Non.

[A moins d'une réforme Ig mais j'en doute.]

Je viens de recevoir justement un message qui concerne ce sujet.

Citation :

De nous Scapin maire de Vaudémont en ce 22 Jan 1462

A vous Dame le procureur Elenna von Strass et  Conseillers Ducaux
Bonjour

M'étant penché depuis quelques jours sur le registre des mauvais payeur de la ville, je souhaiterais votre science que pour procéder.
N'aimant pas vélin inutile et ne voulant contrevenir à la loi ce qui entrainerais si procès il y avait une annulation pure et simple pour vice de procédure.

Il va  de soit qu'en premier, un petit pigeon invitant courtoisement, le citoyen qui aurait oublié de payer ces impôts lui serait envoyé.
Invitation qui lui permettrait aussi de faire ces payements de manière espacées suivant la somme.

Mais un fois cela fait et que réponse favorable me soit renvoyée voir même que mon gentil pigeon soit ignoré, il faudra bien faire quelques chose.

Ayant parcourus les différents textes de la grande galerie, il s'avère que le maire puisse bien mettre en accusation mais un soucis apparaît la qualification du nom payement des impôts n'est pas du ressort du maire.
De plus il semblerait que de part un article dont je ne me souviens le chiffre
Si il n'y a point de percepteur en place, un des conseillers sans poste se chargerait de cette tache, voyez vous ?

Néanmoins si il fallait faire la mise en procès, il serait intéressant d'avoir un modèle auquel je pourrais me référer

Plusieurs cas se présentent pour Vaudémont qui serait trop long à coucher sur ce vélin dés lors et si le Conseil Ducal est d'accord, je vous invite en mes anciens bureaux Percepteur des impôts ou il y sera plus agréable et plus facile d'y échanger nos idées.

Si vous venez avec bouteille je préfère l'absinthe, boisson de ma région de naissance

Fait à Vaudémont
Scapin
Maire
Gouverneur du Bastion des Sangliers
Seigneur de Montmotier

[/quote]

- Je vous remercie Messire le Porte-Parole. En effet, voici l'article dont il parle :

Citation :

Article 4: Lorsque aucun percepteur d'impôts n'est trouvé après sept jours suivant l'ouverture des dépôts de candidature, les charges du percepteur d'impôts reviennent à l'un des membres du conseil ducal.

Ce qui recoupe avec ma proposition de mettre le Procureur à cette tâche.

Comme le maire Scapin nous invite dans ces bureaux je vais y aller. Quelqu'un pour m'accompagner ?

Avez-vous des nouvelles ?

Je suis d'avis à ce que le Procureur s'occupe de la levée des impôts

D'autres avis ?

J'arrive en cours et cette idée de procureur n'est pas bête. procureur percepteur, ça sonne pareil.

Je suis complètement pour

Alors lançons l'idée et la modification.

Lève un sourcil.

Personnes ne souhaitent faire cette modification ?

Parfait.

Moi cela me va ce que vous proposez.

Je cherche à ce que les charges du percepteur soit intégrer dans celle du Procureur.

Je vous remercie.