonstance atténuante laissé à l'appréciation du juge.

Art 12. La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Art 13. Une personne ayant entravée la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

Art 14. De l’application des peines :
Art 14.1. Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques !
Art 14.2. Les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours.
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Art 14.3 :Le Juge d'Application des peines est habilité à faire respecter le verdict du Juge

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Les délits particuliers sont :

- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Art 15. Substitution.
Avant de rendre un jugement, le Juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction consistant en l'achat d'un produit surtaxé à hauteur de 70 à 90% de l'amende, soit sur le marché ducal (taxe déduite), soit au Maire de sa ville.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu.

Op. 2. De l’esclavagisme

Art 1. Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

Art 2. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. Le remboursement doit se vaire sous 7 jours.

Art 3. En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction plus sévère pouvant aller jusqu'à 1 jour de prison ou une peine de travail d'intérêt général.

Art 4. Pour l'esclavagisme, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employer lésé, en lui rachetant un objet à hauteur de la différence de salaire (dans le cadre et sous couvert de la justice accélérée)

Op3 De l’escroquerie

Art 1. Est considéré comme Escroquerie :
La spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (le bénéfice est calculé bien entendu come une somme de la totalité des produits)

Art 1 Est considéré comme Escroquerie :
la vente ou tentative de vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur
L’amende encourue est équivalente au prix de vente du terrain et peut se voir accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.
Les personnes ne stipulant pas les caractéristiques du champs dans l'annonce seront poursuivies pour tentative d'escroquerie

Art 2. Est considéré comme Escroquerie :
tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Art 3. Est considéré comme Escroquerie :
L’importation illicite. Elle se définit comme l’introduction de produits interdits à l’importation sur le territoire Lorrain.

Art 4. Est considéré comme Escroquerie :
tout citoyen exploitant une taverne et qui ne réside pas sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi. Cette amende sera équivalente aux frais d'ouverture d'une taverne soit 100 écus.

Art 5 Pour l'escroquerie, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de s'acquitter d'une amende (à definir), en lui rachetant un objet à hauteur de la différence de salaire (dans le cadre et sous couvert de la justice accélérée)

Op4 Du trouble public

Art 1. Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Art 2. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décrêt ou arrêté.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op. 1 art 5)

Art 3. Toute insulte, menace ou harcèlement proféré à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanction de type 1 à 4 et 6 à 8 en fonction de la gravité des faits.

Art 4. Tout abus de soufflets ou toute violence physique à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 5. Toute tentative de porter atteinte à la réputation d'autrui, que ce soit par des propos fondés ou non (diffamation) sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 6. Toute tentative de perturbation d’un marché municipal ou ducal par la vente en grande quantité de marchandises à divers prix ou par l'innondation du marché d(une grosse quantité de marchandise par la même personne sera considéré comme trouble à l’ordre public. L’accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4 (cf op1 art 5)

Art 7. Constitue un acte de trouble à l’ordre public le non respect d’une décision de Justice. L’accusé encourera des peines sévères.

Art 8. Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 9. Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 10. Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 11. Constitue un acte d’insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 12. Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (accusés ou avocats) L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Art 13.Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art 14. Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et une amende pouvant s'élever jusqu'à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve de la marchandise volé.).Le récidiviste encourera le bannissement ou la pendaison.

Art 15. Constitue un acte de trouble à l’ordre public la création de milices, de syndicats ou d’organisations criminelles illicites visant à déstabiliser le Duché ou critiquer ses Institutions et composants. Pour rendre ces organisations légales, elles doivent avoir reçu l’accord du Duc lors de leur création.

Op. 5 : De la Trahison

Art 1. Sera considéré comme Trahison le crime commis par une personne non assermentée au Duché, visant à perturber le bon ordre et la tranquillité du Duché, de manière grave. Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison.

Art 2. Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de de Lorraine exercée à l'encontre des institutions Lorraines , ou toute divulgation de renseignements ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Art 3. Constitue un acte de trahison et une incitation à la Révolte, tout appel public ou privé par une personne non assermentée de la Lorraine visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force par une personne non assermentée de la Lorraine pour renverser le pouvoir communal ou Ducal sans autorisation du Conseil Ducal.

Art 4. Constitue un acte de Trahison le pillage de mairie. Le pillage de mairie est l'appropriation illicite des biens de la mairie pour un usage personnel. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Art 5. Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Art 6. Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.

Art 7. Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Op6 Haute Trahison

Art 1. Sera considéré comme Haute Trahison le crime commis par une personne , visant à perturber le bon ordre et la tranquillité du Duché, de manière grave. Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Haute Trahison.

Art 2. Constitue un acte de Haute Trahison, toute atteinte par une personne assermentée de la Lorraine exercée à l'encontre des institutions Lorraines , ou toute divulgation de renseignements ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Art 3. Constitue un acte de Haute Trahison et une incitation à la Révolte, tout appel public ou privé par une personne assermentée de l'Alençon visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force par une personne assermentée de l'Alençon pour renverser le pouvoir communal ou Ducal sans autorisation du Conseil Ducal.

Art 4. Toute personne assermentée au Duché offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme Haut Traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort

Art 5. Toute personne assermentée au Duché refusant de se soumettre à une décision du Conseil Ducal se verra considéré comme Haut Traître.

Art 6. Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Art 7. Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit, de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demander la mise en accusation du Procureur pour Haute Trahison.

Art 8. Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme Haut Traître.
Art 9. Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le Duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au Conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles ou non à une quelconque organisation se verra considéré comme Haut Traître.

Art 10. Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme Haut Traître.

Art 11. Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Lorrain en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), ou en menacant celui-ci, sera considéré comme Traître ou Haut Traître.

Art 12. Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme Traître ou Haut Traître

Sujet: Re: Livre V- CODE PENAL Mer 7 Mar 2007 - 9:10

Pour (0) :
Contre (1) : Charles XI
NSPP (0) :

Invité

Il est évident que certaines de mes idées peuvent être mises en "additif " à la constitution actuelle

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