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 Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]

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AuteurMessage
Clootaire
Grand du Duché


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MessageSujet: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeLun 10 Mar 2014 - 14:12

Êtes vous Pour ou contre la suppression du JAP ?

Citation :
Pour (0) :
Contre (0) :
NSPP/NUL/BLANC (0) :
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Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeLun 10 Mar 2014 - 15:02

Citation :
Pour (1) : Clootaire,
Contre (0) :
NSPP/NUL/BLANC (0) :
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louisnapoleon
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louisnapoleon

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeLun 10 Mar 2014 - 16:51

Pour (2) : Clootaire, Louisnapoleon
Contre (0) :
NSPP/NUL/BLANC (0) :
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Clootaire
Grand du Duché


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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeLun 10 Mar 2014 - 19:40

Citation :
Pour (3) : Clootaire, Louisnapoleon, Charles de Raveline
Contre (0) :
NSPP/NUL/BLANC (0) :

Citation :
Expéditeur : Charles_de_raveline
Date d'envoi : 10/03/1462 - 20:32:06
Titre : JAP
Pour suppression.
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catonlecenseur
Intervenant majeur
catonlecenseur

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Rang FDL : Grognard d'la Garde personnelle du Scap!


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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeLun 10 Mar 2014 - 20:25

Citation :

Pour (4) : Clootaire, Louisnapoleon, Charles de Raveline, CatonleCenseur
Contre (0) :
NSPP/NUL/BLANC (0)
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeMar 11 Mar 2014 - 4:59

Citation :

Pour (5) : Clootaire, Louisnapoleon, Charles de Raveline, CatonleCenseur, Templiarmaster
Contre (0) :
NSPP/NUL/BLANC (0)

_________________
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kyroper
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeMar 11 Mar 2014 - 15:35

Citation :
Pour (5) : Clootaire, Louisnapoleon, Charles de Raveline, CatonleCenseur, Templiarmaster
Contre (0) :
NSPP/NUL/BLANC (1) Kyroper
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- : A

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeMar 11 Mar 2014 - 18:14

Citation :
Pour (5) : Clootaire, Louisnapoleon, Charles de Raveline, CatonleCenseur, Templiarmaster
Contre (0) :
NSPP/NUL/BLANC (2) Kyroper, Avela
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Clootaire
Grand du Duché


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- :

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeMer 12 Mar 2014 - 21:51

vote clos.
Pouvez-vous faire l'annonce ?
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louisnapoleon
Crieur
louisnapoleon

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeMer 12 Mar 2014 - 22:31

Si on applique la Constitution à la lettre, la suppression est rejetée car elle n'a reçu l'approbation que de 71% des votants.
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Clootaire
Grand du Duché


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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitimeJeu 13 Mar 2014 - 8:49

J'aurai dit comme vous en prime mais lorsque je regarde le texte.

Citation :
Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

On ne met pas en place et on ne modifie pas.
On supprime.
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ] Suppression de la Charte JAP [Durée 48 heures - 12/03/1462 à 15h12 ]  Icon_minitime

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