Pour bien faire... Il faudrait :
Tout relire
Voir ce qui nous gène
Attendre la réforme du droit
Voir si y a encore des trucs qui gênent
Prendre contact avec la chancellerie étrangère concernée pour voir si une rupture/réécriture est possible
Acter

Parce que y a souvent des clauses de non rupture unilatérale.

Mais si l'on s'attaque au principe général : une terre trop loin est une terre dont on a rien à faire et dont on peut brûler le traiter sans se soucier du reste, mais diplomatiquement faut pouvoir l'encaisser ensuite...

Et vous mettriez la distance idéale à combien? si je vous suis bien, un traité au delà des provinces françaises ou impériales ne sert pas à grand chose. Et même en dedans de ces frontières, tout n'est pas à conserver, c'est bien cela?

catonlecenseur a écrit:

Et vous mettriez la distance idéale à combien? si je vous suis bien, un traité au delà des provinces françaises ou impériales ne sert pas à grand chose. Et même en dedans de ces frontières, tout n'est pas à conserver, c'est bien cela?

Exacte.

De toute façon, il nous faut centraliser notre système diplomatique autour de contrées stratégiques.

Ouai tout ça c'est bien beau mais... Vous allez perdre votre énergie inutilement, alors qu'il y aurait sans doute un plan diplomatique plus intéressant à se focaliser déjà ne serait-ce que sur nos proches voisins.

La Chancellerie je sais pas comment elle se porte, mais quelque chose me dit que doit pas y avoir foule non plus. Or pour notre image il va falloir un très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très gros travail!

Donc je rejoins l'avis de Caton.

Je salue votre courage.

Je vous suis Avela, il faut effectivement qu'on se fixe une méthode en chancellerie. Quand à la communication pour rechercher du monde, j'étais en train de préparer un petit document de mon coté, que je vous soumettrais, chère collègue, ainsi qu'à nos autres conseillers, voir si on peut ramener des lorrains dans notre grande maison ou nous ne sommes que trois.

B'jour B'jour,

Alors laissez-moi quelques secondes j'vous prie, je regarde les registres.

Ava prit son registre des élections et vérifia pour la Franche Comté.

Les élections ont eu lieu le 23 janvier et un nouveau conseil le 25 janvier. C'est tout à fait exact. Excusez. Je n'avais pas fait attention à l'imminence des élections.

Citation :

Franche-Comté :

Commissaire au commerce : Ayume
Bailli : Eulalie_von_dumb
Commissaire aux mines : Heloise

Ava lui tend un vélin où elle venait d'écrire les nouveaux noms des personnes au pole Commerce.

Voici pour vous.J'essayerai de vérifier pour chaque Comté/Duché que vous m'avez demandé.

Le Prévôt est Gwenaël d'Eyrignac (IG : Gwenaël)

Champagne :

Procureur: Maitre Capello dit Pheonix


Pour le prévôt pas sur : Prévôt des maréchaux intérimaire: Sa Grâce Maltea Wagner di Favara

Bonjour Bonjour Madame le Procureur,

Tout d'abord merci votre Grasce d'avoir répondu aussi rapidement. Je peux vous fournir les noms de tous nos voisins en plus de la Champagne et de la FC. N"anmoins, je tiens à réparer une erreur, nous avons bien une coopération judiciaire, qui se trouve dans le traité d'entente. je vous donne ici l'extrait, article 4 de ce traité que vous pourrez utiliser pour vos demandes.

Citation :

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Ensuite voici mon travail, je suis désolée, je me suis faite moins présente car très occupée à tout lire et essayer de vous faire un résumé le plus concis et complet possible. Je remercie Caton pour son travail qui m'a beaucoup aidé pour vous fournir ceci.

Résumé sur les Traités a écrit:

Traité à annuler ou Caducs :

Chateau de Beau-Teint - Partenariat
Bourgogne - Traité sur le statut des ambassadeurs

Proposition de re discussion de traité :

Champagne - Une discussion doit être engagée sur plusieurs points.
Bourgogne : Le traité d'entente et d'amitié, n'est en fait qu'une déclaration. Cette Déclaration commune de 1460 rend par la même caduc le traité des Ambassadeurs signés entre les deux Comtés. La déclaration est une Déclaration bilatérale des duchés de Bourgogne et de Lorraine, concernant le nouveau régime de leur diplomatie mutuelle stipulant.

Extrait :

 

Citation :

 La diplomatie entre Bourgogne et Lorraine s'exercera donc dès validation de cette déclaration commune sans traités. Il est de la conviction de la Basilique Saint-André et de la Bourgogne, qu'ainsi la diplomatie sera à la fois plus honnête et plus réactive, s'adaptant toujours à la réalité des relations entre nos provinces.

Guyenne : Le traité parle donc des trois points principaux d'entente. Néanmoins vu la position géographique, je crois qu'on ne pourrait garder que le coté diplomatique (statuts des ambassadeurs) et juridique (coop judiciaire) si nécessaire. Niveau économique, il me semble malheureusement que ce Comté est trop éloigné pour réussir à avoir une entente durable et viable.

Citation :

clause de rupture : la réécriture du traité doit être mutuel, tout comme la rupture doit être anticipée, sinon le signataire lésé peut déclaré la guerre à l’autre, bref rien de bien neuf. Manque les sceaux.

Périgord : Je dirai la même chose. Garder le statut des ambassadeurs et une coop judiciaire de base. Mais il me semble tout de même peu probable qu'on ai réellement le besoin pour la coop. Ensuite, supprimer le coté militaire et Économique.

A garder :

Franche Comté :

Citation :

Véritable traité d'alliance en dix points, garantissant l'inviolabilité de leurs frontières, la non agression de leurs territoires, la consultation de l'autre dans une négociation diplomatique de type militaire avec une province voisine, le droit de passage et le la réglementation de la loi martiale. Le point IV traite des cours de justice, le V de l'armée, le VI de la coopération économique et le VII de la culture, impliquant festivités, universités et Eglise. les derniers points régissent les règles de rupture et de modifications.

Ordre des Lames - Traité de coopération commerciale
==> J'vous avoue que je ne connais pas bien ce qui nous lie avec l'Ordres des Lames. Ce traité régit surtout la façon de régler leur Banque et l'utilisation. Si nous en avons toujours l'utilité, nous pouvons le garder. De plus, y-t-il un endroit pour en savoir un peu plus. Peut être que le pole économique pourrait m'en apprendre un peu plus.

Citation :

Article 7 : De la dénonciation du présent traité

L'annulation de ce traité n'est possible que si la somme des écus restants sur le compte de la banque est égale à 0. Le duché et la banque peuvent annuler ce traité à tout moment si et seulement si la condition précédente est vérifiée.

Statuts des ambassadeurs : Traités de base diplomatique.

Citation :

Berry - Traité sur le statut des ambassadeurs
Bretagne - Traité sur le statut des ambassadeurs
Cornouailles - Traité sur le statut des Ambassadeurs
Église Aristotélicienne - Traité sur le statut des ambassadeurs
Flandres - Traité sur le statut des ambassadeurs
Languedoc - Traité sur le statut des ambassadeurs
Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs
Maine - Traité sur le statut des ambassadeurs
Normandie - Traité sur le statut des ambassadeurs
Savoie - Traité sur le statut des ambassadeurs
Serbie - Traité de relations diplomatiques
Toulouse - Traité sur le statut des ambassadeurs
Touraine - Traité sur le statut des ambassadeurs
Worcester - Traité sur le statut des ambassadeurs

Ensuite concernant les concordats, il me faudrait en savoir un peu plus. Il me semble que la plupart sont toujours actifs. A voir si nous en avons l'utilité pour chacun et si tous les ordres existes toujours. Pour l'Eglise Aristotélicienne, c'est en cours.

Citation :

Concordat avec l'Église Aristotélicienne
Concordat avec l'Ordre des Chevaliers Francs  
Concordat avec l'Ordre des Chevaliers Porte-glaives  
Concordat avec l'Ordre des Lames  
Concordat avec l'Ordre Teutonique  
Concordat avec la Garde Episcopale  
Traité entre la Lorraine et la Congrégation des Saintes Armées  

Maintenant je termine en vous exposant tous nos traités judiciaires. Ils servent surtout lorsqu'un de leurs ressortissants brigandes ou vont certaines choses sur notre terre et inversement. Maintenant la plupart date de mathusalem mais peuvent s'avérer utile pour certains brigands sur nos terres. Après, pour certaines régions, duchés ou Comtés, nous avons une coopération judiciaire, sans avoir de statuts des ambassadeurs. Il me semble, que nous pouvons dans un premier temps garder les comtés/Duchés les plus proches plus tous ceux de notre Empire.

Proposition à garder :

Traité de coopération judiciaire - Alençon
Traité de coopération judiciaire - Bavière
Traité de coopération judiciaire - Bourgogne
Traité de coopération judiciaire - Limousin & Marche
Traité de coopération judiciaire - Royaume Germanique/SRING

Proposition à rediscuter en vue de garder :

Traité de coopération judiciaire - Artois
==> Manque le Sceau Artésien
Traité de coopération judiciaire - Flandres
==> Il manque les sceaux. Le texte me parait très confus. Possibilité de le rendre plus simple.
Traité de coopération judiciaire - Lyonnais-Dauphiné
==> plus qu'une Coopération judiciaire, mais plutôt entente et amité. Le titre du Traité n'est donc pas tout à fait correct on peut je pense donc le réécrire.
Traité de coopération judiciaire - Helvétie
==> Attention pas simple coop judiciaire mais non Agression et coopération militaire (droit de passage). Manque le Sceau Helvétique.
Traité de coopération judiciaire - Savoie
==> Manque le Sceau Lorrain
Traité de coopération judiciaire - Wurttemberg
==> manque le Sceau de Württemberg


Voir pour reprendre contact voir annuler : (Contrée plus lointaine)

Traité de coopération judiciaire - Barcelone
Traité de coopération judiciaire - Béarn
==> Manque le sceau Lorrain (Caduc ?)
Traité de coopération judiciaire - Cornwall
==> Manque le Sceau Cornwall (Caduc ?)
Traité de coopération judiciaire - Lancaster
Ni signature ni sceau. Juste une remarque :

Citation :

Voté et approuvé par le conseil ducal en ce vingt-sixième jour de juillet 1456.

(Caduc ?)
Traité de coopération judiciaire - Languedoc
Traité de coopération judiciaire - Maine
Traité de coopération judiciaire - Normandie
==> Manque le sceau Lorrain
Traité de coopération judiciaire - Orléans
==> Manque le Sceau Lorrain
Traité de coopération judiciaire - Périgord Angoumois
Traité de coopération judiciaire - Poitou
==> Manque le sceau poitevin
Traité de coopération judiciaire - Royaume d'Aragon
Traité de coopération judiciaire - Royaume du Portugal
Traité de coopération judiciaire - Sussex
Traité de coopération judiciaire - Toulouse
Traité de cooperation judiciaire - Tourraine
Traité de coopération judiciaire - Valence
==> Manque le Sceau Lorrain
Traité de coopération judiciaire - Worcester

Ava hocha la tête

En fait, c'est vrai qu'au final, il me faudrait que j'opère un petit rangement. Car je me suis retrouvée dans la même situation que vous parfois et cela peut nous faire faire des erreurs. Donc, je vais essayer de m'en occuper rapidement après qu'on est tous discuter des traités. Et je vous remercie, vrai que parfois je prend mon temps...je suis assez discrète parfois...mais j'essaye de faire suivant mes propres moyens. Merci à vous.

Puis ava, ouvrit un gros ouvrage, et feuilleta quelques instants.

Alors voici pour les comtés/Duchés voisins. Voulez-vous encore ceux encore plus loin ? [Vous cliquez sur le nom, vous pouvez écrire ;)]

Lui tend le papier en souriant.

Citation :

Principauté de Mayenne / Fürstentum Mainz :
Procureur : Messire France_Walsingham
Juge : Dame Winnifred
Prévôt : Messire Schinner

Citation :

Baden :
Procureur : Dame Alexsandria
Juge : Messire Absalom
Prévôt : Messire Karlh

Citation :

Bourgogne :
Procureur : Dame Keltica
Juge : Messire Azharr
Prévôt : Dame Tammara

Ava regarda le dit parchemin...

[D'ailleurs ava ne savait même pas que cette pièce existait ici, elle n'a connaissance finalement que des pièces de la Chancellerie^^ pour info. Moi même j'viens juste de m'en apercevoir...Voyez un peu]

Rhaaa...mais il vient d'où votre document ?

Petit moue dubitative.

Je confirme les dires de son Excellence Caton. Le traité d'entente date de 1457 et celui-ci date de 1461. Mais..

Le lu attentivement.

Bon pas de Mais...je ne sais même pas pourquoi ce traité n'a pas était rendu Caduc Avant. Désolée, j'suis encore un peu...disons nouvelles dans toutes la paperasse...Donc...En effet les deux traités sont Caducs. Bon un de plus...

Citation :

Dans le but de suivre les directives diplomatiques impériales et parce que l'Alliance entre les deux provinces sont maintenant définies par la Constitution du Royaume de Lotharingie, le Duché de Lorraine et la Franche-Comté décident d'un commun accord d'abroger leur Traité d'Alliance et leur traité antérieur et dépassé de Non-agression.

Par contre, comme il est mis dans ce document présent et si j'ai encore toute ma tête, ce traité a été annulé car nos Duchés sont de toutes façons liés par la Constitution de la Lotharingie. Je me trompe ?

Alors, ce texte exprime en effet cela...sauf que...bah dans la Constitution Royale de Lotharingie, j'me sens un peu...comment dire....rien ne dit rien sur la transmission des données, les coopérations judiciaires ou autre....et je m'étais renseignée en passant à la Chancellerie Royale de la Lotharingie...et...bah il n'y a pas de traité ou de texte qui impose une coopération...alors je peux avoir louper un texte...mais là il me faudrait une boussole pour m'orienter s'il vous plait. Donc nos Duchés sont liés mais...quand rien n'est écrit ou légiféré dans ce sens là...rien d'obligatoire. Le seul texte trouvé...c'est sur la hierarchie de leur Chancellerie...et par pour la FC, il est bien exprimé notre traité...rendu Caduc par ce texte.

Ava soupira....Pourquoi cela. Elle venait à peine de comprendre un peu les rouages du métier, des heures de lecture...pour rien. C'était finalement tuant mais bon, rien ne la découragera...juste...

Votre Grasce, avez-vous le Nom du Chancelier Royal que j'aille demander un entretien. Avons-nous des juristes pur et dur. Car, dans un sens, est-ce qu'un texte nous interdit de resigner un nouveau traité ? Pourquoi des traités communs n'ont pas été signés entre nous justement. C'est pas très explicite j'dois le dire.

Un peu décontenancée, ava fit une triste mine...Elle envoya un pigeon à une des personnes travaillant pour elle et attendit quelques temps le retour du dit pigeon....C'est que cela pouvait aller vite ces petites bêtes là. Elle prit la missive et la lu. Elle l'a tendit à l'assemblée.

Bien voilà ce que dit la constitution concernant la justice et la diplomatie.

Extrait a écrit:

Chapitre 6 : Du Cabinet Ministériel de la Justice

Article 6.1
Le Cabinet Ministériel de la Justice est chargé de vérifier la validité de l'accord des lois provinciales avec les lois royales.
Article 6.2
Le Ministre de la Justice travaille de concert avec les conseillers auliques au sein du Conseil Aulique. Il est Juge dans les procès se déroulant au Conseil Aulique.
Article 6.3
Le Cabinet Ministériel de la Justice veille au bon fonctionnement de la Cour d'Appel Royale, que cette dernière suit bien ses propres statuts. Il rend compte au Prince lors d'erreur ou d'incapacité de la Cour d'Appel Royale.
Article 6.4
Le Cabinet Ministériel s'assure de la bonne avancée des procédures dans les cours de justices provinciales et se doit d'informer les régnants des non avancées de certaines procédures afin de rendre justice sur leur terre.

Chapitre 7 : De la Surintendance Diplomatique Royale

Article 7.1
Le Roi nomme le Surintendant de la diplomatie royale. Cet agent du pouvoir royal est le chef de la diplomatie.
Article 7.2
Le Surintendant est sous les ordres directs du Roi. Il n’est pas inférieur au Prince, mais ne lui est pas supérieur non plus.
Article 7.3
Le Surintendant siège au Conseil Royal pour faciliter la coordination entre les différents pôles. Néanmoins ce dernier n’a aucun droit de vote au sein du Conseil Royal.
Article 7.4
Le Surintendant de la Diplomatie Royale travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.
Article 7.5
Le Surintendant est uniquement responsable de ses actes devant le Souverain Lotharingien.
Article 7.6
Il peut nommer un Intendant en qualité d’adjoint du Surintendant au sein de la Diplomatie Royale. Le Roi devra confirmé cette nomination.

*Encore une petite moue.* J'vous l'avoue elle nous dit rien de plus. *Soupire et attendit les réactions.*

Pourquoi ne pas mentionné tout ancien traité deviendra caduc ou une mention de ce genre.
Pour le Chancelier Royal vous parlez bien de celui de notre Royaume ?
Si c'est le cas, il n'y en as aucun.