si c'ets champs on été vendus il y a peut ou après le début de son second procès je comprend qu'il soit resté

Oui mais ça ce n'est pas notre problème Xl, nous faisons respecter la loi, il aurait du mettre ses champs à vendre avant l'appel de la CSi, ils les auraient vendu.

comme l'appel de la CSI suspend le jugement c'est normal il avait l'espoir que son procès soit refait

et vous coryez que l'on peut jugé deux fois une personne pour le même fiat ?

Non

donc on ne peut jugé voyageur

Dans un procès qui se trouve ici en cour d'appel du royaume de France on voit ceci
Minutes du procès:

http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=8094 (premier procès annulé pour vice de procédure)
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=8275 (deuxième procès , reprise du premier, aboutie cette fois-ci)
Dans le 1er c'était marqué relaxe annulé pour vice de forme
Dans le 2eme la procèdure a suivi le chemin normal

***Dans le procès qui a été ouvert le 22 janvier 1455 pour HT à 'encontre de Voyageur ne pouvait avoir lieu pour la simple et seule raison c'est que Voyageur avait fait appel du verdict précédent
La peine est suspensive quand il y a appel
***La CSI a confirmé la peine le 31 janvier 1455 en précisant que l'accusé avait 28 jours pour partir du Duché de Lorraine
***Par conséquent ,je ne suis pas doée en calcul mais du 31 janvier 1455 au 27 février 1455 Voyageur pouvait rester en Lorraine le temps de règler ses affaires
*** C'est seulement à partir du 28 Février qu'un Procès aurait du être instruit pour non respect d'un verdict

Le procès du 11 Fevrier n'avait pas lieu d'être

*** Si un verdict "coupable " avait été donné aujourd'hui ,il y aurait eu un grosse faute de procèdure

Le Juge a relaxé voyageur lisez bien le verdict:

Bien que vous comparaissez ici pour des faits graves et que sur le fond les preuves retenue à l’encontre du sieur Voyageur sont accablantes la cour se doit d’être obligée d’annuler ce procès pour vice de forme.
En effet le procès à l’encontre du Sieur Voyageur ayant été lancé le 11 février alors que la CSI lui avait laissé jusqu’au 28 février pour quitter les terres Lorraines, nous sommes dans l’obligation d’annulé ce procès.
Une autre procédure doit donc être lancé à l’encontre du Sieur Voyageur.

L'accusé n'ayant pas été jugé pour cause d'annulation, Voyageur a cette fois ci un procès en bonne et due forme et sans aucune faute

IMAGINEZ QU'UN VERDICT EUT ETE DONNE POUR LE PROCES DU 11 FEVRIER !!!
VOYAGEUR AURAIT REFAIT APPEL et IL AURAIT ETE IMPOSSIBLE D'APPLIQUER LA PEINE JUSTE