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 [Discussion] Loi sur le cumul.

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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 11:00

Je veux bien enlever Prévôt mais je tiens à laisser Procureur et Juge.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 11:08

Juge encore, je l'admets, mais vous ne trouvez pas l'idée de Messire Louis bonne ? Trop compliquée peut-être à mettre en place ?

Mais pourquoi procureur par contre, je ne comprends vraiment pas Votre Grâce...
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 11:38

Moi personnellement, je crois qu'il faut faire trop de manipulation.
Annoncer le changement de Procureur avant par annonce.
Modifier In Gradi... et comme souvent c'est compliqué, on va avoir du mal à l'effectuer ou sur plusieurs jours, car ne rêvons pas si ce conseil est un peu plus actif que d'autres, c'est parce que nous sommes assez présent et je doute que cela soit le cas de tous les conseils qui adviendront.

Non pas contre vous Dame Elenna parce que vous occupez cette place actuellement mais simplement parce qu'elle est soumise à des problèmes dans le futur.

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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 11:48

Oui, oui, bien sur. Mais je ne vois pas pourquoi depuis le début.

Un Procureur est là pour être à décharge de l'accusé, quelque part, il doit prendre partie de la victime ou du Duché. En quoi ce serait embêtant qu'un Procureur soit maire en même temps ? Je ne sais pas, mais je n'arrive pas à allumer la lumière de mon plafond à ce niveau...

La mairie est victime de vole ou quelque chose ainsi, le maire est la victime, il est de parti pris. Le Procureur est chargé de prendre le partie de la victime non ? N'est-ce pas pareil ? Qu'on soit victime ou Procureur, notre but est de prouver que l'accusé est bien fautif il me semble...
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 9:03

Il faut choisir entre le Prévôt ou Procureur pour le non cumul.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 10:49

Si il faut choisir, alors prenons le prévôt pour le non-cumul et laissons le procureur de coté...Comme il fut dit, le prévôt pourrait faire du bénéfice en tant que maire avec les postes de milice.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 11:37

Je suis egalement d'accord. Non parce que ma situation actuelle joue un role dans ma decision, au contraire, je sais etre neutre quand le faut, mais bien parce que les arguments avancés me font pencher pour cette option. Si vous nous demander de choisir, je dirais donc "prevot".

Et donc pour le juge, cumul ou pas selon vous Votre Grace ?
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 16:43

Oui le juge forcement puisqu'il prend la décision In Fine.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 16:54

Très bien, laissons le Juge alors. Sur ce point, je suis d'accord avec vous.

Et je me demandais Votre Grace... Vous nous demander de choisir entre le Prévot et le Procureur. Cela signifie-t-il que le debat sera clos après cela ? Mais surtout cela signifie-t-il que vous serez satisfait du resultat final ?
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 18:52

Vous comprenez parfaitement. Le débat sera clos pour moi.
Il faut savoir trouvé des compromis et avancer.
J'aimerai que l'on ajoute un point concernant la possible dérogation.

Du genre : Le duc en accord avec son conseil, donner une dérogation à un conseiller pour occuper le poste de Maire provisoirement. Mais il faudrait souligner le caractére rarissime de cela.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 19:11

Ne pensez-vous que cela irait contre la Constitution... ? Je ne dis pas être contre mais je crains que mettre des dérogations avancent l'idée que la Constitution n'a pas de valeurs et que l'on pourrait mettre des dérogations à tout va...
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 19:30

Seulement il y a des cas particulier comme celui qu'on vient de voir pour Epinal.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 19:33

Justement... Je vous avoue avoir peur quand même.

Il est vrai que j'ignore pourquoi cela va à l'encontre à la Constitution car j'ai beau la relire, je ne vois rien de particulier... Il faudrait que je retrouve les minutes de l'argumentation de Messire Louis-Napoléon pour revoir tout cela. Mais soit, ne craignez-vous que le CC ne soit pas d'accord ?
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 19:52

Le CC aurait-il préféré qu'un brigand profite de cette situation ?
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 20:04

Ah mais je ne dis pas cela ! Je n'ai aucune idée de ce que pense le CC. C'est juste que l'on peut imaginer l'éventualité...

Cela ne me dérange pas de rajouter un article comme vous le vouliez... Mais que pense les autres ? Des avis parmi les conseillers ?

Enfin, pour en revenir à la situation initiale en attendant leurs réponses... Mettons nous Prévôt dans le document pour non-cumul ?

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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 20:14

Entendant que l'on sollicitait un avis des autres conseillers, il répondit:

- Pour ma part, je ne vois aucun obstacle à rajouter le dit article, pour préciser le caractère exceptionnel de cette dérogation. Quand au Prévôt, il ne doit pas profiter du cumul des mandats. Tel est mon humble avis.

Ayant dit, il se retira d'un pas devant ses augustes confrères, les laissant discourir, saluant le Duc, puis Elenna la spinalienne.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeSam 22 Fév 2014 - 15:18

Lançons le vote mais avant cela rajoutons prévôt et l'article. Est ce que quelqu'un peut le faire et on lancera le vote.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeSam 22 Fév 2014 - 15:22

Je m'en occupe Votre Grâce, mais il faudra voir si ma phrase sur le nouvel article est correct avant cela.

Citation :
Article 1 : Les maires
- Ne peuvent pas être CAC, Bailli, Juge, Prévôt ou Duc.

Article 2 : Dans des cas exceptionnels, le Duc, en accord avec le Conseil Ducal, peut faire une dérogation à l'article 1 pour qu'un conseiller ducal prenne le poste de maire provisoirement.

Article 3 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge, maire ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur, Juge et Maire.
- Un Juge ne peut juger une affaire dans laquelle il est déjà intervenu en tant que Prévôt, Procureur, Maire, membre des FDL ou témoin à charge ou à décharge.
- Un procureur, un Juge ou un Prévôt ne peut être avocat.

Article 4 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 5 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 6 : Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeDim 23 Fév 2014 - 0:58

Article 2 : Si aucun candidat ne se présententss, le Duc, en accord avec le Conseil Ducal, peut faire une dérogation et ainsi déroger à l'article premier.

Je n'arrive plus a le formuler mais c'était une idée de base comme celle-ci.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeDim 23 Fév 2014 - 14:14

Je serais encore plus simple:

Citation :
Article 1 : Les maires
- Ne peuvent pas être Duc, CAC, Bailli, Juge ou Prévôt sauf si une dérogation est votée à la majorité par les conseillers ducaux.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeDim 23 Fév 2014 - 14:29

Je vote pour Kyroper !
Je vais juste rajouter la motion que notre Duc avait à l'esprit et je pense que nous aurons fini. c'est toujours bof-bof, donc si quelqu'un peut l'enjoliver.


Citation :
Article 1 : Les maires
- Ne peuvent pas être Duc, CAC, Bailli, Juge ou Prévôt sauf si une dérogation est votée à la majorité par les conseillers ducaux dans le cas où aucun candidat ne s'est présenté la veille de la fin du dépôt de candidature.

Article 2 : Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. Citons :
- Un Procureur ne peut être Juge, maire ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur, Juge et Maire.
- Un Juge ne peut juger une affaire dans laquelle il est déjà intervenu en tant que Prévôt, Procureur, Maire, membre des FDL ou témoin à charge ou à décharge.
- Un procureur, un Juge ou un Prévôt ne peut être avocat.

Article 3 : Il est interdit de cumuler des postes demandant d'être In Gratibus à deux endroits différents.

Article 4 : Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

Article 5 : Si la preuve est apportée qu'un individu ne remplit pas les fonctions de son poste/sa charge, le/la délaissant au profit d'un/d'une autre, alors le-dit individu pourra être poursuivi pour trahison et destitué de facto du poste abandonné, avec rappel pour ses autres postes.


Dernière édition par Elenna von Strass le Dim 23 Fév 2014 - 14:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeDim 23 Fév 2014 - 14:53

En fait, mon petit rajout à la fin de l'article 1 vise à supprimer l'article 2. Puisqu'on dit dans l'article 1 qu'on ne peut pas SAUF dérogation (article2)

Ca permet d'avoir un article en moins, mais un sens pareil.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeDim 23 Fév 2014 - 14:59

Oui, oui, pardonnez-moi, un oubli de ma part. Voilà, c'est modifié.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeLun 24 Fév 2014 - 0:54

Cela me va, on peut passer au vote.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitimeMar 25 Fév 2014 - 23:29

Le vote est (enfin !) positif. Je rédige demain l'annonce pour validation.
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MessageSujet: Re: [Discussion] Loi sur le cumul. [Discussion] Loi sur le cumul. - Page 8 Icon_minitime

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