je plussoie Kyro!

En attendant une réponse, elle prit quelques feuilles de parchemins et s'installa à un table avec un encrier. Elle nota premièrement toutes les idées que les conseillers avait prononcé pendant le débat afin de trouver le juste milieu entre toutes ces paroles. Une fois cela fait, elle prit un second parchemin et essaya tant bien que de mal de rédiger un premier jet sur ce que deviendrait cette loi sur le cumul. La première idée était qu'il fallait à tout prix éviter les abus et le profit, l'autre idée principale était de pouvoir permettre à certaines personnes de cumuler des postes dans des circonstances bien précise pour permettre le bon fonctionnement du Duché. Elle laissa de coté un tiers parchemin au cas où l'idée de Rose Abigail porterait ses fruits et aurait plus de chance d'aboutir que ce qu'elle allait proposé.

En pleine rédaction, un pigeon toqua au carreau, apportant un message. Il eut fallut qu'elle se lève pour qu'elle ouvre à l'animal et qu'elle découvre le contenu du papier. Elle regarda alors le Porte-Parole d'un air songeur...

- Messire Louis-Napoléon, vous serait-il malgré tout possible d'écrire un mot quelque peu officiel pour les habitants spinaliens ? Comme je leur avait parlé d'une dérogation spéciale, il aimerait avoir des nouvelles de celle-ci comme vous l'aviez prédit. Je pense qu'ils croiront plus une lettre issue de votre main, plutôt que ma seule parole, en particulier dans la situation dans laquelle je me trouve.

Une fois qu'elle eut sa réponse, elle se réinstalla à sa table et continua sa rédaction. Après quelques instants, elle releva son parchemin et leur montra aux conseillers.

- Voilà, alors c'est un premier jet, compte tenant ce que vous aviez dit. Je suis du même avis que Kyroper... Mais comme il a été demandé par plusieurs d'entre nous un compromis, j'ai fait ceci.

Mais il se peut qu'il y ait des erreurs, ou de la mise en forme incorrecte. Je vous permets donc de me corriger et de lancer toutes vos idées. J'ai supprimé l'idée du maire dans le cumul avec le Conseil Ducal, mais si vous préférez, on peut plutôt rajouter un article "Du cas particulier", où on expliquerait quand une mairie est sans candidat ou qu'une mauvaise gestion est place, un membre du conseil Ducal à la droit de se présenter aux élections municipales ou quelque chose dans cet ordre d'idée. A vous de me dire.

Citation :

Article 1 : Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2 : Les maires
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel
- Un maire ne peut être CAC, un Bailli ou un Juge simultanément.

Article 3 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 5 : Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 6 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.


Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX

Elle ne s'était pas rendu compte, mais le Porte-Parole semblait s'être échappé pour poursuivre un autre débat, dans un autre salle. Alors elle prit sa plume et lui écrivit un vélin.

Citation :

Bonsoir Messire le Porte-Parole,

Je suis navrée de vous déranger en cette heure tardive.

J'aimerais savoir si vous aviez déjà commencé à préparer une lettre pour les habitants spinaliens concernant ma situation délicate ? Ceux-ci commencent à se poser des questions ne voyant rien venir... Si vous n'avez pas le temps, je le comprendrais parfaitement et je me débrouillerai sans vous importunez plus longtemps.

Je vous remercie d'avance de me tenir au courant.

Une copie de ce message sera déposé au Conseil Ducal, il en va s'en dire.

Respectueusement,

Elenna von Strass.
Dame du Tholy,
Procureur de Lorraine.

Comme expliqué à Elenna par courrier, je ne peux faire la déclaration au nom du conseil (avec le sceau, etc.) puisque je ne me permet de parler au nom du conseil QUE si cela est un ordre du duc, ou si ça reflète l'avis de plusieurs conseillers ducaux.
Or, ici, quand j'ai soumis l'idée de faire une lettre d'explication, personne n'a confirmé. Donc j'ai fait cette annonce en mon nom propre, en respectant la confidentialité des débats.

Citation :

Explications au sujet de la candidature d'Elenna Von Strass

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine, conseiller municipal et aspirant des FDL de Nancy, Ecuyer de la croix de Gascogne,

Aux habitants d'Epinal.

Je tenais à clarifier la situation quant à la candidature de la conseillère ducale Elenna à l'élection municipale de votre ville.

En effet, un débat a eu lieu au conseil au sujet de la loi sur le cumul. Je ne peux vous en révéler le contenu pour l'instant au risque de trahir la confidentialité des débats, mais il est possible que ce débat soit publié sous peu.
A l'issue de ce débat, le conseil ducal a voté pour savoir s'il fallait supprimer l’interdiction du cumul entre les fonctions de conseiller ducal et maire.
Malgré une certaine approbation de la part des conseillers, ce vote n'a pas pu aboutir car la constitution exige une majorité de 3/4 des conseillers.
Actuellement, le débat se poursuit.

Dans le même temps, un triste malentendu a eu lieu.
En effet le Duc a dit qu'il "autoriserai" Elenna à cumuler. Or cette phrase pouvait être comprise dans deux sens :
- Le Duc allait autoriser Elenna à cumuler en lui donnant une dérogation si elle était élue.
- Ou bien le Duc autoriserait Elenna à cumuler sous certaines conditions (résultat du vote, situation d'Epinal, etc.).

Or c'est bien le deuxième sens de la phrase du Duc qu'il fallait comprendre. D'ailleurs, il est apparu que le Duc n'a pas pouvoir (que ce soit par la loi ou la Constitution) à accorder une telle dérogation.

Donc je tiens à le dire en toute sincérité, Elenna s'est présentée à la mairie en toute bonne foi, pensant que sa démarche serait légale puisqu'elle avait compris la phrase du duc dans le premier sens.

Ainsi, je tiens à rassurer les spinaliens :
- Elenna n'a pas menti, elle a agi en bonne foi en se présentant et en affirmant qu'une dérogation lui serait donnée, car un malentendu a pu lui faire croire que ce serait le cas.
- Le Duc et le Conseil Ducal n'ont pas l'intention de violer la loi ou la Constitution. Ainsi la loi sur le cumul est toujours en vigueur, le débat se poursuit, et le conseil veillera à ce que la loi soit respectée. Aucune dérogation (qui serait illégale) ne sera accordée et la loi sera appliquée strictement si elle n'est pas changée d'ici là.
- Si besoin, je précise que pour l'instant il n'a rien été fait d'illégal puisque Elenna n'est pas élue et que si tel était le cas, la loi lui donnerait quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi.

Je vous souhaite à tous une bonne fin d'élection. Et n'oubliez pas d'aller à la mine de fer !

Donné à Nancy le 21, au mois de Janvier, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

Si Elenna préfère une annonce officielle, nous pouvons voter ou bien confirmer. Mais les élections étant demain (si mes souvenirs sont bon), ça risque d'être trop tard.

J'aimerai que l'on souligne le début de ma phrase à la suite de j'autoriserai, c'est bien sur "En revanche", donc je pose clairement une condition.
J'aimerai que cela soit mieux notifier.

Bien, voici l'annonce modifiée, et comme le duc l'autorise j'y met les formes.
J'espère qu'Elenna n'a pas déjà publié !

Citation :

Explications au sujet de la candidature d'Elenna Von Strass

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
Aux habitants d'Epinal; salut.

Le conseil souhaite clarifier la situation quant à la candidature de la conseillère ducale Elenna à l'élection municipale de votre ville.

En effet, un débat a eu lieu au conseil au sujet de la loi sur le cumul. Je ne peux vous en révéler le contenu pour l'instant au risque de trahir la confidentialité des débats, mais il est possible que ce débat soit publié sous peu.
A l'issue de ce débat, le conseil ducal a voté pour savoir s'il fallait supprimer l’interdiction du cumul entre les fonctions de conseiller ducal et maire.
Malgré une certaine approbation de la part des conseillers, ce vote n'a pas pu aboutir car la constitution exige une majorité de 3/4 des conseillers.
Actuellement, le débat se poursuit.

Dans le même temps, un triste malentendu a eu lieu.
En effet le Duc a dit au cour du débat :
"En revanche vous semblez être une majorité à approuver que Elenna soit Maire.
Je lui autoriserai à faire un mandat avant de trouver un successeur."
Suite à quoi il a posé des conditions, notamment quant aux preuves de la situations compliquée de la Mairie d'Epinal.

Or cette phrase pouvait être comprise dans deux sens :
- Le Duc allait autoriser Elenna à cumuler en lui donnant une dérogation si elle était élue.
- Ou bien le Duc autoriserait Elenna à cumuler sous certaines conditions (résultat du vote, situation d'Epinal, etc.).

Or c'est bien le deuxième sens de la phrase du Duc qu'il fallait comprendre. D'ailleurs, il est apparu que le Duc n'a pas pouvoir (que ce soit par la loi ou la Constitution) à accorder une telle dérogation à la loi sur le cumul.

Le Conseil tient donc à préciser qu'Elenna s'est présentée à la mairie en toute bonne foi, pensant que sa démarche serait légale puisqu'elle avait compris la phrase du duc dans le premier sens.

Ainsi, je tiens à rassurer les spinaliens :
- Elenna n'a pas menti, elle a agi en bonne foi en se présentant et en affirmant qu'une dérogation lui serait donnée, car un malentendu a pu lui faire croire que ce serait le cas.
- Le Duc et le Conseil Ducal n'ont pas l'intention de violer la loi ou la Constitution. Ainsi la loi sur le cumul est toujours en vigueur, le débat se poursuit, et le conseil veillera à ce que la loi soit respectée. Aucune dérogation (qui serait illégale) ne sera accordée et la loi sera appliquée strictement si elle n'est pas changée d'ici là.
- Si besoin, je précise que pour l'instant il n'a rien été fait d'illégal puisque Elenna n'est pas élue et que si tel était le cas, la loi lui donnerait quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi.

Je vous souhaite à tous une bonne fin d'élection. Et n'oubliez pas d'aller à la mine de fer !

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.

Donné à Nancy le 21, au mois de Janvier, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

Ce serait bien que le duc confirme l'annonce avant que vous ne l'utilisiez Elenna !

Oui vous pouvez notifier que Kyroper a formulé avoir compris la même chose et que vous avez vous même réagit en énonçant les deux hypothèses juste avant.

Il n'y a que Kyroper qui s'est prononcé, maintenant vous pouvez rajouter que vous avez ouïe dire que d'autres personnes ont pensés la même chose.

Bon j'y comprends plus rien maintenant.

Premièrement, Elenna, à partir du moment où le duc donne son accord, il n'y a pas lieu que je fasse une annonce personnelle. Donc c'est l'annonce scellée qui devra être publiée. L'annonce personnelle était une solution de secours, ma parole se fond dans celle du conseil à partir du moment où celui-ci souhaite s'exprimer dans une annonce officielle.

Deuxièmement, je modifie l'annonce pour dire que d'autres conseillers ont pensé comme vous. Mais je ne peux pas dire que "la plupart" des conseillers ont pensé comme vous, car ce serait mentir. Peu nombreux sont les conseillers qui ont affirmé avoir compris la même chose que vous, donc je ne peux pas parler de "la plupart" des conseillers.

Donc voici l'annonce finalisée et modifiée que je propose :

Citation :

Explications au sujet de la candidature d'Elenna Von Strass

Moi, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Porte-Parole de Lorraine,

Au nom de Sa Grâce Clootaire de Reaumont Kado'ch, Duc de Lorraine,
Au nom du Conseil Ducal,
Aux habitants d'Epinal; salut.

Le conseil souhaite clarifier la situation quant à la candidature de la conseillère ducale Elenna à l'élection municipale de votre ville.

En effet, un débat a eu lieu au conseil au sujet de la loi sur le cumul. Je ne peux vous en révéler le contenu pour l'instant au risque de trahir la confidentialité des débats, mais il est possible que ce débat soit publié sous peu.
A l'issue de ce débat, le conseil ducal a voté pour savoir s'il fallait supprimer l’interdiction du cumul entre les fonctions de conseiller ducal et maire.
Malgré une certaine approbation de la part des conseillers, ce vote n'a pas pu aboutir car la constitution exige une majorité de 3/4 des conseillers.
Actuellement, le débat se poursuit.

Dans le même temps, un triste malentendu a eu lieu.
En effet le Duc a dit au cour du débat :
"En revanche vous semblez être une majorité à approuver que Elenna soit Maire.
Je lui autoriserais à faire un mandat avant de trouver un successeur."
Suite à quoi il a posé des conditions, notamment quant aux preuves de la situations compliquée de la Mairie d'Epinal.

Or cette phrase pouvait être comprise dans deux sens :
- Le Duc allait autoriser Elenna à cumuler en lui donnant une dérogation si elle était élue.
- Ou bien le Duc autoriserait Elenna à cumuler sous certaines conditions (résultat du vote, situation d'Epinal, etc.).

Or c'est bien le deuxième sens de la phrase du Duc qu'il fallait comprendre. D'ailleurs, il est apparu que le Duc n'a pas pouvoir (que ce soit par la loi ou la Constitution) à accorder une telle dérogation à la loi sur le cumul.

Le Conseil tient donc à préciser qu'Elenna s'est présentée à la mairie en toute bonne foi, pensant que sa démarche serait légale puisqu'elle avait compris la phrase du duc dans le premier sens. Quelques conseillers ont dit avoir compris la phrase du duc dans ce sens, ce qui confirme qu'il y avait une ambiguïté.

Ainsi, je tiens à rassurer les spinaliens :
- Elenna n'a pas menti, elle a agi en bonne foi en se présentant et en affirmant qu'une dérogation lui serait donnée, car un malentendu a pu lui faire croire que ce serait le cas.
- Le Duc et le Conseil Ducal n'ont pas l'intention de violer la loi ou la Constitution. Ainsi la loi sur le cumul est toujours en vigueur, le débat se poursuit, et le conseil veillera à ce que la loi soit respectée. Aucune dérogation (qui serait illégale) ne sera accordée et la loi sera appliquée strictement si elle n'est pas changée d'ici là.
- Si besoin, je précise que pour l'instant il n'a rien été fait d'illégal puisque Elenna n'est pas élue et que si tel était le cas, la loi lui donnerait quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi.

Je vous souhaite à tous une bonne fin d'élection. Et n'oubliez pas d'aller à la mine de fer !

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre duché à cette présente.

Donné à Nancy le 21, au mois de Janvier, l'an de grace M.CD.soixante-deux.

Clootaire, Elenna, vous confirmez que c'est bon ?

Ca me va.

Citation :

Premièrement, Elenna, à partir du moment où le duc donne son accord, il n'y a pas lieu que je fasse une annonce personnelle. Donc c'est l'annonce scellée qui devra être publiée. L'annonce personnelle était une solution de secours, ma parole se fond dans celle du conseil à partir du moment où celui-ci souhaite s'exprimer dans une annonce officielle.

Quand je parlais de votre personne, il s'agissait de la première annonce où vous signez de votre propre nom...

Citation :

Deuxièmement, je modifie l'annonce pour dire que d'autres conseillers ont pensé comme vous. Mais je ne peux pas dire que "la plupart" des conseillers ont pensé comme vous, car ce serait mentir. Peu nombreux sont les conseillers qui ont affirmé avoir compris la même chose que vous, donc je ne peux pas parler de "la plupart" des conseillers.

Ne vous énervez pas, j'ai dit "la plupart" parce que je ne savais quoi dire d'autre. Il s'agissait là uniquement d'un exemple de formulation.

Pour le reste, cela me semble très bien. Je vous remercie pour ce travail.

J'étais déjà pour initialement donc mon avis ne sera pas d'une grande aide, néanmoins, si c'était moi, je reformulerai votre deuxième article.

Citation :

Article 1 : Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2 : Les maires
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.
- Un maire ne peut être CAC, Bailli ou Juge.

Article 3 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 5 : Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 6 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Le mieux serait que ceux qui ont voté contre vienne dire pourquoi, que l'on sache quoi modifier.
Mais je crois que ceux qui ont voté contre l'ont fait parce qu'ils sont fondamentalement contre le cumul, donc je pense qu'une modification ne pourra pas changer ça...

J'ai compris comme Kyro perso

Pour l'article 4, j'imagine que cela signifie par exemple qu'on ne peut être gouverneur du bastion d'Epinal et maire de Nancy. Ou encore maire de deux villes différentes. Bref, toute fonction qui nécessite une présence sur place ne peut être cumulée avec une fonction similaire dans un autre lieu.
Je ne sais pas si c'est plus clair mais bon... je fais de mon mieux...
Louis sourit.

louisnapoleon a écrit:

Pour l'article 4, j'imagine que cela signifie par exemple qu'on ne peut être gouverneur du bastion d'Epinal et maire de Nancy. Ou encore maire de deux villes différentes. Bref, toute fonction qui nécessite une présence sur place ne peut être cumulée avec une fonction similaire dans un autre lieu.
Je ne sais pas si c'est plus clair mais bon... je fais de mon mieux...
Louis sourit.

C'est bien cela.

Oui, sauf que les FDL savent s'adapter aux postes des différents membres, dit-elle avec un sourire. Mais vous avez raison, c'est dans cet ordre d'idée. Si un poste demande d'être présent dans une ville 24h sur 24h, on ne peut prendre de poste qui implique des déplacements.

Par contre je me demandais pour le nombre de cumuls, on parle de postes de toutes sortes ou juste In Gratibus ?

Maintenant que nous avons obtenu les résultats.
Il serait bon de repartir sur ce sujet.