Je pense pareil, l'article 5 ne fait que brider les gens qui veulent s'investir pour la Lorraine.

Article 2 : Les maires
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.
- Un maire ne peut être CAC, Bailli, ou Juge. (Procureur ? CaM ? Duc ? Prévôt ?)


Si le duché lance une procès de non-paiement de l'impôt, le maire ne pourra venir témoigner.
CaM, il est évidant que cette charge est prenante.
Duc, idem
Prévot, conflit d'intérêt (on peut faire économiser l'embauche de la milice en remplaçant par les FDL)

Je rejoins Elenna dans ses propos

Louis, je vous rejoint sur l'article 5, il est peu être mal formulé ou de trop, peut être peut on préciser "qu'il est déconseillé" plutôt "qu'il est interdit". Après, libre à chacun de prendre ses responsabilités, mais le texte l'aura prévenu.

Kyroper, je suis effectivement au CM de ma ville et ambassadeur de Lorraine, et récent conseiller ducal "par démission". Léger sourire. Cela fait que je siège dans trois instances en effet. Je ne comte pas les FDL comme une fonction,puisque j'y suis simple aspirant, sans pouvoir aucun. Quand au CCL, je n'ai pour l'instant aucun lien avec. Au final, je siège effectivement dans trois instances, bien que je me prononce pour deux. Après, tout dépends comme vous le dites des vocations de nos concitoyens. Si demain, il y avait tellement de lorrains dans toutes les instances, alors je serais près à démissionner d'une de mes fonctions pour me conforter à l’arrêté.
Mais, pour être clair avec vous , ce n'est pas tant le nombre qui me génerait, deux ou trois, se serait un abus massif de pouvoirs concentrés en peu de mains

Prévôt on peut voir même s'il y a un conflit d'intérêt, Procureur je maintiens mes propos, ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

Qui aura fait ce registre ? Qui aura transmis les informations ?

Donc le Maire fournit bien les preuves.
Donc un maire peut être appelé à témoigner.
N'oubliez pas que nous ne pouvons pas être juge et partie.

Avec des si, nous pouvons mettre la Lorraine dans une bouteille. (désolé j'étais obligé)

En effet, le poste de Juge est plus délicat... Dans la mesure où les maires ont le droit de mettre en accusation, il serait difficile de le remplacer à chaque fois pour rendre le verdict.

Cela finirait par prêter à confusion, je suis navrée Kyroper.

Bien alors voici le résumé de ce qu'on a dit jusqu'à présent... Je pense. Dites-moi j'ai commis une erreur ou si j'ai omis un élément. Il faudra certainement reformuler l'article 6, je suis pas très forte pour faire ce genre de choses.

Citation :

Article 1 : Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2 : Les maires
- Ne peuvent pas siéger au Conseil Constitutionnel.
- Ne peuvent pas être CAC, Bailli ou Juge.

Article 3 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 5 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 6 : Lorsque preuve est apporté qu'un poste est laissé à l'abandon au profit d'un autre, la personne se verra rappeler à l'ordre, après quoi elle sera poursuivie pour trahison et sera destitué de facto de tous ses postes (ou juste du poste qu'il abandonne ?) ???

Que diriez vous de ceci, Elenna?

Citation :

Article 6: Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit individu se ferra notifier un rappel à l'ordre et avec obligation de s'investir dans sa fonction, après quoi en cas de récidive flagrante, l'individu sera poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.

Bon je vous ennuie plus avec le fait qu'on ne peut être Procureur, CaM, Prévôt et Duc mais je voterai contre.
Je vous laisse débattre donc.

Moi je dirais cela car il sait à quoi il s'engage en prenant plusieurs charges donc pas de cadeaux

Citation :

Article 6: Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit l'individu sera poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.

Citation :

Article 6: Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit l'individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.

La proposition d'Elenna me convient.

CaM est une fonction importante, nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir d'avoir un Maire, qui est CaM. Il est important que le CaM se concentre sur sa tâche.
Un oublie arrive tellement si on doit gérer une ville en plus.
Idem pour le duc, et nous pouvons vous le dire en tant que Duc, il est impossible de gérer les deux convenablement.
A la rigueur nous pouvons enlever Prévôt mais je souhaite garder les autres.

Citation :

Article 1 : Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2 : Les maires
- Ne peuvent pas siéger au Conseil Constitutionnel.
- Ne peuvent pas être CAC, Bailli, CaM, Procureur, Juge ou Duc.

Article 3 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 5 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 6: Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit l'individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.

Oui mais s'il y a un problème, le juge agira mais il sera trop tard.
Donc le procès sera perdu mais bon à voir.

J'ai envie que ça, ça dépend du niveau de compétence du Procureur. Mais soit, c'est un détail, dit-elle avec un sourire.

Au moins, je pense que nous sommes arrivés à un accord. J'aimerais avoir l'avis principalement de Damoiselle Avela, Dame Rose Abigail et de Messire Templiarmaster. Si quelque chose ne leur convient pas, il serait bon qu'il le dise. Ce serait dommage qu'on passe à côté de quelque chose...

Voici donc la dernière version pour eux :

Citation :

Article 1 : Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)

Article 2 : Les maires
- Ne peuvent pas siéger au Conseil Constitutionnel.
- Ne peuvent pas être CAC, Bailli, CAM, Juge ou Duc.

Article 3 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 5 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 6: Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.