Je valide.

Faites le pour l'imposition aussi comme on compte modifier cela rapidement.

Citation :

Nouvelle imposition

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.

La situation financière du Duché étant toujours compliquée, et la fréquentation des mines n'étant toujours pas suffisante, le Duché est contraint de trouver des fonds pour éviter la faillite.
Dans ce cadre, le Conseil Ducal a été consulté pour choisir parmi plusieurs nouvelles impositions.
Le Conseil a décidé à une majorité de 80% une nouvelle imposition de 9 écus d'impôt par champ et par échoppe.

Citation :

Que souhaitez-vous comme nouvelle imposition pour le duché afin de faire face à la grave crise financière que nous rencontrons ? (48h)
Impôts champs (8 écus) et échoppes (10 écus) (0)
Impôts champs et échoppes (9 écus) (8) : Louisnapoleon, Kyroper, Catonlecenseur, Avela, Elenna, Templiarmaster, Marjolainne, Ermina
Impôts champs (10 écus) et échoppes (6 écus) (2) : Zution, Clootaire
Contre une nouvelle imposition (0)
Abstention (0)
N'a pas voté (2) : Rosealine, Charles de Raveline (a voté hors délai)

Toutefois, cette nouvelle imposition nécessite un changement du droit fiscal. Elle n'entrera donc en vigueur qu'après le vote actuellement en cours de modification du droit fiscal.
Nous voulions toutefois vous tenir au courant le plus rapidement possible de la décision du Conseil.

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné à Nancy le 17, au mois de Février, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

Je valide et je publie.

Citation :

Changement du droit fiscal

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.

Le texte régissant la fiscalité en Lorraine est apparu comme peu pratique. En effet, le montant de l'impôt est fixé dans le coutumier, ce qui empêche toute adaptation des impôts à la hausse comme à la baisse, selon les besoins des finances du Conseil.

Pour rendre la fiscalité plus souple, le Conseil a voté ce texte en remplacement de l'ancien.
Pour résumer, ce qui change :
- L'impôt n'est plus fixé dans la loi. C'est le Duc qui décide du montant de l'impôt, selon les besoins.
- Une partie sur les taxes a été ajoutée, car il existait un vide juridique à ce sujet.

Voici le texte entier :

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts fonciers

Article III.I.1 :
Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décréter une imposition foncière.


Article III.I.2 :
Seuls les impôts fonciers concernant Champs et Échoppes des lorrains sont prélevés.

Ils sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Le Commissaire au commerce avec la validation du Duc de Lorraine peut cependant décidé de d'offrir aux Mairies du Duché de 0 à 20 % de la sommes des impôts perçu par les mairies par semaines écoulées.


Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il obtienne l'aval Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Article III.I.4

De même si l'un Maire souhaite ne pas lever l'impôt dans sa ville, il devra en formuler la demande au Commissaire au Commerce et au Duc, si ceux-ci accepte. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Opus III : De la taxation

Article III.III.1 :
Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décréter une taxation.

Article III.III.2 :
Les taxes peuvent être de plusieurs types : les taxes de taverne, les taxes sur les salaires et les taxes sur les transactions faites sur les marchés.

Article III.III.3 :
Les taxes sur les tavernes sont prélevées chaque vendredi.
Pour une taverne, le montant de la taxe s'élève à 20 écus, plus 10 écus par place supplémentaire.
Pour un taverne de ramponneau, le montant de la taxe s'élève à 40 écus.

Article III.III.4 :
La taxe sur les salaires est appliquée à toutes les villes de Lorraine.
Cette taxe est acquittée sur les salaires versés lors de l'embauche d'un travailleur dans un champ ou un élevage.
Le montant de la taxe est prélevée directement lorsqu'un travailleur est accepté pour le travail.
Le montant de la taxe est proportionnel au salaire versé par l'employeur et est fixé par décret ducal.

Article III.III.5 :
Les taxes sur les transactions sont appliquées à toutes les villes de Lorraine.
Elles sont directement prélevées sur chaque vente effectuée au marché.
Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente et est fixé produit par produit par décret ducal.

Cette décision a été votée à l'unanimité des suffrages exprimés :

Citation :

Êtes vous pour ou contre cette modification du droit fiscal puisque nous avons ajouté des taxes et modifié l'imposition ? (48h)
Pour (9) : Clootaire, Louisnapoleon, Templiarmaster, Elenna, Charles de Raveline, Ermina, Marjolainne, Kyroper, Catonlecenseur
Contre (0)
Abstention (0)
N'a pas voté (3) : Avela, Rosealine, Zution

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné à Nancy le 18, au mois de Février, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

Citation :

Levée d'impôt du 19 février 1462

Moi, Charles de Raveline, Commissaire au commerce de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.

Pour faire face aux dépenses du Duché pour assurer votre sécurité et votre bien-être, je vous informe que les impôts vont être levés par les mairies le mercredi 19 février 1462.

Le montant de l'impôt levé est de :
- 9 écus pour les champs et élevages.
- 9 écus pour les échoppes.

Le montant de l'impôt est le même pour toutes les villes du Duché.

Approuvé et scellé par Clootaire, Duc de Lorraine.
Donné à Nancy le 18, au mois de Février, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

Pouvez-vous faire l'annonce du remplacement du bailli.

J'ai déjà fait une petite annonce rapide en gargote à mon nom pour prévenir de votre absence et du remplacement de Marjolainne, est-ce qu'on en refait une quand même ?

Citation :

Nouvelle loi sur le cumul

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.

Le Conseil a décidé de modifier la loi existant sur le cumul.
Il est désormais possible pour un Conseiller Ducal de devenir maire, entre autre modifications.

La précédente loi sur le cumul est donc abrogée, et remplacée par la présente.

Citation :

Article 1 : Les maires
- Ne peuvent pas être Duc, CAC, Bailli, Juge ou Prévôt sauf si une dérogation est votée à la majorité par les conseillers ducaux dans le cas où aucun candidat ne s'est présenté la veille de la fin du dépôt de candidature.

Article 2 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge, maire ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur, Juge et Maire.
- Un Juge ne peut juger une affaire dans laquelle il est déjà intervenu en tant que Prévôt, Procureur, Maire, membre des FDL ou témoin à charge ou à décharge.
- Un procureur, un Juge ou un Prévôt ne peut être avocat.

Article 3 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 4 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 5 : Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors ledit individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.

Cette loi a été approuvée à la majorité de 83% des suffrages exprimés :

Citation :

Acceptez vous cette modification de la loi sur le cumul ? (48h - 3ème tentative sur ce texte)
Pour (10) : Clootaire, Louisnapoleon, Kyroper, Elenna, Caton, Avela , Marjolainne, Templiarmaster, Ermina, Zution
Contre (2) : Charles de Raveline, Rosealine
Abstention (0)
N'a pas voté (0)

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné et promulgué à Nancy par Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine, le 27, au mois de Février, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

J'avais une autre annonce à préparer, mais impossible de m'en souvenir... ! Quelqu'un sait l'annonce qu'il me manque ?

Attention Messire le Porte-parole, la loi qui vous avez affiché n'est pas la dernière version. Voici celle qui a été voté.

Elle lui tendit le bon parchemin.

Citation :

Article 1 : Les maires
- Ne peuvent pas être Duc, CAC, Bailli, Juge ou Prévôt sauf si une dérogation est votée à la majorité par les conseillers ducaux dans le cas où aucun candidat ne s'est présenté la veille de la fin du dépôt de candidature.

Article 2 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge, maire ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur, Juge et Maire.
- Un Juge ne peut juger une affaire dans laquelle il est déjà intervenu en tant que Prévôt, Procureur, Maire, membre des FDL ou témoin à charge ou à décharge.
- Un procureur, un Juge ou un Prévôt ne peut être avocat.

Article 3 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 4 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 5 : Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors ledit individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.

Houlala, on a tellement voté que j'ai du m'emballer les pinceaux, je regarde à ça tout à l'heure.

[Quand je serai sur ordi]

Voilà, c'est corrigé. Encore merci à vous Elenna !

C'est vraiment étrange parce que j'étais dans le bon vote (puisque j'ai la bonne liste des votants) mais j'ai pas le bon texte. Enfin bon je vais pas chercher à comprendre, c'est réglé c'est ce qui compte !

Par contre j'ai toujours l'impression d'oublier une annonce... soit il n'y en a pas et je perds la tête, soit il y en a une et je souffre de graves problèmes de mémoire... pas très réjouissant tout ça...

Vous pouvez publier.
Oui vous avez oublié l'annonce sur votre remplacement temporaire au poste de bailli.

Citation :

J'ai déjà fait une petite annonce rapide en gargote à mon nom pour prévenir de votre absence et du remplacement de Marjolainne, est-ce qu'on en refait une quand même ?

J'en avais déjà fait une donc je demandais justement si c'était vraiment nécessaire de publier deux fois la même chose ?

Je publie l'annonce sur le cumul.

Citation :

Suppression de la Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD)

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
A tous présens & à venir; salut.

Le Conseil Ducal a prit la décision d'abroger la charte de la SCD , ce texte n'étant plus appliqué et son utilité n'ayant pas été démontrée.

Cette décision a été prise à l'unanimité des suffrages exprimés :

Citation :

Etes-vous pour ou contre la suppression de la charte de la SCD ? (48h)
Pour (4) : Louisnapoleon, Clootaire, Templiarmaster, Avela
Contre (0)
Abstention (0)
N'a pas voté (8) : Charles de Raveline, Rosealine, Kyroper, Elenna, Caton, Marjolainne, Ermina, Zution

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.
Donné à Nancy le 28, au mois de Février, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

Je valide

Vous avez tout à fait raison, c'est la raison pour laquelle :
- Les votes positifs ayant un impact sur la législation et la politique ducale, ils ont une certaine importance et font l'objet d'une annonce.
- Les votes négatifs étant intéressants tout de même mais moins important, ils sont affichés lors du bilan tous les 15 jours.

Vous pourrez voir que ça a été le cas dans mes 2 rapports.

D'ailleurs, à ce sujet, je vais faire demain ou après demain le rapport de la 3ème quinzaine : voulez vous y mettre quelque chose ? (bilan des deux précédentes semaines, message...)

Pardon alors, je n'avais pas encore lu vos bilans.
Pour l'instant, je n'ai rien à mettre de particulier.

Pouvez-vous me dire les textes.

Oh... Ben heu... Juste quelques uns Votre Grâce...

Citation :

- La nomination de Zution comme conseiller spécial => Maintenant caduque mais il doit être présent au salon des décrets ducaux.
- La nomination d'Avela au poste de Chancelière par interim => Aussi caduque mais même chose, Salon des décrets ducaux.
- Le décret sur le Barreau Lorrain => Salon des décrets ducaux.
- La nomination d'Avela au poste de Chancellière => Salon des décrets ducaux.
- L'instauration d'une taxe sur les produits non-courants => Salon des décrets ducaux ???

- La modification des impôts => Codex judicaire pas encore modifié
- La nouvelle loi sur le cumul des mandats => Pas encore affichée
- La Charte des SCD => Toujours en vigueur dans la grande galerie

Je crois avoir fait le tour Votre Grâce. Mais il est possible que je n'ai pas vu l'un d'eux dans la Grande Galerie et qu'il y soit.

Bien je vous remercie.
J'irai faire le nécessaire.

En revanche est-ce que je peux vous confier la tâche de modifier le statut du percepteur d'impôt ?

Voilà ce que je cherchais !
Elenna veut parler de la mise à jour des textes depuis le début du mandat. Ainsi, tout ce que nous avons voté ou supprimé n'a pas été mis à jour dans notre législation.

C'est cela que j'avais oublié, et ça faisait un moment en plus, puisqu'il me semble que vous étiez déjà venue m'en parler !
Mais j'ai complètement oublié de m'y consacrer.

Je vais réparer ça au plus vite !

Oui, merci à vous de m'avoir alerté !