Nous parlerons de cela ailleurs pour l'imposition. Je voudrai que le Procureur ouvre une enquête concernant le cas Épinal.

Je l'ai déjà fait pour le précédent arrêté.

L'arrêté en lui-même va à l'encontre de la Constitution. Si vous pouvez sortir le précédent dossier des archives, j'y ai cité de nombreux articles qui font qu'un tel arrêté va à l'encontre des lois Lorraines.

Vostre Grace, vous souhaitez que le procureur enquete à Epinal, alors qu'elle s'y présente à la mairie. N'y a t-il pas un risque de collusion?

Elle arriva dans la pièce à l'appel du Duc. Ca faisait presque biche qui arrivait au brame du cerf, mais l'image des gentils herbivores était bien loin de la réalité du Conseil Ducal.

- Oui, oui, je suis là. Alors une enquête sur le maire d'Epinal. En effet, on pourrait suspecter un conflit d'intérêt puisque je me présente à la mairie, Caton a raison. Mais je puis assurer que je ferai cela sans préjugés. On peut imaginer diverses solutions... la première est que quelqu'un d'autre fasse cette enquête et je pense que le Prévôt puisse le faire, la seconde qui me vient à l'esprit est que je fasse cela avec quelqu'un pour être sur que cela soit neutre, enfin la troisième, vous me faites confiance, finit-elle avec un papillonnage de cils. En même temps, je peux pas vraiment modifier les chiffres... Mais je peux comprendre que cela inquiète.

Elle décida du coup de plonger son regard dans un parchemin des textes législatifs pour s'assurer de pas dire de bêtises.

Ensuite, mon avis sur cet arrêté.... Ce qui me bloque, mise à part le fait que cela va contre la liberté de nos citoyens, c'est cette partie :

Citation :

- Tout contrevenant aux articles de cet arrêté recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste, il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie sur demande de la mairie au Procureur.
- Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

1) Un avertissement ? Par qui ? Le maire ou les FDL ?

2) Si récidive, mis à l'amende... C'est amusant, on doit subir une peine sans même avoir eu un procès équitable. Donc la personne ne peut même pas se défendre !
En plus, qui met à l'amende ? Le Maire ? Tiens, tiens, on veut jouer le rôle du plaignant et du juge en même temps ? Et même procureur car en cas d'escroquerie, les maires ont le droit de mettre en procès.

3) Escroquerie... Là, j'avoue ne pas être sure. Si on regarde le Codex Judiciaire Lorrain, l'escroquerie concerne uniquement la possession d'une taverne dans une ville sans y habiter et la vente d'un bien ou un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice. Mais allons plus loin... Acheter quelque chose qui ne nous est pas destiné... Cela ne ressemble-t-il pas plus à un Trouble de l'ordre public ?

4) Dans 2 jours, nous avons un nouveau maire puisqu'Alta ne se représente pas. Et soyons honnête, je crois que ni moi, ni Sieur Charles garderont cet arrêté.

Nous verrons les résultat demain.

Citation :

Nous, Elenna von Strass, Dame du Tholy, Mairesse d'Epinal,
Au Conseil Ducal,
Aux Spinaliens,
Aux étrangers,

Mes salutations.

Par cette présente, nous tenons à signaler que nous avons pris la décision d'abroger l'arrêté sur le bois, promulgué le 1er Janvier de l'an de grâce 1462.
Nous souhaitons par cette action libérer le marché de toute contrainte de prix et rendre possible la concurrence. Toutefois, nous souhaitons rappeler aux Spinaliens et aux étrangers qu'une ville ne peut se développer si ses commerçants ne font pas d'effort. Alors ayez le bon sens de surveiller que vos prix ne soient pas trop élevé. Il en va du bien-être de tous, villageois comme mairie, mairie comme Duché.

Que le Très-Haut vous garde,

Cordialement,

Elenna von Strass,
Dame du Tholy,
Mairesse d'Epinal.

Fait à Epinal, le 22 février 1462.

Je transmets moi même à la demande d'Elenna pour respecter une certaine neutralité.

Affaire close je vous remercie.