Alors voici ce qu'il avait été dit jusqu'à présent concernant les changements à apporter sur l'AD et le CC:

Citation :

Résumé de la CRI.

Pour rappel, la Commission de Révision Institutionnelle a été ouverte début Janvier 1461 par le Duc Ersinn de Warenghien. Le but était de poser les bases d'une réforme institutionnelle afin de remodeler les institutions actuelles, souffrantes de désintérêt, aux besoins de la Lorraine.

Ce qu'il faut retenir en bref sur le débat concernant l'Assemblée Ducale.
- Le problème de l'AD :
Tout Conseil Ducal peut se passer de l'avis de l'AD. A ce titre, elle est donc considérée comme une assemblée de consultation. Cependant, si pendant plusieurs mandats durant, le Duc et son Conseil boudent l'AD, est-ce vraiment intéressant d'être à l'AD ? Non, et ceci est très probablement la cause de sa désertification.

- Transition : Faut-il supprimer l'AD, ou peut-on remodeler le pouvoir législatif ?

- Les solutions proposées :
1) Supprimer l'AD, laisser tout pouvoir législatif au CD.
2) Conserver l'AD tel quel, mais mieux la promouvoir et la rendre directement accessible pour tout les lorrains ( noblesse & peuple ).
3) Accorder à l'AD l'entier pouvoir législatif : le CD est obligé de passer par l'AD pour légiférer.
4) Supprimer l'AD en temps qu'institution, et en faire une Assemblée de consultation en portant les débats en gargotte.


Ce qu'il faut retenir en bref sur le débat concernant le Conseil Constitutionnel.
- Le problème du CC :
Le CC n'attire pas, car ce n'est pas très intéressant de travailler pour le CC. Ses prérogatives sont très limitées.
De plus, le quorum très élitiste ( minimum Baron pour accéder au CC.) diminue très fortement le nombre de candidats potentiels pour le CC.
Voilà pourquoi le CC a été très longtemps déserté.

- Quelles solutions, dans un premier temps ?
Les pistes explorées par la CRI démontrent bien qu'il faut modifier les conditions d'accès et élargir les prérogatives du CC dans des domaines complémentaires à celui de garant de la constitutionnalité. La suppression du CC n'est en aucun cas une option : la garantie de la constitutionnalité dans le Duché de Lorraine doit exister, et par un organe indépendant du pouvoir.

- Mais :
Le débat portant sur l'élargissement des compétences du CC ainsi que le débat portant sur les modifications des conditions accès divisent.

Voici en supplément les propositions de changement pour le CC concernant les accès.

Citation :

Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.

Proposition n°2
Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres avec un minimum de 2 nobles.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


Proposition n°3
Qui ?
Tout citoyen Lorrain ou duc ayant prêté hommage en marche.
Si le candidat est noble, son allégeance lige doit aller à la Lorraine ou à l'Empire (Royaume? )

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres, une majorité de nobles résidents en Lorraine, quel que soit le nombre de membres

Comment ?
Élu par la noblesse.
Il appartient à la noblesse de s'assurer que toute personne qui accède au CC soit apte a remplir cette tâche et ait donc une connaissance approfondie des rouages de la vie publique Lorraine ainsi qu'un bon sens reconnu.

N.B. : Car il s'agit d'un certain équilibre entre la proposition 1 et la proposition 2, la proposition 3 émise par le Baron Caoimhim a également été retenu même si elle intervenait un peu tard.


Voici les bases des débats sur la modification des prérogatives du CC, ainsi que l'endroit où on s'est arrêté avec les membres actuels du CC :
Base:

Citation :

Repenser le rôle du CC en HCJ (Haute Cour de Justice)

   En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
   En charge du contrôle des élections ducales
   En charge des contrôles de constitutionnalité des actes pris par autorités ducales.
   Donne son feu vert pour toute révision constitutionnelle.
   Composition : Nobles résidant en Lorraine, après acceptation de la Chambre de la Noblesse.

Actuellement en débat:

Citation :

Rappel :

- En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires. ( ici : à savoir que cela ne concerne QUE les conflits INTRA-NOBLESSE lorraine ) => à voir plus tard.
- En charge du contrôle des élections ducales ( ducales + municipale en fait. Les éligibilités donc.) => Nouvelle idée.
- En charge des contrôles de constitutionnalité des actes pris par autorités ducales. => déjà le cas. actuellement : un député ou un conseiller saisit le CC.
- Donner son feu vert pour toute révision constitutionnelle. => déjà le cas. actuellement : le CD et le CC doivent le voter.


En gros, ce qu'on doit faire maintenant :
- déterminer comment le contrôle des élections doit être fait ( avant / après ? )
- on garde les mêmes modalités pour le contrôle de constitutionnalité ? Ou on rend possible que le CC peut s'auto-saisir d'une affaire ? Ou encore que l'ensemble du peuple lorrain peut saisir le CC ?

Rajout :
- déterminer à quel moment le CC doit être saisie ( = obligation du CD de passer par le CC pour passer une loi ou un décret ? )

J'aimerais vos avis à tous, avec des arguments, pour qu'un réel débat se forme. Cette questions est en suspens depuis le mandat d'Ardarin, alors nous devons réellement nous activer!!
Donc voici mon avis personnel:

Pour l'Assemblée Ducales:

Je serais pour la solution numéro 1), supprimer tout bonnement l'Assemblée Ducale, et laisser le pouvoir législatif au conseil Ducal.
Certains penseront que laisser le pouvoir législtif au CD, peut être dangereux, selon sous quel duc nous tombons ect...  Mais c'est la que le conseil constitutionnel interviendra. Alors pourquoi avoir une AD pour les textes, quand le CD peut très bien le faire, et le CC vérifie qu'il est conforme avec notre constitution.

L'Assemblée Ducales a seulement un but consultatif, et selon le bon vouloir des Ducs/Duchesse. Et le constat est navrant, peut de nos régnant s'y intéresse. J'ai connut des mandats où l'AD était dès plus actives, et sincèrement, c'était génial! Il y avait matière à débats et les textes qui en sortait étaient parfait. Sous le mandat d'Ardarin par exemple, car il prenait le temps de toujours demander l'avis de l'AD, j'ai adorée. Malheureusement tous les autres n'ont pas suivit... si bien qu'elle retombe une nouvelle fois dans l'oublie. Tant qu'à ne servir à rien..; autant qu'elle disparaisse.

Pour le Conseil Constitutionnel:

Je suis totalement et exclusivement pour la proposition numéro 3.
Actuellement seul les nobles Lorrains au minimum Baron peuvent faire partie du CC. Je ne trouve pas cela normal. Et après on s'étonne du manque d'effectif?
Non! Tout citoyens Lorrains devrait avoir la possibilité de faire partie du CC. Bien sur sur candidature, avec motivation donné au président de la chambre.

Quant à ses fonctions, je suis contre le fait qu'il s'occupe des conflits nobiliaires, pour moi cela n'a rien à voir là dedans.
Par contre, je pense que avant que n'importe qu'elle lois soit publié après avoir été écrit par le Conseil Ducal, devrait passer par le CC. Ils n'auraient pas le droit, de dire si ils sont d'accord ou non, ce n'est pas leur rôle, mais seulement vérifier si cette lois est conforme à notre constitution. Si ce n'est pas le cas, avertir le CD des passage à modifier pour être en règle.

Je suis d'accord avec vous Hellina, pour l'AD...
Le plus simple serait de la supprimer.

Cependant certain truc me bloque pour le CC.
Il est hors de question que "tout" lorrain y est accès.
Pour entrer au CC il faut un minimum de connaissance et de pratique des institutions lorraines, CD, CM. Mais cependant je trouve que rattacher le CC à la noblesse est inutile.
Le copinage sera prioritaire etc ...
De plus les conflits de noble peuvent être géré par le président du CN.

Il faudrait changer juste le fonctionnement d'accès à ce conseil avec d'avantage d'impartialité.
Comment ? Si vous avez des idées proposé!
J'avais pensé à un vote de toutes les institutions lorraines et pas seulement le CN.

Ou un truc du style ...

Pour les fonctions encore en accord avec vous !

Lorenz.von.Frayner a écrit:

Il est hors de question que "tout" lorrain y est accès.
Pour entrer au CC il faut un minimum de connaissance et de pratique des institutions lorraines, CD, CM. Mais cependant je trouve que rattacher le CC à la noblesse est inutile.

Dans ce cas, pourquoi ne pas mettre tout Lorrain ayant déjà exercer des charges tel que conseil ducal, sénéchal .. bref une expérience minimum ?

Thomas_sauveur a écrit:

Le problème c'est que selon mes demande à Scapin, et bien ... Pour supprimer ou modifier cela il faut le vote du CC et qu'ils devraient être 5-9 hors ils ne sont que bha ils sont que quatre.

Dans ce cas si ils ne sont pas en nombre suffisant, là moins de la moitié, n'y a t'il pas une close ou une loi limitant ou annulant leurs voix ?

" Les votes se font à la majorité au sein du CC ?
Si il y a 4 votes et une abstention, car il manque une personne.
La législation peut être changé non ?  "

Peut-être en parler à la CDN expliquant la situation
 

Citation :

Si il y a 4 votes et une abstention, car il manque une personne.
La législation peut être changé non ?

 
Un manque se n'est pas une abstention

Pour la lélgislation changée, non car elle est intégrante à la constitution
Faudrait que les nobles Lorrains se bougent un peu surtout

Oui, c'est complètement sans intérêt déjà que je voyais pas l'utilité du CC bha la encore moins.