Ava arriva dans la salle de débat, cela pouvait la concerner également c'était certain donc elle écouta puis, se leva, alla dans la bibliothèque la plus proche et revint en souriant.

J'comprend bien. Concernant nos traités de défense, nous avons en tout cas un avec la Franche Comté dans le traité attenant. Je vous donne ici l'extrait. Maintenant, je peux préparer une rencontre entre nos deux états major afin d'engager des discussions qu'en pensez-vous ?

Citation :

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Elle laissa les personnes prendre connaissance du document puis continua.

Concernant la Champagne maintenant. Nous n'avons d'un traité de coopération judiciaire qui pourrait être intéressant. Maintenant, je peux déjà commencer à voir pour discuter d'un élargissement de ce traité et une réécriture. Surtout avec les derniers soucis économiques. On peut soit faire un nouveau traité, soit en faire plusieurs...cela suivant notre volonté politique actuelle. Pour la Bourgogne, nous n'avons plus de traités spécifique suite à la déclaration datant de 1460 dont voici un extrait. Maintenant, il est toujours possible à mon avis d'engager des discussions sur la sécurité.

Citation :

La Bourgogne et la Lorraine ont la joie d'annoncer au Monde l'acceptation mutuelle de la réforme des relations diplomatiques liant l'une et l'autre province entre elles.

Désireuse de créer des conditions nouvelles pour l'exercice de sa diplomatie en la libérant du formalisme des traités, la Bourgogne a initié cette réforme déjà officielle entre elle et la Franche-Comté.

La diplomatie entre Bourgogne et Lorraine s'exercera donc dès validation de cette déclaration commune sans traités. Il est de la conviction de la Basilique Saint-André et de la Bourgogne, qu'ainsi la diplomatie sera à la fois plus honnête et plus réactive, s'adaptant toujours à la réalité des relations entre nos provinces.

Car la disparition des traités ne signifie pas la disparition des intentions de ceux-ci. Ainsi, la coopération dans les domaines économiques et judiciaires pour lesquels la Bourgogne et la Lorraine se déclarent compétentes, pour ne citer que ceux-ci, seront toujours possibles et souhaitables, désormais soumis au consentement mutuel sans contrainte formalisante. De cette façon, les diplomates bourguignons et lorrains, n'étant plus réduits à la fonction d'huissiers, pourront pleinement remplir leur fonction de représentation et de lien, puisque le dialogue permanent sera nécessaire à la continuité et à l'efficacité de nos rapports.

Ava distribua également le document puis continua sur sa lancée.

Pour les régions germanophones, je commence par le traité qui nous lie à Baden. Encore une fois, je suis actuellement en discussion avec leur porte parole. Ne me demandez pas vraiment pourquoi mais c'est avec lui que je discute présentement via le Comte. Pour ce qui est de Mayence, Rien du tout. Par contre, ils ont plus de mal à répondre rapidement à mes missives mais je peux pousser le bouchon un peu plus loin. Ensuite, je sais que nous avons un traité de coopération judiciaire entre le Royaume Germanique et le cercle francophone du SRING. Je n'ai vu nulle par quelque chose sur la défense ce qui est fort dommage. Il faudrait que je me renseigne à l'Ambassade de l'Empire peut être. Car dans un des article il est bien précisé que ce traité n’implore pas des devoirs de défense mutuelle. Donc si je peux faire quoique cela soit. Je reste à votre disposition.

Citation :

Article 3 : De l'entente militaire
Le Marquisat de Baden et le Duché de Lorraine, reconnaissant l'amitié entre leurs deux provinces, s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques. Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre.

Les deux provinces s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires,dans la mesure ou cela ne nuit pas à la sécurité propre de l'un desdits Duché signataire. Ces informations peuvent porter sur des questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages

Le Vice-Chambellan de Champagne m'a contact pour un traité.
Je suis en négociation avec eux.

Avez-vous des traités de coopération (justice, douane)

Un traité type sur la coopération justice et douanière.

Laissez moi le temps de trouver un moment de me rendre dans leur duché. ^^

Ah vous négocier déjà  un traité...D'accord...bon en fait...vous ne m'avez même pas mise au courant. J'sais bien que j'étais fort discrète ces derniers temps, mais une petite missive...

Donc, oui je pense comme vous Messire Kyroper dans la pratique des choses. C'est à dire ce que vous avez exposé :

Citation :

- circoncire l'idée et le projet (avec l'EM, puis le CD, puis les homologues Capitaine/connétable/prévot)
- discuter avec les homologues en vue d'une approbation politique (avec les homologues Capitaine/connétable/ prévot puis leurs Conseils)
- mise en application et traité éventuel pour officialiser. (avec les homologues Capitaine/connétable/prévot pour l'application; les diplomates pour le traité puis les Conseils pour validation.)

Après je laisse donc Sa Grasce reprendre son rôle de Chancelier s'il le souhaite vu que je n'ai apparemment pas sa confiance pour négocier ou bien même être au moins au courant. Donc, je laisserai sa Grasce organiser les réunions évidemment. Je ne voudrai pas interférer dans ses communications.

Ava haussa ses épaules, signe de mécontement. Oui, Ava montrait les signes de la jeunesse, et s'était enfermée quelques jours pour lire tous les traités. Si c'était que ça qu'on lui demandait...fallait le dire au départ. Elle se mit dans un coin et écouta sans mot dire

Je viens de recevoir le courrier aujourd'hui et comme cela faisait plusieurs jours que je ne vous avez pas vu ici ni même à la Chancellerie. J'ai attendu.

Ava se tourne vers Caton et arque un sourcil.

Citation :

Sa Grace ne m'a rien dit non plus, pourtant je suis son vice chancelier. Je la sais toute pénétrée de son ancienne fonction, Elle a fait ce que bon lui semblait.

Ava ne voulu pas notifié le "son" et ne savait pas vraiment qui était le "Elle". Mais forcément sans un minimum de communication...mais elle l'avouera peut être plus tard, peut être qu'elle n'avait pas assez fait d'effort...il fallait être très bonne directement surement et tout connaître...Elle ne savait. Elle prit donc le parti de hocher vivement la tête et de ne point répondre puis presta attention à sa Grasce.

Sa Grasce a écrit:

Je viens de recevoir le courrier aujourd'hui et comme cela faisait plusieurs jours que je ne vous avez pas vu ici ni même à la Chancellerie. J'ai attendu.

Ava hocha la tête également avant de prendre la parole. Sa fougue était aussi vive que son jeune âge le prétendait...mais au fond elle était tout de même d'un caractère assez conciliant.

En fait, j'ai réagi aussi...disons vivement car vos propos ne notifiaient point que le courrier avait été reçu ce jourd'hui et que vous n'avez pas encore commencé les négociations. Vous disiez, Le Vice Chambellan m'a contacté pour un traité et je suis en négociation avec eux. Pour moi voyez, c'est un peu comme si c'était déjà en route. Mais soit. Je vous laisse donc traité ce dossier. Et oui, je me suis excusée pour mon absence. Comme expliqué dans mon bureau, j'ai voulu finir certains travaux qui m'ont gardé plutôt dans un des bureaux de la Chancellerie caché aux yeux de tous. La prochaine fois, mais j'ai pas pu le faire je préviendrai évidemment.

Petit sourire tout de même, puis laissa s'apaiser la discussion puis elle réfléchit à ce qu'avait dit Caton. Cet homme était diplomate...mais...alors au lieu d'intervenir pour apaiser, il aimait enfoncer le couteau. Etait-ce une tactique diplomatique. Elle retournerait à ses bouquins voir cette stratégie pour éviter de l'utiliser avec d'autres interlocuteurs. Trop abrupte il lui semblait pour sa part.

Ava écouta puis hocha la tête.

Très bien je vais m'y rendre de ce pas pour m'y présenter.

Intérieurement, elle qui aimait les voyages c'était parfait...Mais là le nombre de déplacement était...il lui faudrait se faire une carte et définir stratégiquement ses déplacements pour éviter de passer de Reims à Mayence en passant par Vesoul. Puis Ava se tourna à nouveau vers Caton.

Citation :

Votre Grande Excellence, puisque vous êtes là, ne pourrions nous pas envisager, d'après nos rapports initiaux et vostre gros rapport de situation actuelle, de profiter de la présence du Duc et du CD pour faire approuver, ou orienter les directions de nostre diplomatie actuelle? Cela rejoint en partie la question de base du conseiller Kyroper, mais en l'étendant à tout nos "amis" diplomatiques.

Tout à fait. J'ai déposé mon premier rapport dans mon bureau mais peut être dois-je ouvrir une salle pour engager la discussion en ce sens ? J'suis évidemment partante maintenant que nous avons une sorte d'état des lieux.

Je serai ravi de pouvoir vous écouter concernant la diplomatie.