Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de fin de saison
Voir le deal

Partagez
 

 LIVRE III – LES LOIS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
cookieba
Invité



LIVRE III – LES LOIS Empty
MessageSujet: LIVRE III – LES LOIS LIVRE III – LES LOIS Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 4:25

Citation :


LIVRE III- LES LOIS

Art 1. Le Duc/Duchesse et le Conseil disposent du pouvoir législatif.
Ils peuvent voter des lois et des décrets ducaux qui sont applicables à toutes les personnes présentes dans le duché, sauf si stipulé contraire.
Art 2. Le Duc/Duchesse et le Conseil peuvent abroger une loi ou amender une ancienne loi.
Art 3. Le Duc/Duchesse peut prendre seul la décision de promulguer un décrêt si une situation l’exige. Toutefois le conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel à l'arbitrage Impérial (chancellerie) si les décrets lui semblent contrevenir à la loi Impériale
Art 4. Toute loi édictée par l'Empereur du Saint Empire Germanique s’applique de plein droit dans le duché de Lorraine et prévaut sur les lois ducales.
Art 5. Les lois sont applicables un jour ouvrable après leur promulgation sauf en cas de stipulation contraire.
Art 6. Les lois sont rétroactives sauf si cela est stipulé dans une loi.
Art 7. Les nouvelles lois et décrets doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché ou par le Duc/Duchesse lui-même et doivent faire l’objet d’une publication en mairie, ainsi qu’être publiées aux yeux de tous. (HRP : la gargote et la halle de chaque ville)
Art 8.Nul n'est censé ignorer la loi ,tout citoyen doit être informé du Corpus Juridique
Art 9. Chaque citoyen est en mesure de pouvoir proposer une loi.
Il peut la soumettre dans la gargote "le Duc/la Duchesse à l'écoute des Lorraines et Lorrains
Celle ci devra être discutée et votée par le Conseil Ducal dans un délai de 7 jours sans quoi la proposition de loi sera rejetée.
Art 10.1. Les maires sont habilités à passer des arrêtés municipaux qui doivent alors être affichés en Mairie (sur la halle du village IG et Gargotte).
Art 10.2. Les arrêtés/décrêts entrent en application 1 jour franc après qu'ils aient été validés par le Conseil (automatiquement ou par accord Ducal). Pour se faire il doit d'abord le déposer au Château auprès du porte parole. Ensuite une réponse (accord ou refus) doit être donnée au maximum 3 jours après par le Conseil par vote, si aucune réponse n'est donnée, l'arrêté ou décrêt est automatiquement validé.
Un arrêté ou décret municipal en fonction peut être saisi à tout instant par le Duc pour le faire passer en vote au Conseil pour le valider ou l'abroger mais la réponse doit être donnée au maximum 3 jours après.
Art 10.3. Le Maire doit, dans le même temps, impérativement transmettre les dits arrêtés au Porte Parole du Conseil Ducal.
Art 10.4. Le Duc/Duchesse peut suspendre à tout moment la mise en application d'un arrêté et le soumettre au débat et au vote des Conseillers qui ont 3 jours maximum pour se prononcer.
Art 10.5. Les arrêtés municipaux ne doivent pas contrevenir aux lois ducales ou Impériales sous peine de poursuites pour Haute Trahison. En cas d'infraction le Maire comparaîtra devant la Justice du Duché.
Revenir en haut Aller en bas
Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 798
Nom RR (IG) : Charles_XI
Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

LIVRE III – LES LOIS Empty
MessageSujet: Re: LIVRE III – LES LOIS LIVRE III – LES LOIS Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 9:07

Pour (0) :
Contre (1) : Charles XI
NSPP (0) :
Revenir en haut Aller en bas
cookieba
Invité



LIVRE III – LES LOIS Empty
MessageSujet: Re: LIVRE III – LES LOIS LIVRE III – LES LOIS Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 9:15

Il est évident que certaines de mes idées peuvent être mises en "additif " à la constitution actuelle
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




LIVRE III – LES LOIS Empty
MessageSujet: Re: LIVRE III – LES LOIS LIVRE III – LES LOIS Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

LIVRE III – LES LOIS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Livre d'or
» projet lois :

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Archives des anciens conseils :: Archives du Conseil du Duc Alandaros Von Valendras-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser