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 Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h]

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louisnapoleon
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louisnapoleon

Date d'inscription : 23/11/2013
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Nom RR (IG) : Louisnapoleon
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

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MessageSujet: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 22:00

Les votes sont ouverts pour :

- Supprimer l'ancien texte sur le barreau :
https://casteldenancy.forumpro.fr/t13348-charte-des-avocats-de-lorraine

- Instaurer ce nouveau décret :
Citation :
Article 1. Le Barreau Lorrain est l'assemblée des avocats de Lorraine.
La gestion interne du Barreau est laissée à l'appréciation de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 2. Toute personne peut demander son inscription au Barreau. Celle-ci est automatique et ne peut être refusée, sauf si la personne a été radiée par le passé pour manquement à ses devoirs d'avocat.
Lors de son inscription, l'avocat doit fournir au barreau une brève présentation de son expérience, de ses compétences et de ses motivations. Cette description est affichée dans la liste des avocats, en dessous de son nom.
Le barreau peut fixer une longueur maximale de la description dans un soucis de lisibilité. L'avocat est libre de modifier sa présentation à tout moment.

Article 3. Tout membre du Barreau se doit d'agir selon les principes, us et coutumes du Barreau sous peine de sanction, décidée collégialement par les autres membres.

Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 5. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être affichée publiquement en place publique.

Article 7. Le Barreau peut dans le lieu qu'il souhaite posséder une salle privée afin que ses membres puissent discuter entre collègues de l'organisation interne du barreau et de tout sujet ayant trait à leur profession.

Article 8. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations acquises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.

POUR (0) :
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'oubliez pas que si on suit la Constitution à la lettre, l'abstention aura le même effet que voter contre.

[EDIT : J'avais oublié de préciser la durée du vote.]


Dernière édition par louisnapoleon le Dim 26 Jan 2014 - 22:50, édité 1 fois
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louisnapoleon
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louisnapoleon

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Nom RR (IG) : Louisnapoleon
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Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 22:00

POUR (1) : Louisnapoleon,
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
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Rose Abigail Von Fersen
personne publique
Rose Abigail Von Fersen

Date d'inscription : 18/07/2013
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Nom RR (IG) : Rosealine
Localisation : Nancy

Champs et Metier : Médecin
Voie : Médecine
- :

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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 22:03

POUR (1) : Louisnapoleon,
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 7217
Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

- :

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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 22:25

POUR (2) : Louisnapoleon, Ardarín
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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http://castel-de-habsbourg.frbb.net/
catonlecenseur
Intervenant majeur
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Nom RR (IG) : catonlecenseur
Localisation : Epinal

Champs et Metier : ex-botaniste
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Chambellan, ex Connétable de Lorraine et ex plein de choses

- :
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Rang FDL : Grognard d'la Garde personnelle du Scap!


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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 9:41

POUR (3) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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Elenna von Stavanger
Grand du Duché
Elenna von Stavanger

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 9:43

Citation :
POUR (4) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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Ermina
Intervenant majeur
Ermina

Date d'inscription : 24/07/2013
Nombre de messages : 1977
Nom RR (IG) : Ermina
Localisation : Vaudemont

Poste(s) au Castel : Prévôt des Maréchaux

- :
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Rang FDL : Lieutenant Bastion des Sangliers


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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 9:59

Citation :
POUR (5) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 11:24

Citation :
POUR (6) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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kyroper
Grand du Duché
kyroper

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Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :
Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Capitainedp1
Rang FDL : Capitaine


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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 12:34

Citation :
POUR (7) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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templiarmaster
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templiarmaster

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Nombre de messages : 485
Nom RR (IG) : templiarmaster
Localisation : toul

Voie : Etat
- :

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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 16:12

Citation :
POUR (8) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper, Templiarmaster
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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Charles_de_Raveline
Intervenant majeur
Charles_de_Raveline

Date d'inscription : 22/11/2012
Nombre de messages : 1579
Nom RR (IG) : Charles_de_Raveline
Localisation : Epinal

- :

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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeMar 28 Jan 2014 - 18:48

Citation :
POUR (9) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper, Templiarmaster, Charles de Raveline
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeMar 28 Jan 2014 - 18:57

Citation :

POUR (10) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper,Templiarmaster, Charles de Raveline ,Marjolainne
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
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louisnapoleon
Crieur
louisnapoleon

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Nom RR (IG) : Louisnapoleon
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- :
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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeMar 28 Jan 2014 - 22:03

Vote terminé, décret approuvé.
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MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitime

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