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 De l'AD et du CC.

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Hellina
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Hellina

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MessageSujet: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeLun 21 Oct 2013 - 9:04

Alors voici ce qu'il avait été dit jusqu'à présent concernant les changements à apporter sur l'AD et le CC:

Citation :
Résumé de la CRI.


Pour rappel, la Commission de Révision Institutionnelle a été ouverte début Janvier 1461 par le Duc Ersinn de Warenghien. Le but était de poser les bases d'une réforme institutionnelle afin de remodeler les institutions actuelles, souffrantes de désintérêt, aux besoins de la Lorraine.

Ce qu'il faut retenir en bref sur le débat concernant l'Assemblée Ducale.
- Le problème de l'AD :
Tout Conseil Ducal peut se passer de l'avis de l'AD. A ce titre, elle est donc considérée comme une assemblée de consultation. Cependant, si pendant plusieurs mandats durant, le Duc et son Conseil boudent l'AD, est-ce vraiment intéressant d'être à l'AD ? Non, et ceci est très probablement la cause de sa désertification.

- Transition : Faut-il supprimer l'AD, ou peut-on remodeler le pouvoir législatif ?

- Les solutions proposées :
1) Supprimer l'AD, laisser tout pouvoir législatif au CD.
2) Conserver l'AD tel quel, mais mieux la promouvoir et la rendre directement accessible pour tout les lorrains ( noblesse & peuple ).
3) Accorder à l'AD l'entier pouvoir législatif : le CD est obligé de passer par l'AD pour légiférer.
4) Supprimer l'AD en temps qu'institution, et en faire une Assemblée de consultation en portant les débats en gargotte.


Ce qu'il faut retenir en bref sur le débat concernant le Conseil Constitutionnel.
- Le problème du CC :
Le CC n'attire pas, car ce n'est pas très intéressant de travailler pour le CC. Ses prérogatives sont très limitées.
De plus, le quorum très élitiste ( minimum Baron pour accéder au CC.) diminue très fortement le nombre de candidats potentiels pour le CC.
Voilà pourquoi le CC a été très longtemps déserté.

- Quelles solutions, dans un premier temps ?
Les pistes explorées par la CRI démontrent bien qu'il faut modifier les conditions d'accès et élargir les prérogatives du CC dans des domaines complémentaires à celui de garant de la constitutionnalité. La suppression du CC n'est en aucun cas une option : la garantie de la constitutionnalité dans le Duché de Lorraine doit exister, et par un organe indépendant du pouvoir.

- Mais :
Le débat portant sur l'élargissement des compétences du CC ainsi que le débat portant sur les modifications des conditions accès divisent.

Voici en supplément les propositions de changement pour le CC concernant les accès.

Citation :
Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.

Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres avec un minimum de 2 nobles.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.

N.B. : Car il s'agit d'un certain équilibre entre la proposition 1 et la proposition 2, la proposition 3 émise par le Baron Caoimhim a également été retenu même si elle intervenait un peu tard.


Voici les bases des débats sur la modification des prérogatives du CC, ainsi que l'endroit où on s'est arrêté avec les membres actuels du CC :
Base:


Citation :
Repenser le rôle du CC en HCJ (Haute Cour de Justice)

   En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
   En charge du contrôle des élections ducales
   En charge des contrôles de constitutionnalité des actes pris par autorités ducales.
   Donne son feu vert pour toute révision constitutionnelle.
   Composition : Nobles résidant en Lorraine, après acceptation de la Chambre de la Noblesse.
Actuellement en débat:

Citation :
Rappel :

- En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires. ( ici : à savoir que cela ne concerne QUE les conflits INTRA-NOBLESSE lorraine ) => à voir plus tard.
- En charge du contrôle des élections ducales ( ducales + municipale en fait. Les éligibilités donc.) => Nouvelle idée.
- En charge des contrôles de constitutionnalité des actes pris par autorités ducales. => déjà le cas. actuellement : un député ou un conseiller saisit le CC.
- Donner son feu vert pour toute révision constitutionnelle. => déjà le cas. actuellement : le CD et le CC doivent le voter.


En gros, ce qu'on doit faire maintenant :
- déterminer comment le contrôle des élections doit être fait ( avant / après ? )
- on garde les mêmes modalités pour le contrôle de constitutionnalité ? Ou on rend possible que le CC peut s'auto-saisir d'une affaire ? Ou encore que l'ensemble du peuple lorrain peut saisir le CC ?

Rajout :
- déterminer à quel moment le CC doit être saisie ( = obligation du CD de passer par le CC pour passer une loi ou un décret ? )
J'aimerais vos avis à tous, avec des arguments, pour qu'un réel débat se forme. Cette questions est en suspens depuis le mandat d'Ardarin, alors nous devons réellement nous activer!!
Donc voici mon avis personnel:

Pour l'Assemblée Ducales:

Je serais pour la solution numéro 1), supprimer tout bonnement l'Assemblée Ducale, et laisser le pouvoir législatif au conseil Ducal.
Certains penseront que laisser le pouvoir législtif au CD, peut être dangereux, selon sous quel duc nous tombons ect...  Mais c'est la que le conseil constitutionnel interviendra. Alors pourquoi avoir une AD pour les textes, quand le CD peut très bien le faire, et le CC vérifie qu'il est conforme avec notre constitution.

L'Assemblée Ducales a seulement un but consultatif, et selon le bon vouloir des Ducs/Duchesse. Et le constat est navrant, peut de nos régnant s'y intéresse. J'ai connut des mandats où l'AD était dès plus actives, et sincèrement, c'était génial! Il y avait matière à débats et les textes qui en sortait étaient parfait. Sous le mandat d'Ardarin par exemple, car il prenait le temps de toujours demander l'avis de l'AD, j'ai adorée. Malheureusement tous les autres n'ont pas suivit... si bien qu'elle retombe une nouvelle fois dans l'oublie. Tant qu'à ne servir à rien..; autant qu'elle disparaisse.


Pour le Conseil Constitutionnel:

Je suis totalement et exclusivement pour la proposition numéro 3.
Actuellement seul les nobles Lorrains au minimum Baron peuvent faire partie du CC. Je ne trouve pas cela normal. Et après on s'étonne du manque d'effectif?
Non! Tout citoyens Lorrains devrait avoir la possibilité de faire partie du CC. Bien sur sur candidature, avec motivation donné au président de la chambre.

Quant à ses fonctions, je suis contre le fait qu'il s'occupe des conflits nobiliaires, pour moi cela n'a rien à voir là dedans.
Par contre, je pense que avant que n'importe qu'elle lois soit publié après avoir été écrit par le Conseil Ducal, devrait passer par le CC. Ils n'auraient pas le droit, de dire si ils sont d'accord ou non, ce n'est pas leur rôle, mais seulement vérifier si cette lois est conforme à notre constitution. Si ce n'est pas le cas, avertir le CD des passage à modifier pour être en règle.
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Lorenz.von.Frayner
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeLun 21 Oct 2013 - 10:23

Je suis d'accord avec vous Hellina, pour l'AD...
Le plus simple serait de la supprimer.

Cependant certain truc me bloque pour le CC.
Il est hors de question que "tout" lorrain y est accès.
Pour entrer au CC il faut un minimum de connaissance et de pratique des institutions lorraines, CD, CM. Mais cependant je trouve que rattacher le CC à la noblesse est inutile.
Le copinage sera prioritaire etc ...
De plus les conflits de noble peuvent être géré par le président du CN.

Il faudrait changer juste le fonctionnement d'accès à ce conseil avec d'avantage d'impartialité.
Comment ? Si vous avez des idées proposé!
J'avais pensé à un vote de toutes les institutions lorraines et pas seulement le CN.

Ou un truc du style ...

Pour les fonctions encore en accord avec vous !
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeLun 21 Oct 2013 - 15:54

Le problème c'est que selon mes demande à Scapin, et bien ... Pour supprimer ou modifier cela il faut le vote du CC et qu'ils devraient être 5-9 hors ils ne sont que bha ils sont que quatre.
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeLun 21 Oct 2013 - 20:25

Lorenz.von.Frayner a écrit:

Il est hors de question que "tout" lorrain y est accès.
Pour entrer au CC il faut un minimum de connaissance et de pratique des institutions lorraines, CD, CM. Mais cependant je trouve que rattacher le CC à la noblesse est inutile.
Dans ce cas, pourquoi ne pas mettre tout Lorrain ayant déjà exercer des charges tel que conseil ducal, sénéchal .. bref une expérience minimum ?

Thomas_sauveur a écrit:
Le problème c'est que selon mes demande à Scapin, et bien ... Pour supprimer ou modifier cela il faut le vote du CC et qu'ils devraient être 5-9 hors ils ne sont que bha ils sont que quatre.
Dans ce cas si ils ne sont pas en nombre suffisant, là moins de la moitié, n'y a t'il pas une close ou une loi limitant ou annulant leurs voix ?
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 0:25

le CC est un garde fou donc je suis tenté de dire non. Je vais en parler avec eux pour voir.
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 8:25

" Les votes se font à la majorité au sein du CC ?
Si il y a 4 votes et une abstention, car il manque une personne.
La législation peut être changé non ?  "
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 8:28

Justement je ne sais pas, je suis allé les voir j'attends une réponses, mais ils ont l'air aussi réactif que mon fils, de six mois.
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 9:00

Pour le CC, d'accord tout Lorrains, c'est peut être un peut trop large, mais si il y'à vote comme vous l'avez signalé Lorenz, et que le candidat remplit une fiche avec ses expériences ect.. si les votants se rendent compte qu'il n'a aucune expérience en la matière, ils peuvent toujours refusé...
Mais je suis d'accord quant au copinage..

Alors peut être des critères précis? Comme la signalé Paul.

Car pour moi c'est hors de question qu'il y ai un statut de noblesse minimum exigée. La preuve actuellement avec le peu d'effectif.
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 9:16

Peut-être en parler à la CDN expliquant la situation
 
Citation :
Si il y a 4 votes et une abstention, car il manque une personne.
La législation peut être changé non ?
 
Un manque se n'est pas une abstention

Pour la lélgislation changée, non car elle est intégrante à la constitution
Faudrait que les nobles Lorrains se bougent un peu surtout
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 12:10

Pour le CC

caoimhim a écrit:
Légalement, aucune réforme de la constitution n'est possible tant que nous ne sommes pas 5, si ce n'est par l'Empereur, ce qui est illusoire dans la situation actuelle.

Il faudrait donc avant toute chose relancer une demande auprès de la noblesse.

La première chose a faire une fois cette chambre au complet sera d'alléger les critères d'acceptation en son sein, que ce cas de figure qui bloque toute réforme de la constitution depuis des mois ne se représente plus.

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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 12:30

S'est bien ce qui me semblait
Demander à la Présidente de lancer les appels pour la CDN
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 18:48

Thomas_sauveur a écrit:
Navré de la franchisse, mais... C'est complétement idiot ! Donc si aucuns nobles ne veux vous rejoindre, ou même si imagions le CC un jour est plus du tout actif, la Constitution restera à l'âge de pierre ? Bourré d’incohérence ? Ce n'est pas contre vous, soyons clair vous y êtes pour rien...

Mais c'est dommage, franchement.
Sabifax a écrit:
C'est toujours la même rengaine.

Quand le CC n'est pas complet, le CD veut se lancer dans une réforme.
Et quand le CC est complet, finalement les membres du CD ne sont plus intéressés.


Je vous conseille de commencer par débattre au sein du CD ou de votre parti, d'arriver à une proposition et de la présenter à la CDN en espérant qu'elle soit suffisamment motivante pour que les nobles rejoignent le CC. Sinon, l'autre option est de relancer une CRI, Commission de Réforme Institutionnelle... ouverte à tous ceux qui le désirent afin d'arriver à un consensus qui facilitera le vote.

Vous pouvez vous baser sur les discussions qui ont eu lieu depuis janvier. Un résumé doit traîner dans un des bureau secret du duc. Ou alors, demandez à Ersinn.


Thomas_sauveur a écrit:
Et dans cet CRI quand vous dite tous ceux c'est peuple, noble, Maires ? Tout Lorrain c'est cela ? Il y a une loi qui régit cette Commission ?
caoimhim a écrit:
Oui, tous, mais ca n'intéresse pas grand monde et je crois que tout s'y est dit... Franchement, je crois qu'il vous faut venir avec un projet, porté par vous et votre conseil, et éventuellement basé sur certaines idées qui s'y sont discutées, puis défendre ce projet et éventuellement l’amender en fonction des réaction.

C'est la seule façon pour avancer. Si vous avez besoin d'aide...

Thomas_sauveur a écrit:
Oui enfin comprenez que travailler pour éventuellement arriver a quelque chose ... Ou pas, c'est moyennement motivant.
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMer 23 Oct 2013 - 9:06

S'est le serpent qui se mange la queue en gros
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitimeMer 23 Oct 2013 - 10:06

Oui, c'est complètement sans intérêt déjà que je voyais pas l'utilité du CC bha la encore moins.
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MessageSujet: Re: De l'AD et du CC. De l'AD et du CC.  Icon_minitime

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